Règlement du jeu-concours Piscineco n°448295 Lot principal gagné : 1 piscine tubulaire Intex Ultra XTR Frame (999 €).

Règlement du jeu
“Un plouf dans le bonheur”
La société K Services SAS, au capital de 85 000 €, dont le siège social est situé 52, Route
Nationale - 39190 Beaufort, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 423
154 673, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », organise, un jeu gratuit et sans
obligation d’achat, par vote sur internet, intitulé “Un plouf dans le bonheur” du 18 mai 2022
11h00 au 26 mai 2022 23h59.
Ces jeux sont accessibles par Internet sur le site suivant, ci-après dénommées le « Site
» :
● https://www.facebook.com/piscineco.fr
Chaque jeu étant accessible sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en
aucun cas elle ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni
organisateur, ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du
jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
Article 2 – Conditions de participation
Jeux gratuits sans obligation d’achat. Chaque jeu est ouvert à toutes les personnes
physiques résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la Société
Organisatrice, de ses filiales, de ses conseils, de toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du
jeu ainsi que les membres des familles (jusqu’au 4 ème degré) des personnes visées
précédemment.
Le simple fait pour un mineur de participer audit jeu implique qu'un accord préalable de
la/les personne(s) détenant l’autorité parentale sur ledit mineur, écrit et daté, lui ait été
donné. La/les personne(s) détenant l’autorité parentale sur ledit mineur devra/devront
réceptionner le lot en cas de gain, pour le compte du mineur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de
ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier du lot. La participation au jeu s’effectue exclusivement par voie
électronique sur le site internet. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme
ne sera pas prise en compte. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en
modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une
partie.
Article 3 – Modalités de participation
Modalités de participation aux jeux gratuits sans obligation d’achat. La participation à
chaque jeu s’effectue exclusivement par voie électronique sur le Site pendant la durée
du jeu. Pour participer au jeu et tenter de gagner un des lots mis en jeu, les participants
doivent :
1/ Disposer d’un accès à Internet et d’un compte personnel Facebook.
2/ Se connecter sur la Fan Page Facebook Piscineco.fr, du 18 mai 2022 11h00 au 26 mai
2022 23h59. Seules les dates et l’heure d’inscription sur le Site font foi. La responsabilité
de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de non réception de la
participation du participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de
participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de
réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
3/ Remplir correctement et intégralement les conditions de participation présentes sur la
publication du jeu. Ne pourront participer au jeu que les personnes ayant rempli
exhaustivement les conditions du Site.
Le nombre d’inscriptions au concours est limité à une participation par foyer : même nom,
même adresse. Une seule inscription conforme aux points 1, 2, 3 et 4 suffit pour
participer au tirage au sort relatif au présent jeu. En cas de pluralité de participation, les
candidats seront exclus du jeu.
Les conditions de l’équipement technique nécessaire pour pouvoir participer au Jeu sont
les suivantes : avoir une connexion Internet Explorer 9 minimum, Safari, Chrome ou
Firefox. Toute déclaration mensongère d'un participant entraîne son exclusion du jeu et la
non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. Tout formulaire
sur lequel les coordonnées du gagnant seraient incorrectes, ou incomplètes, tout
formulaire envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considéré comme nul.
Les candidats autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications
concernant leur identité, leur adresse, dans le strict respect de l’article 9 du code civil. La
Société Organisatrice est notamment autorisée à vérifier que les candidats sont majeurs
ou, à défaut, qu’ils disposent de l’autorisation nécessaire de leur(s) représentant(s)
légal/légaux.
Toute indication d’identité fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur
participation ou de leur gain. Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement
ont pour référence l’Heure Normale d’Europe Centrale (HNEC).
Article 4 – Dotations
“Une piscine propre pour l’été”
Lot 1 : Une piscine tubulaire Ultra XTR Frame rectangulaire 5,49 x 2,74 x 1,32 m de la
marque Intex et d’une valeur de 999,00€.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement
et ne saurait faire l'objet d'aucune contestation quant à son évaluation. Les prix ne
peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de
reprise, pour quelle que raison que ce soit.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la
durée du Jeu, soit du 18 mai 2022 11h00 au 26 mai 2022 23h59. La Société Organisatrice
pourra remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente si des circonstances
extérieures l’y contraignent. La responsabilité de la Société Organisatrice ne sera en
aucune manière engagée en raison d’un acte ou d’une omission lié aux lots ayant causé
un dommage de quelque nature que ce soit.
Les gagnants ne pourront en aucun cas demander l’échange de leur lot pour sa
contre-valeur en argent, ni lui voir substituer une autre prestation ou lot, même équivalent.
Article 5 - Mode de désignation des
gagnants
1/ Le gagnant sera désigné parmi les inscrits au jeu concours
par tirage au sort.
2/ Le gagnant sera affiché sur le Site, et désigné par leur prénom et l’initiale de leur nom,
indiqués dans leur participation au jeu.
3/ Le gagnant sera contacté par message privé via le Site, par les équipes de la Société
Organisatrice dans un délai de 5 jours calendaires.
Afin de vérifier le contact avec le gagnant, un message d'avertissement du gain sera opéré
dans les jours qui suivent le tirage. Le gagnant dispose ensuite d'un délai de 5 jours ouvrés
pour confirmer et communiquer une adresse d’envoi du gain. Il sera également tiré au sort
des suppléants éventuels pour le cas où il s’avérerait après vérification qu’un ou plusieurs
participants tirés au sort n’avaient pas la qualité pour participer, avait fait une fausse
déclaration, un faux parrainage ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d’attribuer
le lot à une autre personne, notamment si le courrier adressé au gagnant revenait avec la
mention «N’habite pas à l’adresse indiquée».
4/ Le nom de chacun des gagnants sera diffusé dans la semaine suivant le tirage au sort
sur le Site. A ce titre, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à diffuser son nom
et son prénom sur le Site jusqu’au (1 mois) 26 juin 2022. Cette autorisation est valable
pour le monde entier et ne saurait conférer à chaque gagnant un droit à rémunération ou
un avantage quelconque.
Article 6 – Obtention du règlement
Le règlement complet de l’opération est disponible gratuitement en ligne pendant toute la
durée du jeu sur le Site. Une copie du présent règlement peut être obtenue sur simple
demande écrite auprès de : K Services - 52, Route Nationale - 39190 Beaufort, en
mentionnant vos coordonnées postales complètes. Les frais engagés pour cette demande
seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur, sous 30 jours calendaires
maximum, dans les conditions définies à l’article 10 du présent règlement.
Article 7 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans
exception ni réserve, des règles de déontologie applicables sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux-concours gratuits. Aucune contestation s’y rapportant ne
pourra être admise. Le jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
Tous les cas non prévus par le règlement, tout litige né ou à naître du fait de l’exécution du
présent règlement, seront tranchés par les tribunaux compétents.
Article 8 – Modification du règlement
En cas de modifications, le règlement sera modifié sous la forme d’un avenant par la
Société Organisatrice et publié par une annonce en ligne sur le Site. En particulier, la
Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou une partie du jeu s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination du gagnant. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre
devant les juridictions compétentes, les auteurs de ces fraudes.
Article 9 – Données personnelles - Informatique et
Liberté
Les informations nominatives contenues dans les bulletins de participation sont
obligatoires et sont destinées à la Société Organisatrice à la seule fin de gestion
des gagnants et de l’attribution des dotations.
Les coordonnées de tous les participants pourront être traitées informatiquement. Ces
données pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour envoyer à l’internaute
des actualités et offres promotionnelles du site www.jardideco.fr, ainsi que de leurs
partenaires, si l’internaute a dûment notifié son acceptation sur le formulaire en ligne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978, les participants
disposent d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement
des données collectées à l'occasion de leur participation au jeu à des fins de prospection
commerciale. Ce droit peut être exercé à tout moment en écrivant à la société : K Services
- 52, Route Nationale - 39190 Beaufort.
Article 10 – Remboursement des frais de
participation
Les participants au jeu peuvent demander le remboursement de leurs frais de connexion
Internet pour la participation au présent jeu et à la consultation du règlement, sur simple
demande écrite à l’adresse suivante : K Services - 52, Route Nationale - 39190 Beaufort,
sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 3 minutes à un coût forfaitaire
de 0,14 € TTC par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,42 € TTC. Les
participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement
forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la
participation au jeu ne leur occasionne aucun frais. La demande de remboursement devra
être adressée au plus tard le 9 juin 2022 minuit, le cachet de la Poste faisant foi, et être
accompagnée obligatoirement :
1- des coordonnées complètes du participant indiquées ci-après par * (nom*, prénoms*,
adresse postale*, code postal*, ville* et adresse électronique*) ; 2- l’indication des jours
et heures de connexion* (copie du justificatif du fournisseur d’accès autre que la
souscription d’un forfait illimité) 3- d’un RIB/RIP au nom du participant*. Il ne sera
effectué qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse). Les frais engagés
par le participant pour effectuer cette demande de remboursement seront remboursés
sur la base du tarif lent en vigueur. Ces remboursements seront effectués dans un délai
de 10 (dix) semaines sous la forme d’un virement bancaire. Toute correspondance
présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment
affranchie ou envoyée après la date limite) ne sera pas prise en compte.
Article 11 – Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force
majeure, ce jeu devait être modifié, reporté ou annulé. En particulier, la Société
Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier tout ou partie du Jeu s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve le droit
de modifier tout ou partie du règlement. Elle se réserve le droit dans cette hypothèse de
poursuivre devant les juridictions compétentes le(s) auteur(s) de ces fraudes et de le(s)
exclure de la participation du Jeu.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas notamment :
d’erreurs sur le Site, d'intervention malveillante sur le jeu, de problèmes de matériel ou
logiciel, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, d'erreurs humaines ou d'origine
électrique, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus
sur le Site, de dysfonctionnements/perturbations empêchant le bon déroulement du Jeu en
cas de force majeure, de problèmes de liaisons téléphoniques, des interruptions, des
délais de transmission des données, de défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du
modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès
Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité. Il est en effet expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau
sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal
des participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants au réseau via le Site. La Société Organisatrice ne pourra être
tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus
à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus
particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux Sites, ou
à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau.
Article 12 – Loi applicable – Différends
Le présent Jeu est soumis à la Loi Française. Tout litige né ou à naître du fait de
l’exécution du présent règlement sera tranché par les tribunaux compétents.
Fait à Beaufort-Orbagna, le 18/05/2022