Règlement du jeu-concours PizzaHub n°187515 Lot principal gagné : 1 home cinéma LG (299 €).

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Règlement
du
jeu
Tirage
au
sort
PizzaHub
:
gagnez
un
Home-­‐Cinema
LG
Article
1
-­‐
Présentation
de
la
Société
Organisatrice
La société MCH Solutions immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro 79217555600010 et dont le siège social se trouve 60 Rue d'Armagnac - 33800
Bordeaux, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 24/05/2013 au
31/08/2013 un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Tirage au sort
PizzaHub : gagnez un Home-Cinema LG ».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse :
https://www.facebook.com/PizzaHub.fr/app_211058802266771
Article
2
-­‐
Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook
personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours
(soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France,
à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant
collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la
nullité de la participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les
informations que vous communiquez sont fournies à MCH Solutions et non à Facebook. Les
informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre du jeu à des fin
statistiques et de communication par e-mail.
Article
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Principe
et
modalités
d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Etre domicilié dans les départements suivants : 75, 92, 93, 94, 95
2. Accéder à la page Facebook de « PizzaHub.fr - Commandez vos pizzas en
ligne » accessible depuis l’adresse https://www.facebook.com/PizzaHub.fr
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3. Cliquer sur le bouton « j’aime »
4. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application
du Tirage au sort
5. Cliquer sur le bouton de participation (en ayant rempli l’ensemble du formulaire)
Afin d’augmenter les chances de gagner, le participant a la possibilité d’inviter les amis de
son réseau Facebook à participer au jeu-concours. Si l’un des amis (amis Facebook) est tiré
au sort, le participant à une chance supplémentaire d’être à son tour tiré au sort.
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie
par son compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne
sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra
entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Article
4
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Dotations
• 1er prix: un ensemble Home Cinéma de références suivantes : LG DH6520T Home
Cinéma 5.1 DVD – Prix généralement constaté : 299€
• 2ème prix : une Pizza de votre choix dans une de nos pizzerias partenaires
Article
5
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Désignation
du/des
gagnant(s)
et
modalités
d’attribution
des
dotations
• Le gagnant, obligatoirement membre du réseau social Facebook, fans de la page
https://www.facebook.com/PizzaHub.fr et ayant préalablement installé l’application de
tirage au sort, sera tiré au sort automatiquement le dernier jour du jeux concours (à
savoir le 31/07/2013).
• Le deuxième gagnant sera tiré au sort parmi les amis du premier gagnant. Si le
premier gagnant n'a pas d'ami ayant participé, le deuxième gagnant sera tiré au
hasard parmi les autres participants.
Le ou les gagnants seront informés de leur désignation dans la semaine qui suit la fin du
tirage au sort à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation.
Les gagnants disposeront d’un délai de 30 jours pour contacter la Société Organisatrice à
l’adresse email qui leur sera communiquée dans la notification électronique.
Les lots seront envoyés dans un délai de 2 semaines suivant la clôture du jeu à l’adresse
postale fournie par les gagnants à la Société Organisatrice.
Si l’un des gagnants prévenu ne se manifeste pas dans les 15 jours après l’envoi du courrier
électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de la société Organisatrice.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que l’un des gagnants ne
réponde pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui
attribuer sa dotation.
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D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au
moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau,
coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni
transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent,
la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation
proposée une autre dotation équivalente.
Article
6
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Publicité
En participant au tirage au sort, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à
communiquer leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur
confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de
leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies
postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque
l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article
7
-­‐
Modification
du
règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier,
écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page « PizzaHub.fr -
Commandez vos pizzas en ligne » et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est
requis.
Article
8
-­‐
Vérification
de
l’identité
des
participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur
appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée,
frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la
participation.
Article
9
-­‐
Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement.
Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de
malveillances externes.
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Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et
/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable
des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails
erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des
informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la
connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à
chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait
sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
-­‐ De problèmes de matériel ou de logiciel
-­‐ De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à Société Organisatrice
-­‐ D’erreurs humaines ou d’origine électrique
-­‐ De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
-­‐ De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux
ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être
formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré
l’acheminement desdits courriers.
-­‐ D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit
d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de
son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Article
10
–
Dépôt
du
règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Françoise Couchard-Vallée, Huissier de justice
à Pont sur Yonne (89140).
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de « PizzaHub.fr -
Commandez vos pizzas en ligne » à cette adresse :
https://www.facebook.com/PizzaHub.fr/app_211058802266771
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple
demande à l’adresse : MCH Solutions - 60 Rue d'Armagnac - 33800 Bordeaux
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent
en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
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Article
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-­‐
Informatiques
et
Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en
compte de votre participation. Ces informations sont destinées à MCH Solutions,
responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination
des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront
être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous
souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de MCH Solutions -
60 Rue d'Armagnac - 33800 Bordeaux
Article
12
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Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée
à MCH Solutions - 60 Rue d'Armagnac - 33800 Bordeaux
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement, dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel. La
loi applicable au présent règlement est la loi Française et la langue applicable est la langue
française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de
règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont
dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public
contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Article
13
-­‐
Informations
générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les
modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent
règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de
demande une fois le jeu terminé en s’adressant à : MCH Solutions - 60 Rue d'Armagnac -
33800 Bordeaux
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en
considération au-delà du 31/07/2013.