Article 1 – Objet/Organisation
La société TP Vision France, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 724.000 euros, dont le siège social est situé au 28, rue de Pagès, 92150 Suresnes, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 490 670 114, assistée de la société HighCo DATA, organise le jeu-concours "Ambilight – The Hobbit" (ci-après le "Jeu ") sur la page internet www.philips.fr.
Le Jeu est organisé du 1er juin 2013 au 31 juillet 2013 minuit (heure française). La participation au Jeu implique pour tout candidat l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Article 2 – Participation
Il s’agit d’un jeu par Tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat.
Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exception du personnel de la société TP Vision France et de la société HighCo DATA, ainsi que de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du Jeu. La participation des personnes mineures et des personnes majeures protégées est autorisée à condition qu'elles aient reçu l'accord écrit de leurs représentants légaux préalablement à leur participation au Jeu. Cet accord sera communiqué à première demande de TP Vision France.
Chaque candidat ne pourra participer au Jeu qu'une seule fois (même prénom, même nom, même adresse électronique).
Article 3 – Modalités d’inscription et de participation
La participation au Jeu est uniquement possible par voie électronique sur la page internet www.philips.fr, selon les modalités décrites par le présent règlement.
La participation au Jeu nécessite de disposer d'un accès au réseau internet, toute autre forme de participation étant exclue.
Pour participer au Jeu, les candidats doivent préalablement remplir un formulaire d'inscription électronique en fournissant les informations suivantes :
- nom, prénom ;
- date de naissance ;
- adresse électronique.
Enfin, les candidats doivent accepter le présent règlement en cochant la case "J'ai lu et j'accepte le règlement du jeu". Le règlement est disponible en cliquant sur le lien hypertexte "règlement du jeu".
Article 4 – Exclusion de participation
Toute déclaration mensongère d’un candidat entraînera son exclusion du Jeu et la non attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner, ou encore, sa restitution immédiate, et ce, sans que la responsabilité de TP Vision France puisse être engagée..
Article 5 – Prix/Dotation
Ce Jeu est doté des lots suivants :
- 500 coffrets Ultimate Edition du film "The Hobbit" d'une valeur unitaire marchande indicative de 30 €. La valeur indiquée de la dotation mentionnée ci-dessus correspond au prix public conseillé TTC à la date du dépôt du règlement auprès de l'Huissier, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
- un voyage pour 2 personnes à Los Angeles d'une valeur marchande indicative de 3.500 €. Ce voyage comprend :
o 2 billets d'avion, aller-retour, classe économique, Paris – Los Angeles (taxes d'aéroport et assurance voyage incluses) ;
o transferts aéroport – hôtel à Los Angeles ;
o 4 nuits d'hôtel pour 2 personnes partageant la même chambre, petit-déjeuner inclus ;
o 1 visite Deluxe VIP des studios Warner Bros. (par personne et transfert inclus) ;
La valeur marchande indicative de la dotation mentionnée ci-dessus a été calculée au jour du dépôt du règlement auprès de l'Huissier. Tous les frais et prestations n'ayant pas fait l'objet d'une énumération ci-dessus sont à la charge exclusive du gagnant. Si le gagnant est un mineur ou un majeur protégé, il devra se faire accompagner par un de ses représentants légaux ; tous les frais et prestations complémentaires éventuels liés à son statut seront à la charge exclusive de ses représentants légaux. Dans l'hypothèse où le gagnant ou son invité aurait moins de 8 ans, l'accès aux studios Warner Bros. lui sera interdit.
Le voyage est valable entre le 1er septembre 2013 et le 31 mars 2014 et doit inclure un samedi soir.
Le gagnant et son invité doivent être titulaires d'un passeport valide (la validité du passeport doit couvrir une période de 6 mois au-delà de la date prévue pour leur départ des Etats-Unis) ainsi que d'une autorisation électronique de voyage en s'enregistrant sur le site de l'US ESTA (https://esta.cbp.dhs.gov) ou d'un visa, selon le cas, leur permettant d'entrer sur le territoire des Etats-Unis. Les frais relatifs aux demandes d'autorisation électronique de voyage ou de visa seront à la charge du gagnant et de son invité.
Le gagnant ou son invité devront présenter à l'hôtel une carte de crédit valide pour les frais accessoires non inclus dans les prestations mentionnées ci-dessus.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte de la part du gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en espèces, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
De surcroît, les dotations ne sont pas cessibles.
En cas d’événements indépendants de sa volonté, TP Vision France se réserve le droit soit (i) de remplacer les dotations par des dotations présentant des caractéristiques proches et de valeur commerciale équivalente, soit (ii) de verser une somme d'argent correspondant à la valeur indicative du lot gagné, sans préjudice des dispositions de l'article 8 ci-dessous.
Article 6 – Détermination des gagnants
Pour tenter de gagner un des lots mentionnés à l'article 5 ci-dessus, le candidat doit répondre à 5 questions.
Un tirage au sort aura lieu le 15 août 2013 entre les candidats ayant rempli le formulaire d'inscription correctement et répondu aux 5 questions quel que soit le résultat obtenu.
Les résultats seront déposés auprès de la Selarl Aix-Jur'istres, Huissiers de Justice associés, impasse Le Grassi, 13100 Aix-en-Provence.
Article 7 – Communication des résultats / Envoi des lots
Les gagnants seront informés du résultat de leur participation par courrier électronique dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date du Tirage au sort (telle qu’indiquée à l’article 6 du présent règlement). Les gagnants des coffrets Ultimate Edition du film "The Hobbit" devront, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du courrier électronique, confirmer par écrit leur acceptation du lot et fournir leur adresse postale. A défaut, le lot ne leur sera pas attribué.
Le gagnant du voyage devra confirmer par écrit, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du courrier électronique, de son acceptation du lot. A défaut, le lot ne lui sera pas attribué.
Les gagnants autorisent TP Vision France et la société HighCo DATA à vérifier la sincérité des informations transmises (identité, âge, coordonnées). A cet égard, TP Vision France se réserve le droit de demander une copie de leur pièce d'identité. Toute fausse déclaration entraînera l'exclusion immédiate du gagnant concerné et la non-attribution du lot. Dans cette hypothèse, le lot restera la propriété de TP Vision France.
Il ne sera adressé aucun courrier aux candidats qui n’auront pas gagné.
Article 8 – Responsabilité
TP Vision France ne saurait être tenue responsable d'éventuels dysfonctionnements liés au réseau internet, aux lignes téléphoniques, au matériel de réception du candidat ni de toutes défaillances techniques ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.
TP Vision France pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au site internet. TP Vision France ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
TP Vision France ne garantit pas l'absence de virus ou de tout autre logiciel malveillant sur le site internet pouvant endommager le matériel du candidat ou entraîner la perte de ses données.
TP Vision France se réserve le droit d'annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre du Jeu. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux auteurs des fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
TP Vision France ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le Jeu devait être modifié, reporté ou annulé. Tout report, prorogation ou modification donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement auprès de la Selarl Aix-Jur'istres, Huissiers de Justice associés, impasse Le Grassi, 13100 Aix-en-Provence, le nouveau règlement entrant en vigueur à la date du dépôt.
La responsabilité de TP Vision France ne pourra être engagée si le lot ne peut être livré au gagnant pour une raison indépendante de sa volonté.
TP Vision France ne saurait être responsable à l'égard du gagnant ou de son invité de tout incident ou accident intervenant pendant la durée du voyage ni de toute réclamation liée aux prestations offertes au cours du voyage conformément à l'article 5 ci-dessus.
Le Jeu n'est pas géré par Warner Bros. Entertainment France ("Warner"). Warner ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu.
Article 9 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu entraîne, de la part des candidats et/ou de leurs représentants légaux, l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de la Selarl Aix-Jur'istres, Huissiers de Justice associés, impasse Le Grasse, 13100 Aix-en-Provence.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante : Jeu Ambilight – The Hobbit
OPERATION - 4129
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif de la poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base : 20 g), en vigueur au moment du dépôt du présent règlement auprès de l'Huissier.
Le règlement complet sera également disponible pendant la durée du Jeu sur la page internet www.philips.fr via le lien hypertexte mentionné à l'article 3 ci-dessus.
Seule la version déposée chez l’Huissier prévaudra en cas de différence entre la version disponible sur la page www.philips.fr et la version déposée chez l’Huissier.
Article 10 – Remboursement des frais de participation
L'accès au Jeu par des candidats ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement "illimité", connexion par câble ADSL, Wifi, etc.) ne donnera lieu à aucun remboursement, la participation au Jeu n'occasionnant aucun frais supplémentaire pour ces derniers. Pour les candidats ne disposant pas d'un accès internet sur une telle base, TP Vision France procèdera au remboursement des frais de connexion internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la base de cinq (5) minutes à un coût forfaitaire de 0,10 euros la minute. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base du tarif de la poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base : 20 g), en vigueur au moment du dépôt du présent règlement auprès de l'Huissier.Toute demande de remboursement sera adressée par courrier postal à l'adresse suivante :
Jeu Ambilight – The Hobbit
OPERATION - 4129
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
La demande de remboursement devra, sous peine d'irrecevabilité, comprendre les éléments suivants :
- Nom, prénom, adresse postale et adresse électronique du candidat ;
- Relevé d'identité bancaire ou relevé d'identité postale ;
- Copie de la facture internet indiquant la date et l'heure des communications sur la page www.philips.fr.
La demande de remboursement doit être effectuée dans le délai d'un (1) mois à compter de la date de clôture de la participation au Jeu (telle qu’indiquée à l’article 1 du présent règlement).
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du candidat lui-même.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous (3) mois à compter de la réception de la demande de remboursement, par virement bancaire.
Article 11 – Loi informatiques et libertés
Les informations personnelles des candidats transmises par ces derniers lors de leur participation au Jeu sont recueillies par TP Vision France.
Lesdites informations feront l'objet d'un traitement informatique. Ces informations sont destinées à permettre l'identification des candidats. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées à l’occasion de leur participation au jeu-concours. Les candidats peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à la société TP Vision France du présent jeu-concours à l’adresse visée à l’article 1 du présent règlement.
Article 12 – Autorisation – utilisation des données personnelles des gagnants
La société Philips France, partenaire commercial de TP Vision France, pourra utiliser les données personnelles des candidats à des fins commerciales et de promotion, une fois qu'elle aura recueilli leur consentement écrit au moyen de la case à cocher figurant sur le site www.philips.fr.
Article 13 – Réseau social tiers
Le candidat pourra partager ses résultats via le réseau social Facebook. Le Jeu n'est ni géré ni parrainé par Facebook. Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu.
Cela étant, lorsque le candidat décide de publier des informations personnelles ou toute autre information relative au Jeu sur Facebook, le candidat accepte qu’elles soient partagées avec ce réseau social tiers. Le candidat reconnaît que TP Vision France ne contrôle ni n'a accès à ce réseau et que ce dernier risque de recueillir toutes informations personnelles que le candidat fournit et éventuellement de placer des cookies ou autres fichiers sur son terminal conformément à ses propres conditions d'utilisation. Le candidat accepte que TP Vision France ne puisse voir sa responsabilité engagée en raison de l’utilisation que Facebook fait de ses informations personnelles.
Article 14 – Droit applicable/ Règlement des différends
La loi applicable est la loi française.
Tout différend, quel qu'il soit, né à l'occasion du Jeu sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Nanterre.
