REGLEMENT DE
CONCOURS
«
Fête des pères
: Concours Photos
«
L’objet fétiche de votre père
»
»
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société MOBIZ,
Société à Responsabilité Limitée au capital de 37.500 euros
,
immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n°448 069 534, dont le siège social est au 51 rue
Saint Didier 75116 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,
domiciliés en cette qualité audit siège, organise un concours du
6 juin au 1
6 juin
2013 sur la
page Facebook de Phox
, le shop photo
accessible à l’url suivante
:
https://www.facebook.com/Phoxleshopphoto
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France
Métropolitaine, à l'exception du personnel de la Société organisatrice et des
membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leurs familles (ascendants,
descendants, époux).
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'u
ne adresse électronique valide
pour participer. Il est également nécessaire d’avoir un compte (gratuit à la date du dépôt de
ce règlement) sur le site Facebook (dont l’adresse URL est www.facebook.com ).
S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation
en contravention avec le présent règlement
ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la
propriété de la société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération,
sans préjudice des éven
tuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de récolter des votes,
par le biais de comptes Facebook crées ou utilisés
dans l’intention de favoriser le participant
hors de critères d’appréciation mesurés. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
ARTICLE 3
MECANISME DU CONCOURS
Pour participer au concours, il suffit de :
!!
Se connecter sur Facebook
!!
Se rendre sur la page phox, le shop photo
!!
Devenir membre de la page Phox
, le shop photo
(dès lors Phox aura accès aux
coordonnées facebook de l’internaute)
!!
Cliquer sur l’onglet de l’application «
concours fête des pères
»
!!
Envoyer
une photo répondant au thème «
l’objet fétiche de votre père
» ne dépassant pas
les 2Mo
!!
Valider son envoi
Les 50 participants dont les photos auront obtenu le plus de votes en date du
16 juin
2013
minuit de la part des internautes seront sélectionnés et leurs photos soumises à un
jury
constitué par la Société Organisatrice et composé de Jessica Moulin et Maria Bressolles. Il
élira parmi ces 50 participants
:
-
le lauréat du concours qui recevra
un kit Nikon D3200 Wifi
Le jury est souverain et ses critères d’appréciation sont laissés à sa seule discrétion. La
qualité des photos, leur composition ainsi que la pertinence et l’originalité par rapport au
thème imposé retiendront notamment toute son a
ttention.
Il ne sera autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même mail) pendant
toute la durée du concours.
Toute photo mise en ligne en vue de participer au concours devra respecter les conditions
générales d’utilisation du site
www.facebook.com
et en particulier ne pas porter atteinte,
d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer une incitation à la
réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou di
scrimination, à la
haine ou à la violence.
La société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute
personne dont la photo contreviendrait à ces exigences.
ARTICLE 4
LOT OFFERT
1
kit Nikon D3200 Wifi
: boitier
Nikon D3200 +
AF
-
S DX
18
-
55mm VR + dongle wifi + sac +
carte 8 Go
d’une valeur globale de
569
€
TTC
(
à la date du dépôt de ce règlement)
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert
qui ne sera ni repris ni échangé.
La Société Organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente
en
cas d’indisponibilité de la dotat
ion initialement prévue.
ARTICLE 5
RETRAIT DU LOT
Le gagnant sera prévenu par e
-
mail,
à l’adresse renseignée sur son compte facebook
, dans
un délai de 6 semaines environ.
Le lot sera envoyé au gagnant à l’adresse qu’il aura communiquée après avoir é
té contacté
par mail
pour validation de son gain ou envoyé dans le magasin Phox le plus proche de chez
lui.
REGLEMENT DE
CONCOURS
«
Fête des pères
: Concours Photos
«
L’objet fétiche de votre père
»
»
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société MOBIZ,
Société à Responsabilité Limitée au capital de 37.500 euros
,
immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n°448 069 534, dont le siège social est au 51 rue
Saint Didier 75116 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,
domiciliés en cette qualité audit siège, organise un concours du
6 juin au 1
6 juin
2013 sur la
page Facebook de Phox
, le shop photo
accessible à l’url suivante
:
https://www.facebook.com/Phoxleshopphoto
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France
Métropolitaine, à l'exception du personnel de la Société organisatrice et des
membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leurs familles (ascendants,
descendants, époux).
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'u
ne adresse électronique valide
pour participer. Il est également nécessaire d’avoir un compte (gratuit à la date du dépôt de
ce règlement) sur le site Facebook (dont l’adresse URL est www.facebook.com ).
S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation
en contravention avec le présent règlement
ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la
propriété de la société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération,
sans préjudice des éven
tuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de récolter des votes,
par le biais de comptes Facebook crées ou utilisés
dans l’intention de favoriser le participant
hors de critères d’appréciation mesurés. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
ARTICLE 3
MECANISME DU CONCOURS
Pour participer au concours, il suffit de :
!!
Se connecter sur Facebook
!!
Se rendre sur la page phox, le shop photo
!!
Devenir membre de la page Phox
, le shop photo
(dès lors Phox aura accès aux
coordonnées facebook de l’internaute)
!!
Cliquer sur l’onglet de l’application «
concours fête des pères
»
!!
Envoyer
une photo répondant au thème «
l’objet fétiche de votre père
» ne dépassant pas
les 2Mo
!!
Valider son envoi
Les 50 participants dont les photos auront obtenu le plus de votes en date du
16 juin
2013
minuit de la part des internautes seront sélectionnés et leurs photos soumises à un
jury
constitué par la Société Organisatrice et composé de Jessica Moulin et Maria Bressolles. Il
élira parmi ces 50 participants
:
-
le lauréat du concours qui recevra
un kit Nikon D3200 Wifi
Le jury est souverain et ses critères d’appréciation sont laissés à sa seule discrétion. La
qualité des photos, leur composition ainsi que la pertinence et l’originalité par rapport au
thème imposé retiendront notamment toute son a
ttention.
Il ne sera autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même mail) pendant
toute la durée du concours.
Toute photo mise en ligne en vue de participer au concours devra respecter les conditions
générales d’utilisation du site
www.facebook.com
et en particulier ne pas porter atteinte,
d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer une incitation à la
réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou di
scrimination, à la
haine ou à la violence.
La société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute
personne dont la photo contreviendrait à ces exigences.
ARTICLE 4
LOT OFFERT
1
kit Nikon D3200 Wifi
: boitier
Nikon D3200 +
AF
-
S DX
18
-
55mm VR + dongle wifi + sac +
carte 8 Go
d’une valeur globale de
569
€
TTC
(
à la date du dépôt de ce règlement)
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert
qui ne sera ni repris ni échangé.
La Société Organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente
en
cas d’indisponibilité de la dotat
ion initialement prévue.
ARTICLE 5
RETRAIT DU LOT
Le gagnant sera prévenu par e
-
mail,
à l’adresse renseignée sur son compte facebook
, dans
un délai de 6 semaines environ.
Le lot sera envoyé au gagnant à l’adresse qu’il aura communiquée après avoir é
té contacté
par mail
pour validation de son gain ou envoyé dans le magasin Phox le plus proche de chez
lui.
En cas de non retour des coordonnées du gagnant, celui
-
ci aura un délai de 3 mois pour
réclamer son lot.
Passé ces 3 mois, la Société
Organisatrice se réserve le droit de conserver le lot ou de le
réattribuer à un autre participant.
En tout état de cause, Mobiz se réserve la possibilité au préalable de vérifier l’identité du
gagnant avant l’envoi de son lot.
Mobiz ne saurait être tenue
responsable de l’impossibilité d’attribution du lot en cas
d’adresse saisie de manière erronée ou incomplète.
Mobiz décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement de la dotation, de la
perte de celui
-
ci ou de l’impossibilité de contacter
le gagnant par les services postaux. Le lot
gagné ne pourra faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun
remboursement.
ARTICLE 6
CONTROLES ET RESERVES
Ce concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
Les informations que vous communiquez sont fournies à Phox le shop photo et non à
Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour participer au
concours.
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présen
t règlement ne sera
pas prise en considération.
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeur, le droit d'écourter,
de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le concours. Ces changements feront
toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés
.
Toute modification du concours et du règlement entrainera le dépôt d’un avenant auprès de
la SCP Simonin
–
Le Marec
–
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du
présent règlement.
En particulier, la Société organisatrice décline toute respo
nsabilité pour le cas où le site
serait indisponible au cours de la durée du concours ou pour le cas où les informations
fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable.
L'Organisateur n'est pas re
sponsable des problèmes d'acheminement des informations par
le réseau Internet qui pourraient altérer certaines participations (mauvaise communication
téléphonique, interruption du réseau
...
).
En cas de litige, un justificatif peut être demandé.
La particip
ation au concours est strictement personnelle.
La participation au concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le règlement complet du concours sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la
demande par écrit à : Socié
té Mobiz,
51 rue Saint Didier, 75116
PARIS (remboursement du
timbre au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande jointe au courrier).
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement sera expressément
soumis à l'appréciat
ion souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation
des Tribunaux compétents de Paris.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78 (article 17), les participants
disposent d’un droit d’accès et de rectification des donn
ées les concernant, en écrivant à :
Société Mobiz, 51 rue Saint Didier 75016 PARIS
En acceptant le règlement, l’internaute autorise la société Phox le shop photo à disposer des
adresses emails entrées sur la page Facebook pour des offres commerciales de l
a marque
ou des partenaires.
ARTICLE 8
Le présent règlement est déposé en l'étude de :
SCP SIMONIN
-
LE MAREC
-
GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 rue Taitbout
75009 PARIS
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en
œuvre.
ARTICLE 9
GARANTIES
Le participant garantit qu’il est seul titulaire de l’ensemble des droits d’auteur relatifs à sa
création photographique.
Le participant garantit que sa création photographique est originale ainsi que l’ensemble des
éléments qui la compose et que son contenu n’enfreint pas les textes en vigueur, notamment
ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes mœurs ou à
la vie privée, et de
manière générale, à l’ordre public français.
Le participant garantit ainsi la Société Organisatrice contre tout trouble, action, réclamation,
opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que
la
Création photographique viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité
encouru dans l'exercice des droits attachés à ladite Création.
Le participant garantit également avoir recueilli toutes les autorisations relatives aux droits
p
rivatifs des personnes et/ou biens visibles à l’image.
