REGLEMENT DU « CHALLENGE PLACE de la LOC Déc.2014»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ID5
LA SOCIETE ID5 SAS, ayant son siège social situé BP 4 74290 MENTHON ST BERNARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège en cette qualité organise un jeu gratuit du 28/12/2014 (21H45, heure de première communication à propos de ce challenge) au 25/01/2015 (23H59) inclus intitulé « CHALLENGE PLACE de la LOC Déc.2014».
ARTICLE 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques, majeures, résidant en France Métropolitaine, étant membres du site www.placedelaloc.com (condition pour participer à ce challenge), à l’exclusion des employés de LA SOCIETE ID5 ou appartenant au groupe de la société organisatrice, et de leur famille et toute personne ayant collaboré à la conception ou réalisation du jeu.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Le challenge se déroule sur le site internet « PLACE DE LA LOC ». Les participants devront déposer un maximum d’annonces sur le site internet www.placedelaloc.com. Pour cela ils devront être inscrits sur le site, c’est gratuit, puis créer leurs annonces de biens à mettre en location entre particuliers.
Les vainqueurs ayant déposé le plus de nouvelles annonces* (conformes aux CGS) sur le site www.placedelaloc.com du 28 décembre 2014 à 21H45 au 25 janvier 2015 (23H59) gagneront les sommes suivantes en bons d'achat « papier », lesquels seront envoyés par courrier postal:
Le 1er: 100€ Le 2ème: 80€ Le 3ème: 60€ Les 4ème et 5ème: 30€ chacun
- Nouvelles annonces = annonces supplémentaires et différentes de celles créées avant le 28 décembre 2014 à 21H45
Bons d'achats papiers valables 1 an en magasins ERAM de France (hors franchisés).
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa participation.
ARTICLE 4 : Lots à gagner
Les 5 lots mis en jeu sont les suivants :
100€ de bons d’achat chez Eram, valables jusqu’au 17/11/2015
80€ de bons d’achat chez Eram, valables jusqu’au 17/11/2015
60€ de bons d’achat chez Eram, valables jusqu’au 17/11/2015
30€ de bons d’achat chez Eram, valables jusqu’au 17/11/2015
30€ de bons d’achat chez Eram, valables jusqu’au 17/11/2015
Il s’agit de bons d’achats au format papier exclusivement.
PLACE DE LA LOC se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment une rupture même momentanée.
ARTICLE 5 : Détermination des gagnants :
Le concours se terminera le 25 janvier 2015 (23H59) . LA SOCIETE ID5 désignera les gagnants du « Challenge PLACE de la LOC Déc. 2014 » le 30/01/2015 au plus tard. Les 5 gagnants, des bons d’achats Eram, seront les personnes qui seront en tête du classement présent sur la page www.placedelaloc.com/challenge-reglement-classement.html.
Article 6 : Remise des lots :
Les lots seront transmis par voie postale exclusivement, les gagnants seront les seuls responsables de l’adresse fournie à l’organisateur du jeu-concours. Si aucune adresse postale n’était fournie par le gagnant d’ici le 30/06/2015, les lots reviendraient de plein droit à la société organisatrice, sans aucune obligation de les remettre en jeu.
ARTICLE 7 : Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, conservées dans un fichier informatisé, qu’ils pourront exercer auprès de PLACE de la LOC.
Toute participation au « Challenge PLACE de la LOC Déc. 2014 » permet à PLACE de la LOC d’utiliser les photos, noms et prénoms, pour communiquer les résultats de notre jeu, sans limitation de durée et pour tous supports de communication.
ARTICLE 8: Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent challenge implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la société organisatrice du jeu.
ARTICLE 9 : Faculté de modification/suppression du challenge
La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du challenge, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Le challenge peut être annulé en cas de force majeure.
ARTICLE 10 : Informations complémentaires sur la Société ID5
ID5, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro RCS ANNECY 791 358 716, dont le siège social est sis BP 4- 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD
N° TVA intra-communautaire : FR93791358716
SIRET : 791 358 716 00011
ARTICLE 11 : Données personnelles collectées par le site PLACE DE LA LOC
Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par PLACE DE LA LOC sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via le SITE à PLACE DE LA LOC, ou qui ont fait l'objet d'une collecte antérieure spéciale soumise à autorisation.
Les INTERNAUTES autorisent PLACE DE LA LOC à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de PLACE DE LA LOC, en vue de l’exécution des services proposés par PLACE DE LA LOC via la PLATEFORME, du profilage automatisé des INTERNAUTES, de la gestion de la clientèle, d’études de marché, de la réception d’informations de la part de PLACE DE LA LOC.
Toutefois, PLACE DE LA LOC s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n° 1665662v0).
Les INTERNAUTES sont informés que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, ils disposent des droits suivants :
Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
Sous réserve de justifier de son identité, le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par PLACE DE LA LOC et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données. L’INTERNAUTE, pour ce faire, doit justifier de son identité ;
Sous réserve également de la justification de son identité, le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données.
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter PLACE DE LA LOC à l’adresse suivante : contact@placedelaloc.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : PLACE de la LOC / ID5 - BP 4 – 74290 MENTHON SAINT BERNARD.
