Article 1 : Organisateurs/Période du jeu
La société CGIN dont le siège social est situé 55 route Jean Briaud 33693 Mérignac Cedex RCS BORDEAUX 443 991 641, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Sourires de Mômes, Le Grand Casting Photoservice.com » selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce jeu se déroulera du 27 Août 2010 au 30 Octobre 2010.
Article 2 : Règlement
Le présent règlement du jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit à l'adresse du jeu avant le 30 Novembre 2009. L'adresse officielle du jeu est : Jeu « Grand Casting PhotoService.com », 55 route Jean BRIAUD, 33693 MERIGNAC Cedex
Article 3 : Participants
Ce jeu est ouvert à tout participant. Est considérée comme participant toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), souhaitant inscrire un ou plusieurs mineurs en tant que candidats au Grand Casting Photoservice.com, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices indiquées à l'Article 1. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées. Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses noms, prénom, adresse e-mail indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings « Grand Casting Photoservice.com » feront foi.
Article 4 : Candidats
Ce jeu est ouvert à tout candidat. Est considérée comme candidat toute personne physique mineure de 0 à 10 ans d’âge, disposant d’une autorisation d’un représentant légal, parent ou tuteur, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), dont la photo a été déposée sur le site, à l'exclusion des familles des membres du personnel des sociétés organisatrices indiquées à l'Article 1. Chaque candidat n’a le droit de participer qu’une seule et unique fois.
Article 5 : Principe
1) Pour participer à ce jeu, il faut successivement : - Prendre connaissance des modalités de participation, - S’identifier en tant que membre sur Photoservice.com ou s’inscrire immédiatement en tant que tel en saisissant ses nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe, - Accepter le règlement du jeu, - Déposer la photo du ou des candidats participant au casting. Avant tout dépôt de candidature, le participant doit s’inscrire en tant que membre du site Photoservice.com en remplissant le formulaire d’inscription avec des informations complètes et exactes. Toutes informations partielles, erronées ou tronquées, entraîneront l'annulation de la participation sans recours possible. Toutes coordonnées incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte. 2) Le jeu se déroule comme suit : Le participant se rend sur la page du site jeu concours « Grand Casting Photoservice.com », s’identifie ou s’inscrit en tant que membre du site et dépose la photo du candidat dans la galerie photo sur le site. Les photos présentes dans la galerie sont soumises aux votes des internautes et participant, qui attribuent une note de 1 à 3 selon les 3 niveaux « j’aime moins » : 1 / « j’aime » : 2 / « j’adore » : 3 . N’est autorisé qu’un seul vote par votant, par candidat, par tranche de 24 heures glissantes. A la clôture du concours, ne sont prises en compte que les photos des candidats dont le nombre de votes dépasse le seuil d’éligibilité fixé à 200 votes. Les lots sont attribués d’une part en fonction de la moyenne des points obtenue par les candidats, et d’autre part par élection par un jury compétant en la matière. Dans la galerie photo, sont mis en avant tout au long du concours les 6 photos des candidats ayant les meilleures moyennes à un instant T. Les résultats affichés sont mis à jour toutes les heures environ. La note moyenne est donnée à titre indicatif à un instant T du jeu, avant les vérifications techniques d'usage et ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une contestation.
Article 6 : Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Articles 7 : Votants
Sont autorisés à voter lors de ce concours toute personne majeure ou mineure avec autorisation parentale. N’est autorisé qu’un vote par votant, par candidat et par tranche de 24 heures glissantes. Tout votant qui est membre du site Photoservice.com doit s’identifier avant de pouvoir déposer son vote. Pour tout votant qui n’est pas membre du site, la procédure pour déposer son premier vote est la suivante : - Se rendre sur la page du site jeu concours « Grand Casting Photoservice.com », - Saisir une adresse e-mail valide qui servira à l’identifier en tant que personne physique, - Valider le message électronique de confirmation, - Voter pour le candidat de son choix. Une fois identifié, cette démarche n’est plus à refaire par le votant.
Article 8 : Gagnants
Ne peuvent être considérés comme gagnants les candidats ayant obtenu un nombre de votes inférieur au seuil d’éligibilité fixé à 200 votes, et ce en dépit de la moyenne des points obtenue. Sont éligibles les candidats ayant obtenu plus de 200 votes. A la clôture du concours, les points sont comptabilisés et les candidats sont classés en fonction de la moyenne des points obtenue avec une précision de 4 chiffres après la virgule. Les 10 photos ayant obtenu les meilleures moyennes de points se verront attribuer des lots : - Le détenteur de la photo ayant obtenu la meilleure moyenne de points remportera le 2ème prix du concours soit le grand lot Photoservice.com. - Les 9 candidats suivants se verront aussi attribuer des lots Photoservice.com qui correspondront au 3ème, 4ème ou 5ème prix en fonction de leur classement. Enfin, un jury composé de professionnels de la photo et de la publicité se réunira pour élire parmi les photos arrivées entre la 1ère et la 100ème place le grand gagnant du concours qui remportera le 1er prix. En cas d’égalité, le classement des candidats concernés sera fera en fonction du plus grand nombre de votes. Dans le cas d’une égalité parfaite entre candidats, concernant la moyenne des points et le nombre de votes obtenus, un tirage au sort décidera du classement des candidats. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain du lot et un courrier ou message électronique les informant de leur gain leurs sera envoyé s'ils remplissent toutes les conditions.
Article 9 : Description des lots
Sont offerts sur le présent jeu Internet : - 1er prix : les photos des 100 enfants ayant obtenu les meilleures moyennes de points seront soumis à un jury composé de professionnels de la photo et de la publicité qui décernera le 1er prix, soit une séance de prise de vue dans les studios Harcourt tous frais payés d'une valeur de 2000€ TTC. - 2ème prix : la photo ayant obtenu la meilleure moyenne de points se verra décerner 12 livres photo de la Collection Prestige, format paysage 24 pages, tout frais compris d’une valeur de 498€ TTC. - 3ème prix : une toile format 150x100 (d'une valeur unitaire de 165€ TTC) sera décernée au candidat ayant terminé 2ème du Top 10 du classement. - 4ème prix : une toile format 60x90cm (d'une valeur unitaire de 74€ TTC) pour les candidats ayant terminé 3ème, 4ème et 5ème du Top 10. - 5ème prix : 1 livre photo de la Collection Prestige, format paysage 24 pages (d'une valeur de 41,5€ TTC l'unité) pour les candidats ayant terminé 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème. Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Article 10 : Vérifications
Les gagnants devront se conformer au règlement de jeu. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les gagnants et participants autorisent les sociétés organisatrices à procéder à toutes les vérifications concernant leurs identités, leurs âges, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse, entraînera l'élimination immédiate du participant, de même que les participations multiples avérées.
Article 11 : Contenu abusif
Est considéré comme un contenu abusif : - Toute photo portant atteinte aux bonnes mœurs de la société française. Les sociétés organisatrices du présent jeu n’autorisent aucunement la diffusion des documents sus-décrits. Tout contenu abusif constaté sera immédiatement retiré du site et le responsable pourrait être signalé aux autorités compétentes selon la gravité de l’acte. La décision d’accepter ou d’interdire la diffusion d’un document photographique reste à l’appréciation des sociétés organisatrices.
Article 12 : Remise des lots
Les gagnants seront contactés par courrier électronique pour vérification de leurs coordonnées. Attention, les coordonnées enregistrées dans l'inscription doivent être identiques à celles qui serviront à l'expédition du lot. Si l'adresse postale n'est pas valide, ou si le participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique envoyé, un nouveau candidat sera tiré au sort et se verra attribuer le lot. Les lots seront envoyés dans les deux mois qui suivent la fin du jeu. En cas de retour d'un lot avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ou d'un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, celui-ci ne pourra plus y prétendre.
Article 13 : Données personnelles
Les informations communiquées au cours du jeu feront l'objet d'un traitement informatique. Ces informations sont destinées à l'usage interne de la société CGIN et ne seront pas cédées à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, les participants peuvent demander à ne pas figurer dans le fichier ainsi créé. Ils disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, qui pourra être exercé auprès de l'organisateur.
Article 14 : Citation du nom des gagnants
Les coordonnées des gagnants pourront être transmises par les sociétés organisatrices aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s'engagent à ne les utiliser qu'à cette seule fin.
Article 15 : Responsabilité
Les organisateurs se réservent, en outre, le droit d'annuler, de modifier, d'écourter ou de proroger le présent jeu si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignaient et ne sauraient encourir aucune responsabilité de ce fait. Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l'objet d'un avenant déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande du dit règlement. De même les sociétés organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité en cas de dysfonctionnement des envois des entreprises ayant assuré l'acheminement. Les sociétés organisatrices ne sauraient être responsables au cas où ce jeu viendrait à être annulé pour cause de force majeure. Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu. Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'éliminer un candidat dans le cas de dysfonctionnements techniques. De même elles se réservent le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées.
Article 16 : Huissier de justice
Le présent règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Simeone-Segura,huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille.
Article 17 : Réclamations
Aucune réclamation d'aucune sorte ne peut intervenir concernant le jeu au-delà d'un délai d'un mois courant à compter de la clôture de la session en cause. Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir, il perd sa qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment. La société organisatrice est seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu. La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve ni restriction du présent règlement dans son intégralité et la renonciation à tout recours. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par les Tribunaux de Paris selon la loi française.
