Planète Numérique - Règlement complet du jeu gratuit sans obligation d’achat
Date de début : 4 août 2012 20:02
Date de fin : 31/08/2012 23H59
Article 1 – Société Organisatrice
Le blog Planète Numérique organise via la plateforme SoContest (et les réseaux Twitter/Facebook/RSS) un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après, le « Jeu »).
Le nom Société Organisatrice désigne le Blog Planète Numérique.
Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure, résidant en France (Corse et DOM-TOM inclus) et en Belgique, quelle que soit sa nationalité, détentrice d’un compte Twitter ou Facebook (ci-après, individuellement ou collectivement, le(les) « Participant(s) ») si le Jeu concerne l'un et/ou l'autre de ces réseaux. La participation des mineurs est toutefois subordonnée à l’autorisation préalable du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale ou du (des) représentant(s) légal/légaux.
La Société Organisatrice se réserve, à tout moment, le droit de demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, de prononcer l’annulation de sa participation au Jeu, au motif de la non présentation de ladite autorisation. La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent Règlement. La participation au Jeu est personnelle et nominative.
Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par la nullité de la participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu. Le Jeu sera hébergé, pendant toute sa durée, sur le site SoContest, sur une page dédiée dont l'adresse sera entre autre communiquée et propagée par la Société Organisatrice.
Article 3 – Principe de fonctionnement du Jeu et Modalités de participation
Le Jeu se déroulera du 4 août 2012 20:02 au 31/08/2012 inclus. Le site se réserve cependant la possibilité, à tout moment et sans préavis, si les circonstances l’exigent, de suspendre, interrompre, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Conformément aux dispositions de l’article 6 du présent Règlement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée de ce fait. Pour pouvoir participer au tirage au sort, l’internaute devra remplir l’ensemble des conditions suivantes :
Etre détenteur d’un compte personnel Twitter ou Facebook si le Jeu se déroule sur l'un et/ou l'autre de ces réseaux
Respecter scrupuleusement les instructions listées par la Société Organisatrice liées au Jeu
Chaque internaute ne pourra déposer qu’un seul commentaire sur blogs et réseau Facebook, ainsi qu'un seul RT dans du réseau Twitter. A la fin du jeu concours, un ou plusieurs Participant(s) seront aléatoirement tirés au sort par le site SoContest et désigné(s) gagnant(s) de la ou des dotation(s) mises en jeu. Le tirage au sort se déroulera automatiquement le 23/08/2012 minuit. Le(s) gagnant(s) sera/seront annoncé(s) sur la page SoContest dédiée ainsi que sur les réseaux concernés par le Jeu. La Société Organisatrice sera libre d'utiliser le nom, prénom, ville et photo de profil du/des gagnant(s).
Si le profil Facebook ou Twitter du gagnant est déterminé comme n'étant qu'un compte orienté concours, c'est à dire sans autre type d'activité, il sera déclaré comme non valide.Le lot sera remis de suite en jeu.
Article 4 – Dotations
Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Les dotations du présent Jeu sont les suivantes :
Une tablette Tactile Android Window N50 .
Les lots gagné(s) par le(s) Participant(s) tiré(s) au sort et remplissant les conditions prévues au présent Règlement n’est ni échangeable ni remboursable contre sa valeur en espèces. En cas d’indisponibilité des dotations gagnées, celles-ci pourrout être remplacées par des dotations similaires de même valeur marchande ou de qualité supérieure, à la libre appréciation de la Société Organisatrice.
Article 5 – Désignation des Gagnants
Une fois le tirage au sort effectué, les gagnants seront contactés par e-mail dans le cas d'une participation sur un blog, sur leur compte Facebook dans le cas d'une participation sur Facebook ou sur leur compte Twitter dans le cas d'une participation sur Twitter. Les gains seront envoyés à l’adresse postale qui sera fourni par les gagnants lors de cette prise de contact aux frais de la Société Organisatrice. Les gagnants recevront les dotations au plus tard 30 jours après que les gagnants aient communiqué leurs coordonnées à la Société Organisatrice.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 30 (trente) jours après premier contact, le lot sera remis en jeu.
Article 6 - Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations valablement gagnées. La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition des dotations lorsque ce retard ne lui est pas imputable mais est le fait du prestataire de service auquel elle a recours pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des dotations (et en particulier en cas d’avarie, de manquant ou de perte). La Société Organisatrice ne fait que délivrer les dotations gagnées et ne possède pas la qualité de producteur, ni de fabriquant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des dotations, quels qu’elles soient, et ne saurait donc voir engagé sa responsabilité à aucun de ces titres. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de la survenance d’un cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté rendant impossible le déroulement normal du Jeu ou, si les circonstances l’exigent, elle était amenée à écourter, prolonger, suspendre, interrompre ou annuler le Jeu ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité :
en cas d’anomalie, de dysfonctionnement, de bogue informatique du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu.
de défaillance technique du matériel de réception du Participant empêchant le bon déroulement du Jeu.
de défaillance technique ou de déconnexion accidentelle, par l’opérateur téléphonique ou le fournisseur d’accès internet du Participant, des lignes de communication empêchant le bon déroulement du Jeu.
La connexion de tout Participant, via les blogs, Twitter ou Facebook, se fait sous son entière responsabilité. La Société Organisatrice décline toute responsabilité, en cas d’impossibilité ou d’interruption de l’accès à son blog, aux réseaux Twitter ou Facebook, indépendantes de sa volonté. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer une dotation par une autre dotation d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée, du fait de l’impossibilité pour les Gagnants de jouir pleinement de ses lots pour des causes qui ne relèvent pas de son fait. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
Article 7 – Données personnelles
L’ensemble des données collectées par la Société Organisatrice feront l’objet d’un traitement informatique, conformément à la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, nécessaire à la mise en oeuvre et la bonne gestion du Jeu. Ces données sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. En tout état de cause, conformément à l’Article 39 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en contactant la Société Organisatrice. Celle-ci ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation des données collectées par Facebook, Twitter ou SoContest.
Article 8 – Frais et Remboursements
La participation au jeu est gratuite. Les accès aux sites Twitter, Facebook et SoContest sur une base forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 9 – Vérification d’identité
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité et/ou d'adresse fausses sont susceptibles d’entraîner l'invalidation de la participation au Jeu et, le cas échéant, l’impossibilité pour un Participant gagnant de jouir de son prix, ce que chaque Participant reconnaît et accepte expressément.
Article 10 – Dépôt légal / Modification du Règlement
Le présent Règlement a été déposé sur Socontest
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, modifier le présent Règlement par voie d’avenant. Dans un tel cas, l’avenant modificatif fera également l’objet d’un dépôt, avant sa publication, auprès de Socontest.
Article 11 – Dispositions pénales / Contestations / Litiges
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tentative de fraude, entraînera la disqualification du Participant concerné et sera susceptible de faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions de l’Article 313-1 et suivants du Code pénal. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent Règlement, ou qui ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice. Toute contestation ou réclamation relative à la validation du tirage au sort est à adresser, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la notification prévue à l’article 3, à SoContest, qui la transmettra ensuite à la Société Organisatrice. Au-delà du délai mentionné au paragraphe précédent, aucune réclamation/contestation ne sera plus recevable. La loi applicable au présent Règlement est la loi française. Tout litige né à l'occasion du Jeu sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
