REGLEMENT JEU-CONCOURS
JEU PEPSI FOOT PIZZA HUT
ARTICLE 1
La société PIZZA TOPCO FRANCE (PIZZA HUT), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 614 645 et dont le siège social se situe au 95 rue de la Boétie 75008 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci-après dénommé " le Jeu ") du 7 juin au 12 juillet 2010 inclus dans le cadre d’une campagne marketing, sur son site internet www.pizzahut.fr
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse y compris), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation (sièges sociaux et réseaux), à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé. Le jeu se déroule du 1er juin au 12 juillet 2010 inclus (date et heure française de connexion telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de www.jeupepsifoot-pizzahut.com, faisant seule foi).Une seule inscription par foyer sera autorisée. Plusieurs participations par inscription seront autorisées.
ARTICLE 3
Les joueurs doivent se rendre sur le site internet du jeu www.pizzahut.fr et participer au jeu proposé. Les vainqueurs seront déterminés en fonction du score qu’ils auront atteint. La désignation des gagnants se fera parmi les personnes s’étant inscrites et ayant participés au jeu mis en ligne le 7 juin et ayant obtenu les meilleurs scores avant le 12 juillet 2010 inclus (et remplissant toutes les conditions prévues à l’article 2). Le participant devra créer un compte sur le site Internet, en indiquant ses civilités, nom, prénom, adresse email, téléphone et adresse postale. Le participant autorise toute vérification concernant son identité ou son domicile. Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation, seront considérées comme nulles. La même sanction s’appliquera en cas de multi enregistrement. Il est précisé que la date et l'heure de réception des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de www.jeupepsifoot-pizzahut.com, font seules foi. Pour jouer, il convient ensuite de toucher un maximum de pizzas au moyen d’un ballon de foot. Chaque joueur possède 10 chances par partie. Le Jeu proposé par la société organisatrice est un jeu de hasard. Les points liés aux différents bonus et actions seront distribués par un processus aléatoire de gain instantané spécifique au jeu dit « instant gagnant ». Il est expressément convenu que la base de données permettant le déroulement du jeu préalablement installée par la société organisatrice pour gérer ce jeu fait seule foi et que les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause. Cette base de données est hébergée sur le serveur de la société organisatrice. Pour chaque partie réalisée, le joueur obtiendra un score qui s’affichera sur l’écran. - Un classement général affichera les scores.
ARTICLE 4
Le jeu est doté des lots suivants (951 gagnants seront désignés en fonction du meilleur score atteint par ordre décroissant de la valeur des lots) : - 1 chèque cadeau Nouvelle Frontières valable pour un Safari en Afrique – valeur unitaire de 4000€ TTC - 100 ballons de Foot Pepsi – valeur unitaire de 9,06 € HT - 150 maillots de foot Pepsi – valeur unitaire de 5,53€ HT - 700 téléchargements du titre « Oh Africa » de AKON, téléchargeable sur le site www.konfidence.org – valeur unitaire de 0,95€ HT Les gagnants seront contactés par mail. L’acheminement des lots gagnés, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les lots seront envoyés au plus tard le 31 août 2010.
ARTICLE 5
Les lots décrits à l'article 4 ci-dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. PIZZA HUT se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur. PIZZA HUT se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations au gagnant, s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent règlement. La responsabilité de PIZZA HUT ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 6
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites.
ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu est obtenu à titre gratuit conformément à l'article 7 du présent règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse et l’objet de sa demande à : PIZZA HUT – Grand Jeu PEPSI FOOT, 37-39 rue de la bienfaisance 75008 PARIS. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu. Le règlement peut également être consulté librement sur le site internet www.pizzahut.fr
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessus, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique émanant de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif de l'opérateur téléphonique ainsi que : · le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, conformément à l'article 7 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,48 Euros) ; · le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,48 Euros) à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le nom du Jeu. Pour la demande de Règlement du Jeu et la connexion : le remboursement sera limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu. Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet du jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Olivier GRAVELINE, Huissier de Justice associé, 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille Cedex. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront l'objet d'un dépôt auprès de Maître Graveline.
ARTICLE 10
PIZZA HUT se réserve le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 11
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à PIZZA HUT et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi du lot qui ne les utilisera qu'à cette seule fin. Ces informations sont nécessaires à la détermination du gagnant par tirage au sort et à l'attribution et l'acheminement du lot auprès de ce dernier. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès, et de rectification aux données les concernant en contactant PIZZA HUT – Grand JEU PEPSI FOOT, 37-39 rue de la bienfaisance 75008 PARIS.
ARTICLE 12
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par Maître Graveline, dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation. En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 13
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
