Règlement du jeu-concours Pitch n°204369 Lot principal gagné : 4 000 sacs à dos (19 €).

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REGLEMENT COMPLET DE JEU INTERNET :
« Rentrée Pitch, gagne ta gourde et ton sac Teddy Riner »
VERSION MODIFIEE PAR AVENANT EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2013
Article 1 – Société organisatrice
Le GIE PASQUIER, au capital social de 11 000 euros, dont le siège social est situé BP 29 - 49360
Les Cerqueux, inscrit au RCS de Angers sous le numéro 414 834 440 (ci-après dénommé « la
Société Organisatrice »), organise du 02/09/2013 au 25/01/2014 à 23 heures 59 un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé « Rentrée Pitch, gagne ta gourde et ton sac Teddy Riner »
dans les conditions prévues au présent règlement (dénommé ci-après « le Jeu »).
Article 2 - Communication du Jeu
Le Jeu est annoncé :
- sur les sites internet www.pitch-teddy.com et www.briochepasquier.com
- sur les cartes «PASS’Club»
- sur les emballages de produits Pitch porteurs de l’opération indiqués en annexe 1.
Le Jeu est accessible à l’adresse internet www.pitch-teddy.com (ci-après dénommé « le Site
») du
02/09/2013 au 25/01/2014 à 23 heures 59, et est organisé et hébergé en France en
conformité avec les lois en vigueur dans ce pays.
Article 3 – Acceptation du règlement - Conditions relatives aux participants – Vérification
d’identité
Toute participation au Jeu implique l’acceptation préalable, pleine et entière de l’intégralité
du présent règlement.
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse comprise).
La participation est personnelle (même nom et prénom, même adresse postale). Une même
personne physique ne peut pas jouer avec plusieurs adresses email, ni jouer à partir d'un
compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Toute personne
contrevenant à ces points sera automatiquement exclue du Jeu et ne pourra pas prétendre
au bénéfice d’un lot.
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Les participants autorisent toute vérification par la Société Organisatrice de leur identité et
l’adresse de leur domicile. Elle pourra demander un justificatif d’identité et de domicile en
cas de doute sur la validité d’une inscription sur le Site. Ces vérifications seront effectuées
dans le strict respect de l’article 9 du Code Civil. Toute indication d’identité ou d’adresse
falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte ou inexacte entraîne l’élimination
immédiate et de plein droit du participant.
Les personnes qui tenteraient de participer au Jeu par des moyens tels qu’automates de
participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et
adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des
chances entre les participants seraient automatiquement éliminées.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver les codes
uniques de 11caractères présents sur les cartes PASS’Club de façon mécanique ou autre est
proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou
utilisateur.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant,
notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, pourra
être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. De manière
générale, les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en
oeuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait
pas conforme au présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
Article 4 : Dotation – Modalités de remise des dotations
Ce jeu est doté de :
- Dotation n° 1 : quatre mille (4.000) sacs à dos d’une valeur unitaire indicative de dix -
neuf (19) euros
- Dotation n° 2 : six mille (6.000) gourdes d’une valeur unitaire indicative de neuf (9)
euros.
Chaque participant peut gagner un exemplaire de chacune des dotations. Il ne sera mis en
jeu que le strict nombre de dotations ci-dessus indiqué. Si le nombre de gagnants est
supérieur au nombre des dotations ci-dessus mentionné, la Société Organisatrice proposera
au gagnant un lot de substitution d’une valeur économique équivalente.
Les lots seront envoyés gratuitement aux gagnants par voie postale dans un délai de huit (8)
semaines environ suivant la date à laquelle l’envoi du lot aura été demandé.
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Les lots attribués ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur
remplacement ou leur échange contre d’autres biens ou services, pour quelque cause que
ce soit. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas d’insatisfaction des
gagnants concernant leurs lots.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances
des dotations et décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir aux gagnants ou à leurs accompagnants pendant l’utilisation et/ou la
jouissance de leur prix.
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté de la Société
Organisatrice, le gagnant ne pourrait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera
définitivement perdue et ne sera pas réattribuée.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la
Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de
valeur équivalente.
Article 5 - Durée et modalités de participation au jeu - Désignation des gagnants
5.1. Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert du 02/09/2013 au 25/01/2014 à
23 heures 59, à toute personne répondant aux conditions fixées à l’article 3 du présent
règlement.
5.2. La participation est subordonnée à l’inscription préalable de la personne au Jeu au
moyen du formulaire d’inscription proposé sur le Site. Aucun autre mode de participation ne
sera pris en compte.
Pour s’inscrire, la personne doit :
1° se connecter au Site www.pitch-teddy.com et accéder au formulaire d’inscription
disponible en ligne sur le Site,
2° compléter le formulaire d’inscription avec les informations demandées (prénom, nom,
adresse postale complète, adresse mail valide, nombre d’enfants etc.). Un mot de passe
sera par ailleurs demandé afin d’individualiser l’accès au palmarès PASS’Club de médailles.
Les champs nom, prénom, adresse postale, adresse mail et mot de passe doivent être
obligatoirement complétés pour que la personne soit valablement inscrite au Jeu.
3° accepter, en utilisant la case à cocher prévue à cet effet, de manière pleine et entière le
règlement du Jeu, et
4° valider son inscription avant le 25/01/2014 à 23 heures 59 (date et heure d’inscription
française faisant foi). Un courrier électronique validant l’inscription au Jeu sera adressé à
l’adresse électronique du participant (ci-après « le Participant »).
Toutefois, les formalités décrites ci-dessus n’ont pas à être réalisées par les participants inscrits
au jeu « PITCH, LE LIVRE DE JUDO PAR TEDDY RINER » : ils pourront utiliser pour participer à ce
Jeu, l’adresse de courrier électronique et le mot de passe créés pour les besoins du jeu
« PITCH, LE LIVRE DE JUDO PAR TEDDY RINER ».
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Il est néanmoins nécessaire d’accepter le règlement du Jeu en cochant la case prévue à
cet effet.
Une personne ne peut s’inscrire qu’une seule fois.
5.3. Pour participer :
Le Participant peut :
- collecter les cartes « PASS’Club » insérées dans les produits Pitch porteurs de l’opération
indiqués en annexe 1 (1 carte PASS’Club par sachet Pitch porteur de l’opération), et/ou
- adresser par écrit avant le 21 décembre 2013 à l’adresse suivante : « Opération Pitch, la
rentrée c’est du sport » - Opération 16267 - Cedex 3162 - 99316 Paris Concours une demande
visant à bénéficier gratuitement d’un lot de 9 cartes PASS’Club choisies au hasard. Un seul
envoi de 9 cartes gratuites est possible par Participant possédant les mêmes nom, prénom et
adresse postale.
- puis un palmarès PASS’Club (tableau de médailles) est attribué au Participant. Ce palmarès
PASS’Club est constitué de huit (8) emplacements de médailles indiquant huit (8) activités
sportives différentes. Le Participant doit saisir le code (code unique composé de onze (11)
caractères alphanumériques), inscrit à l’intérieur de la carte PASS’Club sous la médaille
correspondant à l’activité sportive mentionnée sur la carte. Chaque saisie doit être validée
par le Participant. La médaille est alors déverrouillée.
Les codes peuvent être saisis en une ou plusieurs fois durant la période d’ouverture du Jeu.
Chaque Participant peut gagner, sous réserve de disposer du nombre de médailles
nécessaire, un exemplaire de chacune des dotations :
• Quand trois (3) médailles sont déverrouillées dans le palmarès PASS’Club, une 4ième
médaille est offerte : le Participant a alors gagné la dotation n° 2 (la gourde). Il peut alors
soit demander l’envoi de la dotation ou continuer de saisir les codes correspondant aux
activités sportives restantes et ainsi tenter de gagner la dotation numéro 1 (le sac à dos).
• Quand sept (7) médailles sont déverrouillées dans le palmarès PASS’Club, la 8 ième
médaille est offerte : le Participant a alors gagné la dotation numéro n°1 (le sac à dos). Il
peut alors demander l’envoi de la dotation numéro 1 ou, s’il ne l’a pas déjà fait,
demander l’attribution de la dotation numéro 2 (la gourde).
Toute demande d’envoi d’une dotation doit être effectuée avant le 25/01/2014 à 23 heures
59 et entraîne le retrait du palmarès PASS’Club de la quantité de médailles déverrouillées
correspondant à la dotation dont le Participant aura demandé l’envoi.
Article 6 - Responsabilités
A tout moment, le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit,
en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour
que son lot lui parvienne.
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La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction
totale ou partielle des prix lors du transport.
Les photographies ou représentations graphiques présentant la dotation sont communiquées
à titre d'illustration.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le
présent Jeu, à l’écourter, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 7 - Limitation de responsabilité liée à l’utilisation d’internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des réseaux internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission par internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau internet. La participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les
incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation d’internet. Ainsi, la
Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
Jeu et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au réseau internet.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée si, pour une raison
qui ne lui serait pas imputable, les participations au Jeu via internet n’ont pas été enregistrées
ou sont impossibles à vérifier ou à décrypter ou pour le cas où les adresses communiquées
par des Participants venaient à être détruites.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte
vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 8 – Remboursement des frais de participation
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les Participants peuvent obtenir les
remboursements suivants :
1) Remboursement des frais de connexion internet
Seuls les Participants accédant au Site à partir de la France métropolitaine (Corse comprise)
via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, c’est-àdire
utilisant un compte débité au temps de connexion, seront remboursés des frais de
connexion au réseau internet.
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de cinq minutes de
communication, au tarif d’une communication locale défini par France Télécom, soit un
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montant total de 0.21 € TTC. Les demandes de remboursement des frais de connexion seront
effectuées par courrier simple et adressées à l’adresse du Jeu :
Opération Pitch, la rentrée
c’est du sport » - Opération 16267 - Cedex 3162 - 99316 Paris Concours avant le 25/01/2014
(cachet de la Poste faisant foi).
La demande écrite suffisamment affranchie devra indiquer ou contenir les informations
suivantes :
- nom et prénom du participant, son adresse mail et postale complète
- une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du contrat
- une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel il est abonné faisant apparaître la date et heure de sa connexion au jeu proposé sur
le Site.
- un IBAN-BIC
La demande de remboursement du timbre lié à la demande de remboursement des frais de
connexion doit être concomitante (dans la même enveloppe) à la demande de
remboursement des frais de connexion. Le remboursement des frais d’envoi du courrier relatif
au remboursement des frais de connexion sera effectué sur la base d’un timbre au tarif lent
en vigueur (base 20 g).
Ces remboursements seront effectués dans un délai de 8 semaines environ à compter de la
réception de la demande conforme (cachet de la poste faisant foi), après vérification du
bien-fondé de la demande, et notamment de la conformité des informations contenues
dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur
le formulaire d’inscription saisi sur le Site.
La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas
été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et
délais mentionnés au présent article.
Toute demande de remboursement multiple, incomplète ou illisible sera considérée comme
nulle.
Le remboursement des frais de timbre et de connexion internet est limité à une demande
par Participant (mêmes nom, prénom et adresse postale).
2) Remboursement des frais de timbre liés à la demande de 9 cartes PASS’Club gratuites
La demande de remboursement du timbre lié à la demande de 9 cartes PASS’Club doit être
concomitante (dans la même enveloppe) à la demande des dites cartes.
La demande écrite suffisamment affranchie devra indiquer ou contenir les informations
suivantes : nom et prénom du Participant, adresse mail, adresse postale complète et un RIB.
Le remboursement des frais d’envoi liés à la demande de
9 cartes PASS’Club sera effectué
sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur (base 20 g) dans un délai de 8 semaines
environ à compter de la réception de la demande conforme.
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Toute demande de remboursement multiple, incomplète ou illisible sera considérée comme
nulle. Le remboursement des frais de timbre liés à la demande des 9 cartes PASS’Club
gratuites est limité à une demande par Participant (mêmes nom, prénom et adresse postale).
Article 9- Dépôt et obtention du règlement - Remboursement des frais de demande de
règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Berneise, Huissier de justice à Cholet (49), et
peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée au plus tard le
25/01/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
Opération Pitch, la rentrée
c’est du sport » - Opération 16267 - Cedex 3162 - 99316 Paris Concours.
La demande de remboursement du timbre de demande de règlement devra être
concomitante (dans la même enveloppe) à l’envoi de la demande de règlement,
mentionner les nom et prénom du participant, adresse mail et postale complète et devra
être accompagnée d’un RIB.
Ce remboursement sera effectué sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur (base 20 g)
dans un délai de 8 semaines environ à compter de la réception de la demande conforme.
Toute demande de remboursement multiple, incomplète, illisible, sera considérée comme
nulle. Le remboursement des frais de timbre liés à la demande du règlement de jeu est limité
à une demande par Participant (mêmes nom, prénom et adresse postale).
Article 10 - Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel collectées auprès des Participants sur le Site pour les
besoins du Jeu sont traitées conformément aux conditions générales d’utilisation du Site
accessibles via la rubrique mentions légales du Site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les
participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au
traitement des données à caractère personnel les concernant sur simple demande faite en
utilisant le formulaire de la rubrique Contact du site pitch-teddy.com .
Article 11 - Propriété industrielle et intellectuelle
Tous les supports créés pour les besoins du Jeu tels que, notamment, le Site, les dotations, les
marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site et/ou les dotations et/ou les
supports du Jeu, sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice et sont protégés par
la législation française applicable en matière de Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute utilisation, modification, adaptation, représentation et/ou
reproduction, intégrale ou partielle de l'un des éléments du Jeu et/ou du Site, faite sans le
consentement préalable et écrit de la Société Organisatrice, est illicite, strictement interdit et
ce, quel que soit le média, le procédé utilisé et la durée.
Article 12 - Litiges
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou par mail) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités ou mécanismes du
Jeu, ou concernant la liste des gagnants.
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Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à la Société
Organisatrice en utilisant le formulaire de la rubrique Contact du site pitchteddy.
com.
Ce message devra impérativement indiquer la date précise de participation au Jeu, les
coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre
mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranchée
par la Société Organisatrice avec l’assistance de l’huissier, dans le respect de la
réglementation française. Ses décisions seront sans appel.
Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société
Organisatrice passé un délai de un mois après la clôture du Jeu.
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Annexe 1 : Liste des produits Pitch porteurs de l’opération
• Pitch Chocolat x 8
• Pitch Pépites de Chocolat x 8
• Pitch Chocolat au Lait x 8
• Pitch Pomme x 8
• Pitch Fraise x 8
• Pitch Abricot x 8
• Pitch Beignet Pomme x 8
• Pitch Beignet Chocolat x 8
• Pitch Beignet Framboise x 8
• Pitch Chocolat x 12
• Pitch Pépites de Chocolat x 12
• Pitch Chocolat x 8 + 2 gratuits
• Pitch Fraise x 8 + 2 gratuits
• Pitch abricot x 8 + 2 gratuits
• Pitch Chocolat au Lait x 8 + 2 gratuits
• Pitch Pépites de Chocolat x 8 + 2 gratuits
• Pitch Chocolat au Lait x 10 Offre éco
• Pitch Chocolat x 10 Offre éco
• Pitch Fraise x 10 Offre éco
• Pitch Chocolat x 14 Offre éco
• Pitch Beignet Pomme x 8 + 2 gratuits
• Pitch Beignet Chocolat x 8 + 2 gratuits
• Pitch Beignet Framboise x 8 + 2 gratuits