Règlement du jeu-concours Philosophie Charcutière n°144627 Lot principal gagné : 50 livres "Petit Traité de philosophie charcutière" (13 euros).

Règlement du
« Jeu concours Philosophie Charcutière »
Article 1
La S.A.S.U VFC Relations Publiques au capital de 895 100 Euros, dont le siège
social est situé 14, rue Carnot 92309 Levallois-Perret Cedex, immatriculée au
RC sous le numéro RCS 500 935 945, représentée par Véronique Charlot en
qualité de Président, organise pour le Centre d’Information des Charcuteries-
Traiteurs, 44 rue d’Alesia, 75014 Paris – un jeu-concours avec élection d’un
gagnant par les internautes participants.
Article 2
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il se déroule du 18
novembre à partir de 8h00 jusqu’au 18 février 2012 à minuit sur le site www.
philosophiecharcutiere.com.
Il est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine
(Corse comprise) ayant accès à ce site à l’exclusion des collaborateurs
permanents ou occasionnels de la société organisatrice et de leur famille
proche et du personnel des sociétés ayant participé à l’élaboration et / ou la
gestion de ce jeu et des membres de leur famille proche. Ce jeu est donc
exclusivement réservé aux détenteurs d’un accès Internet (abonnement, clés
3G…)
Article 3
Pour participer, les internautes sont invités à poster leur meilleure question
philosophique sur la charcuterie (les participants ne pouvant poster qu’une
seule question philosophique.)
Les participants doivent remplir le formulaire, disponible sur le site. Ce
formulaire comporte leurs coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail) et
l’intitulé de la question philosophique. Les gagnants seront contactés par
email. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, erronée, incomplète
entraînera l’élimination immédiate de la participation pour la durée du jeu
mentionnée dans l’article 2.
Le règlement complet du concours est déposé en l’étude de Maître PETEY,
huissier de justice associé, 221 rue du Faubourg St-Honoré à Paris 8ème. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice
indiquée à l’article 1 du présent règlement et ce jusqu’à un mois après la fin
du jeu (cachet de la poste faisant foi). Sur demande, le remboursement des
frais engagés pour la demande écrite du règlement de jeu s’effectuera par
timbre, sur la base du tarif lent en vigueur (20 g).
Article 4
Un jury sélectionnera les 50 meilleures questions philosophiques selon des
principes de créativité. La question philosophique ne doit pas excéder une
phrase avec un maximum de 15 mots et la participation est limitée à une
phrase par adresse email.
Les éditeurs du site se réservent le droit d'annuler la participation sans préavis
en cas de phrase non conforme : injurieuse, vulgaire, incitation à la haine, à
la violence, contraire aux bonnes moeurs ou à la loi...
Les participants pourront envoyer par email leur question philosophique du 18
novembre à partir de 8h00 jusqu’au 18 février 2012 à minuit.
Les participants acceptent la diffusion de son texte et sa reprise sur tout
support.
Article 5
Les 50 gagnants recevront un exemplaire du Petit Traité de philosophie
charcutière d’une valeur de 13,50 TTC dans un délai d’1 an au 18 février 2012.
Article 6
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité, si en cas
de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (et
notamment sans que cette énumération soit limitative, si le concours ne
pouvait se dérouler convenablement du fait d’une fraude ou d’un problème
technique), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le
proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
Article 7
La société organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à
l’état du lot à la livraison. Toute adresse erronée ne permettant l’envoi du lot
entraîne la disqualification immédiate du gagnant concerné. Le lot ne peut
être échangé contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre d’autres
biens ou services. La société organisatrice se réserve le droit de modifier le lot,
sous réserve qu'il soit de nature et de valeur équivalente à celle du lot mis en
jeu.
Le prix offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre
personne. La société organisatrice ne remplacera pas tout prix perdu ou volé.
Article 8
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont
traitées conformément à la loi "informatique et liberté" du 06/01/1978. Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant,
enregistrées dans le cadre de ce jeu, sont nécessaires à la prise en compte
de leur participation.
Les participants à ce jeu bénéficient auprès de la société organisatrice, seule
destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et
d'annulation des informations recueillies sur le formulaire du jeu et les
concernant.
Article 9
Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit,
dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de fin du jeu
précisée à l'article 2 (cachet de la poste faisant foi), et sera tranchée en
dernier ressort par la société organisatrice. Dans l’hypothèse où les parties ne
pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution de
compétence au tribunal compétent du siège social de la société VFC
Relations Publiques, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas
d’appel en garantie, de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Article 10
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple par les
participants sans restriction ni réserve du présent règlement.