Règlement du jeu-concours Pierre & Vacances n°161986 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un séjour d'1 semaine pour 4 personnes avec 2 courts séjours (3 nuits max) pour 4 (1100 à 1200 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Vos plus beaux souvenirs » Facebook
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société PV-CP DISTRIBUTION, Société Anonyme au capital de 6.055.935 € dont le siège
social est l’Artois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 PARIS Cedex 19,
immatriculée au R.C.S Paris sous le N°314.283.326 prise en la personne de ses représentants
légaux (ci-après l’« Organisateur »).
Organise du 30 juillet 10h00 au 14 septembre 2012 18h00, un jeu sans obligation d’achat (ciaprès
le « Jeu »).
Le Jeu est accessible sur le Site Internet et sur les pages suivantes :
Pour la France : https://www.facebook.com/pierreetvacances
https://www.facebook.com/villagesclubs.pierreetvacances
https://www.facebook.com/residences.maeva
Pour la Belgique :
https://www.facebook.com/PierreetVacancesBE
Pour l’Angleterre :
https://www.facebook.com/pierreetvacances.uk.ireland
Pour l’Espagne :
https://www.facebook.com/pierreetvacances.espana
Pour l’Italie :
https://www.facebook.com/pierreetvacances.italia
Il est précisé que ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies à l’Organisateur et non à Facebook. Les informations que vous
fournissez ne seront utilisées que pour l’exploitation du Jeu.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne majeure de plus de 18 ans résidant en
France métropolitaine, en ce compris la Corse (ci-après le « Participant » ou l’« Internaute » ou le
« Joueur ») et en Europe, à l’exclusion de :
- Du personnel de la Société PV-CP DISTRIBUTION et des sociétés apparentées
composant le Groupe PIERRE ET VACANCES CENTER PARCS.
- Du personnel de la SCP BRISSE, BOUVET & LLOPIS.
- De l’agence On Prend Un Café
Un Joueur qui se serait créé plusieurs e-mails / profils Facebook avec la même adresse et le même
nom, sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions (email
+ coordonnées postales) incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
présent règlement entraînent la disqualification du Joueur.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible à toute personne remplissant les conditions fixées à l’article 2 et qui, du 30
Juillet 10h00 au 14 Septembre 2012 18h00, se sera connectée sur la page Facebook des marques
Pierre & Vacances/Premium, Villages clubs et Maeva en France, BENL, Angleterre, Italie,
Espagne sur le site www.facebook.com et aura eu accès à l’application «Vos plus beaux
souvenirs».
Pour pouvoir accéder au Jeu, les Participants doivent obligatoirement disposer d'un compte
Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com) et devenir membre du site en
cliquant sur le lien « Like ! » ou « J'aime ».
Pour participer au Jeu, le Joueur devra accepter le téléchargement de l'application (infos générales
+ accès à son mur) qui vaut acceptation du règlement du Jeu.
Une fois ces modalités remplies, chaque Participant doit se connecter au site et consulter la
rubrique dédiée au Jeu.
ARTICLE 4 – DEROULEMENT DU JEU
Le principe du Jeu est le suivant : « Partager une photo de vacances faite dans les résidences
Pierre & Vacances, Pierre & Vacances Premium, Pierre & Vacances villages clubs ou Maeva ».
Pour participer, le participant doit :
1/ Etre fan de la page concernée
2/ Accepter l’application
3/ Sélectionner la résidence dans laquelle sa photo a été prise
4/ Indiquer ses dates de vacances
5/ Télécharger sa photo puis indiquer une légende si souhaité
Le Participant peut accéder à la galerie où il peut visualiser sa photo ainsi que celle des autres
Participants. Il pourra également consulter la carte avec toutes les résidences des marques
disponibles.
Pendant toute la durée du concours, les internautes pourront accéder à la galerie du jeu et aimer
leur photo préférée.
Toutes les deux heures environ un modérateur vérifiera les publications. Il supprimera les photos
contraires aux bonnes moeurs et à l’ordre public et/ou qui contreviennent manifestement au droit à
l’image. Par ailleurs, chaque Participant certifie détenir tous les droits nécessaires à la publication
de sa photo ainsi que l’autorisation de chaque personne visible sur la photo, de sorte que la
société PV - CP Distribution ne saurait être inquiétée dans le cadre du présent concours.
Le concours sera clos le 14 Septembre 2012 à 18h00 et le tirage au sort aura lieu le lundi 17
Septembre à 11h. Les gagnants seront avertis au plus tard à 15h en se rendant sur l’onglet «Vos
plus beaux souvenirs» puis par un e-mail.
Les gagnants seront les personnes sélectionnées par un jury composé de 5 personnes (agence et
membres du groupe compris) et remporteront les lots mis en jeu sur la page Facebook sur laquelle
ils ont joué.
Attention toutefois, les participations effectuées de manière manifestement frauduleuse ne seront
pas pris en compte dans la comptabilisation finale.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le présent Jeu est doté des lots suivants :
Pour la France :
- Sur les marques PV-PVP : 1 séjour d’une semaine pour 4 personnes d’une valeur de 750€
HT et 2 courts séjours jusqu’à 3 nuits pour 4 personnes d’une valeur unitaire de 450€ HT,
hors vacances scolaires et dates spéciales.
- Sur la marque Maeva : 1 séjour d’une semaine pour 4 personnes d’une valeur de 650€ HT et
2 courts séjours jusqu’à 3 nuits pour 4 personnes d’une valeur unitaire de 450€ HT, hors
vacances scolaires et dates spéciales.
- Sur la marque village club : 1 séjour d’une semaine pour 4 personnes d’une valeur de 750€
HT et 4 courts séjours pour 4 personnes d’une valeur unitaire de 450€ HT, hors vacances
scolaires et dates spéciales.
Pour le uk, Benl, Espagne, Italie :
- Sur la marque PV : 1 séjour d’une semaine pour 4 personnes d’une valeur de 750€ HT par
pays, hors vacances scolaires et dates spéciales.
a) Lots
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau.
Les lots sont attribués aux Gagnants tel que désignés à l’article 6 ci-après et ne sont pas cessibles.
b) Séjours
Le séjour pourra être consommé en fonction des disponibilités en termes de dates, de lieu de
séjour et de configuration des hébergements.
Le séjour devra être réservé et consommé dans un délai d’un an à compter de la date mentionnée
sur le dossier de demande de réservation de séjour, hors vacances scolaires, hors week-ends de
Pont et en fonction des disponibilités en termes de dates, de lieu de séjour et de typologies
d’hébergements.
Le séjour comprend uniquement l’hébergement. Toutes autres prestations telles que le transport,
les transferts, la restauration et les prestations annexes demeureront à la charge exclusive du
Gagnant.
Le Gagnant et ses bénéficiaires prennent à leur charge le voyage les amenant de leur domicile
jusqu’à la résidence objet du séjour, ainsi que le retour de la résidence jusqu’à leur domicile, et
tout déplacement qu’ils réaliseront durant leur séjour.
Le séjour n’est pas cumulable, reportable, remboursable en cas de non consommation et ne pourra
pas être pris en remplacement de séjours déjà réservés par les gagnants auprès de PV-CP
DISTRIBUTION.
La responsabilité de l’Organisateur se limite à la seule offre des séjours et ne saurait être
recherchée quelque soit les incidents susceptibles de survenir au cours dudit séjour et des
déplacements liés à ceux-ci.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le concours sera clos le 17 septembre 2012 à 18h00.
Les personnes ayant été désignées gagnantes par le jury remporteront les lots mis en jeu.
Le choix du jury aura lieu le lundi 17 septembre à 11h et les Gagnants seront avertis au plus tard
le même jour à 15h en se rendant sur l’onglet « Vos plus beaux souvenirs », puis par l’envoi d’un
e-mail accompagné d’un bon à l’adresse électronique communiquée lors de l’accès à
l’application.
Les Gagnants devront répondre au mail envoyé en indiquant leurs coordonnées complètes (Nom,
Prénom et adresse postale).
L’ensemble des lots sera adressé directement à chaque Gagnant par voie postale dans un délai de
12 semaines à compter du jour où le Gagnant aura été désigné, sous réserve que le dit Gagnant ait
valablement transmis à l’Organisateur ses coordonnées postales.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou
d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le
compte de l'Organisateur.
L’Organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour le respect du présent règlement et ne
saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le
présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force
majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
En particulier, l’Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site Internet serait
indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au
sort ou pour le cas où les informations fournies par des Participants venaient à être détruites pour
une raison qui ne lui serait pas imputable. L’Organisateur n’est pas responsable des problèmes
d'acheminement des informations par le réseau Internet qui pourraient altérer certaines
participations (mauvaise communication, interruption du réseau…).
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet et des aléas inhérents aux communications Internet, notamment en ce qui concerne
les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau Internet.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout
évènement technique étranger à son champ de responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement
du Jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, ou
intrusion dans le système informatique du Joueur ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son téléphone contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
Site Internet et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, il ne pourra être tenu responsable de tous incidents ou dommages liés à l’utilisation du
téléphone portable, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique et ou encore de tout autre
incident ou dommages.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le
faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme
fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prêtes
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant
s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. En cas de manquement ou de fraude
de la part d’un Participant, l’Organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute
participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être
échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en numéraire à la demande des Gagnants.
ARTICLE 8 – INFORMATIONS SUR LES GAGNANTS – PROTECTION DES
DONNEES
Le fait de poster une photo sous-entendant que le participant autorise la Société Organisatrice à
utiliser, conserver et diffuser leur nom, prénom et photographie, pour son propre compte sur tous
supports, pendant un délai maximal de 5 ans à compter de la date de la fin du Jeu.
La diffusion du nom, des coordonnées et/ou de la photographie des Gagnants dans les conditions
susvisées n’ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit, que celui de la
remise de leur(s) lot(s).
Aussi l’Organisateur se réserve le droit de publier on et off-line les noms et photos ainsi que la
désignation des lots remportés par les Gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la
remise des lots.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les informations communiquées à PV-CP
DSITRIBUTION peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression auprès de cette même société.
Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données
Le concernant conformément à la Loi « Informatique et Libertés » qu'il peut exercer auprès de
PV-CP DSITRIBUTION, sur simple demande écrite sur papier libre et en seul destinataire de ces
informations.
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT ET CONTESTATION DU JEU
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement. Le chargement de
l’application vaut pour acceptation du règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à
l’adresse suivante :
Service Réseaux sociaux - « Vos plus beaux souvenirs »
PV-CP DISTRIBUTION,
L’Artois - Espace Pont de Flandre,
11, rue de Cambrai,
75947 PARIS Cedex 19.
Et ne sera prise en considération que dans un délai d’1 mois à partir de la clôture du Jeu.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à
l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des
tribunaux français.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un jeu gratuit et sans obligation d’achat, dans le cas d’une participation sur le site
Internet, remboursement sur demande du participant, des frais de participation sur la base du
temps moyen de connexion, soit 0.26 €uros. Il est réservé aux personnes physiques ayant plus de
18 ans, résidant en France Métropolitaine en ce compris la Corse.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
Service Réseaux sociaux - « Vos plus beaux souvenirs »
PV-CP DISTRIBUTION
L’Artois - Espace Pont de Flandre
11, rue de Cambrai
75947 PARIS Cedex 19
Le remboursement se fera à condition que les Participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone,
indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
Les Participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un
abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
ARTICLE 11 – FRAUDES
Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées ou qui
s’avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas
de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts
susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’êtres engagées par la Société
Organisatrice. Par ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucune dotation.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant
leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de
même que les participations multiples avérées.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur
manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement
informatique relatif au Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l'issue d'une session et les gagnants d'une session. La Société Organisatrice
se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par
voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La
Société Organisatrice ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à
l’égard des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 12. OBTENTION DU REGLEMENT
Le règlement du présent Jeu est disponible gratuitement et adressé à toute personne qui en fait la
demande, à l’adresse suivante : PV-CP DISTRIBUTION – L’Artois - Espace Pont de Flandre -
Service Réseaux sociaux - « Vos plus beaux souvenirs » - 11 rue de Cambrai - 75947 PARIS
Cedex 19
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base d’un timbre
poste au tarif lent en vigueur.
ARTICLE 13. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’Etude de Maîtres BRISSE-BOUVET-LLOPIS, huissier de
Justice Associés à PARIS (75001), 354 rue Saint Honoré.