Article I : Organisateurs
La société PhotoBox SAS, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 €, dont le siège social est sis 37/39 rue de Beauce – ZAC des Perriers – 78500 Sartrouville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 428 703 979, met en place un jeu accessible sur le site et sur les newsletters du groupe Photoways.com, Photobox.fr. Le jeu est gratuit et se déroulera du 8 avril au 28 avril 2010 minuit. La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le présent dispositif si des circonstances exceptionnelles l'exigent (cas de force majeure) ; à cet égard elle s’engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les Participants.
ARTICLE II – Gain
- 3 Séjours d’une semaine (7 nuits) valable jusqu’au 18/03/2011 pour 4 personnes en studios 4 personnes ou 2 pièces 4 personnes, dans une des résidences Maeva de France Métropolitaine à choisir parmi une liste, hors vacances scolaires et en fonction des disponibilités en termes de dates, de lieu de séjour et de configuration des résidences, d’une valeur unitaire maximale de 650€
- 30 packs livres photo valable 1 an comprenant chacun : 1 Livre Photo Prestige valeur unitaire 39€95, 2 Livres Photo Luxe valeur unitaire 29€95, 1 Livre Photo Design valeur unitaire 24€95, 1 Livre Photo Compact valeur unitaire 17€95 et 2 mini-livre valeur unitaire 7€ TTC.
- des bons d’achat de 5€ pour 30€ d’achats sur le site pour la semaine du 8 au 14 avril, des bons d’achat de 7€ pour 35€ d’achats sur le site pour la semaine du 15 au 21 avril, des bons d’achat de 10€ pour 45€ d’achats sur le site pour la semaine du 22 au 28 avril
ARTICLE III – Tirage au sort
Toute personne ayant entré leur adresse mail par le site ou par la newsletter durant la période de l’opération «Le Grand anniversaire », fera partie du tirage au sort. Pendant 3 semaines, 3 voyages seront à gagner soit un par semaine et 30 packs livres photo valable 1 an offerts soit 10 par semaine à gagner. Le jeu débutant le 8 avril 2010 et se terminant le 28 avril 2010, le tirage au sort s’effectuera le jeudi 15, le jeudi 22 et le jeudi 29 avril 2010 matin. La société organisatrice procédera à un tirage au sort, par Me Simeone huissier de justice ou un de ses associés.
ARTICLE IV – Conditions générales de participation
La participation au jeu est ouverte aux personnes physiques majeures (personnes âgées de 18 ans et plus au jour de l’inscription) résidant en France métropolitaine uniquement. Ne peuvent participer au tirage au sort les personnes suivantes: - les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la société organisatrice) de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, - les mandataires sociaux, associés et employés de l’étude d’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, - d’une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation de ce tirage au sort, - les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs). Conditions particulières d’accès : Il n'y aura qu'un seul gagnant par foyer (personnes vivant ensemble : conjoints, concubins, enfants, frères, soeurs). La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de la participation des personnes nouvellement inscrites. Ce, afin d’exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ayant commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale eu égard au présent tirage au sort et à son fonctionnement ; sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, celle-ci pouvant limiter cette vérification aux personnes tirées au sort.
Article V : Dotation du tirage au sort
Le gain est attribué par tirage au sort parmi les personnes ayant participé entre le 8 et le 28 avril 2010 minuit. Le tirage au sort aura lieu toute les semaines le jeudi matin jusqu’au 29 avril 2010 inclus. La dotation proposée est composée des lots suivants : - 3 séjours pour 4 personnes dans une résidence Maeva . Sejour d’une semaine (7 nuits) valable jusqu’au 18/03/2011 pour 4 personnes en studios 4 personnes ou 2 pièces 4 personnes, dans une des résidences Maeva de France Métropolitaine à choisir parmi une liste, hors vacances scolaires et en fonction des disponibilités en termes de dates, de lieu de séjour et de configuration des résidences. - 30 packs de livres photo valable 1an comprenant : 1 Livre Photo Prestige, 2 Livres Photo Luxe, 1 Livre Photo Design, 1 Livre Photo Compact et 2 Mini-Livres. Le gagnant doit se manifester dans les 14 jours suivant la réception du mail de PhotoBox.fr, Photoways.com l'informant qu’il a gagné. Sans manifestation de sa part, le lot pourra être remis en jeu. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces des lots attribués ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée.
Article VI : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante :PHOTOBOX SAS, Opération le Grand Anniversaire, ZAC des Perriers 37-39, rue de Beauce 78500 SARTROUVILLE. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur les blogs ou les sites Internet de la société organisatrice. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre" en vigueur.
Article VII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. PHOTOBOX SAS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des photos à une adresse erronée ou incomplète.
Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. PHOTOBOX SAS tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement en accord avec la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception. PHOTOBOX SAS se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article IX : Remises de lots
Les gagnants recevront leur lot dans un délai de 4 (quatre) semaines maximum à compter de la fin du Jeu (le 28 avril 2010 minuit), par mail à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur participation. En cas de réclamation sur l’une de ces dotations, il convient d’écrire directement à l’adresse du Jeu. Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent PHOTOBOX SAS à utiliser leurs prénom, première lettre du nom de famille et ville, sur Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Un témoignage par email pourra être demandé aux gagnants afin d'illustrer un article sur le blog PhotoBox. De même, PHOTOBOX SAS ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison du lot. Le lot sera envoyé dans les 30 jours calendaires suivant son attribution. Dans le cas de retour à l’expéditeur, le lot sera perdu pour le participant et demeurera acquis à PHOTOBOX.FR.
Article X: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de concours de PhotoBox ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au concours. Article XI: Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux PhotoBox.fr ou Photoways.com et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à PHOTOBOX SAS.
Article XIII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un ordinateur sur internet, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euros. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
