Règlement du jeu-concours Pioneer n°243085 Lot principal gagné : 2 iPhone 6 64 Go (819 €).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Révélez l’expert musical qui est en vous !
Article 1 : Organisation
PIONEER France, succursale française de PIONEER & ONKYO EUROPE GmbH, au capital de 108 192
930 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 6 Avenue du
marais 95100 Argenteuil, immatriculée sous le numéro RCS Pontoise 792 136 186, organise un jeu
gratuit sans obligation d'achat du 11/03/2015 au 27/03/2015 minuit (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du
début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et DOM-TOM.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du
personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles :
ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus
exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
• http://bit.ly/pioneerexpertquiz
Le jeu est sous forme de cinq questions avec une série de réponses. Un chronomètre déterminera
l’attribution des lots parmi les gagnants ayant les bonnes réponses.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son
inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation
invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice »
sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible,
volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera
considérée comme nulle.
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Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• Du 1
er
au 2
ème
lot : iPhone 6 de 64Go (819 €TTC)
• Le 3
ème
lot: lecteur réseau N-P01 Pioneer (399 €TTC)
Valeur totale : 2037 €TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les personnes qui auront répondu correctement aux questions posées dans le temps imparti et qui
auront récolté un maximum de points seront désignés comme gagnants.
Le classement permettra de déterminer l'attribution des lots.
Du 1
er
au 3
ème
rang, des lots seront attribués.
En cas d'ex aequo, un tirage au sort sera effectué pour départager les participants.
Date(s) de désignation : 30/03/15 à 11h00.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours ainsi
que par voie postale.
Article 7 : Remise des lots
• Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
• Les gagnants seront informés par email à l'adresse indiquée lors de l'inscription et les coordonnées
complètes et numéro de téléphone leur seront demandés afin de bien réceptionner leur lot lors de la
livraison.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours.
Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment
contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à
une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté,
notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés,
par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
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Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser
leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles
communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit
d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la
participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en
s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que
soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui
seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice »
dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais de connexion liés au jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site
internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les
frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités
ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général
et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée
de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et,
au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site
seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il
disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa
demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le mois du débours
de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les
éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
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- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est
abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront
remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les
deux mois de la réception de la demande du participant.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
• http://bit.ly/pioneerexpertquiz
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la
demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les
participants.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le
présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi
que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
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« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les
bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en
auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à
l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à «
L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute
responsabilité.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera
admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois
après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des
systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ».
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière
acceptation du présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques
de «L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des
conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et
communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature
ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve
par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la
suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité
du participant.