Règlement du jeu-concours Phytosun arôms n°171271 Lot principal gagné : (Facebook - Calendrier de l'Avent) 1 coffret BioBox "Séjours SPA" (185 euros), 1 coffret "Bien-être" (89 euros), 1 coffret "Séjour Ecolo" (85 euros), 30 diffuseurs Serenity Phytosun arôms (59 euros), 2 coffrets Beauté Bio (39 euros), 50 spray Kiné Relaxation (17 euros), etc..

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Règlement du jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .
Règlement du" Jeu Calendrier de l'Avent "
Article I : Organisation
Laboratoires Omega Pharma France, Société par Actions Simplifiée au capital de
26.055.154,00 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 044 656 dont le
siège social est situé au, 20 rue André Gide, boîte postale 80 - 92321 Châtillon Cedex,
organise un grand jeu intitulé «Jeu concours Facebook Calendrier de l'Avent », du 1 décembre 11h
au 24 décembre 2012, 23h59.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
majeure domiciliée en France métropolitaine et DOM TOM (à l'exception des personnes ayant
directement pris part à l'organisation du jeu et de leur famille), disposant d'une connexion à Internet et
d'un compte facebook valide. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun
cas jouer pour le compte d’autres participants.
Article III : Modalités
Pour jouer, il est nécessaire de posséder un compte Facebook ou d'en créer un gratuitement. Le jeu est
accessible à partir de la page https://www.facebook.com/phytosunaroms. Pour participer, l'internaute
doit devenir fan de la page "Phytosun arôms" sur Facebook. Le participant doit alors se connecter à
l'application et tenter sa chance en découvrant une case au calendrier de l'avent pour gagner un lot des
lots mis en jeu. Le participant sait instantanément s'il a gagné ou perdu. Les gagnants seront désignés à
partir de moments prédéfinis informatiquement dénommés ci-après "instants gagnants". Un Instant
gagnant désigne le moment précis (date, heures, minutes, secondes) qui est considéré comme un point
de départ à partir duquel le premier joueur qui tente sa chance, remporte un lot. Un instant gagnant
différent est attribué par type de lot et il y a autant d'instants gagnants prédéfinis que de lots à gagner.
La liste des instants gagnants est enregistrée confidentiellement auprès de l’huissier de justice
dépositaire du présent règlement de jeu.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants
 30 diffuseurs Serenity Phytosun arôms 59,90 € TTC
 50 Spray Respiration Phytosun arôms 8,50 € TTC
 50 Spray Kiné Relaxation Phytosun arôms 17.30€ TTC
 50 Spray Assainissant Phytosun arôms 14.00 TTC
 2 Coffrets BioBox Beauté Bio 39.00 TTC
 1 Coffrets BioBox Séjour Ecolo 85.00 TTC
 1 Coffrets BioBox Bien être Bio 89.00 TTC
 1 Coffrets BioBox Séjours SPA 185.00 TTC
Article V : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés comme stipulés comme ci-dessus. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un
remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non
cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, LES LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE
se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants
font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de leur lot. Les
gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et
Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de
l'ensemble de ses participations. L’adresse IP du participant pourra être stockée pendant la durée du
jeu par LES LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE dans le but de prévenir toute fraude.
Les adresses IP seront conservées, en France, par LES LABORATOIRES OMEGA PHARMA
FRANCE uniquement dans le cadre de ce jeu, et effacées une fois le jeu terminé.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés- 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
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conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site
https://www.facebook.com/phytosunaroms. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice
associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en
ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter
de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne
en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
LES LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE SAS
"Grand jeu Calendrier de l'Avent "
20 rue André Gide
Boîte postale 80
92321 Châtillon Cedex
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
https://www.facebook.com/phytosunaroms. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement
seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent"lettre" en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion
de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée du fournisseur d'accès
Internet au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après
la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le
timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif
lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu, par jour
et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
LES LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE décline toute responsabilité en cas de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la
maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
dans sa version en vigueur au moment de la participation. Si une ou plusieurs stipulations du présent
règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et
leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude de la SCP,
SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés et la version du règlement
accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification immédiate du participant. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement l, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas
de contestation, seul sera recevable un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai
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maximum de un (1) mois après la proclamation des résultats, motivant les raisons de la contestation.
LES LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article
VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. LES LABORATOIRES OMEGA PHARMA
FRANCE pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au
fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le
présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions
d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des
conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui
peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé
au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. LES LABORATOIRES OMEGA PHARMA
FRANCE n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De
même, la participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et
déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
Article X : Remises de prix
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent LES LABORATOIRES OMEGA
PHARMA FRANCE à mentionner leurs nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans à compter de la remise
des prix. LES LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE ne saurait être tenue pour
responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux ,
intervenus lors de la livraison des prix. Les prix non réclamés en instance postale, ou retournés dans
les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à
LES LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE n’assumera aucune responsabilité quant à
l'acceptation et/ou l'utilisation du prix et les dommages pouvant éventuellement en résulter.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du jeu de
LES LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
né du fait de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent Règlement Général sera soumis, à défaut
de résolution amiable, aux tribunaux compétents selon les dispositions du Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont destinées exclusivement à LES
LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE. Tous les participants au disposent en application
de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Toute demande d’accès, de modification, de rectification et de suppression
doit être adressée à LES LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque
manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.
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ANNEXE CONFIDENTIELLE
Liste des instants gagnants