CONCOURS
« Ma Très Belle Recette »
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société PICARD SURGELES (ci-après « l’Organisateur ») dont le siège social est situé au 37 bis rue Royale à Fontainebleau (77) France, organise du 30 mai 2011 au 30 juin 2011 inclus un concours de recettes, intitulé « Ma Très Belle Recette » sur le site Internet www.matresbellerecette.fr (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU CONCOURS
Le concours est accessible sur le Site.
Le concours se déroule du 30 mai 2011 au 30 juin 2011 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
ARTICLE 3 : OBJET DU CONCOURS
L’objet du concours consiste à mettre en compétition sur le Site les recettes de cuisine des participants et de récompenser les participants dont la recette répond le mieux aux critères de sélection définis par l’Organisateur aux articles 8 et 13 du présent règlement. Le concours se déroule en deux étapes :
- 1ère étape :
Trois (3) lauréats seront désignés par le vote des internautes pour chacune des huit (8) régions SECODIP® telles que définies en annexe du présent règlement soit vingt quatre (24) lauréats au total.
- 2ème étape :
Les trois (3) grands lauréats du concours seront désignés par un jury parmi l’ensemble des vingt quatre (24) lauréats sélectionnés à la première étape ci dessus.
Les participants doivent créer, imaginer leur recette de cuisine intégrant entre 2 et 18 ingrédients dont deux (2) produits Picard différents minimum (hors condiments et aides culinaires Picard) et déposer sur le Site le texte rédactionnel correspondant à cette recette. Il ne s’agit pas pour les participants de réaliser, cuisiner leur recette, ni d’acheter les ingrédients.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION SUR L’OPERATION
La communication de ce concours s’effectue sur les supports suivants :
- Affichage ;
- Presse nationale et régionale quotidienne ;
- Publicité sur les lieux de vente ;
- Site internet www.picard.fr ;
-Bannières web et habillage de home pages ;
-Profil officiel.
ARTICLE 5 : ELIGIBILITE
5.1 La participation au concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
5.2 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse incluse) uniquement, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du concours de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l’agence Piment DDB, du personnel de l’Organisateur.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide.
5.3 Les participants doivent être libres de tout engagement contractuel ou autre s’opposant de quelle que manière que ce soit et à quel titre que ce soit, à leur participation au concours. Par conséquent, les candidats, en participant, déclarent être libres de participer au concours et garantissent l’Organisateur contre toutes actions ou revendications d’un tiers qui pourraient naître du fait de leur participation au concours et/ou de la diffusion de leurs recettes (titre, texte et/ou photographie).
5.4 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du concours, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au concours et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
ARTICLE 6 – DEPOT DES CANDIDATURES
6.1 Pour s’inscrire, le participant doit au plus tard le 30 juin 2011 minuit inclus (date et heure française de connexion faisant foi) :
1) concevoir, créer, imaginer, et rédiger une recette, d’une entrée, d’un plat principal ou d’un dessert intégrant entre 2 et 18 ingrédients dont deux (2) produits Picard différents minimum (hors condiments et aides culinaires).
Pour les ingrédients Picard, il peut s’agir de plat tout fait que le participant va agrémenter ou intégrer à sa recette ou bien d’ingrédients nature. En revanche, seront exclues les recettes uniquement composées de condiments, d’aides culinaires et de sauces Picard .
2) se connecter au Site ;
3) depuis la page d’accueil du Site, cliquer dans la rubrique intitulée « CREER UN COMPTE».
4) enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :
- le participant doit créer un compte matresbellerecette.fr il devra notamment saisir ses nom, prénom, code postal, adresse électronique.
Pour activer son compte le participant devra cliquer sur le lien qui figure dans le message électronique envoyé par l’Organisateur au participant.
- Une fois son compte activé, Le participant doit cliquer dans la rubrique intitulée « Créer votre recette » et compléter le formulaire de participation sur le Site :
Etape 1 « Déposez votre recette »
Précisez le titre de la recette (35 caractères maximum) ;
Précisez la catégorie de la recette dans le menu déroulant : entrée – plat – dessert;
Précisez le nombre de personnes pour lequel la recette est prévue ;
Le participant peut, s’il le souhaite, déposer une photographie du plat achevé, prêt à servir correspondant à sa recette (256 Mo maximum)
Etape 2 « Sélectionnez les ingrédients (2 mini - 18 maxi) »
Précisez la liste des ingrédients et leur quantité ;
La recette doit intégrer entre 2 et 18 ingrédients dont deux (2) produits Picard différents ( hors condiments et aides culinaires ).
Etape 3 « Décrivez votre recette »
Déposez le texte de sa recette. La recette devra être rédigée en des termes simples et compréhensibles, en français. Les critères de sélection de la recette sont les suivants :
• originalité de la recette
• association des saveurs
• facilité de réalisation
• saisonnalité
• qualité rédactionnelle du texte de la recette
• adéquation du Texte aux conditions posées aux articles 6 et 7 du présent règlement
Indiquez de manière détaillée :
• le temps de préparation ;
• le temps de cuisson ;
• les différentes étapes de réalisation du plat ;
Le participant doit être l’auteur du texte et de la recette de sa participation au concours.
Accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
VALIDEZ
Etant précisé, que l’enregistrement d’une participation ne sera validé qu’une fois le titre et le texte de la recette publiés sur le Site. ( modérateur)
Aucun autre moyen de participation au concours ne sera pris en compte.
6.2 Il ne peut être ouvert qu’un seul compte par personne (même adresse électronique) pour toute la durée du concours. S'il est constaté qu'un participant a ouvert, pour une même personne plusieurs formulaires comptes, le premier sera validé et les autres seront annulés.
Un même participant peut déposer autant de recettes qu’il le souhaite sur le Site. Pour déposer une nouvelle recette, le participant devra :
- Se connecter sur le Site ;
- S’identifier avec ses e-mail et mot de passe ;
- Puis recommencer la procédure décrite à l’article 6.1 3) ci-dessus.
6.3 Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques différentes et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute le durée du jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques d’un tiers et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
6.4 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 7 – LES CONTRIBUTIONS DES PARTICIPANTS
Par « Texte » il faut entendre dans le présent règlement le titre, le texte de la recette avec lequel un candidat participe au concours.
Par « Photographie » il faut entendre dans le présent règlement la photographie du plat qui peut éventuellement accompagner la participation du candidat au concours.
Par « Contribution(s) », il faut entendre dans le présent règlement le Texte et la Photographie de la recette postés par les participants sur le Site.
7.1 Les Contributions ont vocation à être publiées sur le Site.
7.2 Est susceptible d’être refusé, éliminé tout Texte :
- ne respectant pas les conditions posées à l’article 6 du présent règlement ;
- qui n’est pas rédigé en langue française ;
- qui n’est pas rédigé dans un langage intelligible ;
- ne permettant pas de comprendre nettement le plat.
7.3 Est susceptible d’être refusée, éliminée toute Photographie :
- d’un format numérique autre que png, gif et jpg et/ou d’un poids supérieur à 256 Mo ;
- ne respectant pas les conditions posées à l’article 6 du présent règlement ;
- dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage) ;
- issue d’un photomontage ;
- ne permettant pas de voir nettement le plat ;
7.4 Le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, il doit s’assurer que la conservation et la diffusion de sa Contribution ne constitue pas notamment :
- une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers :
reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une oeuvre originale, une marque (sauf la marque Picard), un modèle déposé, etc. sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits.
- une atteinte aux droits des personnes :
atteinte à la dignité humaine ;
atteinte aux droits de la personnalité : droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la vie privée;
diffamation, insultes, injures, etc.
- une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs :
apologie des crimes contre l'humanité ;
incitation à la haine raciale ;
pornographie ;
incitation à la violence, etc.
7.5 Le participant déclare avoir conservé la source numérique ou argentique de la Photographie accompagnant le cas échéant sa participation et s’engage à la transmettre à l’Organisateur dans les 10 jours qui suivent sa demande écrite. Si le participant n’était pas en mesure de fournir la source numérique ou argentique de sa Photographie, sa participation serait annulée.
ARTICLE 8 – MODALITES DE VOTE ET DEPOT DES COMMENTAIRES
Tout participant peut voter et commenter une recette à condition de s’être au préalable identifié sur le Site en se créant un compte.
Pour ce faire, il devrait indiquer son adresse mail.
8.1 Le vote des internautes
Les internautes ont la possibilité de voter pour les meilleures recettes, sur la base des critères de sélection ci-dessous.
• originalité de la recette
• association des saveurs
• facilité de réalisation
• saisonnalité
• qualité rédactionnelle du texte de la recette
• adéquation du Texte aux conditions posées aux articles 6 et 7 du présent règlement
Pour voter, chaque internaute doit, au plus tard le 30/06/2011 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi):
1) se connecter au Site ;
2) créer un compte de votant en indiquant son adresse e-mail ;
Pour activer son compte le participant devra cliquer sur le lien qui figure dans le message électronique envoyé par l’Organisateur au participant.
3) depuis la page d’accueil du Site s’identifier dans la rubrique intitulée « CREER UN COMPTE ».
4) Pour enregistrer son vote se rendre dans la rubrique « VOTEZ » cliquer sur la recette pour laquelle il souhaite voter
5) Valider son vote en cliquant sur « Votez pour cette recette ».
Un même votant (même adresse électronique) ne peut voter qu’une seule fois par jour pour une même recette pendant toute la durée du concours.
S’il est constaté qu’un votant a voté plusieurs fois par jour pour une même recette, seul son premier vote sera validé, les autres seront annulés.
En revanche, un même votant (même adresse électronique) ne peut voter pour autant de recettes différentes qu’il le souhaite par jour pendant toute la durée du concours.
Une fois le vote validé, le vote est automatiquement et définitivement pris en compte.
Le participant au concours peut voter pour sa propre recette dans les conditions ci-dessous.
L’Organisateur se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires et d’invalider les votes effectués en contravention au présent règlement.
Il est formellement interdit aux votants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques différentes et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute le durée du concours. S’il est constaté qu’un internaute à voté à partir de plusieurs adresses électroniques d’un tiers et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, son/ses vote(s) sera (ont) automatiquement annulé (s).
8.2 Le dépôt de commentaires sur les recettes
Les internautes ont la possibilité de commenter les recettes publiées sur le Site.
Pour commenter, chaque internaute doit, au plus tard le 31/07/2011 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi):
5) se connecter au Site ;
6) créer un compte commentaire en indiquant son adresse e-mail ;
Pour activer son compte le participant devra cliquer sur le lien qui figure dans le message électronique envoyé par l’Organisateur au participant.
7) depuis la page d’accueil du Site s’identifier dans la rubrique intitulée « se connecter » .
8) Pour enregistrer son commentaire, se rendre dans la rubrique « Votez», cliquer sur la recette de son choix et saisir dans le champs prévu son commentaire.
9) Valider son commentaire en cliquant sur [Publier le commentaire].
8.2 Si les commentaires étaient en contravention avec le présent règlement, l’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de :
- floutter, modifier, supprimer certains éléments du commentaire ;
- demander à l’internaute de modifier sans délai son commentaire ;
- ne pas publier ou de retirer le commentaire du Site et de bloquer temporairement ou définitivement la participation du participant au concours.
8.3 Les commentaires respectant le présent règlement sont exposés dans la rubrique « VOTEZ » sur le Site
ARTICLE 9 - MODERATION
9.1 Les Contributions ayant vocation à être mises en ligne sur le Site font l’objet d’une modération à priori (avant mise en ligne). Le modérateur s’assure que les Contributions sont conformes au présent règlement.
9.2 Si des Contributions étaient en contravention avec le présent règlement, l’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de :
- flouter, modifier, supprimer certains éléments des Contributions ;
- demander au participant de modifier sans délai les Contributions ;
- ne pas publier les Contributions sur le Site et de bloquer temporairement ou définitivement la participation du participant au concours.
9.3 Les Contributions respectant le présent règlement sont exposées dans la rubrique «VOTEZ » associées aux nom prénom, département des participants sur le Site dès leur validation par le modérateur et soumises au vote des Internautes.
Un délai maximum de 72h peut s’écouler avant qu’une Contribution ne soit publiée sur le Site.
Article10. SIGNALEMENT D’UN CONTENU ILLICITE
L’Organisateur a mis en place un dispositif permettant à toute personne de porter à sa connaissance une Contribution et/ou un commentaire qu’il jugerait illicite.
Le signalement peut se faire en adressant un e-mail figurant dans « Contact » sur la page d’accueil du Site. L’utilisateur doit préciser dans son mail la Contribution, le commentaire contesté (date de parution, localisation, l’identifiant) et indiquer les motifs pour lesquels la Contribution ou le commentaire ne serait pas conforme au présent règlement ainsi que son identité et ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique).
L’Organisateur se réserve le droit, sans avertissement préalable, de supprimer une Contribution et / ou un commentaire signalé par un utilisateur et manifestement illicite et/ou contraires au présent règlement. En cas de suppression, un message d’information sera envoyé à l’auteur des Contributions et /ou du commentaire supprimés dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la suppression.
ARTICLE 11 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU CONCOURS
Dans le présent article par « Participant » il faut entendre à la fois les participants au concours, les votants, les internautes ayant déposé un commentaire sur le Site.
La participation à ce concours en tant que participant et/ou votant et/ou commentateur implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du concours et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du concours. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce concours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des lauréats potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de votes accordés, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des lauréats.
ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au concours organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 13 : SELECTION DES LAUREATS
13.1 1ère étape : Désignation de vingt quatre (24) lauréats par le vote des internautes
Trois (3) lauréats seront désignés pour chacune des huit (8) régions SECODIP® telles que définies en annexe du présent règlement soit vingt quatre (24) lauréats au total.
Etant précisé que chaque participant ne participe que dans la région SECODIP® (voir Annexe) où il a son lieu de résidence.
Par région SECODIP®, les trois lauréats sont les participants dont la recette de participation aura obtenu le plus de votes parmi l’ensemble des recettes déposées sur le Site, conformément au présent règlement, pour la région SECODIP ® concernée.
Les critères de sélection des votants sont exposés à l’article 8.1 du présent règlement.
En cas d’égalité entre les participants ayant obtenu le plus de votes, les lauréats seront désignés par le jury dans les mêmes conditions que celles exposées à l’article 13.2 ci-dessous.
Un même participant ne peut être désigné lauréat par les internautes qu’une seule fois sur toute la durée du concours.
13.2. 2ème étape : Désignation des trois (3) lauréats du concours recette par un jury
Un jury se réunira le 06 juillet 2011 pour désigner les trois (3) grands lauréats du concours parmi l’ensemble des vingt quatre (24) lauréats sélectionnés à la première étape de sélection ci dessus.
La désignation des trois (3) lauréats est effectuée de manière discrétionnaire par un jury de professionnels, sur la base des critères de sélection suivants :
• originalité de la recette
• association des saveurs
• facilité de réalisation
• saisonnalité
• qualité rédactionnelle du texte de la recette
• adéquation du Texte aux conditions posées aux articles 6 et 7 du présent règlement
Le jury est désigné par l’Organisateur, il est composé de :
- Alain Passard : Chef cuisinier et propriétaire du restaurant 3 étoiles L’Arpège
- Marie Caroline Malbec : Journaliste responsable de la rubrique cuisine du magazine Gala et créatrice du site cookissime
- Emmanuel Turiot : Styliste culinaire
- 3 professionnels Picard
L’Organisateur se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du jury d’en modifier sa composition ou date de délibération.
La sélection des lauréats est à l’entière discrétion de l’Organisateur. L’Organisateur ne sera tenu vis-à-vis des participants à une quelconque obligation de motiver ou de justifier son choix et celui-ci ne pourra faire, en aucun cas, l’objet d’une réclamation ou demande d’explication de quelque nature que ce soit.
Deux lauréats suppléants seront également désignés par le jury sur les mêmes critères. Ces suppléants pourront venir pallier la disqualification d’un lauréat pour quelque cause que ce soit.
Si un lauréat n’a pas respecté le règlement et notamment les articles 6 et 7, il perdra le bénéfice de son prix et un lauréat suppléant sera désigné.
ARTICLE 14 : PRIX
Les prix attribués aux lauréats
- Pour chacun des 24 lauréats désignés par le vote des internautes (étape1) :
1 robot sur socle KitchenAid® (valeur 600€ TTC)
Un seul prix ne sera attribué par lauréat.
- Pour chacun des 3 Grands lauréats sectionnés par le jury (étape 2) :
Un coffret Relais & Châteaux® pour un montant total de
465€ TTC
Conditions et modalités des chèques cadeaux disponibles auprès du leur service clientèle Relais & Chateaux®.
Date de validité : 1 an à compter de la date de clôture du concours.
o Des chèques cadeaux Picard pour un montant total de 400€ TTC.
Date de validité : 1 an à compter de la date de clôture du concours
ARTICLE 15: MISE EN POSSESSION DES PRIX
Dans les 15 jours de la clôture du concours, chaque lauréat se verra avisé par courrier électronique à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le formulaire de participation.
Les modalités pour entrer en possession de leur prix seront indiquées dans ce courrier électronique. Si un gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce courrier électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, le prix sera attribué à un lauréat suppléant.
Pour bénéficier de son prix, chaque lauréat devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Chaque prix offert est nominatif et non-cessible. Chaque prix ne peut faire à la demande d’un lauréat l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un prix de nature équivalente. L’Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque un prix par un prix de nature et de valeur équivalentes.
Les Prix seront envoyés aux lauréats par voie postale dans le mois suivant la clôture du concours. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le lauréat concerné perdra le bénéfice de son prix qui sera attribuée à un lauréat suppléant.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition du prix. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
ARTICLE 16 – AUTORISATION D’EXPLOITATION DES CONTRIBUTIONS
16.1 Dispositions générales
Le participant déclare être l’auteur des Contributions et de la recette de cuisine elle même. Le participant garantit que ses Contributions et ses recettes de cuisine sont personnelles, et originales et qu’elles ne s’inspirent, ni de copient une création ou une recette de cuisine pré-existante d’un tiers.
Le participant déclare et garantit jouir à titre exclusif, de l’intégralité des droits, de quelque nature qu’ils soient (notamment droits de propriété intellectuelle), susceptibles d’être attaché aux Contributions et recettes de ses participations au concours.
Le participant garantit que le présent article 16 ne contrevient, ni ne viole, aucun droit de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle), aucune précédente autorisation, ni tout autre droit.
Par conséquent, le participant garantit l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation des Contribution ou de la recette de cuisine dans les conditions définies au présent article 16.
Le participant déclare qu’il dispose du droit de s’engager dans les termes du présent article 16 et qu’il est le seul habilité à ce titre. Le consentement d’une autre personne ou société n’est donc pas requis.
16.2 Contributions des participants y compris les vingt quatre (24) lauréats du concours
Le participant cède à titre exprès et irrévocable à l’Organisateur le droit de reproduire, de représenter et d’adapter ses Contributions et les éléments les composant, par tout procédé adéquat connu ou inconnu à ce jour, pour la promotion, la publicité et la communication de l’Organisateur, sur les supports sur le Site, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions. Etant précisé que la diffusion sur le réseau Internet est par nature mondiale.
Le participant accorde cette cession à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à l’Organisateur toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
La présente cession est consentie, pour une durée de 2 ans à compter de la première exploitation des Contributions sur le Site.
Il pourra être demandé au participant de signer un document confirmant la présente cession sur les droits d’exploitation attachés à ses Contributions au profit de l’Organisateur.
Le participant reconnaît et autorise l’Organisateur à apporter à ses Contributions toute modification, adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio) ou suppression qu’il jugera utile pour l’exploitation de ses Contributions dans les conditions définies ci-dessus.
16.3 Disposition additionnelle pour les trois (3) grands lauréats
Sans préjudice aux dispositions de l’article 16.2 ci-dessus le lauréat cède à titre exprès et irrévocable à l’Organisateur le droit de reproduire, de représenter et d’adapter ses Contributions et les éléments les composant, par tout procédé adéquat connu ou inconnu à ce jour, pour la promotion, la publicité et la communication de l’Organisateur, sur les supports suivants, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions :
- les fiches recettes Picard disponibles en libre service dans les points de vente Picard ;
- le magazine Picard disponible en libre service dans les points de vente Picard ;
- les ilv dans les points de vente Picard :
Information sur les lieux de vente Picard : tout support imprimé de quelque nature que ce soit : totems, kakémonos, affiches, pancartes, frontons, réglettes, stickers de sol, matériel de publicité sur le lieu de vente (PLV) en pied, PLV de caisse, PLV de comptoir, bornes magasins, arches, vitrophanie, l'habillage des portiques de sécurité, gondoles, frontons, mobiles, guirlandes, les bulletins de jeu, bons de réduction, chéquiers cadeau, coupons promotionnels, l'habillage des bacs réfrigérés et surgelés, les séparateurs de bacs, l'habillage des poussettes isothermes, l'habillage des chariots,
- la rubrique « Nos recettes » du site Internet picard.fr.
Le lauréat reconnaît et autorise l’Organisateur à apporter à ses Contributions toute modification, adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio) ou suppression qu’il jugera utile pour l’exploitation de ses Contributions dans les conditions définies ci-dessus.
Le lauréat accorde cette cession à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à l’Organisateur toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
La présente cession est consentie, quel que soit le mode d’exploitation, pour une durée de 2 ans à compter de la première exploitation des Contributions sur le Site et pour le territoire français (France métropolitaine, Corse, DOM-ROM, COM) ; Etant précisé que la diffusion sur le réseau Internet est par nature mondiale.
Il pourra être demandé au lauréat de signer un document confirmant la présente cession sur les droits d’exploitation attachés à ses Contributions au profit de l’Organisateur.
Le lauréat autorise expressément et irrévocablement l’Organisateur, afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales de l’Organisateur, d’apporter toute modification, changement, adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio), suppression, correction qu’il jugera utile pour l’exploitation de ses Contributions et/ou de sa recette dans les conditions définies ci-dessus voire de reformuler entièrement sa recette de cuisine.
Le lauréat autorise expressément et irrévocablement l’Organisateur à associer et/ou combiner à sa Contribution ou à sa recette de cuisine, tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales (copyright, identification de l’Annonceur, de l’imprimeur etc.), informations relatives au réseau de distribution (nom, référence etc.) visuels et, de manière générale tout élément de toute nature au choix de l’Organisateur destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elles son intégrées.
ARTICLE 17 : COMMUNICATION IDENTITE DES LAUREATS
Les lauréats autorisent gracieusement, pendant une durée de trois (3) ans à compter de la première exploitation de leurs Contribution sur le Site, l’Organisateur à reproduire, utiliser leurs nom, prénom, ville, département et pays de domicile dans tout message publicitaire de communication (notamment mais pas exclusivement affichage, presse, radio, T.V., Internet, supports multimédias, supports hors média, fiches recettes Picard, magazines Picard etc.) et dans toute manifestation publi-promotionelle liées au concours dans le monde entier.
ARTICLE 18 : LITIGES
Le fait de participer à ce concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’organisateur plus de 15 jours après la fin du concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les organisateurs ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 19 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à :
Picard – Service Communication- Jeu « Ma Très Belle Recette »
19 place de la Résistance –
92446 Issy les Moulineaux Cedex
Ces données seront utilisées par l’organisateur à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Les participants pourront s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 20 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des prix effectivement et valablement gagnées.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du concours. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le participant du fait de la participation à ce concours ou du fait de la mise en possession du prix et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 21 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du concours est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France et est disponible sur le Site.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOUR, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Le règlement complet du concours est accessible sur le Site dans la rubrique « Règlement » et peut y être imprimé.
ANNEXE 1
Les 8 régions SECODIP® sont les suivantes :
