« GRAND JEU Mythic Summer »
RÈGLEMENT COMPLET – Opération 18878
ARTICLE 1 : La société Pizza Topco France (Pizza Hut), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 504 887 993 et dont le siège social se situe au 37-39 rue de la bienfaisance 75008 PARIS organise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur internet du 05/07/2011 au 29/08/2011 inclus.
ARTICLE 2 : le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des personnels des sociétés organisatrices et/ou des sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3 : La promotion du Jeu est notamment assurée par de la publicité sur les lieux de vente présente dans les magasins participants et une campagne de bannièes.
ARTICLE 4 : Pour participer au Jeu, il suffit de :
- se connecter avant le 29/08/2011 à minuit sur le site www.pizzahut-mythicsummer.fr, - noter les 4 derniers chiffres du code barres des bouteilles de Coca-Cola (Coca-Cola Standard Pet 50 cl, Coca-Cola zero Pet 50 cl, Coca-Cola light Pet 50 cl, Coca-Cola standard, Coca-Cola zero),
- s'inscrire pour valider votre candidature et suivre les instructions du site
- Le participant saura immédiatement s'il a gagné : un mail de confirmation lui sera également envoyé.
Une participation maximum par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) par jour est autorisée.
ARTICLE 5 : Les instants gagnants ouverts prédéterminés sont déposés chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (Impasse Grassi 13190 Aix en Provence). Si la validation de sa participation est enregistrée (après l'inscription des coordonnées sur le site) lors d'un instant gagnant, le participant remporte la dotation affectée à cet instant-gagnant. Si aucun participant ne valide sa participation lors de cet instant gagnant, le premier participant ayant validé sa participation après l'instant gagnant remporte la dotation affectée à cet instant gagnant. Dans le cas où aucune participation n'aurait été enregistrée entre deux instants gagnants, la dotation du premier instant gagnant est reportée à l'instant gagnant suivant.
ARTICLE 6 : Dotations mises en jeu :
- un voyage à New-York pour 2 personnes d'une valeur de 2500€ TTC
- 2 iPads2 d'une valeur unitaire estimative de 585€ TTC
- 800 téléchargements de musique d'une valeur unitaire estimative de 0,83€ TTC
Le voyage comprend :
- le vol aller/retour Paris/New-York
- l'hébergement en hôtel 3* (base chambre double)
Voyage à réserver avant le 31/12/2011 (sous réserve de disponibilités au moment de la réservation, hors vacances scolaires).
Les gagnants seront seuls responsables de l'accomplissement des formalités de douanes ou de police nécessaires à l'entrée sur le territoire américain. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où l'un des gagnants se verrait refuser l'entrée sur le territoire.
Les gagnants seront également responsables de la souscription de toutes assurances nécessaires à l'organisation, le rapatriement et l'annulation du voyage.
Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement.
Les gagnants recevront leurs dotations sous 6 à 8 semaines à compter de l'annonce de leurs gains par voie postale à l'adresse indiquée au moment de leur inscription.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l'Organisateur s'engage à remplacer la dotation gagnée par une dotation de même nature et de valeur équivalente.
En aucun cas, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, pas plus que de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 7 : Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d'autres biens ou services. L'Organisateur décline toutes responsabilités en cas d'incident ou d'accidents survenus à l'occasion et/ou à la jouissance des lots gagnés.
Il ne sera attribué qu'une dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer).
Les participations au jeu seront annulées si les informations sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 8 : L'Organisateur se réserve le droit d'annuler, de reporter, de prolonger, d'écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 9 : L'Organisateur pourra indiquer les prénoms, villes et codes postaux des gagnants dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur dotation.
ARTICLE 10 : Pour les personnes ne bénéficiant pas de forfaits Internet illimité, il est possible d'obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement. Ils doivent pour ceci écrire avant le 15/09/2011 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu : Grand jeu Mythic Summer – Custom Promo n°18878 – 13102 Rousset CEDEX, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. Un seul remboursement par foyer (mêe nom, même adresse, même RIB). Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d'une demande par foyer.
Remboursement des frais de participation au jeu :
Le coût des connexions Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées, (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) sera remboursé, sur la base forfaitaire de 0,21 Euros TTC par connexion. La demande de remboursement devra être accompagnée d'un RIB ou RIP et d'une facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l'heure de participation au jeu clairement soulignées. Tous ces documents relatifs à la demande de remboursement devront être envoyés avant le 15/09/2011 à l'adresse du jeu.
Remboursement des frais d'envoi :
Les frais liés à la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France sur la base d'un courrier de 20 g sur simple demande écrite adressée avant le 15/09/2011 à l'adresse du jeu. La demande de remboursement devra être accompagnée d'un RIB.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 : En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l'Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 12 : L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant.
ARTICLE 13 : La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13). Le règlement est disponible sur le site www.pizzahut-mythicsummer.fr.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par l'Organisateur.
ARTICLE 14 : Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou de façon automatisée. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice aux seules fins du jeu et sont obligatoires pour l'attribution des gains. À défaut, la participation sera considérée comme nulle. Conformément à la dite loi, les participants disposent d'un droit d'accàs, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l'adresse du jeu.
ARTICLE 15 : Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.pizzahut-mythicsummer.fr.
À tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d'ouvrir plusieurs comptes, sans notification préalable.
De la même manière, la Société organisatrice se réserve le droit d'éliminer un candidat pour usage de pseudonyme insultant ou non-conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Toute décision de la Société organisatrice concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement du Jeu est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes et de toutes tentatives de détournement du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ce cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et/ou la force probante de ces éléments sous format ou support informatique ou électronique
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou professionnelles.
En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.pizzahut-mythicsummer.fr ou à y jouer du fait de tous problèmes ou défauts techniques liés notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite. La violation de cette règle entraîne l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu.
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 16 : La loi qui s'applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux de Paris.
