Règlement du jeu-concours Peugeot n°154726 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 monospace Peugeot "5008 Family" (28 820 euros), 3 séjours de 5 jours en Islande pour 4 personnes (5140 euros), 5 vélos Peugeot à assistance électrique (1699 euros), 100 lecteurs DVD portables Takara "107RV2" (169 euros), 200 coffrets DVD des film d'animation "L'Age de Glace 1 à 3" (26 euros), 250 lots de 2 places pour le film "L'Age de Glace 4".

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Règlement du jeu concours « JOUEZ AVEC SCRAT »
ARTICLE I – ORGANISATEUR
La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège
social est sis 75 avenue de la Grande Armée 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 144 503, organise exclusivement sur Internet, et plus
précisément sur sa page Facebook® à l’adresse suivante : www.facebook.com/PeugeotFrance, du 2 au
31 mai 2012 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «Jouez avec Scrat» (ci-après
dénommé le « Jeu »), permettant de gagner les lots décrits à l’article V ci-dessous.
Il est précisé que le Jeu est développé et géré par AUTOMOBILES PEUGEOT, à l’exclusion de tout
parrainage ou intervention de la société Facebook, cette dernière n’assurant que le relais du Jeu via la
page Facebook® Peugeot France.
ARTICLE II – DUREE
Le Jeu se déroulera du 2 mai au 31 mai 2012 inclus.
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en
cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à AUTOMOBILES PEUGEOT l'exigent et ce,
sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE III – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus), résidant en France
Métropolitaine et titulaires d’un compte Facebook®, à l'exclusion :
- des membres du personnel de la société AUTOMOBILES PEUGEOT et du Groupe PSA PEUGEOT
CITROEN
- des membres du personnel du réseau commercial PEUGEOT
- des membres du personnel des entreprises ayant participé à la réalisation du Jeu,
-des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.
La participation au Jeu est limitée à une inscription par personne (même compte Facebook®, même
adresse email).
Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails différents sera disqualifiée. Toute tentative de fraude de
la part d’un participant entraînera l’invalidation de sa participation.
Sera notamment considéré comme un cas de fraude :
- le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au
Jeu sous son propre et unique nom.
- le fait d'utiliser des adresses e-mails/pseudos multiples.
AUTOMOBILES PEUGEOT pourra annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatiques dans le cadre de la participation
au Jeu.
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve, le droit d’exclure du Jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les
dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement
commises.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par
les participants notamment (i) du présent règlement, (ii) des conditions d’utilisation de la page
Facebook® Peugeot France, (ii) des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne
conduite…) et sur Facebook®, ainsi que (iv) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français,
dont notamment les dispositions applicables en France en matière de jeux.
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En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de
participation, tout formulaire incomplet ou erroné, contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou
validé après le terme du Jeu, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation
de la participation du joueur.
ARTICLE IV – MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est annoncé sur la page Facebook® Peugeot France, et sur Peugeot.fr
Pour participer au Jeu, le joueur doit au préalable devenir fan de la page Facebook® Peugeot France en
cliquant sur le lien « J’aime » de la page. S’il est déjà fan, il n’est pas nécessaire de devenir fan à
nouveau.
Le joueur doit ensuite suivre les étapes suivantes :
1. Se rendre sur la page Facebook® Peugeot France, à l’adresse suivante :
www.facebook.com/PeugeotFrance puis cliquer sur l’onglet du Jeu.
2. Le joueur devra cliquer sur « j’aime » puis autoriser l’application du Jeu à utiliser ses données
personnelles publiées sur Facebook®.
3. Jouer aux trois mini-jeux «Age de Glace », accessibles depuis la page dédiée au Jeu, et les terminer
avec un score positif. Seuls les joueurs ayant au moins 1 (un) point à la fin du Jeu accèderont au tirage
au sort.
4. Remplir le formulaire d’inscription au Jeu en indiquant ses coordonnées complètes (civilité, nom,
prénom, adresse postale, code postal, ville, téléphone, date de naissance et adresse e-mail).
Le joueur doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription. Il
pourra cocher la case opt-in d’inscription à la Newsletter Peugeot s’il le souhaite.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de
la participation. De la même manière, toute participation au Jeu par une personne ne remplissant pas
les conditions requises de participation sera considérée comme nulle.
La participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé en cochant la case
« j’ai lu et j’accepte règlement du Jeu» et qu’après avoir cliqué sur le bouton « valider ».
4. Les joueurs peuvent accroître leurs chances d’être tirés au sort en invitant leurs amis sur Facebook® à
participer au Jeu. Pour ce faire, le participant devra cliquer sur le bouton « inviter ». Il aura alors un
aperçu de l’invitation à partager avec ses amis Facebook® qu’il aura sélectionnés. Ces derniers
recevront alors une notification ou un message dans leur flux d’actualité Facebook®, qui leur indiquera
que le joueur les invite à participer au Jeu. Pour chaque ami participant au Jeu, le joueur obtient une
chance supplémentaire d’être tiré au sort. Par exemple, si 7 amis Facebook® du joueur A participent au
Jeu, le joueur A aura 7 fois plus de chances d’être tiré au sort.
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ARTICLE V – DESCRIPTION DES LOTS
Le Jeu est doté des lots suivants :
- 1 monospace Peugeot 5008 Family 1,6L HDi FAP BVM6 avec option peinture métallisée gris
aluminium d’une valeur unitaire de 28 820 € TTC (vingt huit mille huit cent vingt euros toutes taxes
comprises) (Tarif Peugeot 12C conseillé du 30 avril 2012).
Ce lot n’inclut pas le montant des frais de mise à la route du véhicule et notamment les frais de carte
grise, assurances, carburant et la fourniture et l’apposition des plaques d’immatriculation, qui restent à
la charge du gagnant.
- 3 séjours de 5 jours/3 nuits en Islande pour 4 personnes, d’une valeur unitaire de 5 140 € TTC (cinq
mille cent quarante euros toutes taxes comprises) comprenant :
• l’aller-retour en avion (classe économique) au départ du principal aéroport international
desservant la destination (Paris) dans la limite de 5 140 € TTC (cinq mille cent quarante
euros toutes taxes comprises) pour 4 personnes,
• les frais de transfert aéroport/hôtel,
• 5 jours/3 nuits en hôtel 4 étoiles (petit déjeuner inclus).
Ce lot ne comprend pas les frais liés au transport aller-retour des gagnants et de leur invité entre leur
domicile et l’aéroport visé ci-dessus, ainsi que tous les autres frais qui ne sont pas listés ci-dessus et
que les gagnants et leurs invités pourraient engager dans le cadre du voyage et du séjour.
Le gagnant sera contacté avant le 30 juin 2012. Sans réponse de sa part dans un délai de 5 semaines
après la prise de contact, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu. Aucune
compensation n’est envisageable.
Départ valable pendant 1 an à compter du moment où le gagnant a été contacté
Le lot est non cessible. Dans le cas où le gagnant ne voulait ou ne pourrait prendre possession de son
lot aucune compensation ne serait envisageable.
- 100 lecteurs DVD nomades TAKARA 107RV2 d’une valeur unitaire de 169€ TTC (cent soixante neuf
euros TTC).
- 5 vélos Peugeot à Assistance Electrique (taille 45) d’une valeur unitaire de 1 699 € TTC (mille six cent
quatre vingt dix neuf euros Toutes Taxes Comprises) (Tarif Cycleurope 2012).
- 200 coffrets DVD de la trilogie L’Age de Glace (films L’Age de Glace 1, 2 et 3) d’une valeur unitaire de
26€ TTC (vingt six euros Toutes Taxes Comprises).
- 250 lots de 2 places de cinéma pour assister à la projection du film « L’Age de Glace 4 : La dérive des
continents », d’une valeur unitaire de 20€ TTC (vingt euros Toutes Taxes Comprises) valables en France,
dans tous les cinémas.
Les lots susmentionnés ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrevaleur en argent, ni à leur modification, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Cependant, en cas de force majeure ou si
les circonstances l’exigent, la société AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve la possibilité de substituer à
tout moment au lot proposé un autre lot de nature et/ou de valeur équivalente.
ARTICLE VI – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants du Jeu seront désignés par un tirage au sort effectué dans la semaine du 11 juin 2012,
par Maitre Eric CRUSSARD, Huissier de Justice.
559 gagnants seront tirés au sort, ainsi qu’un classement de 559 gagnants suppléants, dans le cas où
les gagnants désignés en premier ne pourraient ou ne voudraient pas prendre possession de leur lot.
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique, adressé à l’adresse email
renseignée dans le formulaire d’inscription.
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Le gagnant, qui ne se manifeste pas dans les 5 (cinq) jours suivant envoi du courrier électronique, sera
considéré comme ayant renoncé à son lot. Dans cette éventualité Maître Eric Crussard, Huissier de
Justice, désignera un gagnant suppléant parmi la liste des gagnants suppléants.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne se pourra être tenue responsable si l’adresse email des gagnants saisie
sur le formulaire d’inscription lors de leur participation au Jeu n’est pas valide, ne fonctionne pas ou si
la boite de réception desdits gagnants est pleine et empêche la réception de l’email les informant qu’ils
ont gagné un des lots décrits à l’article V ci-dessus.
Il est précisé que le lieu de la remise du véhicule décrit à l’article V sera décidé par AUTOMOBILES
PEUGEOT. AUTOMOBILES PEUGEOT s’efforcera, tout en respectant ses accords avec ses
concessionnaires, de mettre le véhicule à disposition du gagnant dans la concession Peugeot de la ville
la plus proche de son lieu de domiciliation. Il est rappelé qu’AUTOMOBILES PEUGEOT livrera le
véhicule uniquement en France métropolitaine (Corse comprise) et le remettra au gagnant ou à la
personne désignée, par écrit, par ledit gagnant, sous réserve que le gagnant ou la personne ainsi
désignée soit en mesure de justifier d’une assurance automobile et du permis de conduire B en vigueur,
requis pour conduire le véhicule. Dans tous les cas où le gagnant ne serait pas titulaire du permis de
conduire B, il devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le véhicule soit conduit par une
personne titulaire du permis B lors de la remise dudit véhicule au lieu désigné par AUTOMOBILES
PEUGEOT.
En aucun cas AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenu de livrer le véhicule hors de la France
métropolitaine ou à une personne ne répondant pas aux conditions précitées.
Il est précisé que AUTOMOBILES PEUGEOT ne prendra pas en charge les frais de déplacement du
gagnant pour se rendre de son domicile jusqu’au lieu de livraison du véhicule.
ARTICLE VII – REMBOURSEMENT DES FRAIS
AUTOMOBILES PEUGEOT s’engage à rembourser, sur simple demande, les frais engagés par le
participant pour se connecter à la page Facebook / Peugeot France et participer au Jeu, sur la base
d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 15 (quinze) minutes pour participer
soit 1,80 € TTC. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
- être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée ci-après au plus tard un mois après la fin
du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) :
AUTOMOBILES PEUGEOT – DCFP/MKT/OCCR, «Jeu Concours Jouez avec Scrat », 75 avenue de
la Grande Armée, 75016 Paris.
- indiquer nom, prénom et adresse postale personnelle du participant ;
- joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de la connexion à la page
Facebook/Peugeot France et de la participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou
Postal.
Tous frais de timbres engagés par le participant afin d’adresser des demandes relatives à l’une
quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20
g), sur simple demande, à l’adresse suivante : AUTOMOBILES PEUGEOT – DCFP/MKT/OCCR, «Jouez
avec Scrat », 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon le choix
d’AUTOMOBILES PEUGEOT, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après
vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues
dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le
formulaire d’inscription.
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Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à la charge du
participant.
ARTICLE VIII – RESPONSABILITES
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité d'AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet,
des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon
déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, AUTOMOBILES PEUGEOT se
réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit
dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
De même, la responsabilité d'AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée dans l'hypothèse où
l'accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au Jeu ou à ce site lui-même et/ou la
consultation de ces sites s'avérerait difficile voire impossible pour les participants.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
- d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
Plus généralement, la responsabilité d'AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de
force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement
les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s)
gain(s).
De même, tant AUTOMOBILES PEUGEOT que ses prestataires et partenaires ne sauraient en aucun
cas être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation des
dotations, postérieurement à leur remise aux gagnants.
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ARTICLE IX - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Par leur participation au Jeu, les gagnants et leurs invités le cas échéant, autorisent gracieusement
AUTOMOBILES PEUGEOT à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires leur nom, prénom et
image dans le cadre de la communication faite autour du Jeu par AUTOMOBILES PEUGEOT pendant
une durée d’un an, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le lot gagné.
Chaque participant autorise par sa participation au Jeu, la communication de sa participation sur la
page Facebook Peugeot France.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant est informé
que :
- les informations collectées via le formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement informatique
destiné à enregistrer sa participation au Jeu et pourront également être utilisées à des fins d’enquêtes,
d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par AUTOMOBILES PEUGEOT, ses filiales, son
réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte d’AUTOMOBILES PEUGEOT
- il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des
données le concernant, sur simple demande auprès d’AUTOMOBILES PEUGEOT. Pour exercer ce droit,
il suffit pour le participant d’adresser un courrier électronique, en justifiant de son identité à l’adresse
suivante : Automobiles PEUGEOT, DCPF/MKT/FRC, 75 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris Cedex
16, ou par mail : communauté@peugeot.com.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE X – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE XI – REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Eric CRUSSARD et Olivier BOUDOT, Huissiers de
Justice Associés, 16 rue du Pont Neuf 75 001 Paris.
Il est également disponible sur le site www.facebook.com/peugeot.france, sur la page dédiée au Jeu.
Le présent règlement peut en outre être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande
par courrier simple adressé à : AUTOMOBILES PEUGEOT – DCFP/MKT/OCCR, « Jeu Concours Jouez
avec Scrat», 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris.
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin de
respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée
dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur la page Facebook Peugeot France et sera
déposée auprès de l’huissier précité.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE XII – INTERPRETATION DU REGLEMENT
AUTOMOBILES PEUGEOT tranchera toute question relative à l’interprétation ou à l’application du
présent règlement, dans le respect de la législation française.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à
AUTOMOBILES PEUGEOT – DCFP/MKT/OCCR, « Jeu concours Jouez avec Scrat», 75 avenue de la
Grande Armée, 75016 Paris, et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à
compter de la clôture du Jeu.
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Dans l’hypothèse où le présent règlement de Jeu ferait l’objet d’une traduction dans d’autres langues et
qu’apparaît des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la
version française fera foi.
ARTICLE XIII – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français. En cas de contestation se rattachant au
règlement, les tribunaux français seront seuls compétents.