REGLEMENT DE
CONCOURS
«
Rentrée
: Concours Photos
de Vacances
»
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société MOBIZ,
Société à Responsabilité Limitée au capital de 37.500 euros
,
immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n°448 069 534, dont le siège
social est au 51 rue
Saint Didier 75116 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,
domiciliés en cette qualité audit s
iège, organise un concours du 2 septembre
201
3 au
16septembre
2013 sur la page Facebook de Phox accessible à l’
url suivante
:
https://www.facebook.com/Phoxofficiel
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France Métropolitaine, à l
'exception du personnel de la Société organisatrice et des
membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leurs familles (ascendants,
descendants, époux).
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide
pour participer. Il est également nécessaire d’avoir un compte (gratuit à la date du dépôt de
ce règlement) sur le site Facebook (dont l’adresse URL est www.face
book.com ).
S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement
ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la
propriété de la société organisatrice ou des sociétés
partenaires éventuelles de l’opération,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de récolte
r des votes,
par le biais de comptes Facebook crées ou utilisés dans l’intention de favoriser le participant
hors de critères d’appréciation mesurés. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
ARTICLE 3
MECANISME DU CONCOURS
Pour participer au concours, il suffit de :
!!
Se connecter sur Facebook
!!
Devenir membre de la page Phox
(dès lors Phox aura accès aux coordonnées facebook de
l’internaute)
!!
Cliquer sur l’onglet de l’application «
concours photos de vacances»
!!
Envoyer
une photo répondant au thème «
photos de vacances
» ne dépassant pas les 2Mo
!!
Valider son envoi
Les 50 participants dont les photos auront obten
u le plus de votes en date du 16 septembre
2013 de la part des internautes seront sélectionnés et leurs photos soumises à un
jury
constitué par la Société Organisatrice et composé de Jessica Moulin et Maria Bressolles. Il
élira parmi ces 50 participants
3 gagnants qui recevront
chacun
1 Sony HX50.
Le jury est souverain et ses critères d’appréciation sont laissés à sa seule discrétion. La
qualité des photos, leur composition ainsi que la pertinence et l’originalité par rapport au
thème imposé retiendront notamment toute son attention.
Il ne sera a
utorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même mail) pendant
toute la durée du concours.
Toute photo mise en ligne en vue de participer au concours devra respecter les conditions
générales d’utilisation du site
www.facebook.com
et en particulier ne pas porter atteinte,
d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer une incitation à la
réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou d
iscrimination, à la
haine ou à la violence.
La société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute
personne dont la photo contreviendrait à ces exigences.
ARTICLE 4
LOT OFFERT
3Sony HX50
d’une
valeur
unitaire
de 359
€
TTC
(
à la date du dépôt de ce règlement)
.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert
qui ne sera ni repris ni échangé.
La Société Organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un lot de val
eur équivalente
en
cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5
RETRAIT DU LOT
Le gagnant sera prévenu par
e
-
mail, à l’adresse renseignée sur son compte facebook
, dans
un délai de 6 semaines environ.
Le lot sera envoyé au
gagnant à l’adresse qu’il aura communiquée après avoir été contacté
par mail
pour validation de son gain ou envoyé dans le magasin Phox le plus proche de chez
lui.
Le
gagnant,
bénéficie d’un
délai de 3 mois pour
transmettre ses coordonnées
à la Société
Organisatrice et
pour
réclamer son lot.
Passé ces 3 mois, la Société Organisatrice se réserve le droit de conserver le lot ou de le
réattribuer à un autre participant.
En tout état de cause, Mobiz se réserve la possibilité au préalable de vé
rifier l’identité du
REGLEMENT DE
CONCOURS
«
Rentrée
: Concours Photos
de Vacances
»
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société MOBIZ,
Société à Responsabilité Limitée au capital de 37.500 euros
,
immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n°448 069 534, dont le siège
social est au 51 rue
Saint Didier 75116 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,
domiciliés en cette qualité audit s
iège, organise un concours du 2 septembre
201
3 au
16septembre
2013 sur la page Facebook de Phox accessible à l’
url suivante
:
https://www.facebook.com/Phoxofficiel
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France Métropolitaine, à l
'exception du personnel de la Société organisatrice et des
membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leurs familles (ascendants,
descendants, époux).
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide
pour participer. Il est également nécessaire d’avoir un compte (gratuit à la date du dépôt de
ce règlement) sur le site Facebook (dont l’adresse URL est www.face
book.com ).
S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement
ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la
propriété de la société organisatrice ou des sociétés
partenaires éventuelles de l’opération,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de récolte
r des votes,
par le biais de comptes Facebook crées ou utilisés dans l’intention de favoriser le participant
hors de critères d’appréciation mesurés. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
ARTICLE 3
MECANISME DU CONCOURS
Pour participer au concours, il suffit de :
!!
Se connecter sur Facebook
!!
Devenir membre de la page Phox
(dès lors Phox aura accès aux coordonnées facebook de
l’internaute)
!!
Cliquer sur l’onglet de l’application «
concours photos de vacances»
!!
Envoyer
une photo répondant au thème «
photos de vacances
» ne dépassant pas les 2Mo
!!
Valider son envoi
Les 50 participants dont les photos auront obten
u le plus de votes en date du 16 septembre
2013 de la part des internautes seront sélectionnés et leurs photos soumises à un
jury
constitué par la Société Organisatrice et composé de Jessica Moulin et Maria Bressolles. Il
élira parmi ces 50 participants
3 gagnants qui recevront
chacun
1 Sony HX50.
Le jury est souverain et ses critères d’appréciation sont laissés à sa seule discrétion. La
qualité des photos, leur composition ainsi que la pertinence et l’originalité par rapport au
thème imposé retiendront notamment toute son attention.
Il ne sera a
utorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même mail) pendant
toute la durée du concours.
Toute photo mise en ligne en vue de participer au concours devra respecter les conditions
générales d’utilisation du site
www.facebook.com
et en particulier ne pas porter atteinte,
d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer une incitation à la
réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou d
iscrimination, à la
haine ou à la violence.
La société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute
personne dont la photo contreviendrait à ces exigences.
ARTICLE 4
LOT OFFERT
3Sony HX50
d’une
valeur
unitaire
de 359
€
TTC
(
à la date du dépôt de ce règlement)
.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert
qui ne sera ni repris ni échangé.
La Société Organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un lot de val
eur équivalente
en
cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5
RETRAIT DU LOT
Le gagnant sera prévenu par
e
-
mail, à l’adresse renseignée sur son compte facebook
, dans
un délai de 6 semaines environ.
Le lot sera envoyé au
gagnant à l’adresse qu’il aura communiquée après avoir été contacté
par mail
pour validation de son gain ou envoyé dans le magasin Phox le plus proche de chez
lui.
Le
gagnant,
bénéficie d’un
délai de 3 mois pour
transmettre ses coordonnées
à la Société
Organisatrice et
pour
réclamer son lot.
Passé ces 3 mois, la Société Organisatrice se réserve le droit de conserver le lot ou de le
réattribuer à un autre participant.
En tout état de cause, Mobiz se réserve la possibilité au préalable de vé
rifier l’identité du
gagnant avant l’envoi de son lot.
Mobiz ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution du lot en cas
d’adresse saisie de manière erronée ou incomplète.
Mobiz décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’ach
eminement de la dotation, de la
perte de celui
-
ci ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par les services postaux. Le lot
gagné ne pourra faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun
remboursement.
ARTICLE 6
CONTROLES ET RESERV
ES
Ce concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
Les informations que vous communiquez sont fournies à Phox le shop photo et non à
Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour participer au
concours.
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera
pas prise en considération.
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeur, le droit d'écourter,
de prolonger, de suspendre, de modifier ou
d'annuler le concours. Ces changements feront
toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
Toute modification du concours et du règlement entrainera le dépôt d’un avenant auprès de
la SCP Simonin
–
Le Marec
–
Guerrier, Hui
ssiers de Justice Associés, dépositaire du
présent règlement.
En particulier, la Société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site
serait indisponible au cours de la durée du concours ou pour le cas où les informations
fournies par
des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable.
L'Organisateur n'est pas responsable des problèmes d'acheminement des informations par
le réseau Internet qui pourraient altérer certaines participations (mauvai
se communication
téléphonique, interruption du réseau
...
).
En cas de litige, un justificatif peut être demandé.
La participation au concours est strictement personnelle.
La participation au concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le règlement complet du concours sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la
demande par écrit à : Société Mobiz,
51 rue Saint Didier, 751
16
PARIS (remb
oursement du
timbre au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande jointe au courrier).
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement sera expressément
soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier r
essort à l'appréciation
des Tribunaux compétents de Paris.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78 (article 17), les participants
disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, en écrivant à :
Sociét
é Mob
iz, 51 rue Saint Didier 751
16 PARIS
En acceptant le règlement, l’internaute autorise la société Phox à disposer des adresses
emails entrées sur la page Facebook pour des offres commerciales de la marque ou des
partenaires.
ARTICLE 8
Le présent règlement est déposé en l'étude de :
SCP SIMONIN
-
LE MAREC
-
GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 rue Taitbout
75009 PARIS
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
ARTICLE 9
GARANTIES
Le
participant garantit qu’il est seul titulaire de l’ensemble des droits d’auteur relatifs à sa
création photographique.
Le participant garantit que sa création photographique est originale ainsi que l’ensemble des
éléments qui la compose et que son contenu
n’enfreint pas les textes en vigueur, notamment
ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes mœurs ou à la vie privée, et de
manière générale, à l’ordre public français.
Le participant garantit ainsi la Société Organisatrice contre tout
trouble, action, réclamation,
opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la
Création photographique viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité
encouru dans l'exercice des droits attaché
s à ladite Création.
Le participant garantit également avoir recueilli toutes les autorisations relatives aux droits
privatifs des personnes et/ou biens visibles à l’image.
