Règlement du jeu-concours Peugeot n°158361 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 3 coffrets Wonderbox "Tables d’excellence" (149 euros), 3 afficheurs tête haute (139 euros), 3 éthylotest (109 euros), 30 lots de 2 entrées pour le "Mondial de l’Automobile" du 29 septembre au 14 octobre à Paris (26 euros), 25 bons de carburant Total de 20 euros.

Règlement du jeu Quizz Facebook « Les Peugeot Légendaires » - Réseau Occasions / GAAP
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REGLEMENT DU JEU QUIZZ / TIRAGE AU SORT FACEBOOK : « LES PEUGEOT LEGENDAIRES »
Règlement du jeu Quizz Facebook « Les Peugeot Légendaires » - Réseau Occasions / GAAP
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Article 1 - LA SOCIETE ORGANISATRICE
La plateforme de diffusion des véhicules d'occasion du Groupement des Agents des Automobiles Peugeot (GAAP) ci-après dénommée Réseau Occasions, association par la loi 1901 identifiée sous le numéro SIRET 419 901 285 00041, et dont le siège social est situé au : ZAC des Aulnaies, Centre Excell, 959 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET, ci-après dénommé « Société Organisatrice », organise un jeu en ligne.
Le jeu organisé, dénommé « Quizz les Peugeot légendaires » (ci-après « le jeu ») est un jeu de quizz et de tirage au sort en ligne gratuit et sans obligation d’achat, qui se tiendra Du mardi 15 mai 2012 à 15h00 au vendredi 29 juin 2012 à 12h00 au plus tard sur la page du site Internet Facebook intitulée « Voitures d’occasion des agents Peugeot » et accessible à l’adresse url suivante : http://www.facebook.com/reseau.occasion.peugeot. Le jeu est accessible sur l’onglet « Quizz » de cette page Facebook. Il est précisé que le présent jeu est développé et géré par GAAP, à l'exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®, cette dernière n'assurant que le relais du jeu via la page fan de Réseau Occasions ou le partage sur son mur dit « wall » de tout utilisateur Facebook®.
Article 2 - CONDITIONS GENERALES DU JEU
Article 2-1 : Qui peut participer ?
Le jeu « Quizz les Peugeot Légendaires » est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, âgée de plus de dix-huit ans, disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse email valide à l'exception :
-des membres du personnel de la société organisatrice ainsi qu’à leurs ascendants, descendants et conjoint ;
-de toutes personnes participant ou ayant participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du jeu « Quizz les Peugeot Légendaires».
Seule la première participation au jeu est éligible pour le tirage au sort. La première participation se traduira par la date (jour/mois/année) et l’heure auxquelles le fan a participé au jeu la première fois.
Un participant qui se serait créé plusieurs comptes Facebook avec la même adresse email, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
Le simple fait de participer au jeu concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. En conséquence, ce règlement s’applique à tous les joueurs participant au jeu.
Article 2-2 : Comment participer ? Pour participer au jeu, le participant devra accéder à l’application « Quizz » accessible via la page Facebook http://www.facebook.com/reseau.occasion.peugeot.
Cet accès est donc soumis à la possession ou la création d’un compte Facebook.
Règles du jeu:
1- Le participant doit devenir « fan » de la page Facebook http://www.facebook.com/reseau.occasion.peugeot en cliquant sur « J’aime » pour accéder au jeu.
2- Le participant doit ensuite accepter que l’application communique avec son profil (« demande de permission »). Dès cet instant, le participant peut participer au jeu.
3- Le jeu est présenté sous la forme d’un quizz comportant 10 questions auxquelles le participant doit répondre dans un délai de 10 secondes. Le participant doit répondre à 10 questions en cochant la bonne réponse. Le nombre de points attribués au participant dépend de l’exactitude de la réponse. Le classement prend en compte le meilleur score des participants au jeu.
4- Un tirage au sort sera effectué dans la semaine qui suit la fin du jeu parmi les participants, ayant répondu complètement et correctement à au moins 5 questions participeront au tirage au sort
Les gagnants seront contactés par email par la société organisatrice. Chaque participant tiré au sort devra avoir renseigné sur la page formulaire du site www.reseauoccasions.com de la société organisatrice, au
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moins son nom, prénom, adresse postal et adresse email. Tout participant n’ayant rempli que de façon incomplète ou incompréhensible au minimum un moyen de le contacter, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Article 2-3 : Dotation des lots Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de jeu fixées au présent règlement, les participants désignés gagnants par tirage au sort remporteront les dotations suivantes selon le palier correspondant à leurs réponses.
Pour les 3 premiers (1er, 2ème et 3ème)
Un coffret cadeau Michelin Wonderbox « tables d’excellence » (d’une valeur de 149,99 € l’unité)
Pour les 3 suivants (4ème, 5ème et 6ème)
Un afficheur tête haute (d’une valeur de 139 € l’unité)
Pour les 3 suivants (7ème, 8ème et 9ème)
Un Ethylotest (d’une valeur de 109 € l’unité)
Pour les 30 suivants (10ème au 39ème)
Deux entrées au Mondial de l’Automobile situé à la porte de Versailles (d’une valeur de 13 € l’unité) valable du 29 septembre 2012 au 14 octobre 2012
Pour les 25 suivants (40ème au 64ème)
Un bon de Carburant TOTAL (d’une valeur de 20 € l’unité) valable dans toutes les stations-services TOTAL
La valeur des lots indiqués ci-avant correspond au prix public moyen constaté ; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Les dotations du jeu sont attribuées de manière personnelle et restent strictement incessibles.
ARTICLE 3 - REMISE DE LA DOTATION
Seuls les gagnants du jeu seront contactés par mail à l’issue du jeu au plus tard le 31 juillet 2012, les autres participants ne seront pas contactés. Les lots seront envoyés aux gagnants à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Les gagnants acceptent de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution du lot. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont exactes.
Les gagnants ne pourront prétendre à un remboursement total ou partiel ou à un dédommagement quelconque par la société organisatrice, dans l’hypothèse où ils n’auraient pas consommé leur lot et ce, quelle qu’en soit la cause. Les dotations sont attribuées de manière personnelle et restent strictement incessibles.
Lors de l’envoi du lot par voie postale, la société organisatrice, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout disfonctionnement des services de la poste. Lors de l’envoi du lot par transporteur, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable quant aux retards, pertes ou erreurs imputables au prestataire pour l’acheminement des lots et/ou à leur état à la livraison.
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ARTICLE 4 - ABSENCE DE COMPENSATION
Les gagnants dont le lot serait abandonné ou qui renonceraient à le percevoir ou qui seraient écartés pour cause de nullité de participation ne pourront prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit.
Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot. De manière générale, le prix sera accepté tel qu'il est annoncé, les gagnants ne pourront pas demander la valeur de son lot en nature.
ARTICLE 5 - PROMOTION
Sauf interdiction expresse, la société organisatrice se réserve le droit de reproduire et diffuser le nom, le prénom et la photographie des gagnants à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au jeu, sur tout support de son choix et notamment sur le site www.reseauoccasions.com autant de fois qu’elle le souhaitera, pendant une période d’un an à compter de la date du jeu, et sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté.
ARTICLE 6 - FRAUDE
Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées ou qui s’avérerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudices des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’être engagées par la société organisatrice. Par ailleurs les participants ne pourront prétendre à aucune dotation.
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une session et les gagnants d’une session.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelques formes que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La société organisatrice se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu (et de son inscription au site Facebook si le participant n’a pas de compte) depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d’une connexion forfaitaire de 6mn au tarif réduit, soit 0,30 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse du jeu GAAP -ZAC des Aulnaies, Centre Excell, 959 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET, accompagnée d’un RIB, et d’une facture détaillée au nom du participant indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Seule une demande de remboursement par participant, par session de jeu et par
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enveloppe (même nom, même adresse) sera prise en compte. Les demandes de remboursement incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à suspendre ou annuler le jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement de tout ou partie du site Facebook sur lequel la société organisatrice n’a pas la maîtrise. La participation par Internet au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du jeu.
L’utilisation des lots se fait sous la seule responsabilité des gagnants. En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dommage, quel qu’il soit, résultant de l’utilisation des lots.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
La société organisatrice est amenée à traiter les données personnelles que vous lui aurez communiquées dans le cadre du traitement de la participation au jeu et de l’envoi des lots aux gagnants.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite au jeu via la page fan bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données la concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier en justifiant votre identité à l’adresse suivante GAAP -ZAC des Aulnaies, Centre Excell, 959 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET. Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du jeu ne pourront pas participer au jeu et recevoir un lot.
ARTICLE 10 - CONTESTATION
Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être adressée à la société organisatrice à l’adresse suivante GAAP - ZAC des Aulnaies, Centre Excell, 959 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET et ne sera prise en considération que dans un délai de 30 jours à partir de la clôture du jeu.
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ARTICLE 11 - DEPOT
Le présent règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles
Le règlement peut être obtenu gratuitement (timbre remboursé au tarif lettre lent) sur simple demande écrite en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) à l'adresse du jeu : GAAP
Jeu « Quizz les Peugeot Légendaires »
ZAC des Aulnaie - Centre Excell
959 rue de la Bergeresse
45160 OLIVET