Règlement du jeu-concours Picard Surgelés n°165331 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au tirage au sort : 1 lot d'1 an de shopping chez Picard (sous forme de bons d'achat pour une valeur totale de 1000 euros). Aux instants gagnants : des bons d'achat Picard de 20 à 150 euros.

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Du 2 octobre 2012 au 14 octobre 2012
Grand jeu
« A gagner un an de shopping chez Picard »
Règlement Complet
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société PICARD SURGELES (ci-après « La Société Organisatrice ») dont le siège social est
situé au 37 bis rue Royale à Fontainebleau (77) France, organise du 2 octobre 2012 au 14 octobre
2012 inclus, un grand jeu sans obligation d'achat, intitulé « A gagner un an de shopping chez
Picard » (ci-après « le Jeu ») diffusé sur le profil officiel Facebook de la Société Organisatrice à
l’adresse suivante : www.facebook.com/picardsurgeles (ci-après le « Profil officiel »).
Ce jeu n’est pas organisé ou parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Ce jeu est accessible via l’onglet intitulé « Les 10 jours shopping chez Picard » (ci-après
« l’Onglet ») situé sur le Profil officiel.
Le jeu se déroule du 2 octobre 2012 au 14 octobre 2012 inclus, date et heure françaises de
connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
 Affiches média national ;
 Publicité sur les lieux de vente ;
 Profil officiel (page fan Facebook, compte Twitter) ;
 Le site internet www.picard.fr ;
 Un set d’édition : la lettre Picard, le catalogue ;
 Sur des bannières Internet, diffusées sur Facebook, au mois d’octobre 2012.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte
de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel
par la Société Organisatrice.
4.2 Ce jeu est uniquement ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à
l'élaboration directe ou indirecte du jeu y compris leur famille et conjoints (mariage,
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P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non). Il s'agit notamment du personnel de l’agence
Score DDB, de l’agence Keblow et du personnel de la Société Organisatrice.
Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de
disposer d’un compte Facebook actif et valide pendant toute la durée du jeu et dans les
soixante jours de la date de clôture du jeu.
4.3 L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du
jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de la participation sur le serveur informatique
dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société Organisatrice, faisant foi.
4.4 Pour participer au jeu, il suffit de (au plus tard le 14 octobre 2012 inclus - date et heure
françaises de connexion faisant foi) :
1) accéder au Profil officiel ;
2) devenir « Fan » du Profil officiel en cliquant sur le bouton « J’aime » ;
3) accéder au jeu en cliquant sur l’Onglet « 10 Jours Shopping ».
4) accepter la demande de permission de se connecter à l’application avec Facebook lors du
clic sur « Je joue ».
Le participant peut jouer à un jeu avec tirage au sort et/ou à un jeu avec une carte à gratter
interactive (ci-après le « Jeu « tirage au sort » » et le « Jeu « carte à gratter » »).
a) Participation au Jeu « tirage au sort » :
- Pour participer, il suffit de compléter le formulaire de participation. Le participant devra
notamment saisir son nom, prénom, adresse électronique et accepter le règlement du jeu
en cochant la case à cet effet. Les informations saisies dans le formulaire de participation
doivent être conformes aux informations personnelles que le participant a renseignées
sur son compte Facebook.
- Pour enregistrer sa participation au Jeu « tirage au sort », le participant devra valider sa
participation en cliquant sur le bouton « Je valide ».
Le participant a la possibilité de bénéficier de chances supplémentaires de gagner dans la
limite de trois (3). Pour gagner de une à trois chance (s) supplémentaire (s), il suffit
d’inviter un à trois ami (s) à participer au jeu en renseignant leurs nom, prénom et
adresse électronique dans les champs prévus à cet effet. Les amis invités (dans la limite
de trois amis invités) recevront un message électronique unique de la Société
Organisatrice qui ne conservera pas leur adresse électronique.
Pour le Jeu « tirage au sort », une seule participation est autorisée par personne (même
adresse électronique et/ou même compte Facebook) pendant toute la durée du jeu. S’il est
constaté qu’un participant a envoyé, plusieurs formulaires de participation, le premier sera
validé les autres seront annulés.
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b) Participation au Jeu « carte à gratter » :
- Pour participer, il suffit de gratter, à l’aide de sa souris, la zone intitulée « Grattez ici »
qui se situe sur la carte à gratter.
Le Jeu « carte à gratter » est basé sur le système de l’instant gagnant.
Le participant est informé instantanément s’il a gagné ou perdu :
- Si le participant découvre sur la carte à gratter, le mot « PERDU » : il a perdu.
- Si le participant découvre sur la carte à gratter, le mot « GAGNE » : il gagne la dotation
indiquée sur la carte à gratter.
Pour enregistrer sa participation au jeu et valider sa dotation, le participant devra cliquer
sur « Je valide » et saisir son nom, prénom, son adresse électronique et accepter le
règlement du jeu en cochant la case à cet effet, puis cliquer sur « Je valide ».
- Pour le Jeu « carte à gratter », une seule participation est autorisée par personne (même
adresse électronique et/ou même compte Facebook) et par jour pendant toute la durée du
jeu. S’il est constaté qu’un même participant a participé plusieurs fois par jour, la première
participation sera validée, les autres seront annulées.
Un participant peut retenter sa chance un autre jour en se connectant ultérieurement au Profil
Officiel dans les mêmes conditions que celles définies à l’article ci-dessus.
Toutefois, une fois que le participant a gagné une dotation, il ne pourra plus participer
pendant toute la durée du jeu.
4.5 Dispositions communes au Jeu « tirage au sort » et au Jeu « carte à gratter ».
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et par courrier électronique) ne
sera pris en compte.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir de plusieurs comptes
Facebook différents et/ou plusieurs adresses électroniques différentes pendant toute la durée du jeu.
S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Facebook différents et/ou
plusieurs adresses électroniques différentes, seule la première participation sera validée, les autres
seront annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir du compte Facebook d’un tiers
et/ou de l’adresse électronique d’un tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir du
compte Facebook d’un tiers et/ou de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s)
sera (ont) automatiquement annulée (s).
Le participant est informé et accepte que les informations personnelles qu’il a renseignées sur son
compte Facebook et/ou sur son formulaire de participation vaillent preuve de son identité. Ces
coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du jeu et dans les soixante jours de la date
de clôture du jeu.
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Le participant s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi les informations
personnelles mises à disposition sur son compte Facebook qui permettront notamment
d’informer le gagnant de leur dotation.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le participant
s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne
serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère au
fonctionnement du jeu ou du Profil officiel ou encore qui viole les règles officielles du jeu. La
Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au
bon déroulement de ce jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le
présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit,
ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite, par exemple, d’un virus informatique, d’un
bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de
participations au jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la
Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du
jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa
responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant
d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
7.1 Concernant le Jeu « tirage au sort » :
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Il sera organisé le 15 octobre 2012 un tirage au sort par l’huissier dépositaire du règlement pour
désigner un (1) gagnant, et deux (2) suppléants parmi les personnes ayant participé conformément
au présent règlement.
7.2 Concernant le Jeu « carte à gratter » :
Les instant-gagnants, déposés auprès de l’huissier de justice dépositaire du présent règlement, sont
déterminés aléatoirement pour toute la durée du jeu, sous forme de dates, avec une heure (minute et
seconde) à partir de laquelle la première carte de jeu à gratter interactive grattée sera déclarée
gagnante.
Il y a trois (3) instants gagnants par jour pendant toute la durée du jeu, sauf pour les jours suivants :
- Quatre (4) instants gagnants le samedi 06/10/2012
- Quatre (4) instants gagnants le dimanche 07/10/2012
- Quatre (4) instants gagnants le lundi 08/10/2012
- Quatre (4) instants gagnants le mercredi 10/10/2012
- Quatre (4) instants gagnants le samedi 13/10/2012
- Quatre (4) instants gagnants le dimanche 14/10/2012
Soit 45 instants gagnants au total pour toute la durée du jeu.
Il ne sera attribué qu’une dotation par participant pour le Jeu « carte à gratter » pendant toute la
durée du jeu.
7.3 Dispositions communes :
Le participant peut être désigné gagnant à la fois au Jeu « carte à gratter » et au Jeu « tirage au
sort » et bénéficier des deux dotations correspondantes.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
8.1 La dotation attribuée au gagnant du Jeu « tirage au sort » :
- un (1) an de shopping chez Picard sous forme de bons d’achat d’une valeur de 1000 €TTC,
valable dans l’ensemble des magasins Picard et en livraison à domicile, en France métropolitaine
(Corse incluse).
Période de validité : un (1) an à compter de la date de clôture du jeu.
Cette dotation sera remise en bons d’achats d’une valeur de 10€(soit 100 bons d’achats de 10€au
total) en une seule fois. Chaque bon ne pourra pas bénéficier de rendu-monnaie. Il peut être
utilisable avec des offres promotionnelles en cours.
8.2 Les dotations mises en jeu pour le Jeu « carte à gratter » :
- Huit (8) bons d’achat, d’une valeur unitaire de 150€TTC valable dans l’ensemble des
magasins Picard et en livraison à domicile, en France métropolitaine (Corse incluse) ;
- Dix (10) bons d’achat, d’une valeur unitaire de 40€TTC, valable dans l’ensemble des
magasins Picard et en livraison à domicile, en France métropolitaine (Corse incluse) ;
- Vingt sept (27) bons d’achat d’une valeur unitaire de 20€TTC, valable dans l’ensemble des
magasins Picard et en livraison à domicile, en France métropolitaine (Corse incluse).
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Période de validité : 1 an à compter de la date de clôture du jeu.
Chaque bon ne pourra pas bénéficier de rendu-monnaie. Ces bons sont cumulables avec d’autres
offres promotionnelles en cours.
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les trente (30) jours de la date de clôture du jeu, chacun des gagnants (à savoir le gagnant
du Jeu « tirage au sort » et les gagnants du Jeu « carte à gratter ») se verra aviser des modalités
pour entrer en possession de sa dotation par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a
indiqué sur le formulaire de participation.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce message, ou si les
coordonnées sont incomplètes, inexactes, erronées ou désactivées, il perdra le bénéfice de sa
dotation. Pour le tirage au sort, la dotation sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
Pour la carte à gratter, la dotation sera définitivement perdue.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à la Société Organisatrice, à sa demande,
toute pièce justificative de son identité et de son adresse postale.
Les dotations seront envoyées à chaque gagnant, à l’adresse postale indiquée par le gagnant dans la
réponse faite à la Société Organisatrice suite au courrier de confirmation de dotation. Si ses
cordonnées sont incomplètes, fausses ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation.
Pour le tirage au sort, la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de
détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la
responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son
affaire sans recours contre la Société Organisatrice.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la
demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. La Société
Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de
force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur
équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par un jury de 3 membres désigné par la Société Organisatrice. Toute demande concernant
l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez la Société Organisatrice plus
de 15 jours après la fin du jeu.
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Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par la Société Organisatrice ou par
les tribunaux compétents au regard des lois françaises.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, la Société Organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms,
villes et département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu, quelque soit
le support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, Internet y compris les sites
communautaires notamment Facebook®, radio, TV, supports multi-médias, supports hors médias,
magazines Picard, etc.), en France métropolitaine, pendant trois (3) mois à compter de la date de
clôture du jeu, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. Etant
précisé que pour le support Internet, étant donné la nature de ce support, le territoire est mondial.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la
loi du 6 août 2004.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à :
Picard – Service Marketing Client
19 place de la Résistance
92446 Issy les Moulineaux Cedex
Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par la Société Organisatrice à des
fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers.
Le participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.
Ce jeu n’est ni parrainé ni géré par Facebook. Dès lors, la participation à ce jeu ne saurait, pour
quelque raison que se soit et de quelque manière que se soit, engager la responsabilité de Facebook.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés
au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue,
défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et ayant
entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs,
omissions, interruptions, effacement, et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
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La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau
Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui
pourraient avoir des répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la
responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les participations ne sont pas
enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement la Société Organisatrice, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences
conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le
participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de
son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG, Huissiers de
Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.
Le règlement est disponible sur le Profil officiel et peut y être imprimé.
Toute modification du présent règlement et toute décision de la Société Organisatrice feront l’objet
d’un avenant au présent règlement et déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG, à l’adresse
indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier postal uniquement, à Picard,
Service Marketing Client, « A gagner un an de shopping chez Picard », 19 place de la Résistance –
92446 Issy les Moulineaux Cedex France. Timbre de la demande de règlement remboursé sur
simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom,
prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire
(ou RIP, ou RICE).