Article 1 Organisateurs / Période du jeu-concours
La société PIXMANIA, société par actions simplifiée au capital de 19.033.875 euros, dont le siège social est situé 183, rue du Chevaleret - 75013 Paris (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 352 236 244 (ci-après dénommée la "Société Organisatrice"), organise sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « A LA POURSUITE DU DIAMANT ROSE » (ci-après le « Jeu »), valable du 16/02/2012 au 27/02/2012 (minuit) dans la limite d’une (1) participation par foyer.
Article 2 Participants
Ce Jeu est ouvert exclusivement aux fans de la page Facebook de Pixmania France accessible à l’adresse https://www.facebook.com/pixmania, personnes majeures résidant en France Métropolitaine (Corse incluse, DOM TOM exclus), à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des personnes participant directement ou indirectement à la mise en œuvre de ce Jeu.
Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, adresse e-mail indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement.
Une (1) seule participation par foyer est autorisée pendant toute la durée de ce Jeu, et ci-après dénommée le « Participant ».
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
Article 3 Principe
Le principe du Jeu-Concours consiste pour les Participants à retrouver le visuel du Diamant Rose caché sur le site http://www.pixmania.com/fr/fr/home.html, puis renseigner le lien du produit dans l’application Facebook pour valider la participation au tirage au sort.
Le Jeu se déroule comme suit :
Du 16/02/2012 au 27/02/2012 : Les Participants devront retrouver, sur le site de Pixmania, http://www.pixmania.com/fr/fr/home.html le Diamant Rose signalé par un visuel spécial sur une des pages produits dans la catégorie BIJOUX, dans la collection Rose & Kara. Une fois le visuel du diamant rose trouvé, les participants devront renseigner le lien URL de la page du produit dans l’application disponible dans l’onglet « Jeu-Concours » sur la page Facebook de Pixmania France https://www.facebook.com/pixmania.
Le 28/02/2012 : Les Participants qui auront enregistré le lien URL du produit contenant le visuel du Diamant Rose, participeront à un tirage au sort. Le gagnant sera annoncé sur la page Facebook Pixmania le 28/02/2012.
Description des lots
Le lot mis en jeu est le suivant :
Une (1) Bague diamants et améthyste en Or blanc de la marque Rose & Kara d’une valeur unitaire de 990€ (Neuf Cents Quatre Vingt Dix euros) TTC (Prix public conseillé).
Le lot ne comprend pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à sa jouissance ou à son utilisation, qui sont à la charge des gagnants.
Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot attribué par un lot similaire de valeur équivalente ou supérieure.
Article 5 Vérifications
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et coordonnées. Toute indication fausse entraînera l’élimination du Participant, de même que les participations multiples avérées.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les renseignements qui lui auront été communiqués s’avéreraient faux, erronés ou fantaisistes.
Article 6 Remise des lots
Le gagnant sera contacté par courrier électronique pour vérification de ses coordonnées. Attention, les coordonnées enregistrées lors de l’inscription serviront à l’expédition du lot. Si l’adresse postale n’est pas valide, ou si le Participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique dans un délai de 21 (vingt et un) jours, son gain sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
Le lot sera envoyé dans les deux (2) mois qui suivront la fin du présent Jeu.
En cas de retour du lot avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée » ou du lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, celui-ci ne pourra plus y prétendre sans manifestation de sa part sous 30 (trente) jours calendaires. Il sera alors perdu pour le gagnant et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
Attention, la Société Organisatrice, ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenue lors de la livraison.
Article 7 Acceptation du règlement - Dépôt légal
La participation à ce Jeu implique par le Participant l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité ainsi que de ses avenants, et de son application par PIXMANIA qui statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation.
Le règlement est déposé auprès de la SCP BENZAKEN - FOURREAU - SEBBAN, Huissiers de Justice associés, située 38, rue Salvador Allende BP 318, 92003 NANTERRE Cedex. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Tout avenant sera déposé auprès de la SCP dépositaire du règlement avant sa publication.
Le présent règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : PIXMANIA, JEU-CONCOURS « A LA POURSUITE DU DIAMANT ROSE», POLE COMMUNITY MANAGEMENT – MARKETING SERVICES, 43-47, avenue de la Grande Armée 75016 Paris FRANCE ». Le règlement complet peut également être consulté en ligne sur la page https://www.facebook.com/pixmania.
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse postale, accompagnée d'un RIB.
Article 8 Remboursement des frais de connexion
Tout Participant peut, sur demande uniquement, obtenir le remboursement des frais de connexion correspondant au temps nécessaire à la participation au présent Jeu-concours sur la base d'une connexion de 2 (deux) minutes de communication locale. Il est précisé que la connexion à Internet via certains fournisseurs d'accès offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes (leur accès au site du présent Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site www.pixmania.com et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le cas échéant, la demande de remboursement doit être adressée par courrier à : PIXMANIA, JEU-CONCOURS « A LA POURSUITE DU DIAMANT ROSE», 43-47, avenue de la Grande Armée 75016 Paris FRANCE», accompagnée d'un RIB, d'un justificatif d'abonnement Internet et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 (quinze) jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article 9 Limite de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du Jeu. La connexion de toute personne au site et la participation des internautes au Jeu proposé sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative, de :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement d’informations ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de toute défaillance de l’ordinateur d’un Participant ;
- de la modification des paramètres.
La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de l’article 7. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer cette clause du règlement, sa responsabilité ne saurait être engagée.
Article 10 Litiges
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement en accord. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Article 11 Convention de preuves
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu avec le Participant que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au Jeu.
Article 12 Attribution de compétence
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu-concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.
Article 13 Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du Jeu : PIXMANIA, JEU CONCOURS « A LA POURSUITE DU DIAMANT ROSE», POLE COMMUNITY MANAGEMENT - MARKETING SERVICES 43-47, avenue de la Grande Armée 75016 France. Ces données personnelles seront exclusivement utilisées par la Société Organisatrice pour le traitement et la gestion de ce Jeu. Ces données personnelles pourront être utilisées notamment pour l’envoi à leur adresse électronique ou postale, de tout prix, information, offre promotionnelle à des fins de prospection commerciale ou d’action de marketing direct.
Article 14 Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu ou présents sur les sites de la Société Organisatrice (signes distinctifs, droit d’auteur, dessins et modèles…) sont strictement interdites et sont protégés par les règles dudit Code.
Article 15 Domiciliation
L'adresse du présent Jeu à utiliser pour toute correspondance est la suivante:
PIXMANIA
JEU-CONCOURS « A LA POURSUITE DU DIAMANT ROSE »
POLE COMMUNITY MANAGEMENT – MARKETING SERVICES
43-47, avenue de la Grande Armée
75016 Paris, FRANCE.
