REGLEMENT
« Le Grand Jeu Philips »
Du 2 novembre au 30 novembre 2009
ARTICLE 1 : OBJET
La société Philips France, SAS au capital de 124 800 000 euros, dont le siège social est 33 rue de Verdun - BP313 92156 Suresnes Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Ville Nanterre sous le numéro 402 805 527, organise un jeu promotionnel gratuit et sans obligation d'achat intitulé " Le Grand Jeu Philips ", du 2 novembre au 30 novembre 2009 sur le site Internet http://www.grand-jeu-philips.com
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Participer au jeu
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse inclus, DOM-TOM exclus).
Seront exclus : le personnel de la société organisatrice, et des sociétés ayant collaboré à la création de ce jeu ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres résidents du même foyer).
Responsabilité du joueur et exactitude du formulaire
Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. Toute déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Participer au jeu " Le Grand Jeu Philips " hébergé sur le site http://www.grand-jeu-philips.com implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même date de naissance et/ou même adresse postale) à un tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant à ce tirage et aux tirages suivants.
Aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Pour participer au tirage au sort du jeu " Le Grand Jeu Philips ", il suffit de s'être inscrit via le formulaire d'inscription hébergé sur les pages du site http://www.grand-jeu-philips.com entre le 2 novembre et le 30 novembre 2009 inclus.
Le joueur participe ensuite à un « instant gagnant » et sait immédiatement s’il a gagné.
Est appelé « instant gagnant » un instant dont le jour et l'horaire (heure, minute, seconde du serveur de l’organisateur en France) sont prédéfinis et qui déclenchent l'attribution de la dotation.
Tout e-mail erroné entraînera la disqualification de celui qui l'a communiqué.
Le joueur (parrain) a la possibilité d’inviter des amis (filleul) en inscrivant l’adresse email et le prénom du filleul dans les champs prévus à cet effet. Le parrain peut inviter jusqu’à 6 filleuls. Le filleul doit être un filleul unique (non déjà inscrit et non déjà invité par un autre parrain). Pour chaque filleul invité et inscrit, le parrain obtient une chance supplémentaire au tirage. Le joueur peut ainsi cumuler jusqu’à 7 chances pour participer au tirage au sort final.
Le tirage au sort des 130 instants gagnants a eu lieu le 30 octobre 2009.
Les inscriptions seront closes le 30 novembre 2009 à minuit, heure de Paris. Toute tentative d'inscription après cette date ne sera pas validée (le système informatique d’hébergement du site faisant foi).
Le tirage au sort final d’un gagnant et d’un suppléant sera effectué le 3 décembre 2009 en présence de Maître Hauguel, Huissier de Justice, 14, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris, parmi tous les participants ayant respecté les conditions d'inscription ci-dessus.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
DOTATIONS :
Pour le tirage au sort final :
1 (un) Téléviseur LCD 107 cm Full HD 1080 + Home cinema 2.1 Blu-ray d’une valeur totale de 1400 € TTC (prix unitaire)
Pour les instants gagnants
- 1 (un) Téléviseur LCD 107 cm Full HD 1080 – 800€ TTC (prix unitaire)
- 2 (deux) Lecteur de disques Blu-ray – 360€ TTC (prix unitaire)
- 2 (deux) Microchaînes Hi-fi – 150€ TTC (prix unitaire)
- 2 (deux) Eveil Lumières à 130 € TTC (prix unitaire)
- 2 (deux) Rasoirs électriques Speed-XL à 129 € TTC (prix unitaire)
- 5 (cinq) Lecteurs DVD portables avec écran LCD TFT 7 pouces – 100€ TTC (prix unitaire)
- 2 (deux) PhotoFrame numérique avec écran LCD 20 cm à 99 € TTC (prix unitaire)
- 2 (deux) Centrifugeuses 550 W, 1,5 l à 90 € TTC (prix unitaire)
- 5 (cinq) Machine à café à dosette Senseo à 80€ TTC (prix unitaire)
- 3 (trois) GoGear - Baladeur vidéo MP3 - Ariaz – 80€ TTC (prix unitaire)
- 4 (quatre) Casques à arceau DJ à 60 € TTC (prix unitaire)
- 100 (cent) Mini écouteurs à 10 € TTC (prix unitaire)
Un e-mail est envoyé au gagnant pour lui confirmer l’attribution de sa dotation. A compter de la date d’envoi de cet e-mail, le gagnant aura dix (10) jours pour valider par retour d’e-mail ses coordonnées postales.
L’attribution des lots est prévue sous 60 jours à partir de la confirmation des coordonnées postales.
Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans le délai des dix (10) jours, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Aucune réclamation ne sera acceptée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot proposé n’était pas disponible aux dates voulues. En cas d’indisponibilité, un lot d’une valeur équivalente sera attribué au gagnant. La dotation offerte ne pourra, en aucun cas, être échangée à la demande du gagnant contre des espèces ou une autre dotation.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société organisatrice remboursera les frais de communications téléphoniques correspondant à l'accès et à la participation au jeu, correspondant au temps de connexion sur site http://www.grand-jeu-philips.com , à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
Directinet
« Le Grand Jeu Philips »
Frais de Connexion
43, rue Beaubourg
75003 PARIS
avant le 30 décembre 2009 à 18 h (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à 0,22 euros, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer, constatée par Huissier).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée, erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, même adresse postale), la société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus de 1 connexion au site http://www.grand-jeu-philips.com par participant sur la période de déroulement du jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DES SOCIETES ORGANISATRICES
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité des sociétés organisatrices
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du jeu sur un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que le site http://www.grand-jeu-philips.com fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la société organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site http://www.grand-jeu-philips.com à un usage particulier.
II) Données.
En aucun cas la société organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
III) Préjudice.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce jeu.
La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables si, pour une raison indépendante de leur volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou toute autre raison, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux joueurs.
La direction de la société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu depuis http://www.grand-jeu-philips.com .
Droit d'exclusion
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent les société organisatrices à utiliser leurs nom, prénom(s) et photo ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi - promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les gagnants/joueurs de ce jeu sont destinées à l'usage des sociétés organisatrices notamment à destination de leurs agents commerciaux et leurs services Marketing.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
Directinet
« Le Grand Jeu Philips »
Informations Nominatives
43, Rue Beaubourg
75003 Paris
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Hauguel, Huissier de Justice – 14, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à Maître Hauguel, Huissier de Justice, 14, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris, dépositaire du présent règlement.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La consultation du règlement est également disponible en écrivant à :
Directinet
« Le Grand Jeu Philips »
Demande de Règlement
43, Rue Beaubourg
75003 Paris
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site http://www.grand-jeu-philips.com en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Tous les noms de produits ou marques cités appartiennent à leurs propriétaires.
