Règlement du
jeu
-
concours
photo
Philips
-
Disney
du
02
décembre 2013
au
20 décembre
2013
inclus
Article 1
–
Organisation
La Société NoSite, société SARL au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé
au
60 bis rue de l’Est
–
92100 BOULOGNE
-
B
ILLANCOURT, immatriculé sous le numéro Siret
52140441800019
(ci
-
après dénommée «
NOSITE
»)
organise un jeu
-
concours gratuit sans
obligation d’achat pour le compte de la société
Philips France
, au capital de 159 000
000
euros, immatriculée au Registre du Co
mmerce et des Sociétés de
Nanterre
, sous le numéro
B
402
805
527
, ayant son siège social au
33 rue de Verdun
, 9
2 150 SURESNES
(ci
-
après
dénommée «
PHILIPS
»).
Le présent règlement détaille l’ensemble des règles applicables.
Article 2 :
Conditions de
Pa
rticipation au Jeu
Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum,
résidant en France
m
étropolitaine (Corse
et DOM
-
TOM inclus
),
à l’exclusion des membres du personnel
permanents et temporaires
de NOSITE et de
PHILIPS
ainsi que
de leur
famille.
Il ne sera accepté qu’un
e
seule participation par
adresse email
. La participation est strictement
nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs adresses email ni sous
adresse temporaire.
Le poids d’une photo ne devra pas
excéder 10Mo
et s
on format doit être en jpeg
ou png.
Article 3 :
Modalités de participation au jeu
La chambre est un lieu important pour l’enfant. C’est là qu’il se crée son univers, qu'il joue et
dort.
Pour les plus jeunes, un éclairage doux et tami
sé permet d'avoir un rythme de sommeil
équilibré au contraire d'une lumière forte.
Afin que votre enfant puisse s'endormir avec un
éclairage adapté et auprès de ses héros favoris de Disney,
Philips Lighting France
vous offre
du 2 au 20 décembre
2013
la pos
sibilité de gagner des lampes
Philips | Disney
!
Pour participer au jeu, il suffit
d’envoyer
une
photo
entre le
2
et le 20 décembre 2013
via le
formulaire présent sur la page du jeu
-
concours, tout en prenant soin de remplir tous les
champs et d’entrer une
adresse email valide
. La photo devra être en lien avec la thématique du
présent jeu
-
concours
à savoir «
la lumière dans la chambre d’enfant
».
Si la photo envoyée ne correspond pas au thème du concours, si elle est de mauvaise qualité
et/ou non conforme
aux exigences de poids et de format, la participation
au jeu
-
concours
ne
pourra être pris en compte.
Il est entendu que l’envoi par le participant d’une photo implique l’adhésion au présent
règlement.
Article 4 : D
urée
Le j
eu
-
concours
sera
ouvert à part
ir du
2 décembre 2013
jusqu’au
20 décembre 2013
inclus
.
Article 5 :
Attribution des prix
À compter du
7 janvier
2014
, un jury
de professionnels
se réunira pour choisir
et
classer
les
1
5
mei
lleures photos
.
Cette sélection
des gagnants se fera de façon to
talement discrétionnaire
par le jury
.
Les dotations seront déterminées en fonction de ce classement
.
Il ne sera adressé aucun
mail
aux participants qui n’auront pas gagné sauf
pour les remercier
de leur participation
et
pour répondre aux deman
de
s d ́envoi
de règlement du jeu
.
Toute réclamation relative à un lot gagné et non reçu devra impérativement être adressée par
mail
à
NOSITE
par l’intermédiaire de l’adresse
mail «
jeuconcoursphilips@nosite.tv
»
dan
s
un délai de 6
0 jours à compter
de la fin du jeu
-
concours
;
Ce mail
devr
a
obligatoirement
mentionner les coordonnées du
participant (nom, prénom, adresse)
ainsi que la nature de la
réclamation
sous peine de ne pas être pris
en compte.
Article 6
: Publi
cation des
résultats
Un mail
sera communiqué
aux gagnants au plus tard le
30
janvier 2014
.
Les gagnants seront avertis individuellement par
mail, par
NOSITE
en charge de l’envoi des
dotations telles que décrites ci
-
après.
Il est entendu que
si
PHILIPS
s
ouhaite
utiliser
à des fins non commerciales une ou des
photo(s) du/des gagnant(s), l’auteur de ladite photo accepte dès à présent de lui concéder une
telle utilisation à titre gracieux.
Dans l’éventualité où
PHILIPS
souhaiterait utiliser une/des photo(s)
à des fins commerciales,
il prendra directement contact avec l’auteur de ladite photo pour envisager
les conditions de la
cession.
Article 7
:
Dotations
Les dotations seront
attribuées
à l’issue du vote du jury,
comme suit
:
-
L
a
1
ère
place
:
1 veilleu
se MIKE
,
1 veilleuse SULLY
,
1 LivingColors Micro
DISNEY Cars
,
1 LivingColors Micro DISNEY Princess, 1 LivingColors Micro
DISNEY Planes et 1 LivingColors Micro DISNEY Ariel
d’une valeur
totale de
219,40
€
TTC
-
La 2
ème
place
:
1
veilleuse M
ICKEY, 2 Candles
Mickey
Mouse
,
2 Candles Minnie
Mouse
,
1 LivingColors Micro DISNEY
Planes
, 1 LivingColors Micro DISNEY
Ariel
d’une valeur
totale
de
149,30
€
TTC
Règlement du
jeu
-
concours
photo
Philips
-
Disney
du
02
décembre 2013
au
20 décembre
2013
inclus
Article 1
–
Organisation
La Société NoSite, société SARL au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé
au
60 bis rue de l’Est
–
92100 BOULOGNE
-
B
ILLANCOURT, immatriculé sous le numéro Siret
52140441800019
(ci
-
après dénommée «
NOSITE
»)
organise un jeu
-
concours gratuit sans
obligation d’achat pour le compte de la société
Philips France
, au capital de 159 000
000
euros, immatriculée au Registre du Co
mmerce et des Sociétés de
Nanterre
, sous le numéro
B
402
805
527
, ayant son siège social au
33 rue de Verdun
, 9
2 150 SURESNES
(ci
-
après
dénommée «
PHILIPS
»).
Le présent règlement détaille l’ensemble des règles applicables.
Article 2 :
Conditions de
Pa
rticipation au Jeu
Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum,
résidant en France
m
étropolitaine (Corse
et DOM
-
TOM inclus
),
à l’exclusion des membres du personnel
permanents et temporaires
de NOSITE et de
PHILIPS
ainsi que
de leur
famille.
Il ne sera accepté qu’un
e
seule participation par
adresse email
. La participation est strictement
nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs adresses email ni sous
adresse temporaire.
Le poids d’une photo ne devra pas
excéder 10Mo
et s
on format doit être en jpeg
ou png.
Article 3 :
Modalités de participation au jeu
La chambre est un lieu important pour l’enfant. C’est là qu’il se crée son univers, qu'il joue et
dort.
Pour les plus jeunes, un éclairage doux et tami
sé permet d'avoir un rythme de sommeil
équilibré au contraire d'une lumière forte.
Afin que votre enfant puisse s'endormir avec un
éclairage adapté et auprès de ses héros favoris de Disney,
Philips Lighting France
vous offre
du 2 au 20 décembre
2013
la pos
sibilité de gagner des lampes
Philips | Disney
!
Pour participer au jeu, il suffit
d’envoyer
une
photo
entre le
2
et le 20 décembre 2013
via le
formulaire présent sur la page du jeu
-
concours, tout en prenant soin de remplir tous les
champs et d’entrer une
adresse email valide
. La photo devra être en lien avec la thématique du
présent jeu
-
concours
à savoir «
la lumière dans la chambre d’enfant
».
Si la photo envoyée ne correspond pas au thème du concours, si elle est de mauvaise qualité
et/ou non conforme
aux exigences de poids et de format, la participation
au jeu
-
concours
ne
pourra être pris en compte.
Il est entendu que l’envoi par le participant d’une photo implique l’adhésion au présent
règlement.
Article 4 : D
urée
Le j
eu
-
concours
sera
ouvert à part
ir du
2 décembre 2013
jusqu’au
20 décembre 2013
inclus
.
Article 5 :
Attribution des prix
À compter du
7 janvier
2014
, un jury
de professionnels
se réunira pour choisir
et
classer
les
1
5
mei
lleures photos
.
Cette sélection
des gagnants se fera de façon to
talement discrétionnaire
par le jury
.
Les dotations seront déterminées en fonction de ce classement
.
Il ne sera adressé aucun
mail
aux participants qui n’auront pas gagné sauf
pour les remercier
de leur participation
et
pour répondre aux deman
de
s d ́envoi
de règlement du jeu
.
Toute réclamation relative à un lot gagné et non reçu devra impérativement être adressée par
mail
à
NOSITE
par l’intermédiaire de l’adresse
mail «
jeuconcoursphilips@nosite.tv
»
dan
s
un délai de 6
0 jours à compter
de la fin du jeu
-
concours
;
Ce mail
devr
a
obligatoirement
mentionner les coordonnées du
participant (nom, prénom, adresse)
ainsi que la nature de la
réclamation
sous peine de ne pas être pris
en compte.
Article 6
: Publi
cation des
résultats
Un mail
sera communiqué
aux gagnants au plus tard le
30
janvier 2014
.
Les gagnants seront avertis individuellement par
mail, par
NOSITE
en charge de l’envoi des
dotations telles que décrites ci
-
après.
Il est entendu que
si
PHILIPS
s
ouhaite
utiliser
à des fins non commerciales une ou des
photo(s) du/des gagnant(s), l’auteur de ladite photo accepte dès à présent de lui concéder une
telle utilisation à titre gracieux.
Dans l’éventualité où
PHILIPS
souhaiterait utiliser une/des photo(s)
à des fins commerciales,
il prendra directement contact avec l’auteur de ladite photo pour envisager
les conditions de la
cession.
Article 7
:
Dotations
Les dotations seront
attribuées
à l’issue du vote du jury,
comme suit
:
-
L
a
1
ère
place
:
1 veilleu
se MIKE
,
1 veilleuse SULLY
,
1 LivingColors Micro
DISNEY Cars
,
1 LivingColors Micro DISNEY Princess, 1 LivingColors Micro
DISNEY Planes et 1 LivingColors Micro DISNEY Ariel
d’une valeur
totale de
219,40
€
TTC
-
La 2
ème
place
:
1
veilleuse M
ICKEY, 2 Candles
Mickey
Mouse
,
2 Candles Minnie
Mouse
,
1 LivingColors Micro DISNEY
Planes
, 1 LivingColors Micro DISNEY
Ariel
d’une valeur
totale
de
149,30
€
TTC
-
De la 3
ème
à la 6
ème
place
:
1 LivingColors Micro DISNEY
P
lanes et
1 LivingColors
Micro DISNEY
Princess
pour une valeur totale de
69,8
€
TTC
-
De la 7
ème
à la 10
ème
place
:
1 LivingColors Micro DISNEY Cars et 1 LivingColors
Micro DISNEY Ariel, pour une valeur totale de 69,8
€
TTC
-
De la 11
ème
à la 15
ème
place
:
1 Ca
ndle Cinderella et 1 Candle Rapunzel pour une
valeur totale de 19,8
€
TTC
Le délai de livraison des prix aux gagnants respectifs sera d’
environ
20
jours
minimum
à
compter de la réception des adresses physiques des
gagnants
par mail.
Chaque
lot ne pourra
être ni échangé contre un autre ni sa valeur versée en liquide. Il doit être
accepté tel qu
el.
En tout éta
t de cause, la responsabilité de NOSITE
et
PHILIPS
se limite à la seule offre des
lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les i
ncidents susceptibles de
survenir à l’occasion de l’utilisation des lots et/ou en raison d’un défaut de fabrication.
NOSITE
décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état des prix à la livraison.
Article 8
–
Remboursement des frais de parti
cipation au jeu
Pour la participation au jeu et la consultation du jeu, les frais de communication/Internet
engagés par les participants pendant la durée du jeu seront remboursés sur simple demande
écrite dans la limite d’un remboursement par personne (mê
me adresse
mail
).
Le remboursement
sera effectué
par
une
somme globale et forfaitaire de
1
€
; étant précisé que
le participant devra indiquer obligatoirement
son relevé internet
indiquant
les jours et heures
de connexion
pour bénéficier du remboursement.
La demande devra être adressée par lettre, dans un délai de 15 jours à
compter de la clôt
ure du
jeu, cachet de la poste faisant foi au plus tard,
à l’attention du «
service consommateur
»
à
l’adresse suivante
,
«
NOSITE
-
Jeu
-
concours
PHILIPS & DISNEY
»,
60 bis Rue de L’Est,
92100 Boulogne
-
Billancourt
; elle devra être accompagnée d’un RIB.
Seu
les les demandes
effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront
acceptées.
NOSITE
se réserve le droit d’effectuer le remboursement des frais de communication par
envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du
montant nominal des frais
occasionnés.
Article 9
–
Responsabilité
/Obligations
NOSITE
et
PHILIPS
se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances
l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
NOSITE
et
PH
ILIPS
ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable
de tout incident et /
ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants
suite à
l’acceptation de leur dotation.
Par ailleurs,
NOSITE
et
PHILIPS
se réserve
nt
le droit, pour que
lque raison que se soit,
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que
leur
responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans
que
NOSITE
et
PHILIPS
ne soi
en
t
tenu
s
d’indemniser les participants.
NOSITE
et
PHILI
PS
rappelle
nt
aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
Internet
et décline
nt
toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion
des participants à ce réseau
et plus particulièrement sur le site «
facebook.com
»
(not
amment
l’utilisation abusive des photos des gagnants qui pourront éventuellement être copiées par un
tiers étranger
à NOSITE et
PHILIPS
et mises en ligne sur Internet).
En outre,
la
responsabilité
de NOSITE
et
PHILIPS
ne pourra en aucun cas être recherch
ée en
cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les modalités
ou tout
élément en déterminant l'issue,
NOSITE et
PHILIPS
se réservant la faculté d'engager toute
poursuite juridique, y compris pénale, qui
leur
semblerait nécessaire.
La responsabilité de NOSITE
et
PHILIPS
ne pourra être engagée pour toute forme de
réc
lamation.
Article 10 : Loi informatique et libertés
Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la
loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée
aux seules fins
d'attribuer les prix
aux gagnants
.
Chaque participant a un droit d'accès, de rectification, d’opposition et d’interrogation des
informations le concernant qu'il peut exercer par simple mail à l'adresse suivante :
«
jeuconcoursphilips@n
osite.tv
»
ou par courrier postal envoyé
à l’attention du «
service
consommateur
-
j
eu
-
concours Philips
»
à la société
NOSITE
,
60 bis rue de l’Est
–
92100
BOULOGNE
-
BILLANCOURT
.
Article 11 :
Cas de force majeur/R
éserve
s
La participation au
jeu
implique
la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Int
ernet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence,
NOSITE et
PHILIPS
ne sauraient
en aucune circonstance être tenu
respon
sable, sans que cette liste soit limitative :
-
de toute transmission sur Internet,
Règlement du
jeu
-
concours
photo
Philips
-
Disney
du
02
décembre 2013
au
20 décembre
2013
inclus
Article 1
–
Organisation
La Société NoSite, société SARL au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé
au
60 bis rue de l’Est
–
92100 BOULOGNE
-
B
ILLANCOURT, immatriculé sous le numéro Siret
52140441800019
(ci
-
après dénommée «
NOSITE
»)
organise un jeu
-
concours gratuit sans
obligation d’achat pour le compte de la société
Philips France
, au capital de 159 000
000
euros, immatriculée au Registre du Co
mmerce et des Sociétés de
Nanterre
, sous le numéro
B
402
805
527
, ayant son siège social au
33 rue de Verdun
, 9
2 150 SURESNES
(ci
-
après
dénommée «
PHILIPS
»).
Le présent règlement détaille l’ensemble des règles applicables.
Article 2 :
Conditions de
Pa
rticipation au Jeu
Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum,
résidant en France
m
étropolitaine (Corse
et DOM
-
TOM inclus
),
à l’exclusion des membres du personnel
permanents et temporaires
de NOSITE et de
PHILIPS
ainsi que
de leur
famille.
Il ne sera accepté qu’un
e
seule participation par
adresse email
. La participation est strictement
nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs adresses email ni sous
adresse temporaire.
Le poids d’une photo ne devra pas
excéder 10Mo
et s
on format doit être en jpeg
ou png.
Article 3 :
Modalités de participation au jeu
La chambre est un lieu important pour l’enfant. C’est là qu’il se crée son univers, qu'il joue et
dort.
Pour les plus jeunes, un éclairage doux et tami
sé permet d'avoir un rythme de sommeil
équilibré au contraire d'une lumière forte.
Afin que votre enfant puisse s'endormir avec un
éclairage adapté et auprès de ses héros favoris de Disney,
Philips Lighting France
vous offre
du 2 au 20 décembre
2013
la pos
sibilité de gagner des lampes
Philips | Disney
!
Pour participer au jeu, il suffit
d’envoyer
une
photo
entre le
2
et le 20 décembre 2013
via le
formulaire présent sur la page du jeu
-
concours, tout en prenant soin de remplir tous les
champs et d’entrer une
adresse email valide
. La photo devra être en lien avec la thématique du
présent jeu
-
concours
à savoir «
la lumière dans la chambre d’enfant
».
Si la photo envoyée ne correspond pas au thème du concours, si elle est de mauvaise qualité
et/ou non conforme
aux exigences de poids et de format, la participation
au jeu
-
concours
ne
pourra être pris en compte.
Il est entendu que l’envoi par le participant d’une photo implique l’adhésion au présent
règlement.
Article 4 : D
urée
Le j
eu
-
concours
sera
ouvert à part
ir du
2 décembre 2013
jusqu’au
20 décembre 2013
inclus
.
Article 5 :
Attribution des prix
À compter du
7 janvier
2014
, un jury
de professionnels
se réunira pour choisir
et
classer
les
1
5
mei
lleures photos
.
Cette sélection
des gagnants se fera de façon to
talement discrétionnaire
par le jury
.
Les dotations seront déterminées en fonction de ce classement
.
Il ne sera adressé aucun
mail
aux participants qui n’auront pas gagné sauf
pour les remercier
de leur participation
et
pour répondre aux deman
de
s d ́envoi
de règlement du jeu
.
Toute réclamation relative à un lot gagné et non reçu devra impérativement être adressée par
mail
à
NOSITE
par l’intermédiaire de l’adresse
mail «
jeuconcoursphilips@nosite.tv
»
dan
s
un délai de 6
0 jours à compter
de la fin du jeu
-
concours
;
Ce mail
devr
a
obligatoirement
mentionner les coordonnées du
participant (nom, prénom, adresse)
ainsi que la nature de la
réclamation
sous peine de ne pas être pris
en compte.
Article 6
: Publi
cation des
résultats
Un mail
sera communiqué
aux gagnants au plus tard le
30
janvier 2014
.
Les gagnants seront avertis individuellement par
mail, par
NOSITE
en charge de l’envoi des
dotations telles que décrites ci
-
après.
Il est entendu que
si
PHILIPS
s
ouhaite
utiliser
à des fins non commerciales une ou des
photo(s) du/des gagnant(s), l’auteur de ladite photo accepte dès à présent de lui concéder une
telle utilisation à titre gracieux.
Dans l’éventualité où
PHILIPS
souhaiterait utiliser une/des photo(s)
à des fins commerciales,
il prendra directement contact avec l’auteur de ladite photo pour envisager
les conditions de la
cession.
Article 7
:
Dotations
Les dotations seront
attribuées
à l’issue du vote du jury,
comme suit
:
-
L
a
1
ère
place
:
1 veilleu
se MIKE
,
1 veilleuse SULLY
,
1 LivingColors Micro
DISNEY Cars
,
1 LivingColors Micro DISNEY Princess, 1 LivingColors Micro
DISNEY Planes et 1 LivingColors Micro DISNEY Ariel
d’une valeur
totale de
219,40
€
TTC
-
La 2
ème
place
:
1
veilleuse M
ICKEY, 2 Candles
Mickey
Mouse
,
2 Candles Minnie
Mouse
,
1 LivingColors Micro DISNEY
Planes
, 1 LivingColors Micro DISNEY
Ariel
d’une valeur
totale
de
149,30
€
TTC
-
De la 3
ème
à la 6
ème
place
:
1 LivingColors Micro DISNEY
P
lanes et
1 LivingColors
Micro DISNEY
Princess
pour une valeur totale de
69,8
€
TTC
-
De la 7
ème
à la 10
ème
place
:
1 LivingColors Micro DISNEY Cars et 1 LivingColors
Micro DISNEY Ariel, pour une valeur totale de 69,8
€
TTC
-
De la 11
ème
à la 15
ème
place
:
1 Ca
ndle Cinderella et 1 Candle Rapunzel pour une
valeur totale de 19,8
€
TTC
Le délai de livraison des prix aux gagnants respectifs sera d’
environ
20
jours
minimum
à
compter de la réception des adresses physiques des
gagnants
par mail.
Chaque
lot ne pourra
être ni échangé contre un autre ni sa valeur versée en liquide. Il doit être
accepté tel qu
el.
En tout éta
t de cause, la responsabilité de NOSITE
et
PHILIPS
se limite à la seule offre des
lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les i
ncidents susceptibles de
survenir à l’occasion de l’utilisation des lots et/ou en raison d’un défaut de fabrication.
NOSITE
décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état des prix à la livraison.
Article 8
–
Remboursement des frais de parti
cipation au jeu
Pour la participation au jeu et la consultation du jeu, les frais de communication/Internet
engagés par les participants pendant la durée du jeu seront remboursés sur simple demande
écrite dans la limite d’un remboursement par personne (mê
me adresse
mail
).
Le remboursement
sera effectué
par
une
somme globale et forfaitaire de
1
€
; étant précisé que
le participant devra indiquer obligatoirement
son relevé internet
indiquant
les jours et heures
de connexion
pour bénéficier du remboursement.
La demande devra être adressée par lettre, dans un délai de 15 jours à
compter de la clôt
ure du
jeu, cachet de la poste faisant foi au plus tard,
à l’attention du «
service consommateur
»
à
l’adresse suivante
,
«
NOSITE
-
Jeu
-
concours
PHILIPS & DISNEY
»,
60 bis Rue de L’Est,
92100 Boulogne
-
Billancourt
; elle devra être accompagnée d’un RIB.
Seu
les les demandes
effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront
acceptées.
NOSITE
se réserve le droit d’effectuer le remboursement des frais de communication par
envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du
montant nominal des frais
occasionnés.
Article 9
–
Responsabilité
/Obligations
NOSITE
et
PHILIPS
se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances
l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
NOSITE
et
PH
ILIPS
ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable
de tout incident et /
ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants
suite à
l’acceptation de leur dotation.
Par ailleurs,
NOSITE
et
PHILIPS
se réserve
nt
le droit, pour que
lque raison que se soit,
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que
leur
responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans
que
NOSITE
et
PHILIPS
ne soi
en
t
tenu
s
d’indemniser les participants.
NOSITE
et
PHILI
PS
rappelle
nt
aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
Internet
et décline
nt
toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion
des participants à ce réseau
et plus particulièrement sur le site «
facebook.com
»
(not
amment
l’utilisation abusive des photos des gagnants qui pourront éventuellement être copiées par un
tiers étranger
à NOSITE et
PHILIPS
et mises en ligne sur Internet).
En outre,
la
responsabilité
de NOSITE
et
PHILIPS
ne pourra en aucun cas être recherch
ée en
cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les modalités
ou tout
élément en déterminant l'issue,
NOSITE et
PHILIPS
se réservant la faculté d'engager toute
poursuite juridique, y compris pénale, qui
leur
semblerait nécessaire.
La responsabilité de NOSITE
et
PHILIPS
ne pourra être engagée pour toute forme de
réc
lamation.
Article 10 : Loi informatique et libertés
Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la
loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée
aux seules fins
d'attribuer les prix
aux gagnants
.
Chaque participant a un droit d'accès, de rectification, d’opposition et d’interrogation des
informations le concernant qu'il peut exercer par simple mail à l'adresse suivante :
«
jeuconcoursphilips@n
osite.tv
»
ou par courrier postal envoyé
à l’attention du «
service
consommateur
-
j
eu
-
concours Philips
»
à la société
NOSITE
,
60 bis rue de l’Est
–
92100
BOULOGNE
-
BILLANCOURT
.
Article 11 :
Cas de force majeur/R
éserve
s
La participation au
jeu
implique
la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Int
ernet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence,
NOSITE et
PHILIPS
ne sauraient
en aucune circonstance être tenu
respon
sable, sans que cette liste soit limitative :
-
de toute transmission sur Internet,
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet et/ou de tout logiciel utilisé,
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
-
de tout dommage technique qui serait causé aux sites participants lors du présent jeu,
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit.
Il est précisé que
NOSITE et
PHILIPS
ne peuvent
être tenu
s
responsable
s
de
tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelcon
que, d'une connexion au site
www.facebook.com
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et/ou son site
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site
www.facebook.com
et la
participation au
jeu
-
concours
se fait sous l'entière responsabilité des participants.
La responsabilité
de NOSITE et de
PHILIPS
ne saurait également être encourue si, pour un
cas de force maje
ure ou indépendante de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté
ou annulé.
NOSITE et
PHILIPS
se réserve
nt
dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation, et de reporter toute date annoncée.
NOSITE et
PHILIPS
se r
éserve
nt
le droit de procéder à toute vérification pour le respect de
l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de
l'e
nsemble des
mails
reçus, pouvant limiter cette vérification aux gagnants.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant le
jeu
, par annonce
d
e
PHILIPS
ou sur le site
www.facebook.com
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 12
–
Consultation et acceptation du règlement
–
Litiges
Le présent règlement
a été déposé
auprès de la
S
.
C
.
P
. G.
SIMONIN
–
E.
LE MAREC
–
V.
GUERRIER
–
54 rue Taitbout
–
75009 PARIS
Le règlement du jeu
sera adressé à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande (timbre
remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande
par foyer, même
nom, même adresse)
; ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante
à l’attention du
«
service consommateur
-
jeu
-
concours Philips
»
à la société
NOSITE, 60 bis rue de l’Est
–
92100 BOULOGNE
-
BILLANCOURT.
La participation au jeu im
plique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses
éventuels avenants.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera
automatiquement l’élimination du participant.
Le présent règlement est soumis à la
loi française.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement
tranchée par
PHILIPS
, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son
avis.
En tout état de cause, aucune contestation ne se
ra prise en compte passé un délai d’un mois
après la clôture du jeu
.
Le candidat renonce à tout recours.
