Règlement du jeu-concours Pizza Hut n°135820 Lot principal gagné : 7 trottinettes (149 euros).

REGLEMENT DE JEU «Grand Jeu Pizza Hut Oasis»
ARTICLE 1 : Sociétés organisatrices
Orangina Schweppes France, SAS au capital de 446 036 924 €, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 404 907 941, dont le siège social
se trouve au 133, rue Victor Hugo 92 309 Levallois-Perret cedex (ci-après la « Société
Organisatrice »), et la Société Pizza TOPCO France SAS, Société par Actions Simplifiée au
capital social de 700.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro B 512 614 645, dont le siège social est situé 37 - 39, rue de la
Bienfaisance 75008 Paris organisent du 30 août au 26 septembre inclus 2011 dans les
conditions ci-après définies, un jeu en ligne sous forme d’instants gagnants intitulé « Grand
Jeu Pizza Hut Oasis» (ci-après, le « Jeu »). Ce Jeu sera mis en place sur le site Internet de
http://www.pizzahut.fr/delivery (ci-après dénommé le «Site»).
ARTICLE 2 : Personnes concernées
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (hors Corse)
bénéficiant d'un accès à Internet (ci-après « le Participant »).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
et en tout état de cause :
· les membres de la direction et du personnel de la société Orangina Schweppes
France et de la société Pizza TOPCO SAS et leurs filiales;
· les personnes membres du personnel de la ou des agence(s) ayant participé à
l’organisation du Jeu.
· les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les
personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs
et/ou collatéraux).
L'utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu'il ait reçu le consentement
préalable de ses parents ou de la personne ayant l'autorité parentale. A cet égard, les
sociétés organisatrices pourront demander que soit apportée toute preuve justifiant de
l’autorisation du représentant légal dudit mineur.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Pour participer, il suffit de :
1. se rendre sur le site http://www.pizzahut.fr/delivery entre le 30 août et le 26
septembre minuit inclus, et de s’inscrire au Jeu intitulé « Grand Jeu Pizza Hut Oasis»
en indiquant ses coordonnées personnelles complètes (nom, prénom, adresse
postale, e-mail…les champs obligatoires sont marqués d’une étoile) sur le formulaire
d’inscription ;
2. jouer aux mini-jeux « Grand Jeu Pizza Hut Oasis» :
3. Cliquer sur le bouton « tenter sa chance ». Découvrir si la participation est gagnante
de l’un des lots mis en jeu ou perdante. Dans ce dernier cas, le participant peut
retenter sa chance dès le lendemain.
Il ne sera admis qu’une seule participation par jour et par foyer (même nom, même adresse
postale). Toute participation au Jeu doit être conforme aux dispositions ci-dessus. Toute
participation incomplète, erronée, ou réalisée hors délai sera déclarée nulle.
UNE PARTICIPATION PEUT ETRE INVALIDEE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :
· Si le Participant est déclaré gagnant d'un lot alors qu'il a déjà gagné un lot pendant la
durée du Jeu :
· Si les coordonnées du Participant ne sont pas remplies dans les délais impartis ou
sont erronées.
Les fraudes ou tentatives de fraudes quel qu’en soit le moyen, entraîneront la nullité de la
participation, la suppression du compte joueur ainsi que la perte du gain le cas échéant.
ARTICLE 4 : Détermination des Gagnants
Le Jeu se déroule sous la forme de 28 Instants Gagnants déposés chez Maître Le Honsec,
huissier de justice (92, rue Angiviller – 78120 Rambouillet). Les Instants Gagnants sont
définis informatiquement et aléatoirement en fonction du nombre de lots et de la durée du
Jeu. Les Instants gagnants correspondent à la date, l'heure, la minute et la seconde de
connexion déterminant le moment où un Participant peut être déclaré gagnant d’un des lots
(le détail des dotations figure à l’article 5 du présent Règlement).
La sélection des gagnants se déroulera comme suit :
1. Si l’Instant précis (date, heure, minute, seconde) où le Participant valide sa
participation sur le Site correspond à un Instant Gagnant, le Participant sera déclaré
gagnant. Le gagnant sera également informé de son gain par email, immédiatement
après avoir cliqué sur le bouton « tenter sa chance » sous le formulaire d’inscription.
2. Si l’Instant où le Participant joue ne correspond pas à un Instant Gagnant, un
message lui annoncera alors qu’il a perdu. Le Participant sera alors invité à retenter
sa chance les jours suivants en se connectant à nouveau sur le site internet du jeu (1
participation par jour maximum).
3. Si aucun Participant ne valide sa participation au moment d'un Instant Gagnant prédéterminé,
cet Instant Gagnant reste "ouvert" : sera alors désigné comme gagnant le
premier Participant à valider sa participation après cet Instant Gagnant.
ARTICLE 5 : Les dotations
5.1 Description des dotations
Sont à gagner, au total, pendant la durée du Jeu, les 28 dotations suivantes :
- 7 mini-tablettes tactiles d’une valeur commerciale unitaire de 149€ TTC mis en jeu lors
de la première semaine du Jeu soit entre le 30 août 00h01 et le 5 août minuit inclus
- 7 trottinettes d’une valeur commerciale unitaire de 149€ TTC mises en jeu lors de la
deuxième semaine du Jeu soit entre le 6 août 00h01 et le 12 août minuit inclus
- 7 consoles portables d’une valeur commerciale unitaire de 129€ TTC mises en jeu lors
de la troisième semaine du Jeu soit entre le 13 août 00h01 et le 19 août minuit inclus
- 7 Pass Cinéma valables un an dans les cinémas Gaumont Pathé d’une valeur
commerciale unitaire de 220€ TTC mis en jeu lors de la dernière semaine du Jeu soit
entre le 20 août 00h01 et le 26 août minuit inclus
Il ne sera admis qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale)
pendant toute la durée du Jeu. Ainsi, dans l'hypothèse où un Participant était déclaré
gagnant d’une dotation alors que ce Participant a déjà gagné pendant la période du Jeu, ce
dernier gain sera invalidé.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier, selon les circonstances,
la nature des lots ou de proposer des biens de même valeur sans que cela ne puisse
donner lieu à des réclamations.
5.2 Remise des dotations
Les gagnants seront informés individuellement par mail de leur gain et des modalités de
réception de leur lot.
Ils recevront leur lot par voie postale dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la
fin du Jeu. Si toutefois le gagnant n’a pas reçu son lot dans ce délai, il dispose d’un délai
supplémentaire de 2 semaines (Cachet de la Poste faisant foi) pour le réclamer en écrivant
à : ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - Service DMO OOF - « Grand Jeu Pizza Hut Oasis
» 133, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex FRANCE.
Passé ce délai, le lot non réclamé sera considéré comme perdu.
Les participants sont informés qu’ils doivent indiquer une adresse postale valide et que les
Sociétés organisatrices ne sauront être tenues responsables des retards, pertes, avaries,
manque de lisibilité des cachets, du fait des services postaux, intervenues lors de la
livraison.
5.3 La remise des dotations sera effectuée après vérification par la Société organisatrice du
respect des règles du Jeu. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni
contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement
partiel ou total.
5.4 La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des mails
d’information du gain à une adresse inexacte du fait de la négligence d’un gagnant.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute
information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. A ce titre, les Sociétés
organisatrices se réservent le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant
lors de la remise de la dotation.
Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits.
5.5 Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être attribuées,
resteront la propriété exclusive d’ORANGINA SCHWEPPES FRANCE qui pourra en
disposer librement.
ARTICLE 6 : Connexion et utilisation
L’accès au Jeu implique la présence du plug-in Flash ™ version 9.0 ou ultérieur d’Adobe ®
dans le navigateur de l’utilisateur. Le Participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant
pas le télécharger ne pourra accéder à toutes les étapes du Jeu. Il est précisé que le
Participant ne disposant pas de ce plug-in pourra néanmoins le télécharger depuis le Site
d’Adobe (http://www.adobe.com/go/BPCKN). N’étant pas éditrices de ce programme
informatique, les Sociétés organisatrices ne sont pas responsables de tout défaut de
développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d’autres programmes
informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de
perte ou d’altération des données du Participant.
Adobe ® et Flash ™ sont des marques de commerce ou des marques déposées Adobe
Systems Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur
de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier
informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement
aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les
données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
Participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant
cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le Participant garde néanmoins la
possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Les frais de participation ne seront pas remboursés.
ARTICLE 7 : Acceptation du règlement – dépôt du règlement de jeu
Le Participant reconnaît que le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et
entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Le Honsec, huissier de
justice (92, rue Angiviller – 78120 Rambouillet).
Le règlement pourra être adressé, à toute personne qui en fera la demande en écrivant,
avant le 15 novembre 2010 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : ORANGINA
SCHWEPPES FRANCE - Service DMO OOF - « Grand jeu Pizza Hut Oasis» 133, rue Victor
Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex France. Le remboursement des frais
d’affranchissement liés à cette demande sera effectué par l’envoi d’un timbre postal au tarif
lent en vigueur sur simple demande jointe.
Le règlement est également consultable directement sur le Site jusqu’au 26/09/2011.
ARTICLE 8 : Respect des règles
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres Participants.
Le Participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent
règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains
de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société organisatrices se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification
entraîne l’élimination immédiate du Participant.
La Société organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de l’inscription au Site ou de la détermination des Participants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect
du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois
qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des
participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
participations des gagnants.
ARTICLE 9 : Responsabilité des Sociétés organisatrices
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler
le Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront
l’objet d’un avenant au présent règlement. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagée contre elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la
loi ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de
son/leur gain(s). Le Sociétés organisatrice décline toute responsabilité concernant de tels
événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots.
La Société organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites des
réseaux Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
Participants à ce réseau via le Site.
Dès lors, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des limites
techniques d’Internet et, concernant les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de
détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à ses équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur ses
activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs Participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
ARTICLE 10 : Communication de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l’objet d’un
traitement sous la responsabilité des Sociétés organisatrices.
Ces données ne sont utilisées que pour l’administration du Jeu. Elles sont destinées à la
Société Organisatrice qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et
pour les seuls besoins de l’administration du Jeu.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme tel. A défaut, la
participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
En application de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants
disposeront d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles en s’adressant
à la société : ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - Service DMO OOF - « Grand Jeu Pizza
Hut Oasis» 133, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex FRANCE
Les Participants ont également la possibilité, lors de leur inscription au jeu, d’accepter que
leurs données personnelles soient utilisées par Pizza Hut à des fins commerciales en
cochant la case prévue à cet effet.
En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants
disposeront d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles en s’adressant
à la société : Pizza Hut – Service Marketing – 37- 39 rue de la Bienfaisance –75008 Paris
ARTICLE 11 – Litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
En cas de divergence d'interprétation des articles composant le présent règlement, les
Sociétés organisatrices s'efforceront de régler le différend à l'amiable, après avis de Maître
Le Honsec, Huissier de justice à Rambouillet. (92, rue Angiviller – 78120 Rambouillet).