Règlement complet - « Jeu Pitch Equipe de France 2012 ! »
Article 1 - Organisation
Le GIE PASQUIER, au capital de 11 000 €, dont le siège social est situé à : BP 29 - 49360 Les Cerqueux, inscrit au RCS de Angers sous le numéro 414 834 440, organise du 15/04/2012 au 30/06/2012, un jeu intitulé "Jeu Pitch Equipe de France ", dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
La participation est personnelle et limitée à un seul gain par foyer pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse postale, même adresse électronique).
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera immédiatement exclue du jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’un lot. Les participants autorisent la société organisatrice à faire toute vérification concernant leur identité et leur adresse.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même.
De manière générale, les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du jeu.
Article 3 - Communication du jeu
Le jeu est annoncé :
- sur le site internet www.pitch-team.com et sur www.briochepasquier.com
- au dos de tous les emballages de produits Pitch porteurs de l’opération*.
- Produits Pitch porteurs de l’opération : voir annexe 1 « Liste des produits Pitch porteurs de l’opération». Article 4 : Dotations
- Produits Pitch porteurs de l’opération : voir annexe 1 « Liste des produits Pitch porteurs de l’opération ». => Par demande exercée gratuitement à l’adresse du jeu par courrier :
Les dotations mises en jeu sur les codes gagnants sont :
>> Dotation 1 : 100 Maillots de l’Equipe de France. Valeur unitaire indicative : 44.99 €TTC.
>> Dotation 2 : 200 Sacs Pitch.
Valeur unitaire indicative : 30 €TTC.
>> Dotation 3 : 500 Ballons de football.
Valeur unitaire indicative: 15 € TTC.
>> Dotation 4 : 5 000 Coffrets Collector (de 33 cartes Equipe de France).
Valeur unitaire indicative : 10 € TTC.
Article 5 - Durée et modalités du jeu - Désignation des gagnants
5.1. Le Jeu est ouvert durant la période du 15/04/2012 au 30/06/2012, à tout participant répondant aux conditions fixées à l’article 2 du présent règlement.
5.2. La participation se fait exclusivement par internet sous forme de codes gagnants, en se connectant sur www.pitch-team.com et aucun autre mode de participation ne sera pris en compte.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique autre que le formulaire d’inscription proposé ne pourra être pris en compte.
Afin de participer audit jeu, toute personne doit correctement remplir les différents champs proposés (notamment leur nom, prénom, adresse postale complète, adresse mail valide) pour accéder au formulaire de participation.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu.
Le participant doit être le titulaire de l’abonnement internet.
5.3. Quinze millions sept cent cinquante mille (15 750 000) codes uniques Pitch Team ont été créés informatiquement. Ils sont composés de 12 caractères (chiffres et lettres).
Cinq mille huit cents (5 800) codes Pitch Team ont été définis de manière aléatoire comme gagnants et ont été attribués aux 5 800 lots.
5.4. Pour participer :
5.4.1 - Découvrir le code Pitch Team
Les codes Pitch Team sont inscrits sur les sachets de 2 cartes Pitch Team insérés dans les packs Pitch porteurs de l’offre : un code par sachet de 2 cartes (le code est inscrit au bas de la face avant du sachet).
Un « Code Pitch Team » peut être obtenu de 2 manières et dans la limite des stocks disponibles (15 750 000 « Codes Pitch Team » pour l’ensemble des produits porteurs de l’opération*), soit :
=> Par l’achat de produits Pitch porteurs de l’offre* :
Sur toute la durée du jeu, du 15/04/2012 au 30/06/2012, les sachets de 2 Cartes Pitch Team comportant un code sont insérés de manière aléatoire dans les emballages de produits Pitch porteurs de l’opération* (1 sachet de 2 Cartes par emballage).
Toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2 peut obtenir 1 sachet de 2 cartes Pitch Team (dans la limite d’1 sachet de 2 cartes par joueur et par foyer), sur simple demande écrite, faite avant le 19/05/2012, à l’adresse du jeu : « Jeu Pitch Equipe de France » - Opération n° 2997 - 13 766 Aix-en-Provence Cedex 3.
5.4.2 - Se connecter sur www.pitch-team.com
Le participant doit ensuite se connecter sur www.pitch-team.com et se rendre sur la page « Allez les Bleus - Des milliers de cadeaux à gagner ! » :
=> Le participant doit compléter le formulaire de participation proposé en indiquant ses nom, prénom, adresse postale complète, adresse mail valide et numéro de téléphone. Puis il doit valider ce formulaire pour accéder au champ de saisie du code, en cliquant sur le bouton « Valider ! ».
=> Le participant peut alors saisir son code dans le champs prévu à cet effet, puis valider (en cliquant sur le bouton « Valider ! ») pour voir si son code est gagnant ou non.
Le participant a droit à 3 tentatives pour saisir le code.
 Si le code ne fait pas partie des 5 800 codes gagnants, le message suivant apparaît : « Dommage, tu n’as pas gagné ! ».
 Si le code fait partie des 5 800 codes gagnants, le participant sera immédiatement informé qu’il a gagné et de la teneur du lot gagné. Il recevra également un mail de confirmation du gain à l’adresse email qu’il aura indiqué lors de son inscription.
Article 6 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte ou inexacte entraîne l’élimination immédiate et de plein droit du participant.
Article 7 - Responsabilité & limitation liée à l’utilisation d’internet
Article 7.1 - Responsabilité
A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que son lot lui parvienne.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations et décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants ou à leurs accompagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance de leur prix.
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté de la société organisatrice, le gagnant ne pourrait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Les lots attribués ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou leur échange contre d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit.
Article 7.2 - Responsabilité & limitation liée à l’utilisation d’internet
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, ou à en modifier les conditions. De même, la société organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, compléter, réduire, prolonger ou annuler sans préavis tout ou partie de cette opération, elle ne saurait en être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc être tenue responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l’information des participants.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable de l'encombrement des lignes internet/téléphonique, de la qualité de l'équipement des participants, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les participations au jeu via internet n’ont pas été enregistrées ou sont impossibles à vérifier ou à décrypter.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le service internet/téléphonique serait indisponible pendant la durée de l’opération ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation d’internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site Internet
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, adresse postale et adresse mail. Plus particulièrement, « les organisateurs » ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au serveur internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au serveur informatique et la participation des joueurs au jeu concours se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de son utilisation.
S’agissant des lots, la société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au transport des lots attribués. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. La société organisatrice décline toute responsabilité quant à l'état des lots à la livraison ou de leurs défauts de fabrication, le gagnant faisant son affaire de tout recours éventuel contre le transporteur ou le fabricant.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas d’insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
Article 9 - Remboursement des frais de participation
Remboursement des frais de demande d’un sachet de 2 cartes Pitch Team
Remboursement du timbre de demande d’un sachet de 2 cartes Pitch Team au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur simple demande écrite, laquelle devra être concomitante à l’envoi de la demande de cartes, faite au plus tard le 19/05/2012, accompagnée d’un RIB à l’adresse du jeu (remboursement limité à une demande par foyer, même nom, même adresse). Toute demande de remboursement multiple, incomplète, illisible, ou adressée après le 19/05/2012 sera considérée comme nulle.
Remboursement des frais de connexion internet
Seuls les participants accédant au site www.pitch-team.com à partir de la France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, c’est-à-dire utilisant un compte débité au temps de connexion, seront remboursés.
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de trois minutes de communication, au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom, soit 0.22 € TTC, sur simple demande écrite suffisamment affranchie, adressée avant le 13/07/2012 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : « Jeu Pitch Equipe de France » - Opération n°2997 - 13 766 Aix-en-Provence Cedex 3, en joignant ou indiquant les informations suivantes :
- leur nom et prénom
- leur adresse mail
- leur adresse postale complète
- une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du contrat
- une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné faisant apparaître la date et heure de sa connexion au jeu proposé sur le site www.pitch-team.com
- un RIB
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse). Le remboursement sera effectué dans un délai de 6 semaines environ à compter de la réception de la demande conforme (cachet de la poste faisant foi), après vérification du bien fondé de la demande, et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
La société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais mentionnés au présent article.
Au-delà du 13/07/2012 (cachet de la Poste faisant foi), aucune demande de remboursement des frais de connexion ne sera prise en compte. Ne seront traitées que les demandes de remboursement effectuées par courrier simple. Toute demande de remboursement multiple, incomplète ou illisible sera considérée comme nulle.
La demande de remboursement du timbre lié à la demande de remboursement des frais de connexion doit être concomitante (dans la même enveloppe) à la demande de remboursement des frais de connexion, et se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur (base 20 g).
Article 10 - Dépôt et acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique, de la part du participant, l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Le présent règlement est déposé chez Maître Berneise, huissier de justice à Cholet (49), et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée au plus tard le 19/05/2012 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : « Jeu Pitch Equipe de France » - Opération n° 2997 - 13 766 Aix-en-Provence Cedex 3.
Remboursement du timbre de demande de règlement au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur simple demande écrite, laquelle devra être concomitante à l’envoi de la demande de règlement, faite au plus tard le 19/05/2012, accompagnée d’un RIB ou RIP à l’adresse du jeu (remboursement limité à une demande par foyer, même nom, même adresse). Toute demande de remboursement multiple, incomplète, illisible, ou adressée après le 19/05/2012 sera considérée comme nulle.
Article 11 - Informatique et Libertés
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de retrait et d’opposition à l’utilisation à des fins de prospection commerciale des informations les concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante : « Jeu Pitch Equipe de France » - Opération n° 2997 - 13 766 Aix-en-Provence Cedex 3. Les données personnelles communiquées par les participants seront utilisées uniquement dans le cadre de cette opération et pourront, après acceptation du participant, être utilisées pour l’envoi d’offres Pitch et/ou Brioche Pasquier.
Article 12 - Exploitation de l’image des gagnants
Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent expressément et gratuitement la société organisatrice à utiliser dans le cadre de toute opération publicitaire liée au présent jeu et en tant que tel, leur nom, prénom, photo et adresse, sans restriction ni réserve pour une durée d’un an et pour la France métropolitaine et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Article 13 - Propriété industrielle et intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site www.pitch-team.com ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 14 - Litiges
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou par mail) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités ou mécanismes du jeu, ou concernant la liste des gagnants.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à la société organisatrice à l’adresse du jeu : « Jeu Pitch Equipe de France » - Opération n° 2997 - 13 766 Aix-en-Provence Cedex 3.
Cette lettre devra impérativement indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice, dans le respect de la réglementation française. Ses décisions sont sans appel.
Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la société organisatrice passé un délai de un mois après la clôture du jeu. Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Annexe 1
Liste des produits Pitch porteurs de l’opération :
 Pitch Chocolat x 8
 Pitch Pépites de Chocolat x 8
 Pitch Chocolat au Lait x 8
 Pitch Pomme x 8
 Pitch Fraise x 8
 Pitch Abricot x 8
 Pitch Beignet Pomme x 8
 Pitch Beignet Chocolat x 8
 Pitch Beignet Framboise x 8
 Pitch Chocolat x 8 + 2 gratuits
 Pitch Pépites de Chocolat x 8 + 2 gratuits
 Pitch Chocolat au Lait x 8 + 2 gratuits
 Pitch Pomme x 10 Prix Choc
 Pitch Chocolat au Lait x 10 Prix Choc
 Pitch Pépites de Chocolat x 10 Prix Choc
 Pitch Chocolat x 10 Prix Choc
 Pitch Fraise x 10 Prix Choc
 Pitch Abricot x 10 Prix Choc
 Pitch Choco 14 + 2 gratuits  Pitch Chocolat x 20
