Règlement du jeu-concours Pizza Paï n°117581 Lot principal gagné : 3 iPad 16 Go (499 euros).

REGLEMENT DU JEU « OPERATION FETES 2010 »



ARTICLE 1 : ORGANISATION

La Société PIZZA PAÏ INTERNATIONAL, Société par Actions simplifiée au capital variable immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 312 197 130, dont le siège social est
à Villeneuve d’Ascq (59650), Immeuble Péricentre, rue Van Gogh, organise du 24 novembre 2010 au
04 janvier 2011, un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat. Ce jeu sera accessible par le site
Internet suivant : www.pizzapai.com


ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER ?

La participation est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine (Corse
incluse), ayant un accès à Internet et disposant d’une adresse e-mail valide. Sont exclus du jeu le
personnel de la société organisatrice et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou
indirecte du jeu de même que leur famille, ascendants et descendants en ligne directe.

Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société PIZZA PAÎ INTERNATIONAL se
réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation, et de disqualifier tout participant en
l'absence de justification de cette autorisation.


ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER AU TIRAGE AU SORT ?

Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible exclusivement sur réseau Internet
depuis le site : www.pizzapai.com. Les participants seront dirigés en cliquant sur le lien « jouez» sur
la homepage du site Pizza Paï.

Pour participer à ce jeu il suffit de se rendre sur le site www.pizzapai.com, de répondre à 3 questions
et de s’inscrire via un formulaire de participation au tirage au sort.

Pour participer, l’internaute devra répondre correctement aux trois questions et remplir les champs
obligatoires du formulaire d’inscription. Lors de l’inscription, il certifie que les données qu’il saisit
sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement
l’annulation du gain. Il lui sera demandé de donner les informations suivantes : civilité, nom, prénom,
date de naissance, adresse complète (adresse, ville et code postal), adresse e-mail. Ce jeu est limité à
une participation par personne (même nom, même adresse e-mail) pour toute la durée du jeu.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après
la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nul.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et
compréhensible.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de
fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final. Chaque participant doit
disposer d'une adresse électronique valide pour participer.
Si toutes ces conditions sont remplies, et si les réponses aux trois questions sont correctes, le
participant est sélectionné pour le tirage au sort final.



ARTICLE 4 : DOTATIONS

L'inventaire des lots mis en jeu est le suivant :

3 IPAD 3 IPAD 16 GB WiFi d’une valeur commerciale de 499€ TTC


Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué à l’issue de jeu et ce au plus tard le 30
janvier 2011 par Me BERNA, Huissier de justice à TOURCOING parmi toute les participations reçues et
seront avisés de leur lot par email avec demande d’avis de réception afin qu’ils confirment leurs
coordonnées. Ils recevront alors leur dotation par voie postale à l’adresse qu’ils auront fournie.

L’Organisateur se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de
son tuteur du gagnant, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur
l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre
gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’aurait pas été en mesure d’apporter de preuve suffisante de
l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal

Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et/ou leurs
coordonnées postales. Toute indication d'identité, d'adresse ou de numéros de téléphone fausse ou
erronée entraîne l'élimination immédiate de la participation.

Le gagnant ne pourra solliciter l’échange de son lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre
des espèces, ni contre d’autres biens et services.

En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.

La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

Les lots non réclamés dans le cadre de cette opération seront, au choix de la société organisatrice,
attribués aux consommateurs, par l'intermédiaire du service consommateur de la société
organisatrice ou dans le cadre d'une autre opération promotionnelle ou bien adressés à une
association caritative.


ARTICLE 5 : CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVE DE PROLONGATION OU ARRET DU JEU

La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date annoncée, sans y être tenus, même en cas de grève des postes.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement
être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement.
Les lots qui ne pourront être distribués, pour des raisons indépendantes de la volonté des
organisateurs, ne seront pas ré attribués et resteront propriété de la Société PIZZA PAÏ
INTERNATIONAL


ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Les frais de connexion seront remboursés par virement sur simple demande, de même que les frais
d’affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant son nom,
prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure d’envoi de la participation. L’envoi
devra également comporter la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé
à la connexion et non au forfait et un R.I.B.Les frais de connexion seront remboursés sur la base
d’une unité de communication locale au tarif maximum en vigueur et les frais d'affranchissement de
la demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Chaque type de remboursement
sera limité à un par foyer (même nom, même adresse).

La demande de remboursement doit être adressée par courrier postal avant l’issue du jeu (cachet de
la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Société PIZZA PAÏ INTERNATIONAL – Service Marketing -
Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 90 jours à compter de la réception de ladite
demande.


ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU REGLEMENT – DEPOT

Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, qui a valeur de contrat.

Le règlement complet est déposé chez Maître Berna, Huissier de Justice associé de la S.C.P BERNA-
WARLOP et MILLOIS à TOURCOING et disponible sur le site www.pizzapai.com pendant toute la
durée du jeu.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation du joueur.

La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, notamment par voie
pénale, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de
communication d'informations erronées.

Il est strictement interdit à chaque participant de jouer avec plusieurs adresses électroniques.

Le jeu est limité à un seul gagnant par foyer sur toute la durée du jeu (même adresse électronique,
même nom, même adresse postale).

Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toutes personnes qui en fait la demande à l’adresse
suivante : Société PIZZA PAÏ INTERNATIONAL – Service Marketing - Immeuble Péricentre, Rue Van
Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ


ARTICLE 8 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la loi Informatique et
Libertés du 06 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de
suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de la Société PIZZA PAÏ INTERNATIONAL – Service Marketing - Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE
D’ASCQ


ARTICLE 9 : LITIGES

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à l’Organisateur, à l’adresse du Jeu dans un délai d’un mois maximum après la
clôture du Jeu. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et l'arbitrage de
la Société PIZZA PAÏ INTERNATIONAL pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à
l'application du présent règlement. Les litiges non réglés à l'amiable seront portés devant le Tribunal
de commerce de Lille.