REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET
« JEU PIZZA HUT – COCA COLA »
Article 1
La société PIZZA TOPCO FRANCE, SAS au capital de 700 000 €, situé 39, rue de la Bienfaisance 75008 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 512 614 645, et désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise du 26 juin 2012 au 20 août 2012 minuit inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu Pizza Hut – Coca Cola ».
Article 2
Le jeu est accessible à partir du site Internet d’accès gratuit www.pizzahut.fr/delivery du 26 juin au 20 août 2012 minuit inclus.
Le jeu est annoncé sur des documents distribués en boîte aux lettres, des affiches et sur des documents apposés sur les boîtes de pizzas.
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (Corse comprise), à l’exception de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, du personnel de la société PIZZA TOPCO France SAS, ainsi que des membres de leur famille.
En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Article 3
Sont mis en jeu :
Par instants gagnants ouverts : 20 iPod nano d’une valeur commerciale unitaire maximum de 120€TTC, 15 BBQ de table Weber d’une valeur commerciale unitaire maximum de 100€TTC et un voyage à Los Angeles, 7 jours, 6 nuits, pour 2 personnes, comprenant les vols aller/retour au départ de Paris. Les transferts aéroport, l’hébergement en chambre double avec petits-déjeuners d’une valeur commerciale unitaire maximum de 3 000 €TTC.
Voyage à effectuer avant le 31/12/2012
Article 4
Pour participer au jeu, il suffit de :
se connecter sur le site www.pizzahut.fr/delivery entre le 26 juin et le 20 août 2012 minuit inclus, (date et heure françaises de connexion faisant foi), cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion, et se rendre sur le jeu se connecter à Facebook et indiquer « J’aime » sur la page Pizza Hut (ou remplir le formulaire d’inscription si pas de compte Facebook) compléter tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription lire et accepter le règlement complet du jeu en cochant la case prévue à cet effet cliquer sur « valider » cliquer sur le buzzer présenté sur la page jeu.
Le participant sait immédiatement si sa connexion correspond à l’un des instants gagnants et découvre s’il a gagné un iPod nano ou un BBQ de table Weber ou le voyage à Los Angeles.
S’il a gagné un iPod nano ou un BBQ de table Weber, il recevra son cadeau à l’adresse postale indiquée sur le formulaire. S’il a gagné le voyage, il recevra un courrier pour organiser son départ.
S’il n’a pas gagné immédiatement, il peut retenter sa chance 3 fois en parrainant 3 amis.
Le participant n’est autorisé à faire usage que d’une seule adresse e-mail pendant toute la durée du jeu. Le jeu est limité à 1 participation par jour et par foyer (même nom, même adresse postale et même adresse e-mail/IP). Toute falsification d’identité et/ou d’adresse email et/ou d'adresse postale fausses entraînera l’annulation définitive de la participation.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraîneront la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain.
36 instants gagnants (sous forme "mois/jour/heure/minute/seconde") répartis sur toute la durée du jeu ont été tirés au sort avant le démarrage du jeu et déclenchent l’attribution d’un iPod nano, d’un BBQ de table Weber ou d’un séjour pour 1 semaine à Los Angeles.
Ces instants gagnants ont ensuite été programmés informatiquement. Ces instants sont des instants ouverts c'est-à-dire qu’ils restent ouverts jusqu’à ce qu’un participant se connecte, joue sur le site et gagne. En cas de pluralité de connexions de participants, seule la 1ère connexion dans l’ordre chronologique sera gagnante.
La liste des instants gagnants définis de façon aléatoire est déposée chez Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, au démarrage du jeu. L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des instants gagnants est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu en France.
Article 5
Le lot est attribué au gagnant à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire d’inscription.
Le jeu est limité à un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) pendant la période du jeu.
Le gagnant recevra son lot dans un délai de 4 à 6 semaines environ après sa participation.
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne peut bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et sera attribuée en fin d’opération par tirage au sort parmi les participants au jeu. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles. S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.
Article 6
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.pizzahut.fr/delivery.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique, en cas de détérioration ou destruction des données, etc.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problèmes liés notamment à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice susnommée, sera mis en ligne sur le site www.pizzahut.fr/delivery et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 09.
Toute décision de la société organisatrice concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement du jeu est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours.
Article 7
La participation au jeu est strictement gratuite et sans obligation d’achat. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17€) sur simple demande écrite faite avant le 04/09/12 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi), et envoyée à l’adresse suivante sous pli suffisamment affranchi : Jeu Pizza Hut-Coca Cola/Présence – 9, rue de la Gare – 92130 Issy les Moulineaux. La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) du participant et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC), ainsi que de la photocopie de la dernière facture au nom du participant prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait.
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif économique en vigueur (base 20g), sur demande écrite conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, manifestement frauduleuse, envoyée sous pli insuffisamment affranchi ou effectuée après le 04/09/12 minuit inclus (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas prise en compte.
Article 8
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Article 9
Le présent règlement ainsi que la liste des instants gagnants sont déposés chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 rue Saint Charles 75015 Paris. Le règlement complet est disponible gratuitement en écrivant à l’adresse de l’opération : Jeu Pizza Hut-Coca Cola/Présence – 9, rue de la Gare – 92130 Issy les Moulineaux. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif économique en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Le règlement complet est consultable gratuitement sur le site www.pizzahut.fr/delivery pendant toute la durée du jeu.
Article 10
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet, ainsi que des modalités de déroulement du jeu. L’interprétation du présent règlement et tous les cas non prévus par celui-ci seront tranchés souverainement par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
Article 11
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice, et ce conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de retrait des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse de l’opération Jeu Pizza Hut-Coca Cola/Présence – 9, rue de la Gare – 92130 Issy les Moulineaux
