Article 1 : Société organisatrice
Du 23 novembre 2016 au 14 décembre 2016, l’Association Pink Lady® Europe, 145 avenue de Fonvert, 84 130, Le Pontet, France, SIRET : 421 352 550 000 22, N° TVA : FR 2842 13 52 550, organise sur le site http://www.pomme-pinklady.com/ et http://www.apfel-pinklady.com/, un jeu concours intitulé « Le Quiz Age de Glace™ », valable du 23 novembre au 14 décembre 2016 inclus.
Ce jeu est relayé sur un plan média digital : bannières web en France et en Allemagne, sur des publicités Facebook, sur flyers et insertion magazine, ainsi que sur le site officiel de la marque. Les visuels des dotations utilisés sur le jeu sont des photos non contractuelles.
Article 2 : Conditions et modalités de Participation
Ce jeu est uniquement ouvert à des participants résidants en France métropolitaine ainsi qu’en Allemagne.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, soumis à la législation française.
Le jeu comporte 1 mécanique de gain permettant à un joueur de participer à un quiz l’inscrivant pour un tirage au sort final.
L’opération compte deux niveaux de participation.
Le premier niveau « Quiz » est accessible sans obligation d’achat à l’issue d’un quiz de 2 questions.
Le joueur doit obligatoirement répondre aux 2 questions et donner ses coordonnées pour participer au tirage au sort final.
Le second niveau « Tirage au sort » est accessible sans obligation d’achat pour tout joueur qui a participé au quiz (que les réponses soient bonnes ou mauvaises).
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en Allemagne et en France détentrice d’une adresse e-mail, à l’exclusion :
– du personnel de l’association Pink Lady® Europe,
– des sociétés participants à l’organisation du jeu,
– ainsi qu’aux membres de leur famille
Pendant toute la Durée du Jeu, une participation par personne et par foyer est possible (même adresse email et/ou même nom et/ou même adresse postale).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
Ne seront pas prises en compte les participations :
a) Ayant eu lieu après le 14 décembre 2016 à 23h59 ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application de l’opération. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Pour participer, il suffit :
De se connecter sur le site Pink Lady® www.pomme-pinklady.com pour les résidents français et www.apfel-pinklady.com pour les résidents allemands
De se diriger vers le jeu mis en place
Répondre aux 2 questions du quiz
Rentrer ses coordonnées
Accepter les conditions générales d’utilisation
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresses fausses, erronées, inexactes, entraînera la nullité de la participation.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multiples participations.
Les participations au quiz se font par voie électronique uniquement. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre via le site Internet Pink Lady® ne pourra être prise en compte.
Article 3 : Dotations
Les dotations mises en jeu par tirage au sort :
France
100 x Blu-ray l’Age de Glace 5 – Les lois de l’univers : 17 €
250 x Posters l’Age de Glace 5 – Les lois de l’univers : 8 €
200 x Tasses Blu-ray l’Age de Glace 5 – Les lois de l’univers : 6 €
Allemagne
40 x Tasses Ice Age 5 – Kollision Voraus : 6 €
40 x Figurines Ice Age 5 – Kollision Voraus: 3 €
40 x Nappes de pique-nique Ice Age 5 – Kollision Voraus : 10,50 €
Article 4 : Modification ou annulation du jeu
L’Association Pink Lady® Europe se réserve :
– le droit d’annuler ou de modifier le déroulement de ce jeu pour des raisons techniques et de mise à jour.
– de remplacer les lots proposés par des lots de nature et valeur équivalentes si des événements le rendent nécessaire.
Article 5 : Publication et remise des lots
Les gagnants du tirage au sort recevront un mail de confirmation de leur gain qui les informera des modalités de livraison.
Le tirage au sort aura lieu le 23 décembre 2016 à 14h30 par l’un des huissiers de la SCP GUILLEMAIN – DURROUX – LANÇON – SCHUYTEN – GEORGET – Titulaire d’un office d’huissiers de justice – 161 rue Yves Montand – Parc 2000 – CS 978003 – 34089 Montpellier cedex 4.
Les gagnants du tirage au sort seront informés dans les 15 jours suivant celui-ci, par email à l’adresse indiquée dans leur formulaire d’inscription au jeu (les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email).
Il appartiendra ensuite au gagnant de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans l’email annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email, à défaut de quoi, la dotation sera perdue et le gagnant ne pourra plus prétendre à un quelconque lot. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables en tout ou partie et ne peuvent être cédés à des tiers.
Les lots seront envoyés sous 8 semaines après la fin du jeu concours.
Article 6 : Autorisation du gagnant
Les gagnants autorisent l’Association Pink Lady® Europe à utiliser leurs noms dans toutes actions de publi-promotion liées à l’opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Article 7 : Informatique et Libertés
L’Association Pink Lady® Europe est la seule destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse du jeu :
L’Association Pink Lady® Europe, 436, avenue Charles de Gaulle – 84100 ORANGE – France.
Article 8 : Responsabilité et cas de force majeure
En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit d’interrompre de reporter ou de prolonger le jeu sans préavis.
En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de proroger (même après expiration du jeu) le jeu ou de modifier la nature des lots sans préavis.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable, si, pour quelque cause que ce soit, le jeu devait être annulé ou reporté.
Des additifs, ou des modifications nécessaires, à ce règlement peuvent être publiés avant ou pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et publié sur le site internet.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une quelconque mauvaise utilisation des informations, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus…) occasionnée sur le système du participant, son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou commerciale.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables des problèmes inhérents à la communication via le site Internet www.pomme-pinklady.com et www.apfel-pinklady.com ou du mauvais acheminement du courrier ou tout autre problème pouvant intervenir pendant toute la durée du jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom ou adresse ou téléphone, il perdra alors le bénéfice de son lot.
En complément, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants via le site www.pomme-pinklady.com et www.apfel-pinklady.com.
Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu et l’information des participants.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Plus particulièrement, les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Article 9 : Interprétation du règlement
Toute participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du concours, son résultat et l’attribution du prix. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou liste des gagnants. Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque se sera rendu coupable d’une fraude à l’occasion du concours. Le présent règlement sera disponible sur le site internet de Pink Lady® France et Allemagne : http://www.pomme-pinklady.com/ et http://www.apfel-pinklady.com/
Il pourra être consulté par tous les participants.
Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation et les obligations du présent règlement sera expressément soumis à l’appréciation des tribunaux compétents dépendants du siège social de la société organisatrice.
Article 10 : Remboursement de la participation
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais correspondants au temps de jeu, et du timbre utilisé pour cette demande (tarif lent en vigueur, enveloppe de moins de 20 grammes) sur demande écrite dans un délai d’un mois maximum à partir de la date de clôture du concours, à l’adresse suivante :
Association Pink Lady® Europe
145 avenue de Fonvert
84 130 Le Pontet
France
Compte tenu de la durée du jeu, la base de remboursement des frais de connexion Internet sera de 0.05 € la minute x 3 minutes = 0,15 € TTC.
Une seule demande de remboursement de la participation par foyer (même nom, même adresse) pourra être formulée pendant toute la durée du jeu-concours à l’adresse suivante :
Association Pink Lady® Europe
145 avenue de Fonvert
84 130 Le Pontet
France
La demande de remboursement de frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur de téléphonie ou du fournisseur d’accès Internet indiquant le jour et l’heure + minute exacte de connexion. Joindre un RIB ou RIP.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines environ. Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB. Cette possibilité de remboursement ne s’adresse qu’aux participants qui accèdent au jeu-concours à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel. Ainsi, les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au concours déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP GUILLEMAIN – DURROUX – LANÇON – SCHUYTEN – GEORGET – Titulaire d’un office d’huissiers de justice – 161 rue Yves Montand – Parc 2000 – CS 978003 – 34089 Montpellier Cedex 4
