Passe en Mode Beach *
-
- Plage Règlement du jeu
- " Article 1 : Organisateur
- " (ci -
- Plage Afin que la participation soit validée par la Société Organisatrice, le Participant devra :
- " à accéder à ses informations de base. Après avoir autorisé l'application, l'accè
"
Passe en Mode Beach
La
société
PIZZ
A TOPCO FRANCE
(PIZZA HUT)
,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
512
614 645
et dont le siège social se situe au
39 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris
(ci
-
après dénommée
la «Société Organisatrice
»),
organise
du 18 Juin 2013 au 19 Août 2013 inclus
dans les conditions
définies ci
-
après, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " Passe en Mode Beach
après
dénommé " Le Jeu "
)
sur la page Inter
net Facebook de Pizza Hut.
Facebook n’est pas organisateur, co
-
organisateur, partenaire, ni parrain de ce Jeu et n’est en aucun
cas destinataire des données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du
déroulement de cette opération.
Article 2 : Conditions générales de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine
(résidence principale), disposant d’un accès internet et d’une adresse électronique valide, à
l’exception des
membres du personnel des sociétés
, franchise
s
, succursale
s
,
ayant participé
directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu et de leurs foyers (même
nom, même adresse) (Ci après désigné « le Participant »).
Une seule participation
par foyer
et
par Participant (compte Facebook) est autorisée pour toute la
durée du Jeu
.
Il est interdit de jouer avec plusieurs adresses e
-
mails
ou comptes
F
acebook
pour une même
personne. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusie
urs adresses électroniques
ou comptes
, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées
.
De manière générale, le Participant s’engage à compléter de bonne foi le
s
étapes du jeu et à
transmettre à la société Organisatrice des informa
tions exactes, à défaut l’inscription sera invalidée.
De plus, afin que l’inscription soit valide, il sera nécessaire de cocher la case attestant de
l’acceptation du présent règlement ainsi que de remplir le
formulaire
. Toute inscription incomplète
ou erro
née sera considérée comme nulle
.
Article 3 : Modalités de participation et de désignation des gagnants
Le Jeu est accessible exclusivement par internet depuis le site
https://www.facebook.com/PizzaHutFrance
du
18 Juin 2013 au 19 Août 2013
inclus, date et h
eure
françaises
de connexion faisant foi.
Passe en Mode Beach *
-
1.
Se connecter sur la page
Pizza Hut
du site internet Facebook accessible à l'adresse suivante
pendant toute la durée du jeu :
https://www.facebook.com/PizzaHutFrance
2.
Cliquer sur le bouton "J'aime " de cette page Facebook si le Participant n'est pas encore fan
de la page
.
3.
Autoriser l'application "
Passe en Mode Beach
s à celle
-
ci devient permanente pendant
la durée
du Jeu.
4.
Cliquer sur le bouton " Je participe " prévu
à cet
effet.
5.
Publier une
photo à travers les différents moyens
qui sont
proposés :
a.
Prendre une photo avec sa Webcam
/ téléphone portable
b.
Choisir un fichier sur son
Ordinateur / téléphone
portable
c.
Choisir une photo dans ses albums
F
acebook
6.
Confirmer les informations
qui ont été pré
-
remplies en autorisant l'application à accéder à
ses informations de base, à savoir :
Prénom
,
Nom
,
7.
Accepter le prés
ent règlement en cochant la case
prévue à cet effet.
8.
Valider le formulaire
en cliquant sur «
Enregistrer mes informat
ions
»
.
9.
Attendre que sa photo soit acceptée par l'équipe de modération
Une fois le formulaire validé
et la photo acceptée par l'équipe de modération
la photo sera rendue
publique dans la galerie pour l'ensemble des utilisateurs qui pourront la visionner. De plus, l
e
Participant sera automatiquement
rendu éligible pour gagner un des abonnements Spotify et
participer à la sélection finale du Jury et gag
ner le voyage à Hawaï.
En autorisant l'application, le Participant consent expressément à la publication de sa photo dans l
a
galerie de l'application au sein de
la page Facebook de Pizza Hut.
Pour gagner un des abonnements Spotify de 6 mois mis en jeu, l
e Participant doit répondre aux
critères suivants :
La règle du jeu pour l'ensemble des Participants est la même, à savoir : Prendre et poster une photo
de soi en mode plage alors qu'il n'est pas à la plage.
Exemple :
Porter une tenue de plongée dans son
bureau
1.
Disposer d'une photo
en mode plage
validée par l'équipe de modération dans la galerie
2.
Avoir comptabilisé le plus de votes possibles dans la même journée
a.
Chaque journée s'entend de la période allant de J : 8H00 à J+1 : 7H59
3.
Ne pas avoir déjà gagné
un des abonnements
a.
Un seul abonnement
peut
-
être gagné
par
Participant
Un email
sera envoyé aux gagnants avec un code pour qu'ils puissent récupérer l'abonnement Spotify
de 6 mois sur le site www.spotify.com.
-
- Plage Règlement du jeu
- " Article 1 : Organisateur
- " (ci -
- Plage Afin que la participation soit validée par la Société Organisatrice, le Participant devra :
- " à accéder à ses informations de base. Après avoir autorisé l'application, l'accè
- Plage Une fois que le Participant a gagné un des abonnements Spotify, sa photo n'est plus visible dans la
- Plage animal) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour à l’étrange
"
Passe en Mode Beach
La
société
PIZZ
A TOPCO FRANCE
(PIZZA HUT)
,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
512
614 645
et dont le siège social se situe au
39 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris
(ci
-
après dénommée
la «Société Organisatrice
»),
organise
du 18 Juin 2013 au 19 Août 2013 inclus
dans les conditions
définies ci
-
après, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " Passe en Mode Beach
après
dénommé " Le Jeu "
)
sur la page Inter
net Facebook de Pizza Hut.
Facebook n’est pas organisateur, co
-
organisateur, partenaire, ni parrain de ce Jeu et n’est en aucun
cas destinataire des données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du
déroulement de cette opération.
Article 2 : Conditions générales de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine
(résidence principale), disposant d’un accès internet et d’une adresse électronique valide, à
l’exception des
membres du personnel des sociétés
, franchise
s
, succursale
s
,
ayant participé
directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu et de leurs foyers (même
nom, même adresse) (Ci après désigné « le Participant »).
Une seule participation
par foyer
et
par Participant (compte Facebook) est autorisée pour toute la
durée du Jeu
.
Il est interdit de jouer avec plusieurs adresses e
-
mails
ou comptes
F
acebook
pour une même
personne. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusie
urs adresses électroniques
ou comptes
, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées
.
De manière générale, le Participant s’engage à compléter de bonne foi le
s
étapes du jeu et à
transmettre à la société Organisatrice des informa
tions exactes, à défaut l’inscription sera invalidée.
De plus, afin que l’inscription soit valide, il sera nécessaire de cocher la case attestant de
l’acceptation du présent règlement ainsi que de remplir le
formulaire
. Toute inscription incomplète
ou erro
née sera considérée comme nulle
.
Article 3 : Modalités de participation et de désignation des gagnants
Le Jeu est accessible exclusivement par internet depuis le site
https://www.facebook.com/PizzaHutFrance
du
18 Juin 2013 au 19 Août 2013
inclus, date et h
eure
françaises
de connexion faisant foi.
Passe en Mode Beach *
-
1.
Se connecter sur la page
Pizza Hut
du site internet Facebook accessible à l'adresse suivante
pendant toute la durée du jeu :
https://www.facebook.com/PizzaHutFrance
2.
Cliquer sur le bouton "J'aime " de cette page Facebook si le Participant n'est pas encore fan
de la page
.
3.
Autoriser l'application "
Passe en Mode Beach
s à celle
-
ci devient permanente pendant
la durée
du Jeu.
4.
Cliquer sur le bouton " Je participe " prévu
à cet
effet.
5.
Publier une
photo à travers les différents moyens
qui sont
proposés :
a.
Prendre une photo avec sa Webcam
/ téléphone portable
b.
Choisir un fichier sur son
Ordinateur / téléphone
portable
c.
Choisir une photo dans ses albums
F
acebook
6.
Confirmer les informations
qui ont été pré
-
remplies en autorisant l'application à accéder à
ses informations de base, à savoir :
Prénom
,
Nom
,
7.
Accepter le prés
ent règlement en cochant la case
prévue à cet effet.
8.
Valider le formulaire
en cliquant sur «
Enregistrer mes informat
ions
»
.
9.
Attendre que sa photo soit acceptée par l'équipe de modération
Une fois le formulaire validé
et la photo acceptée par l'équipe de modération
la photo sera rendue
publique dans la galerie pour l'ensemble des utilisateurs qui pourront la visionner. De plus, l
e
Participant sera automatiquement
rendu éligible pour gagner un des abonnements Spotify et
participer à la sélection finale du Jury et gag
ner le voyage à Hawaï.
En autorisant l'application, le Participant consent expressément à la publication de sa photo dans l
a
galerie de l'application au sein de
la page Facebook de Pizza Hut.
Pour gagner un des abonnements Spotify de 6 mois mis en jeu, l
e Participant doit répondre aux
critères suivants :
La règle du jeu pour l'ensemble des Participants est la même, à savoir : Prendre et poster une photo
de soi en mode plage alors qu'il n'est pas à la plage.
Exemple :
Porter une tenue de plongée dans son
bureau
1.
Disposer d'une photo
en mode plage
validée par l'équipe de modération dans la galerie
2.
Avoir comptabilisé le plus de votes possibles dans la même journée
a.
Chaque journée s'entend de la période allant de J : 8H00 à J+1 : 7H59
3.
Ne pas avoir déjà gagné
un des abonnements
a.
Un seul abonnement
peut
-
être gagné
par
Participant
Un email
sera envoyé aux gagnants avec un code pour qu'ils puissent récupérer l'abonnement Spotify
de 6 mois sur le site www.spotify.com.
Passe en Mode Beach *
-
galerie et les autres Participants ne peuvent plus voter pour sa photo. Cependant, il est toujours
éligible
pour participer à la sélection finale du Jury et
donc
gagner le voyage à Hawaï.
Le résultat du gagnant du voyage à Hawaï sera présenté le 19 Août sur la page de fin du jeu et le
gagnant sera contacté par email afin de prendre possession de son gain.
Article 4
:
Dotations
Les dotations à gagner durant
le jeu sont :

63 abonnements Spotify de 6 mois sous la forme d'une carte cadeau Spotify, d'une valeu
r
unitaire de 59,94€ (6 X 9.99€).

Un voyage pour 2 personnes à Hawaï, d'une valeur unitaire de 5000€
(
2 X 2 500€).
o
Le voyage comprend, l'Aller et Retour
à Hawaï en avion ainsi que l'Hôtel sur place
o
Les prix des billets d'avion
devront obligatoirement rentrer dans l'enveloppe
indiquée ci
-
dessus dans le cas contraire, le gagnant devra prendre
en compte un
délai
et
la Société Organisatr
ice se réserve le droi
t de changer la date de départ du
voyage pour que les prix correspondent à l'enveloppe annoncée
o
Le voyage ne comprend pas : les dépenses personnelles, les assurances, les
transferts aéroport / hôtel / aéroport.
S’il le souhaite, le gagnant aura la
possibilité d’étendre son séjour sur place à ses propres frais.
Le gagnant du séjour doit remplir toutes les conditions douanières d’entrée et de sortie du territoire
et être muni d’un passeport, en cours de validité, et ce pour toute la durée du séjour à
l’étranger et
jusqu’à six mois après celui
-
ci. A cet égard, il est précisé que le gagnant devra vérifier la validité de
son passeport pour l’entrée sur le territoire visité et devra, le cas échéant, effectuer à ses frais, les
démarches d’obtention de visas
. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans
l’hypothèse où le gagnant ne pourrait, du fait de problèmes administratifs (tels que notamment refus
et/ou retard dans l’obtention de visas) entrer sur le territoire
Hawaïen.
Le gagnant du s
éjour doit également être en bon état de santé et remplir toutes les conditions
médicales lui permettant de voyager en avion, ainsi que les conditions de vaccinat
ions requises pour
son séjour à Hawaï.
Il doit enfin être titulaire d’une assurance accident/
rapatriement et de responsabilité civile (couvrant
tous dommages corporels dont ils pourrait être responsable ou victime
-
à savoir toute atteinte
corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent
-
et tous dommages
matériels do
nt il pourrait être responsable ou victime
-
à savoir toute atteinte, destruction,
altération, perte ou disparition d'une chose ou substance ainsi que toute atteinte physique à un
Passe en Mode Beach *
-
r.
Toute annulation du séjour par le gagnant entraînera la perte définitive du séjour sans possibilité de
remboursement ou de report du séjour et sans octroi d’aucune indemnité de quelque nature que ce
soit. Le séjour est non cessible, non échangeable, no
n remboursable, non reportable.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de sa contre
-
valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou
remplacement contre un autre lo
t, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune autre prestation ni garantie, le gain
consi
stant uniquement en la remise des
prix prévu
s
ci
-
dessus
.
En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances
l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre dotation
de valeur égale ou supérieure.
Article 5 : Modalités d’attri
bution des lots
Une seule participation gagnante par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse
e
-
mail) est autorisée pour toute la durée du Jeu.
Les gagnants
des abonnements Spotify recevront une carte cadeau Spotify
par courrier électroniq
ue,
à l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription,
dans la journée où ils ont été
sélectionnés comme gagnant.
Le gagnant du voyage à Hawaï, sera prévenu par courrier électronique, à l'adresse email renseigné
e
sur le formulaire d'inscription à la fin du concours.
Si la dotation ne pouvait être distribuée pour toutes raisons indépendantes de la volonté de la
Société Organisatrice et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l'adresse du destinataire,
ell
e ne sera ni renvoyée, ni réattribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenu
e
pour responsable en cas de retard et/ou détériorations
intervenues durant le transport ou l’expédition de la dotation.
Le serveur de la Société Organisatrice
(KRDS)
fera preuve de l’envoi du courrier électronique. De plus,
si les coordonnées sont incomplètes, erronées, ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa
dotation. Le gagnant s’engage à ce titre, à fourn
ir à la Société Organisatrice, à sa demande, toute
pièce justificative de son identité et de son adresse.
Article 6 : Respect de l’intégrité du jeu
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
a
utres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
-
- Plage Règlement du jeu
- " Article 1 : Organisateur
- " (ci -
- Plage Afin que la participation soit validée par la Société Organisatrice, le Participant devra :
- " à accéder à ses informations de base. Après avoir autorisé l'application, l'accè
- Plage Une fois que le Participant a gagné un des abonnements Spotify, sa photo n'est plus visible dans la
- Plage animal) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour à l’étrange
- Plage participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement
- Plage La pa
- » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui
"
Passe en Mode Beach
La
société
PIZZ
A TOPCO FRANCE
(PIZZA HUT)
,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
512
614 645
et dont le siège social se situe au
39 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris
(ci
-
après dénommée
la «Société Organisatrice
»),
organise
du 18 Juin 2013 au 19 Août 2013 inclus
dans les conditions
définies ci
-
après, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " Passe en Mode Beach
après
dénommé " Le Jeu "
)
sur la page Inter
net Facebook de Pizza Hut.
Facebook n’est pas organisateur, co
-
organisateur, partenaire, ni parrain de ce Jeu et n’est en aucun
cas destinataire des données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du
déroulement de cette opération.
Article 2 : Conditions générales de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine
(résidence principale), disposant d’un accès internet et d’une adresse électronique valide, à
l’exception des
membres du personnel des sociétés
, franchise
s
, succursale
s
,
ayant participé
directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu et de leurs foyers (même
nom, même adresse) (Ci après désigné « le Participant »).
Une seule participation
par foyer
et
par Participant (compte Facebook) est autorisée pour toute la
durée du Jeu
.
Il est interdit de jouer avec plusieurs adresses e
-
mails
ou comptes
F
acebook
pour une même
personne. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusie
urs adresses électroniques
ou comptes
, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées
.
De manière générale, le Participant s’engage à compléter de bonne foi le
s
étapes du jeu et à
transmettre à la société Organisatrice des informa
tions exactes, à défaut l’inscription sera invalidée.
De plus, afin que l’inscription soit valide, il sera nécessaire de cocher la case attestant de
l’acceptation du présent règlement ainsi que de remplir le
formulaire
. Toute inscription incomplète
ou erro
née sera considérée comme nulle
.
Article 3 : Modalités de participation et de désignation des gagnants
Le Jeu est accessible exclusivement par internet depuis le site
https://www.facebook.com/PizzaHutFrance
du
18 Juin 2013 au 19 Août 2013
inclus, date et h
eure
françaises
de connexion faisant foi.
Passe en Mode Beach *
-
1.
Se connecter sur la page
Pizza Hut
du site internet Facebook accessible à l'adresse suivante
pendant toute la durée du jeu :
https://www.facebook.com/PizzaHutFrance
2.
Cliquer sur le bouton "J'aime " de cette page Facebook si le Participant n'est pas encore fan
de la page
.
3.
Autoriser l'application "
Passe en Mode Beach
s à celle
-
ci devient permanente pendant
la durée
du Jeu.
4.
Cliquer sur le bouton " Je participe " prévu
à cet
effet.
5.
Publier une
photo à travers les différents moyens
qui sont
proposés :
a.
Prendre une photo avec sa Webcam
/ téléphone portable
b.
Choisir un fichier sur son
Ordinateur / téléphone
portable
c.
Choisir une photo dans ses albums
F
acebook
6.
Confirmer les informations
qui ont été pré
-
remplies en autorisant l'application à accéder à
ses informations de base, à savoir :
Prénom
,
Nom
,
7.
Accepter le prés
ent règlement en cochant la case
prévue à cet effet.
8.
Valider le formulaire
en cliquant sur «
Enregistrer mes informat
ions
»
.
9.
Attendre que sa photo soit acceptée par l'équipe de modération
Une fois le formulaire validé
et la photo acceptée par l'équipe de modération
la photo sera rendue
publique dans la galerie pour l'ensemble des utilisateurs qui pourront la visionner. De plus, l
e
Participant sera automatiquement
rendu éligible pour gagner un des abonnements Spotify et
participer à la sélection finale du Jury et gag
ner le voyage à Hawaï.
En autorisant l'application, le Participant consent expressément à la publication de sa photo dans l
a
galerie de l'application au sein de
la page Facebook de Pizza Hut.
Pour gagner un des abonnements Spotify de 6 mois mis en jeu, l
e Participant doit répondre aux
critères suivants :
La règle du jeu pour l'ensemble des Participants est la même, à savoir : Prendre et poster une photo
de soi en mode plage alors qu'il n'est pas à la plage.
Exemple :
Porter une tenue de plongée dans son
bureau
1.
Disposer d'une photo
en mode plage
validée par l'équipe de modération dans la galerie
2.
Avoir comptabilisé le plus de votes possibles dans la même journée
a.
Chaque journée s'entend de la période allant de J : 8H00 à J+1 : 7H59
3.
Ne pas avoir déjà gagné
un des abonnements
a.
Un seul abonnement
peut
-
être gagné
par
Participant
Un email
sera envoyé aux gagnants avec un code pour qu'ils puissent récupérer l'abonnement Spotify
de 6 mois sur le site www.spotify.com.
Passe en Mode Beach *
-
galerie et les autres Participants ne peuvent plus voter pour sa photo. Cependant, il est toujours
éligible
pour participer à la sélection finale du Jury et
donc
gagner le voyage à Hawaï.
Le résultat du gagnant du voyage à Hawaï sera présenté le 19 Août sur la page de fin du jeu et le
gagnant sera contacté par email afin de prendre possession de son gain.
Article 4
:
Dotations
Les dotations à gagner durant
le jeu sont :

63 abonnements Spotify de 6 mois sous la forme d'une carte cadeau Spotify, d'une valeu
r
unitaire de 59,94€ (6 X 9.99€).

Un voyage pour 2 personnes à Hawaï, d'une valeur unitaire de 5000€
(
2 X 2 500€).
o
Le voyage comprend, l'Aller et Retour
à Hawaï en avion ainsi que l'Hôtel sur place
o
Les prix des billets d'avion
devront obligatoirement rentrer dans l'enveloppe
indiquée ci
-
dessus dans le cas contraire, le gagnant devra prendre
en compte un
délai
et
la Société Organisatr
ice se réserve le droi
t de changer la date de départ du
voyage pour que les prix correspondent à l'enveloppe annoncée
o
Le voyage ne comprend pas : les dépenses personnelles, les assurances, les
transferts aéroport / hôtel / aéroport.
S’il le souhaite, le gagnant aura la
possibilité d’étendre son séjour sur place à ses propres frais.
Le gagnant du séjour doit remplir toutes les conditions douanières d’entrée et de sortie du territoire
et être muni d’un passeport, en cours de validité, et ce pour toute la durée du séjour à
l’étranger et
jusqu’à six mois après celui
-
ci. A cet égard, il est précisé que le gagnant devra vérifier la validité de
son passeport pour l’entrée sur le territoire visité et devra, le cas échéant, effectuer à ses frais, les
démarches d’obtention de visas
. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans
l’hypothèse où le gagnant ne pourrait, du fait de problèmes administratifs (tels que notamment refus
et/ou retard dans l’obtention de visas) entrer sur le territoire
Hawaïen.
Le gagnant du s
éjour doit également être en bon état de santé et remplir toutes les conditions
médicales lui permettant de voyager en avion, ainsi que les conditions de vaccinat
ions requises pour
son séjour à Hawaï.
Il doit enfin être titulaire d’une assurance accident/
rapatriement et de responsabilité civile (couvrant
tous dommages corporels dont ils pourrait être responsable ou victime
-
à savoir toute atteinte
corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent
-
et tous dommages
matériels do
nt il pourrait être responsable ou victime
-
à savoir toute atteinte, destruction,
altération, perte ou disparition d'une chose ou substance ainsi que toute atteinte physique à un
Passe en Mode Beach *
-
r.
Toute annulation du séjour par le gagnant entraînera la perte définitive du séjour sans possibilité de
remboursement ou de report du séjour et sans octroi d’aucune indemnité de quelque nature que ce
soit. Le séjour est non cessible, non échangeable, no
n remboursable, non reportable.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de sa contre
-
valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou
remplacement contre un autre lo
t, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune autre prestation ni garantie, le gain
consi
stant uniquement en la remise des
prix prévu
s
ci
-
dessus
.
En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances
l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre dotation
de valeur égale ou supérieure.
Article 5 : Modalités d’attri
bution des lots
Une seule participation gagnante par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse
e
-
mail) est autorisée pour toute la durée du Jeu.
Les gagnants
des abonnements Spotify recevront une carte cadeau Spotify
par courrier électroniq
ue,
à l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription,
dans la journée où ils ont été
sélectionnés comme gagnant.
Le gagnant du voyage à Hawaï, sera prévenu par courrier électronique, à l'adresse email renseigné
e
sur le formulaire d'inscription à la fin du concours.
Si la dotation ne pouvait être distribuée pour toutes raisons indépendantes de la volonté de la
Société Organisatrice et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l'adresse du destinataire,
ell
e ne sera ni renvoyée, ni réattribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenu
e
pour responsable en cas de retard et/ou détériorations
intervenues durant le transport ou l’expédition de la dotation.
Le serveur de la Société Organisatrice
(KRDS)
fera preuve de l’envoi du courrier électronique. De plus,
si les coordonnées sont incomplètes, erronées, ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa
dotation. Le gagnant s’engage à ce titre, à fourn
ir à la Société Organisatrice, à sa demande, toute
pièce justificative de son identité et de son adresse.
Article 6 : Respect de l’intégrité du jeu
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
a
utres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
Passe en Mode Beach *
-
.
La Société Organisatrice se réserve le dro
it d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute
personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie du Jeu, des participations
au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui
apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de
quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadr
e de la
participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé,
truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
règlement ou aurait tenté de le faire. La
fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le
faire, ou bénéficié de
manœuvre
de ce type sera de p
lein droit déchu de tout droit à obtenir la
dotation mise en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelle que forme et à quelle que fin
que ce soit, entraînera la disqualif
ication immédiate de son auteur.
La Société
Organisatrice se
réserve la possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu,
fraudé ou tenté de frauder.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent arti
cle comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations a
u Jeu
.
Article 7 : Responsabilité
7.1
–
Facebook :
La Société Organisatrice indique au Participant que le présent jeu n’est ni géré, ni parrainé par
Facebook.
En conséquence, toute réclamation, question
c
oncernant le présent jeu devra être directement
adressée
à La Société Organisatrice.
7.2
–
Responsabilité de La Société Organisatrice :
La Société Organisatrice ne saurait être tenu responsable de tout problème survenant lors du
déroulement du jeu (notamment à raison de tous problèmes techniques tels qu
e virus ou
intervention d’un tiers non autorisé), lors de l’acheminement du lot, en cas de mauvais
acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications
internet ou d’altération des participations.
Passe en Mode Beach *
-
rticipation au
présent jeu «
Passe en Mode Beach
concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergean
t le jeu, les
performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque encouru lors
de la transmission des données.
Par conséquent, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu
e
responsable,
sans que cet
te liste ne soit limitative :

de la transmission et/ou de l'exploitation de toute donnée et/ou information sur internet par
tiers non autorisé.

de
tout dy
sfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement du jeu.

de défaillance de tout matériel de réce
ption ou des lignes de communication.

de perte de toute donnée.

du dy
sfonctionnement de tout logiciel

des conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance.

de tout dommage causé à l'ordinateur du Participant

de tout défaillance ayan
t empêché ou limité la possibilité pour un Participant de s'inscrire au
Jeu.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre t
oute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des
Participants.
Le Participant s’assurera également que les emails qui pourront lui être envoyés ne soient pas
assimilés à des spam
s
p
ar sa messagerie électronique.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu
e
pour responsable, si en cas de force majeure, pour des
raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, le jeu devait être, en totalité ou
partiellement, mo
difié, annulé, interrompu ou reporté.
La Société Organisatrice se réserve le droit de mettre à tout moment un t
erme à ce jeu, et ce, sans
qu’elle
puisse être tenu
e
à une quelconque réparation à quelque titre que ce soit, notamment s’il
apparaît que des fra
udes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le
déroulement du jeu.
Article 9 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion exposés par le Participant pour participer au jeu seront remboursés selon les
modalités
ci
-
dessous. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel
informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les Participants déclarent et reconnaissent en
avoir déjà la disposition pour leur usage.
-
- Plage Règlement du jeu
- " Article 1 : Organisateur
- " (ci -
- Plage Afin que la participation soit validée par la Société Organisatrice, le Participant devra :
- " à accéder à ses informations de base. Après avoir autorisé l'application, l'accè
- Plage Une fois que le Participant a gagné un des abonnements Spotify, sa photo n'est plus visible dans la
- Plage animal) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour à l’étrange
- Plage participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement
- Plage La pa
- » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui
- Plage Les personnes désirant le
- Plage suppression sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre
"
Passe en Mode Beach
La
société
PIZZ
A TOPCO FRANCE
(PIZZA HUT)
,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
512
614 645
et dont le siège social se situe au
39 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris
(ci
-
après dénommée
la «Société Organisatrice
»),
organise
du 18 Juin 2013 au 19 Août 2013 inclus
dans les conditions
définies ci
-
après, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " Passe en Mode Beach
après
dénommé " Le Jeu "
)
sur la page Inter
net Facebook de Pizza Hut.
Facebook n’est pas organisateur, co
-
organisateur, partenaire, ni parrain de ce Jeu et n’est en aucun
cas destinataire des données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du
déroulement de cette opération.
Article 2 : Conditions générales de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine
(résidence principale), disposant d’un accès internet et d’une adresse électronique valide, à
l’exception des
membres du personnel des sociétés
, franchise
s
, succursale
s
,
ayant participé
directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu et de leurs foyers (même
nom, même adresse) (Ci après désigné « le Participant »).
Une seule participation
par foyer
et
par Participant (compte Facebook) est autorisée pour toute la
durée du Jeu
.
Il est interdit de jouer avec plusieurs adresses e
-
mails
ou comptes
F
acebook
pour une même
personne. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusie
urs adresses électroniques
ou comptes
, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées
.
De manière générale, le Participant s’engage à compléter de bonne foi le
s
étapes du jeu et à
transmettre à la société Organisatrice des informa
tions exactes, à défaut l’inscription sera invalidée.
De plus, afin que l’inscription soit valide, il sera nécessaire de cocher la case attestant de
l’acceptation du présent règlement ainsi que de remplir le
formulaire
. Toute inscription incomplète
ou erro
née sera considérée comme nulle
.
Article 3 : Modalités de participation et de désignation des gagnants
Le Jeu est accessible exclusivement par internet depuis le site
https://www.facebook.com/PizzaHutFrance
du
18 Juin 2013 au 19 Août 2013
inclus, date et h
eure
françaises
de connexion faisant foi.
Passe en Mode Beach *
-
1.
Se connecter sur la page
Pizza Hut
du site internet Facebook accessible à l'adresse suivante
pendant toute la durée du jeu :
https://www.facebook.com/PizzaHutFrance
2.
Cliquer sur le bouton "J'aime " de cette page Facebook si le Participant n'est pas encore fan
de la page
.
3.
Autoriser l'application "
Passe en Mode Beach
s à celle
-
ci devient permanente pendant
la durée
du Jeu.
4.
Cliquer sur le bouton " Je participe " prévu
à cet
effet.
5.
Publier une
photo à travers les différents moyens
qui sont
proposés :
a.
Prendre une photo avec sa Webcam
/ téléphone portable
b.
Choisir un fichier sur son
Ordinateur / téléphone
portable
c.
Choisir une photo dans ses albums
F
acebook
6.
Confirmer les informations
qui ont été pré
-
remplies en autorisant l'application à accéder à
ses informations de base, à savoir :
Prénom
,
Nom
,
7.
Accepter le prés
ent règlement en cochant la case
prévue à cet effet.
8.
Valider le formulaire
en cliquant sur «
Enregistrer mes informat
ions
»
.
9.
Attendre que sa photo soit acceptée par l'équipe de modération
Une fois le formulaire validé
et la photo acceptée par l'équipe de modération
la photo sera rendue
publique dans la galerie pour l'ensemble des utilisateurs qui pourront la visionner. De plus, l
e
Participant sera automatiquement
rendu éligible pour gagner un des abonnements Spotify et
participer à la sélection finale du Jury et gag
ner le voyage à Hawaï.
En autorisant l'application, le Participant consent expressément à la publication de sa photo dans l
a
galerie de l'application au sein de
la page Facebook de Pizza Hut.
Pour gagner un des abonnements Spotify de 6 mois mis en jeu, l
e Participant doit répondre aux
critères suivants :
La règle du jeu pour l'ensemble des Participants est la même, à savoir : Prendre et poster une photo
de soi en mode plage alors qu'il n'est pas à la plage.
Exemple :
Porter une tenue de plongée dans son
bureau
1.
Disposer d'une photo
en mode plage
validée par l'équipe de modération dans la galerie
2.
Avoir comptabilisé le plus de votes possibles dans la même journée
a.
Chaque journée s'entend de la période allant de J : 8H00 à J+1 : 7H59
3.
Ne pas avoir déjà gagné
un des abonnements
a.
Un seul abonnement
peut
-
être gagné
par
Participant
Un email
sera envoyé aux gagnants avec un code pour qu'ils puissent récupérer l'abonnement Spotify
de 6 mois sur le site www.spotify.com.
Passe en Mode Beach *
-
galerie et les autres Participants ne peuvent plus voter pour sa photo. Cependant, il est toujours
éligible
pour participer à la sélection finale du Jury et
donc
gagner le voyage à Hawaï.
Le résultat du gagnant du voyage à Hawaï sera présenté le 19 Août sur la page de fin du jeu et le
gagnant sera contacté par email afin de prendre possession de son gain.
Article 4
:
Dotations
Les dotations à gagner durant
le jeu sont :

63 abonnements Spotify de 6 mois sous la forme d'une carte cadeau Spotify, d'une valeu
r
unitaire de 59,94€ (6 X 9.99€).

Un voyage pour 2 personnes à Hawaï, d'une valeur unitaire de 5000€
(
2 X 2 500€).
o
Le voyage comprend, l'Aller et Retour
à Hawaï en avion ainsi que l'Hôtel sur place
o
Les prix des billets d'avion
devront obligatoirement rentrer dans l'enveloppe
indiquée ci
-
dessus dans le cas contraire, le gagnant devra prendre
en compte un
délai
et
la Société Organisatr
ice se réserve le droi
t de changer la date de départ du
voyage pour que les prix correspondent à l'enveloppe annoncée
o
Le voyage ne comprend pas : les dépenses personnelles, les assurances, les
transferts aéroport / hôtel / aéroport.
S’il le souhaite, le gagnant aura la
possibilité d’étendre son séjour sur place à ses propres frais.
Le gagnant du séjour doit remplir toutes les conditions douanières d’entrée et de sortie du territoire
et être muni d’un passeport, en cours de validité, et ce pour toute la durée du séjour à
l’étranger et
jusqu’à six mois après celui
-
ci. A cet égard, il est précisé que le gagnant devra vérifier la validité de
son passeport pour l’entrée sur le territoire visité et devra, le cas échéant, effectuer à ses frais, les
démarches d’obtention de visas
. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans
l’hypothèse où le gagnant ne pourrait, du fait de problèmes administratifs (tels que notamment refus
et/ou retard dans l’obtention de visas) entrer sur le territoire
Hawaïen.
Le gagnant du s
éjour doit également être en bon état de santé et remplir toutes les conditions
médicales lui permettant de voyager en avion, ainsi que les conditions de vaccinat
ions requises pour
son séjour à Hawaï.
Il doit enfin être titulaire d’une assurance accident/
rapatriement et de responsabilité civile (couvrant
tous dommages corporels dont ils pourrait être responsable ou victime
-
à savoir toute atteinte
corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent
-
et tous dommages
matériels do
nt il pourrait être responsable ou victime
-
à savoir toute atteinte, destruction,
altération, perte ou disparition d'une chose ou substance ainsi que toute atteinte physique à un
Passe en Mode Beach *
-
r.
Toute annulation du séjour par le gagnant entraînera la perte définitive du séjour sans possibilité de
remboursement ou de report du séjour et sans octroi d’aucune indemnité de quelque nature que ce
soit. Le séjour est non cessible, non échangeable, no
n remboursable, non reportable.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de sa contre
-
valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou
remplacement contre un autre lo
t, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune autre prestation ni garantie, le gain
consi
stant uniquement en la remise des
prix prévu
s
ci
-
dessus
.
En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances
l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre dotation
de valeur égale ou supérieure.
Article 5 : Modalités d’attri
bution des lots
Une seule participation gagnante par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse
e
-
mail) est autorisée pour toute la durée du Jeu.
Les gagnants
des abonnements Spotify recevront une carte cadeau Spotify
par courrier électroniq
ue,
à l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription,
dans la journée où ils ont été
sélectionnés comme gagnant.
Le gagnant du voyage à Hawaï, sera prévenu par courrier électronique, à l'adresse email renseigné
e
sur le formulaire d'inscription à la fin du concours.
Si la dotation ne pouvait être distribuée pour toutes raisons indépendantes de la volonté de la
Société Organisatrice et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l'adresse du destinataire,
ell
e ne sera ni renvoyée, ni réattribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenu
e
pour responsable en cas de retard et/ou détériorations
intervenues durant le transport ou l’expédition de la dotation.
Le serveur de la Société Organisatrice
(KRDS)
fera preuve de l’envoi du courrier électronique. De plus,
si les coordonnées sont incomplètes, erronées, ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa
dotation. Le gagnant s’engage à ce titre, à fourn
ir à la Société Organisatrice, à sa demande, toute
pièce justificative de son identité et de son adresse.
Article 6 : Respect de l’intégrité du jeu
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
a
utres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
Passe en Mode Beach *
-
.
La Société Organisatrice se réserve le dro
it d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute
personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie du Jeu, des participations
au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui
apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de
quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadr
e de la
participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé,
truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
règlement ou aurait tenté de le faire. La
fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le
faire, ou bénéficié de
manœuvre
de ce type sera de p
lein droit déchu de tout droit à obtenir la
dotation mise en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelle que forme et à quelle que fin
que ce soit, entraînera la disqualif
ication immédiate de son auteur.
La Société
Organisatrice se
réserve la possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu,
fraudé ou tenté de frauder.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent arti
cle comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations a
u Jeu
.
Article 7 : Responsabilité
7.1
–
Facebook :
La Société Organisatrice indique au Participant que le présent jeu n’est ni géré, ni parrainé par
Facebook.
En conséquence, toute réclamation, question
c
oncernant le présent jeu devra être directement
adressée
à La Société Organisatrice.
7.2
–
Responsabilité de La Société Organisatrice :
La Société Organisatrice ne saurait être tenu responsable de tout problème survenant lors du
déroulement du jeu (notamment à raison de tous problèmes techniques tels qu
e virus ou
intervention d’un tiers non autorisé), lors de l’acheminement du lot, en cas de mauvais
acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications
internet ou d’altération des participations.
Passe en Mode Beach *
-
rticipation au
présent jeu «
Passe en Mode Beach
concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergean
t le jeu, les
performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque encouru lors
de la transmission des données.
Par conséquent, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu
e
responsable,
sans que cet
te liste ne soit limitative :

de la transmission et/ou de l'exploitation de toute donnée et/ou information sur internet par
tiers non autorisé.

de
tout dy
sfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement du jeu.

de défaillance de tout matériel de réce
ption ou des lignes de communication.

de perte de toute donnée.

du dy
sfonctionnement de tout logiciel

des conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance.

de tout dommage causé à l'ordinateur du Participant

de tout défaillance ayan
t empêché ou limité la possibilité pour un Participant de s'inscrire au
Jeu.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre t
oute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des
Participants.
Le Participant s’assurera également que les emails qui pourront lui être envoyés ne soient pas
assimilés à des spam
s
p
ar sa messagerie électronique.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu
e
pour responsable, si en cas de force majeure, pour des
raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, le jeu devait être, en totalité ou
partiellement, mo
difié, annulé, interrompu ou reporté.
La Société Organisatrice se réserve le droit de mettre à tout moment un t
erme à ce jeu, et ce, sans
qu’elle
puisse être tenu
e
à une quelconque réparation à quelque titre que ce soit, notamment s’il
apparaît que des fra
udes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le
déroulement du jeu.
Article 9 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion exposés par le Participant pour participer au jeu seront remboursés selon les
modalités
ci
-
dessous. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel
informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les Participants déclarent et reconnaissent en
avoir déjà la disposition pour leur usage.
Passe en Mode Beach *
-
remboursement de la connexion nécessaire à la participation au Jeu
devront fournir une demande de remboursement précisant leur nom, prénom, adresse postale et
adresse e
-
mail (l’adresse email doit être conforme à celle saisie sur le formulaire d’inscription
au jeu),
un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal), la date et l’heure de sa participation et dès sa
disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès indiquant les dates et heures
de connexion en les soulignant. Cette photocopie
fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le
remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur
téléphonique.
Toute demande de
remboursement contenant les informations et documents décrits ci
-
dessus devra
être adressée à :
KRDS «
Pizza
Hut
»
–
2 rue des moulins 75001 PARIS.
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le
31 janvier
2014
cachet de la
poste
faisant foi.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le Participant pour cette demande
seront remboursés sur simple demande
indiquée dans le même courrier
(sur la base de 0,57 €
correspondant au tarif lent en vigueur).
Toute demande
incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne
pourra être acceptée. Le remboursement sera effectué par virement, adressé dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de la demande, après vérification du bien f
ondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Une seule demande de rembo
ursement par Participant
sera accep
tée.
Article 10 : Données personnelles
Les informations nominatives qui sont recueillies dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement
sous la responsabilité de la Société Organisatrice.
Elles sont destinées à la Société Organisatrice
, qui
pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de la
gestion du Jeu.
Ces données pourront toutefois être utilisées par la Société Organisatrice pour contacter le
Participant et lui adresser des offres et de
s promotions par email ou par voie postale
, si celui
-
ci a
autorisé l'utilisation de ces données dans le formulaire
. Les Participants pourront néanmoins refuser
l’utilisatio
n de leurs données personnelles.
Les données dont la communication est obligatoire s
ont identifiées comme telles. A défaut, la
participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition et de
Passe en Mode Beach *
-
d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles qu’il peut exercer sur
simple demande à l’adre
sse du jeu
(en indiquant nom, prénom et adresse postale) :
KRDS
«
Pizza
Hut
»
–
2 rue des moulins 75001 PARIS.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son
ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier in
formatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les donnée
s
présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant
cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant
garde la possibilité d'ac
céder au Site et de participer au Jeu.
A toutes fins utiles, il est rappelé que la Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable de la
politique de confidentialité de Facebook et de l’utilisation des données personnelles qui est effectuée
par Facebo
ok conformément à ses conditions d’utilisation du Site Facebook.
Article 11
: Invitations envoyées par le Participant à ses proches
Le Participant peut inviter ses amis à participer au Jeu.
Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de détenteur et de
responsable du traitement des
adresses électroniques de ses proches, fournir à la Société Organisatrice l'adresse électronique de
ces derniers afin que la société organisatrice leur envoie, pour le compte du Participant, son message
d'invitation à partici
per au Jeu.
Le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite
et informé des titulaires des adresses
électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La Société
Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique
d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage la Société Or
ganisatrice
de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la Société
Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Les adresses électroniques fournies par les Participants sont destinée
s à la gestion du Jeu et ne
seront pas conservées à l’issue de celui
-
ci par la Société Organisatrice.
Article 12 : Dépôt du règlement
L
e présent règlement est déposé
chez Me Hervé PIERSON, Huissier de Justice associé de la Société
Civile Professionnelle ti
tulaire d'un Office d'Huissier de Justice ACTA Me Joseph PIERSON Hervé
PIERSON Alain MEROT, située 15 rue de Sarre à METZ (57070).
-
- Plage Règlement du jeu
- " Article 1 : Organisateur
- " (ci -
- Plage Afin que la participation soit validée par la Société Organisatrice, le Participant devra :
- " à accéder à ses informations de base. Après avoir autorisé l'application, l'accè
- Plage Une fois que le Participant a gagné un des abonnements Spotify, sa photo n'est plus visible dans la
- Plage animal) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour à l’étrange
- Plage participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement
- Plage La pa
- » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui
- Plage Les personnes désirant le
- Plage suppression sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre
- Plage Le présent règlement est disponible intégralement sur le site,
- Plage Charte de mod
- " Afin d’assurer un contrôle sur les photos publiées au sein du jeu concours, la Société organisatrice a mis
"
Passe en Mode Beach
La
société
PIZZ
A TOPCO FRANCE
(PIZZA HUT)
,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
512
614 645
et dont le siège social se situe au
39 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris
(ci
-
après dénommée
la «Société Organisatrice
»),
organise
du 18 Juin 2013 au 19 Août 2013 inclus
dans les conditions
définies ci
-
après, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " Passe en Mode Beach
après
dénommé " Le Jeu "
)
sur la page Inter
net Facebook de Pizza Hut.
Facebook n’est pas organisateur, co
-
organisateur, partenaire, ni parrain de ce Jeu et n’est en aucun
cas destinataire des données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du
déroulement de cette opération.
Article 2 : Conditions générales de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine
(résidence principale), disposant d’un accès internet et d’une adresse électronique valide, à
l’exception des
membres du personnel des sociétés
, franchise
s
, succursale
s
,
ayant participé
directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu et de leurs foyers (même
nom, même adresse) (Ci après désigné « le Participant »).
Une seule participation
par foyer
et
par Participant (compte Facebook) est autorisée pour toute la
durée du Jeu
.
Il est interdit de jouer avec plusieurs adresses e
-
mails
ou comptes
F
acebook
pour une même
personne. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusie
urs adresses électroniques
ou comptes
, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées
.
De manière générale, le Participant s’engage à compléter de bonne foi le
s
étapes du jeu et à
transmettre à la société Organisatrice des informa
tions exactes, à défaut l’inscription sera invalidée.
De plus, afin que l’inscription soit valide, il sera nécessaire de cocher la case attestant de
l’acceptation du présent règlement ainsi que de remplir le
formulaire
. Toute inscription incomplète
ou erro
née sera considérée comme nulle
.
Article 3 : Modalités de participation et de désignation des gagnants
Le Jeu est accessible exclusivement par internet depuis le site
https://www.facebook.com/PizzaHutFrance
du
18 Juin 2013 au 19 Août 2013
inclus, date et h
eure
françaises
de connexion faisant foi.
Passe en Mode Beach *
-
1.
Se connecter sur la page
Pizza Hut
du site internet Facebook accessible à l'adresse suivante
pendant toute la durée du jeu :
https://www.facebook.com/PizzaHutFrance
2.
Cliquer sur le bouton "J'aime " de cette page Facebook si le Participant n'est pas encore fan
de la page
.
3.
Autoriser l'application "
Passe en Mode Beach
s à celle
-
ci devient permanente pendant
la durée
du Jeu.
4.
Cliquer sur le bouton " Je participe " prévu
à cet
effet.
5.
Publier une
photo à travers les différents moyens
qui sont
proposés :
a.
Prendre une photo avec sa Webcam
/ téléphone portable
b.
Choisir un fichier sur son
Ordinateur / téléphone
portable
c.
Choisir une photo dans ses albums
F
acebook
6.
Confirmer les informations
qui ont été pré
-
remplies en autorisant l'application à accéder à
ses informations de base, à savoir :
Prénom
,
Nom
,
7.
Accepter le prés
ent règlement en cochant la case
prévue à cet effet.
8.
Valider le formulaire
en cliquant sur «
Enregistrer mes informat
ions
»
.
9.
Attendre que sa photo soit acceptée par l'équipe de modération
Une fois le formulaire validé
et la photo acceptée par l'équipe de modération
la photo sera rendue
publique dans la galerie pour l'ensemble des utilisateurs qui pourront la visionner. De plus, l
e
Participant sera automatiquement
rendu éligible pour gagner un des abonnements Spotify et
participer à la sélection finale du Jury et gag
ner le voyage à Hawaï.
En autorisant l'application, le Participant consent expressément à la publication de sa photo dans l
a
galerie de l'application au sein de
la page Facebook de Pizza Hut.
Pour gagner un des abonnements Spotify de 6 mois mis en jeu, l
e Participant doit répondre aux
critères suivants :
La règle du jeu pour l'ensemble des Participants est la même, à savoir : Prendre et poster une photo
de soi en mode plage alors qu'il n'est pas à la plage.
Exemple :
Porter une tenue de plongée dans son
bureau
1.
Disposer d'une photo
en mode plage
validée par l'équipe de modération dans la galerie
2.
Avoir comptabilisé le plus de votes possibles dans la même journée
a.
Chaque journée s'entend de la période allant de J : 8H00 à J+1 : 7H59
3.
Ne pas avoir déjà gagné
un des abonnements
a.
Un seul abonnement
peut
-
être gagné
par
Participant
Un email
sera envoyé aux gagnants avec un code pour qu'ils puissent récupérer l'abonnement Spotify
de 6 mois sur le site www.spotify.com.
Passe en Mode Beach *
-
galerie et les autres Participants ne peuvent plus voter pour sa photo. Cependant, il est toujours
éligible
pour participer à la sélection finale du Jury et
donc
gagner le voyage à Hawaï.
Le résultat du gagnant du voyage à Hawaï sera présenté le 19 Août sur la page de fin du jeu et le
gagnant sera contacté par email afin de prendre possession de son gain.
Article 4
:
Dotations
Les dotations à gagner durant
le jeu sont :

63 abonnements Spotify de 6 mois sous la forme d'une carte cadeau Spotify, d'une valeu
r
unitaire de 59,94€ (6 X 9.99€).

Un voyage pour 2 personnes à Hawaï, d'une valeur unitaire de 5000€
(
2 X 2 500€).
o
Le voyage comprend, l'Aller et Retour
à Hawaï en avion ainsi que l'Hôtel sur place
o
Les prix des billets d'avion
devront obligatoirement rentrer dans l'enveloppe
indiquée ci
-
dessus dans le cas contraire, le gagnant devra prendre
en compte un
délai
et
la Société Organisatr
ice se réserve le droi
t de changer la date de départ du
voyage pour que les prix correspondent à l'enveloppe annoncée
o
Le voyage ne comprend pas : les dépenses personnelles, les assurances, les
transferts aéroport / hôtel / aéroport.
S’il le souhaite, le gagnant aura la
possibilité d’étendre son séjour sur place à ses propres frais.
Le gagnant du séjour doit remplir toutes les conditions douanières d’entrée et de sortie du territoire
et être muni d’un passeport, en cours de validité, et ce pour toute la durée du séjour à
l’étranger et
jusqu’à six mois après celui
-
ci. A cet égard, il est précisé que le gagnant devra vérifier la validité de
son passeport pour l’entrée sur le territoire visité et devra, le cas échéant, effectuer à ses frais, les
démarches d’obtention de visas
. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans
l’hypothèse où le gagnant ne pourrait, du fait de problèmes administratifs (tels que notamment refus
et/ou retard dans l’obtention de visas) entrer sur le territoire
Hawaïen.
Le gagnant du s
éjour doit également être en bon état de santé et remplir toutes les conditions
médicales lui permettant de voyager en avion, ainsi que les conditions de vaccinat
ions requises pour
son séjour à Hawaï.
Il doit enfin être titulaire d’une assurance accident/
rapatriement et de responsabilité civile (couvrant
tous dommages corporels dont ils pourrait être responsable ou victime
-
à savoir toute atteinte
corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent
-
et tous dommages
matériels do
nt il pourrait être responsable ou victime
-
à savoir toute atteinte, destruction,
altération, perte ou disparition d'une chose ou substance ainsi que toute atteinte physique à un
Passe en Mode Beach *
-
r.
Toute annulation du séjour par le gagnant entraînera la perte définitive du séjour sans possibilité de
remboursement ou de report du séjour et sans octroi d’aucune indemnité de quelque nature que ce
soit. Le séjour est non cessible, non échangeable, no
n remboursable, non reportable.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de sa contre
-
valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou
remplacement contre un autre lo
t, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune autre prestation ni garantie, le gain
consi
stant uniquement en la remise des
prix prévu
s
ci
-
dessus
.
En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances
l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre dotation
de valeur égale ou supérieure.
Article 5 : Modalités d’attri
bution des lots
Une seule participation gagnante par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse
e
-
mail) est autorisée pour toute la durée du Jeu.
Les gagnants
des abonnements Spotify recevront une carte cadeau Spotify
par courrier électroniq
ue,
à l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription,
dans la journée où ils ont été
sélectionnés comme gagnant.
Le gagnant du voyage à Hawaï, sera prévenu par courrier électronique, à l'adresse email renseigné
e
sur le formulaire d'inscription à la fin du concours.
Si la dotation ne pouvait être distribuée pour toutes raisons indépendantes de la volonté de la
Société Organisatrice et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l'adresse du destinataire,
ell
e ne sera ni renvoyée, ni réattribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenu
e
pour responsable en cas de retard et/ou détériorations
intervenues durant le transport ou l’expédition de la dotation.
Le serveur de la Société Organisatrice
(KRDS)
fera preuve de l’envoi du courrier électronique. De plus,
si les coordonnées sont incomplètes, erronées, ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa
dotation. Le gagnant s’engage à ce titre, à fourn
ir à la Société Organisatrice, à sa demande, toute
pièce justificative de son identité et de son adresse.
Article 6 : Respect de l’intégrité du jeu
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
a
utres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
Passe en Mode Beach *
-
.
La Société Organisatrice se réserve le dro
it d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute
personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie du Jeu, des participations
au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui
apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de
quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadr
e de la
participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé,
truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
règlement ou aurait tenté de le faire. La
fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le
faire, ou bénéficié de
manœuvre
de ce type sera de p
lein droit déchu de tout droit à obtenir la
dotation mise en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelle que forme et à quelle que fin
que ce soit, entraînera la disqualif
ication immédiate de son auteur.
La Société
Organisatrice se
réserve la possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu,
fraudé ou tenté de frauder.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent arti
cle comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations a
u Jeu
.
Article 7 : Responsabilité
7.1
–
Facebook :
La Société Organisatrice indique au Participant que le présent jeu n’est ni géré, ni parrainé par
Facebook.
En conséquence, toute réclamation, question
c
oncernant le présent jeu devra être directement
adressée
à La Société Organisatrice.
7.2
–
Responsabilité de La Société Organisatrice :
La Société Organisatrice ne saurait être tenu responsable de tout problème survenant lors du
déroulement du jeu (notamment à raison de tous problèmes techniques tels qu
e virus ou
intervention d’un tiers non autorisé), lors de l’acheminement du lot, en cas de mauvais
acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications
internet ou d’altération des participations.
Passe en Mode Beach *
-
rticipation au
présent jeu «
Passe en Mode Beach
concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergean
t le jeu, les
performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque encouru lors
de la transmission des données.
Par conséquent, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu
e
responsable,
sans que cet
te liste ne soit limitative :

de la transmission et/ou de l'exploitation de toute donnée et/ou information sur internet par
tiers non autorisé.

de
tout dy
sfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement du jeu.

de défaillance de tout matériel de réce
ption ou des lignes de communication.

de perte de toute donnée.

du dy
sfonctionnement de tout logiciel

des conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance.

de tout dommage causé à l'ordinateur du Participant

de tout défaillance ayan
t empêché ou limité la possibilité pour un Participant de s'inscrire au
Jeu.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre t
oute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des
Participants.
Le Participant s’assurera également que les emails qui pourront lui être envoyés ne soient pas
assimilés à des spam
s
p
ar sa messagerie électronique.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu
e
pour responsable, si en cas de force majeure, pour des
raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, le jeu devait être, en totalité ou
partiellement, mo
difié, annulé, interrompu ou reporté.
La Société Organisatrice se réserve le droit de mettre à tout moment un t
erme à ce jeu, et ce, sans
qu’elle
puisse être tenu
e
à une quelconque réparation à quelque titre que ce soit, notamment s’il
apparaît que des fra
udes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le
déroulement du jeu.
Article 9 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion exposés par le Participant pour participer au jeu seront remboursés selon les
modalités
ci
-
dessous. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel
informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les Participants déclarent et reconnaissent en
avoir déjà la disposition pour leur usage.
Passe en Mode Beach *
-
remboursement de la connexion nécessaire à la participation au Jeu
devront fournir une demande de remboursement précisant leur nom, prénom, adresse postale et
adresse e
-
mail (l’adresse email doit être conforme à celle saisie sur le formulaire d’inscription
au jeu),
un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal), la date et l’heure de sa participation et dès sa
disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès indiquant les dates et heures
de connexion en les soulignant. Cette photocopie
fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le
remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur
téléphonique.
Toute demande de
remboursement contenant les informations et documents décrits ci
-
dessus devra
être adressée à :
KRDS «
Pizza
Hut
»
–
2 rue des moulins 75001 PARIS.
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le
31 janvier
2014
cachet de la
poste
faisant foi.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le Participant pour cette demande
seront remboursés sur simple demande
indiquée dans le même courrier
(sur la base de 0,57 €
correspondant au tarif lent en vigueur).
Toute demande
incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne
pourra être acceptée. Le remboursement sera effectué par virement, adressé dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de la demande, après vérification du bien f
ondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Une seule demande de rembo
ursement par Participant
sera accep
tée.
Article 10 : Données personnelles
Les informations nominatives qui sont recueillies dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement
sous la responsabilité de la Société Organisatrice.
Elles sont destinées à la Société Organisatrice
, qui
pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de la
gestion du Jeu.
Ces données pourront toutefois être utilisées par la Société Organisatrice pour contacter le
Participant et lui adresser des offres et de
s promotions par email ou par voie postale
, si celui
-
ci a
autorisé l'utilisation de ces données dans le formulaire
. Les Participants pourront néanmoins refuser
l’utilisatio
n de leurs données personnelles.
Les données dont la communication est obligatoire s
ont identifiées comme telles. A défaut, la
participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition et de
Passe en Mode Beach *
-
d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles qu’il peut exercer sur
simple demande à l’adre
sse du jeu
(en indiquant nom, prénom et adresse postale) :
KRDS
«
Pizza
Hut
»
–
2 rue des moulins 75001 PARIS.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son
ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier in
formatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les donnée
s
présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant
cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant
garde la possibilité d'ac
céder au Site et de participer au Jeu.
A toutes fins utiles, il est rappelé que la Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable de la
politique de confidentialité de Facebook et de l’utilisation des données personnelles qui est effectuée
par Facebo
ok conformément à ses conditions d’utilisation du Site Facebook.
Article 11
: Invitations envoyées par le Participant à ses proches
Le Participant peut inviter ses amis à participer au Jeu.
Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de détenteur et de
responsable du traitement des
adresses électroniques de ses proches, fournir à la Société Organisatrice l'adresse électronique de
ces derniers afin que la société organisatrice leur envoie, pour le compte du Participant, son message
d'invitation à partici
per au Jeu.
Le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite
et informé des titulaires des adresses
électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La Société
Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique
d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage la Société Or
ganisatrice
de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la Société
Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Les adresses électroniques fournies par les Participants sont destinée
s à la gestion du Jeu et ne
seront pas conservées à l’issue de celui
-
ci par la Société Organisatrice.
Article 12 : Dépôt du règlement
L
e présent règlement est déposé
chez Me Hervé PIERSON, Huissier de Justice associé de la Société
Civile Professionnelle ti
tulaire d'un Office d'Huissier de Justice ACTA Me Joseph PIERSON Hervé
PIERSON Alain MEROT, située 15 rue de Sarre à METZ (57070).
Passe en Mode Beach *
-
https://www.facebook.com/PizzaHutFrance
consultable en ligne
Toute modification du présent règlement et toute décision de La Société Organisatrice feront l’objet
d’un avenant au présent règlement.
Article 13 : Convention de preuves
Les informations contenues dans les systèmes d’information de La Société Organisatric
e ont force
probante quant aux données de connexion des Participants et leurs données personnelles relatives
au Jeu.
Article 14 : Litiges
La loi qui s’applique est la loi française.
Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par
écrit à La Société
Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent
règlement qui parviendra chez La Société Organisatrice plus de 15 jours après la fin du jeu.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne p
ourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
juridictions de Paris compétentes.
Le dépôt de ce règlement de jeu
-
concours a été effectué via le site internet :
http://www.reglementdejeu.com
.
Passe en Mode Beach *
-
ération
"
Passe en Mode Beach
en place une équipe de modération. Cette équipe de modération sera en charge
de vérifier la
conformité des
publication
s
avec la charte de modération du jeu
. Son rôle est de
contrôler
les abus et de
vérifier l’éthique des photos publiées par les participants. Elle peut donc à tout moment refuser ou
retirer la publication de certaines photos :

Contraires aux
bonnes mœurs et valeurs.

A caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme,
xénophobie).

A caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne
physique ou morale)
.

Contraire à l
a protection des enfants
.

Incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance
religieuse ou autre).

A caractère obscène, pornographique ou
pédophile
.

Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteu
r, droits d’image, droits voisins ou
droits des marques
.

Comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles
.

Comportant la présence de produits
de
marque
s
autre que Pizza Hut et Coca
-
Cola
L’équipe de modération se réserve le droit de
supprimer toutes photos sans rapport direct avec la
thématique du jeu concours (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites, incitation
au piratage), ou comportant des textes écrits dans une autre langue que le français et incompris
par les
modérateurs.
Les photos montrant des données personnelles, tel qu’un numéro de téléphone, seront également
supprimées.
La Société organisatrice demande à tous les participants de respecter ces consignes afin de garder le
concours ludique, équitab le et convivial.
