Règlement
Article 1 – Organisateur du jeu
La société Philips France SAS, dont le siège social est situé au 33 rue de Verdun - 92156 Suresnes, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 402 805 527 et désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise cartes à gratter papier, Web et mobile, sans obligation d’achat du 01/04/2014 au 15/05/2014 inclus, intitulé : Philips AVENT
Article 2 – Conditions de participation
Le jeu est annoncé sur de l’affichage en point de vente.
Ce jeu est basé sur le principe du grattage, il est gratuit, sans obligation d’achat, et ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Il n’est autorisé qu’une seule participation par carte à gratter papier et une participation web ou mobile sur l’ensemble du jeu (même nom, même mail). Un même participant ne peut gagner qu’une seule fois (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
Le personnel de la société Philips France SAS et des sociétés prestataires de services et de leurs éventuels sous-traitants sur cette opération, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe, ne peuvent pas participer à ce jeu.
Article 3 – Identification des gagnants
L'offre porte sur 1 000 000 de cartes à gratter papier, une version Web & mobile est également disponible à l’adresse suivante : www.operationavent.fr
Jeu de cartes à gratter canal papier :
Le consommateur, lors de son passage en caisse, reçoit une carte à gratter de la part du magasin. La révélation du gain est immédiate au grattage.
En cas de gain :
- Pour les dotations 1, 2 et 3 (voir paragraphe « Définitions et valeurs des dotations »), le consommateur renvoie sa carte gagnante originale * avant le 30 mai 2014 à l’adresse indiquée ci-contre : Philips AVENT - Opération n° 5204 - 13766 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3, en joignant sur papier libre ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, téléphone et email). Ces coordonnées seront celles utilisées pour la remise des dotations.
- Pour la dotation 4, la carte comporte un code promo permettant de bénéficier de sa prime en ligne sur www.monalbumphoto.fr. Pour bénéficier de l’offre, le consommateur doit renseigner ce code au moment de la commande, dans le champ indiqué.
*L’envoi en courrier recommandé est fortement conseillé. Les frais d’affranchissement ne sont pas remboursés.
Jeu de cartes à gratter canal Web et mobile :
Le jeu est relayé sur la page Facebook et le site www.operationavent.fr et est accessible, soit directement, soit en flashant le QR Code présent sur les éléments de communication du dispositif Philips AVENT. Pour jouer, le participant doit :
1. Accéder à la page du jeu et saisir ses coordonnées complètes,
2. Gratter avec sa souris ou son doigt (pour les appareils à écran tactile) afin de découvrir s'il a gagné ou perdu et la nature de sa dotation en cas de gain.
3. En cas de gain :
- Pour les dotations 1, 2 et 3, le participant recevra sa dotation à l’adresse postale renseignée.
- Pour la dotation 4, le participant recevra un email de confirmation de gain avec le code unique à utiliser sur www.monalbumphoto.fr, lors de la commande, dans le champ indiqué.
Tout formulaire incomplet, présentant une anomalie (notamment coordonnées incomplètes, adresse électronique incorrecte, texte incompréhensible), non conforme au présent règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par carte à gratter papier et une participation web ou mobile sur l’ensemble du jeu (même nom, même mail). Un même participant ne peut gagner qu’une seule fois (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
En cas de litige, un justificatif pourra être demandé.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver les codes gagnants de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu :
Dotation 1 : 10 séances photo Grossesse ou Naissance d’une valeur commerciale indicative de 500€ TTC hors transport, repas et options choisies par le gagnant. Les gagnants seront contactés par mail, ou courrier afin d’organiser la remise de la dotation. Dont 8 pour l’ensemble des cartes à gratter papier et 2 pour les participations en ligne.
Dotation 2 : 150 coffrets « Bulles de bien-être » Wonderbox, d’une valeur commerciale indicative de 39,90 € TTC
Dont 120 pour l’ensemble des cartes à gratter papier et 30 pour les participations en ligne.
Dotation 3 : 200 produits Avent dont la liste est disponible ci-dessous, d’une valeur commerciale indicative de 5,90 à 120 € TTC selon les produits. Ces produits sont attribués de façon aléatoire.
Dont 160 pour l’ensemble des cartes à gratter papier et 40 pour les participations en ligne.
Référence Désignation Valeur commerciale indicative Quantités mises en jeu
SCF693/27 Lot de 2 biberons Natural PP 260ml 18 € 24
SCD290/01 KIT nouveau-né Natural 39 € 10
SCF720/10 Système de conservation pour purée 30 € 12
SCF256/00 Chauffe-biberon de voyage 29 € 12
SCF782/00 Tasse d'apprentissage 260ml verte et rouge 10 € 12
SCF782/30 Tasse d'apprentissage 260ml violet ou orange 10 € 12
SCF760/00 Tasse Paille, bleu ou rose, 260ml 9 € 12
SCF750/00 Tasse Anti-Fuites 200ml 9 € 12
SCF736/00 Bavoir Polyethyene rose; bleu ou orange 10 € 12
SCF708/00 Set de 2 bols (petit & grand modèle) 6m+ 15 € 12
SCF710/00 Set de couverts 1er âge / 6m+ (2 cuillères de sevrage) 7 € 14
SCD150/60 Sac Isotherme ThermaBag Noir 20 € 12
SCF149/00 Egouttoir design 8 biberons + accessoires, noir & blc 25 € 5
SCF295/36 Lingettes antibactériennes x36 8 € 24
SCF185/00 Attache-sucette bleu, rose ou vert 6 € 12
SCF170/22 2 transparentes - Silicone 6-18 mois 8 € 12
SCD560/00 Ecoute-bébé DECT - Rechargeable - Affichage numérique, veilleuse, berceuses, capteur de température + ECO MODE 119 € 3
Dotation 4 : 409 712 bons d'achat d'une valeur de 9,95€, équivalents à un livre photo Recueil, au format A5, 21*14.8 cm, 24 pages, couverture souple, à valoir avant le 27/07/2014, sur le site www.monalbumphoto.fr, hors options et frais de port. Dont 399 712 pour l’ensemble des cartes à gratter papier et 10 000 pour les participations en ligne.
Article 5 – Attribution du lot
Le lot est attribué au gagnant à l’adresse postale renseignée dans un délai de 4 à 6 semaines environ après la date du gain. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant et l’annulation de sa participation et de son gain. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Article 6 – Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant leur lot.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 7 – Conditions de remboursement des frais
Le participant pourra solliciter auprès de la société organisatrice le remboursement de sa participation au jeu (frais de connexion au site et frais d’affranchissement afférents à la demande de remboursement) sur simple demande écrite par courrier et envoyé à l’adresse suivante : Philips AVENT - Opération n° 5204 - 13766 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés forfaitairement dans la limite d’une connexion par formulaire et par participant, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 2 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 € par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,10 € TTC.
Cette demande de remboursement devra être adressée par le participant dans le mois de sa participation au Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone. Si une seule participation au jeu est autorisée, les demandes de remboursement de frais au-delà de cette participation unique ne pourront être acceptées.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
Pour obtenir le remboursement de ses frais forfaitaires de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à la société organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication de la date de sa connexion au site
- la copie d’un justificatif d’un abonnement pour le mois considéré à un accès à internet facturé au prorata de la durée de communication.
- un relevé d'identité bancaire du participant
Le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur base 20g) sur simple demande écrite mentionnée dans ledit courrier
Article 8 – Autorisation des gagnants
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives. Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Article 9 – Fraudes
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément fraudé.
En référence aux ARTICLES 323-1, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, les participants ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent jeu seront exclus et une plainte pourra être déposée par la société organisatrice pour tentative de fraude.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile, ce afin de permettre à la société organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement. Toute demande de justification de l’identité ou du domicile d’un participant lui sera notifiée par la société organisatrice via un courriel ou un courrier postal.
La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du gagnant. Ainsi, par exemple, l’indication d’une adresse professionnelle emportera annulation de la participation et radiation de la liste des gagnants à moins que le gagnant n’apporte la preuve de ce que cette adresse correspond à son lieu d’habitation principale.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent jeu, tout participant :
- ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
- ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement,
- contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
Article 10 – Règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
11.1. Dépôt
Le présent règlement complet est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés- Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi - 13100 AIX-EN-PROVENCE
11.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
11.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
11.4. Consultation
Le règlement complet est disponible gratuitement sur le lien suivant : www.operationavent.fr ou sur simple demande écrite jusqu’à deux mois après la clôture du Jeu à l’adresse suivante : Philips AVENT - Opération n° 5204 - 13766 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
Le remboursement des frais de consultation ou d’obtention du règlement peut être obtenu conformément aux modalités décrites à l’article 7.
Article 11 – Loi « Informatique & Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Philips AVENT - Opération n° 5204 - 13766 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
