Règlement du jeu-concours Pilot n°184385 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un lot de 4 entrées (2 adultes et 2 enfants) pour le parc du Futuroscope (106 euros), 12 trousses garnies de stylos Pilot "B2P" (11 euros).

REGLEMENT DU JEU PILOT B2P
«De la bouteille au stylo »
Article 1 : Société Organisatrice
La société PILOT CORPORATION OF EUROPE (ci-après, « la Société Organisatrice »), société à responsabilité limitée au capital de 7.216.936,00 euros, ayant son siège social PAE de la Caille, Saint Martin Bellevue - 74350 ALLONZIER LA CAILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 399 424 753, organise du 10 mai 2013 au 31 mai 2013, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « De la bouteille au stylo » sur la fan page Facebook de Pilot B2P : http://www.facebook.com/pilot.b2p ci-après dénommée le Jeu.
Article 2 : Participants
Le jeu est ouvert à toute personne de France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel de la société Pilot B2P et des membres de leur famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer) âgée de 13 ans minimum.
Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de Facebook et du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
Article 3 : Principe du jeu
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur un onglet spécifique dédié à ce jeu sur la fan-page Facebook de Pilot B2P, accessible sur le lien suivant :
http://www.facebook.com/pilot.b2p. Cet onglet porte le nom : « De la bouteille au stylo».
Le jeu n’est pas hébergé sur Facebook.
Pour jouer, l’internaute doit accepter la demande de permission via la demande native de
Facebook pour les actions suivantes :
- Possibilité d’avoir accès aux informations générales du compte du joueur (photo de profil, nom, prénom, e-mail, … )
- Possibilité de publier sur le mur du joueur
Les seules informations qui seront stockées sur le serveur sont : le nom, le prénom et l’email du participant.
Les autres données demandées par Facebook ne seront utilisées qu’afin de permettre au participant de pouvoir jouer.
Article 4 : Modalités de participation
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat pendant la durée du concours du 10 mai 2013 au 31 mai 2013 inclus, heure française, fuseau horaire France métropole.
Le Jeu est accessible sur la page fan « Pilot B2P», sur Facebook dans l’onglet «De la bouteille au stylo» : http://www.facebook.com/pilot.b2p
Pour participer au Jeu et tenter de gagner les lots décrits à l’article 5, le participant doit :
- Se rendre sur la page fan «Pilot B2P», sur Facebook
- Cliquer sur l'onglet «De la bouteille au stylo»
- Devenir fan (si le participant ne l’est pas déjà)
- Compléter le formulaire d’inscription de l’opération en complétant les champs obligatoires suivants précisés par une étoile :
- Civilité (Mme, Mlle, M.)
- Nom*
- Prénom*
- Adresse email*
Et en cochant la case obligatoire suivante :
- J’accepte le règlement de l’opération* (case à cocher)
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant. De même toute participation par courrier sera rejetée.
Le fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur l’onglet de l’application «De la bouteille au stylo» sur la page Facebook Pilot B2P à tout moment durant le Jeu.
Article 5 : Lots mis en jeu
Les lots (envoyés sous forme de bons d’achats de la valeur unitaire) mis en jeu sont les suivants :
- 1 pack famille comprenant : 2 entrées adultes et 2 entrées enfants (de 5 à 16 ans) pour le parc du Futuroscope, d’une valeur globale de 106,00€TTC
- 12 trousses garnies de stylos Pilot B2P d’une valeur unitaire de 11.40€TTC
Aucun frais annexe pour les gagnants ne sera pris en charge par la Société Organisatrice.
Les frais d’acheminement à l’hôtel sont à la charge du gagnant (seules les entrées du parc sont à la charge de la Société Organisatrice).
Article 6 : Détermination des gagnants
Le jour qui suit la date de fin du concours, le jury composé de Julien Barabant, E-business Manager France et de Aurélie Bouvry-Kovacs, Marketing Assistant déterminera le nom des 13 (treize) gagnants de l’opération.
Les noms des gagnants désignés par le jury seront annoncés dans le cadre de l’application en date du 10 juin 2013 à 15 h.
Les 13 participations ayant effectuées le score le plus seront éligibles au tirage au sort effectué par le jury pour désigner les treize gagnants des treize produits (un produit par gagnant).
Les gagnants recevront les lots décrits dans l'article 7. Les gagnants seront contactés via l'email indiqué dans le formulaire de participation, et auront un délai maximum de 30 jours après la date de publication des gagnants pour nous indiquer leur adresse postale, code postal et ville.
Article 7 : Remise du lot
La société organisatrice prendra contact par email avec les 13 (treize) gagnants de l’opération pour les informer de leurs gains.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Ce lot est exclusivement destiné à l’usage privé du Gagnant.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les joueurs sont informés, qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes.
En conséquence, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
A titre exceptionnel, pour les joueurs qui ne disposeraient pas d’un accès à internet sur une base gratuite ou forfaitaire, la Société Organisatrice procédera au remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur(s) participation(s) au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement. Concernant ces joueurs, dûment inscrits, qui accèdent au Jeu à partir de la France métropolitaine, via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes par participation, soit 0,163 € TTC (dix-sept centimes d’euros toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du jeu.
Ces frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
- de leur nom, prénom, adresse postale,
- du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel ils ont joué,
- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès,.
- d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
- de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après l’expiration du Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement à l’adresse suivante :
PILOT CORPORATION OF EUROPE
« Jeu Facebook B2P »
PAE de la Caille
Saint Martin Bellevue
74350 ALLONZIER LA CAILLE
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions visées ci-dessus, transmise hors délai, illisible, et/ou avec des coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 9 : Responsabilité
Pilot B2P ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
Pilot B2P ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'une participante.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participantes.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. Pilot B2P se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Pilot B2P se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Pilot B2P et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre des autorisations que vous aurez accordées.
Article 10 : Informatique et Libertés
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (civilité, nom, prénom et l’email). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation des joueurs, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations. Ces informations sont destinées à Pilot B2P à des fins de prospection commerciale et pourront être transmise à des prestataires.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par courrier envoyé à l'adresse du jeu énoncée à l’article 8 en indiquant votre nom, prénom, adresse.
Article 11 : Autorisations
Les Gagnants autorisent, à titre gracieux, Pilot B2P à reproduire, publier et exposer leurs prénoms, noms et lieu d’habitation ainsi que le lot remporté, sur la page Facebook Pilot B2P sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de son lot.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Article 12 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites.
Article 13 : Loi applicable et Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de Pilot B2P pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Lille.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur la fan page de Pilot B2P sur Facebook :
http://www.facebook.com/pilot.b2p. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du jeu ou sur la liste des gagnants.
Article 14 : Dépôt du Règlement
Conformément aux dispositions de l'article L.121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé en la SCP Bénédicte HANTON-POMAR – Jean-Philippe LUCET – Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, ayant siège à LILLE (59000), 3 – 5 Rue des Jasmins.
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page «Pilot B2P», sur l’onglet du jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez la SCP Bénédicte HANTON-POMAR – Jean-Philippe LUCET – Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, ayant siège à LILLE (59000), 3 – 5 Rue des Jasmins.
Jean-Philippe LUCET