Règlement du jeu-concours Pizza Paï n°149135 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 carte cadeau Nouvelles Frontières de 500 euros.

REGLEMENT DU JEU « PARMESAN 2012 »
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La Société PIZZA PAÏ CIE agissant pour le compte de la SAS PIZZA PAI INTERNATIONAL et l’ensemble
de son réseau, Société par Actions simplifiée au capital variable immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 331 338 145, dont le siège social est à Villeneuve
d’Ascq (59650), Immeuble Péricentre, rue Van Gogh, organise du 15 février 2012 au 03 avril 2012
inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Ce jeu est accessible par le site Internet suivant :
http://facebook.com (http://on.fb.me/pizzapai)
ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER ?
La participation est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine (Corse
incluse), ayant un accès à Internet et disposant d’une adresse e-mail valide. Sont exclus du jeu le
personnel de la société organisatrice et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou
indirecte du jeu de même que leur famille, ascendants et descendants en ligne directe.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société PIZZA PAÏ CIE se réserve le droit
de demander de justifier de cette autorisation, et de disqualifier tout participant en l'absence de
justification de cette autorisation.
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER AU TIRAGE AU SORT ?
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible exclusivement sur réseau Internet
depuis le site : Internet http://facebook.com (http://on.fb.me/pizzapai), pour les personnes
disposant d’un compte Facebook. Pour participer, il faut devenir fan de la page officielle de Pizza Paï,
puis cliquer sur le lien « jouez».
Pour participer, l’internaute devra répondre correctement aux trois questions et remplir les champs
obligatoires du formulaire d’inscription. Lors de l’inscription, il certifie que les données qu’il saisit
sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement
l’annulation du gain. Il lui sera demandé de donner les informations suivantes : civilité, nom, prénom,
date de naissance, adresse complète (adresse, ville et code postal), adresse e-mail. Ce jeu est limité à
une participation par personne (même nom, même adresse e-mail) pour toute la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après
la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nul.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et
compréhensible.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de
fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final. Chaque participant doit
disposer d'une adresse électronique valide pour participer.
Si toutes ces conditions sont remplies, et si les réponses aux trois questions sont correctes, le
participant est sélectionné pour le tirage au sort final.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
L'inventaire du lot mis en jeu est le suivant :
- 1 carte cadeau d’une valeur de 500€ TTC valable chez Nouvelles Frontière comprenant 20€
de frais de dossier – soit un solde de 480€ à valoir sur le voyage de votre choix parmi les destinations
proposées par Nouvelles Frontières, et selon disponibilités et conditions générales de vente de
Nouvelles Frontières). Les dates du voyage seront à fixer à la convenance du gagnant, dans la limite
de validité de la liste de voyage. Tous les frais annexes au voyage (transferts, frais de parking, etc….)
seront à la charge du gagnant.
Le gagnant sera désigné par tirage au sort effectué à l’issue de jeu et ce au plus tard le 15 avril 2012
par Me BERNA, Huissier de justice à TOURCOING parmi toutes les participations reçues et sera avisé
de son lot par email avec demande d’avis de réception afin qu’il confirme ses coordonnées. Il recevra
alors sa dotation par voie postale à l’adresse qu’il aura fournie.
L’Organisateur se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de
son tuteur du gagnant, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur
l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre
gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’aurait pas été en mesure d’apporter de preuve suffisante de
l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et/ou leurs
coordonnées postales. Toute indication d'identité, d'adresse ou de numéros de téléphone fausse ou
erronée entraîne l'élimination immédiate de la participation.
Le gagnant ne pourra solliciter l’échange de son lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre
des espèces, ni contre d’autres biens et services.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Le lot non réclamé dans le cadre de cette opération sera, au choix de la société organisatrice,
attribué aux consommateurs, par l'intermédiaire du service consommateur de la société
organisatrice ou dans le cadre d'une autre opération promotionnelle ou bien adressé à une
association caritative.
ARTICLE 5 : CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVE DE PROLONGATION OU ARRET DU JEU
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date annoncée, sans y être tenu, même en cas de grève des postes.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement
être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement.
Le lot qui ne pourra être distribué, pour des raisons indépendantes de la volonté de la société
organisatrice, ne seront pas ré attribués et resteront propriété de la Société PIZZA PAÏ CIE.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de connexion seront remboursés par virement sur simple demande, de même que les frais
d’affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant son nom,
prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure d’envoi de la participation. L’envoi
devra également comporter la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé
à la connexion et non au forfait et un R.I.B.Les frais de connexion seront remboursés sur la base
d’une unité de communication locale au tarif maximum en vigueur et les frais d'affranchissement de
la demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Chaque type de remboursement
sera limité à un par foyer (même nom, même adresse).
La demande de remboursement doit être adressée par courrier postal avant l’issue du jeu (cachet de
la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Société PIZZA PAÏ CIE – Service Marketing - Immeuble
Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 90 jours à compter de la réception de ladite
demande.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU REGLEMENT – DEPOT
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, qui a valeur de contrat.
Le règlement complet est déposé chez Maître Berna, Huissier de Justice associé de la S.C.P BERNAWARLOP
et MILLOIS à TOURCOING et disponible dans les restaurants Pizza Paï sur simple demande
ou sur le site www.pizzapai.com pendant toute la durée du jeu.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation du joueur.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, notamment par voie
pénale, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de
communication d'informations erronées.
Il est strictement interdit à chaque participant de jouer avec plusieurs adresses électroniques.
Le jeu est limité à un seul gagnant par foyer sur toute la durée du jeu (même adresse électronique,
même nom, même adresse postale).
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toutes personnes qui en fait la demande à l’adresse
suivante : Société PIZZA PAÏ CIE – Service Marketing - Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650
VILLENEUVE D’ASCQ
ARTICLE 8 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la loi Informatique et
Libertés du 06 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de
suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de la Société PIZZA PAÏ
CIE – Service Marketing - Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
ARTICLE 9 : LITIGES
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à l’Organisateur, à l’adresse du Jeu dans un délai d’un mois maximum après la
clôture du Jeu. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et l'arbitrage de
la Société PIZZA PAÏ CIE pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du
présent règlement. Les litiges non réglés à l'amiable seront portés devant le Tribunal de commerce
de Lille.