Grand Jeu Pleinchamp du 4 septembre au 22 octobre 2022 et du 6 au 12 novembre 2022
ARTICLE 1 – ORGANISATION
Pleinchamp (ci-après l’ « Organisateur »), SAS au capital de 2 632 080 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 432 556 900, dont le siège social est situé au 12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex, organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « Jeu Pleinchamp 2022 » (ci-après le « Jeu ») permettant de remporter, par tirage au sort, des tablettes et des abonnements à Pleinchamp Pro, à l'occasion des salons agricoles se tenant pendant la période de jeu.
Le Jeu se déroulera sur deux périodes : du dimanche 4 septembre 2022 à 09h00 au samedi 22 octobre 2022 à 23h59 inclus et du dimanche 6 novembre 2022 à 9h00 jusqu’au samedi 12 novembre 2022 à 23h59 inclus (date et heure françaises métropolitaines de connexion faisant foi) (ci-après la « Période du Jeu »), dans les conditions définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
2.1 Pourra participer au Jeu toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, bénéficiant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique, qui ne dispose pas encore d’un compte Pleinchamp (compte membre ou compte Pleinchamp Pro) sur le site https://www.pleinchamp.com à la date de participation au Jeu (ci-après le ou les « Participant(s) »).
2.2 Pour participer au Jeu, le Participant devra :
(i) Remplir le bulletin de participation au Jeu sur le site Internet de Pleinchamp à l’adresse https://www.pleinchamp.com/jeu-concours ; et
(ii) Créer son compte Pleinchamp (soit un compte membre, soit un compte Pleinchamp Pro) sur le site Internet de Pleinchamp. Le formulaire d’inscription à l’un ou l’autre des comptes Pleinchamp est accessible depuis l’adresse https://www.pleinchamp.com/inscription.
Le Participant devra créer son compte Pleinchamp pendant la Période du Jeu. Toute création d’un compte Pleinchamp en dehors de cette période sera irrecevable au titre du Jeu.
2.3 Le Jeu autorise une seule participation par foyer (même nom/même adresse). Toute inscription incomplète, avec des coordonnées inexactes, sera automatiquement et irrémédiablement considérée comme nulle. L’Organisateur se réserve en outre le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
ARTICLE 3 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera réalisé chaque mercredi pendant la Période du Jeu afin de désigner les gagnants hebdomadaires (ci-après le ou les « Gagnant(s) ») parmi l’ensemble des Participants ayant respecté les conditions de l’article 2.2 la semaine précédant le tirage, sous réserve de la participation minimale de trente (30) Participants pendant la semaine précédente.
Le premier tirage au sort sera effectué le mercredi 14 septembre 2022. Le dernier tirage au sort sera effectué le mercredi 16 novembre 2022.
Semaines de jeu Date des tirages
du 4 au 10 septembre 2022 14/09/22
du 11 au 17 septembre 2022 21/09/22
du 18 au 24 septembre 2022 28/09/22
du 25 septembre au 1er octobre 2022 05/10/22
du 2 au 8 octobre 2022 12/10/22
du 9 au 15 octobre 2022 19/10/22
du 16 au 22 octobre 2022 26/10/22
du 6 au 12 novembre 2022 16/11/22
ARTICLE 4 - VERIFICATION DE L’IDENTITE
Les Participants autorisent l’Organisateur à procéder à toute vérification utile concernant les informations nécessaires à leur participation (identité et coordonnées du Participant). Cette vérification se fera dans le strict respect des dispositions de l’article 9 du code civil. Toute indication fausse entraînera l’élimination du Participant, de même que les participations multiples avérées.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Pour chaque tirage au sort, les lots suivants seront attribués :
- Le premier Gagnant tiré au sort remportera une Tablette SAMSUNG Galaxy A8 SMX200 32Go argent, d’une valeur de 249,00 € TTC.
- Les Gagnants du 2ème rang au 21ème rang remporteront chacun un abonnement d’un an à Pleinchamp Pro, d’une valeur de 118,80 € TTC.
L’Organisateur ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation du lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise du lot prévu par le Jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur commerciale ou contre toute autre dotation. Cependant, s’il l’estime nécessaire ou si les circonstances l’exigent et conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement, l’Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d’une valeur équivalente, sans qu’aucune contrepartie ou réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La dotation est nominative et ne peut être remise à une personne autre que le Gagnant. La dotation non attribuée ne sera pas remise en jeu.
ARTICLE 6 - INFORMATION AUX GAGNANTS
Les Gagnants de chaque tirage au sort seront informés individuellement dans la semaine suivant le tirage au sort qui les aura désignés, par courrier électronique à l’adresse email indiquée lors de la création de leur compte Pleinchamp (compte membre ou compte Pleinchamp Pro). Le courrier électronique mentionnera également les modalités de remise de leur dotation.
Les Gagnants devront confirmer dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant cette prise de contact qu’ils acceptent leur lot. Ils devront également communiquer leurs coordonnées postales. A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse d’un Gagnant dans le délai et les termes susvisés, le lot sera perdu pour ce Gagnant sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet d’une réclamation ultérieure.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée du fait d’un changement d’adresse ou d’adresse email ultérieur du Participant qui n’aurait pas été notifié à l’Organisateur ou d’une erreur dans les coordonnées du Participant.
ARTICLE 7 - ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Les lots seront expédiés aux Gagnants par voie postale dans un délai de trente (30) jours après la date du tirage au sort qui les a déclarés gagnants. Les abonnements à Pleinchamp Pro seront ouverts dans un délai de quinze (15) jours après la date du tirage au sort qui les a déclarés gagnants.
La dotation non distribuée sera conservée par l’Organisateur. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas la dotation ou la reçoive avec retard après que celle-ci aura été confiée à la Poste ou à tout prestataire de service similaire tiers. Les éventuelles réclamations devront être formulées par le destinataire directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement. La dotation non délivrée et retournée pour toute raison extérieure à l’Organisateur (notamment en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle qu’indiquée par le Participant tiré au sort) sera perdue pour le Participant et demeurera acquise à l’Organisateur, sans que la responsabilité de celui-ci puisse être recherchée à cet égard. De même, la dotation non réclamée à La Poste ou à tout prestataire de service similaire tiers sera perdue pour le Participant tiré au sort et demeurera acquise à l’Organisateur.
ARTICLE 8 - PUBLICATION DES RESULTATS
Du fait de l’acceptation de leur prix et sous réserve du droit d’opposition que la loi « Informatique et Libertés » de 1978 leur confère, qui peut être exercé à l’adresse mentionnée à l’article 10 du Règlement, le Gagnant autorise l’Organisateur à compter de l’obtention de son gain à utiliser en tant que tel son nom, prénom et sa ville de résidence, sur quelque support que ce soit, à des fins promotionnelles ou publicitaires ou d’information liées au présent Jeu, en France métropolitaine.
Ces autorisations n’ouvrent droit à aucune indemnité ou rémunération que ce soit, étant toutefois précisé qu’il s’agit d’une simple faculté offerte à l’Organisateur qui ne saurait constituer une obligation. Les données personnelles susvisées ne pourront être traitées pour ces fins que pendant une durée d’un (1) an à compter de la collecte desdites données.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être annulé, écourté, prolongé ou les conditions modifiées, totalement ou partiellement. Les Participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.
L’Organisateur se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en cas de non-respect du présent Règlement.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les Participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre. L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination des gagnants. L’Organisateur se réserve alors le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des Gagnants.
Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître Manceau, dépositaire du Règlement, mis en ligne sur le site du jeu et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de Règlement par écrit, conformément aux dispositions de l’article 12 du présent.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles collectées via le bulletin de participation sont traitées par l’Organisateur Pleinchamp, 12 place des Etats-Unis, 92120 Montrouge, en vue de votre participation au jeu Pleinchamp 2022, sur le fondement de l’intérêt légitime du responsable du traitement, cet intérêt étant d’assurer une animation commerciale sur son site Internet et au cours de salons agricoles et afin de vous adresser un email afin que vous puissiez vous inscrire sur le site Internet Pleinchamp, sur le fondement de l’intérêt légitime du responsable du traitement, cet intérêt légitime étant d’augmenter le nombre de ses inscrits au site Internet Pleinchamp.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il vous est possible, dans les conditions prévues par la loi, d’accéder à tout moment à vos données personnelles, en recevoir communication sous un format structuré, les faire rectifier, demander leur effacement dans le respect des obligations légales, vous opposer, définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès ou limiter leur traitement pour motif légitime, en écrivant par lettre simple à : Pleinchamp SAS, "Jeu Pleinchamp 2022", 12 place des Etats-Unis, 92120 MONTROUGE ou par courriel à son Délégué à la Protection des données ou bien à l’adresse : assistance@pleinchamp.com, en indiquant en objet : « demande d’exercice de droits ». Vos données personnelles seront supprimées :
- suite au tirage au sort effectué chaque semaine (cf. le tableau figurant à l’article 3 du présent règlement).
- au bout de 24 mois concernant l’inscription sur le site Internet Pleinchamp.
Le Participant peut en cas de contestation former une réclamation auprès de la CNIL, dont le site Internet est accessible à l’adresse suivante : http//www.cnil.fr Le siège de la CNIL est situé 3, Place de Fontenoy 75007 Paris. L’Organisateur a désigné un Délégué à la Protection des Données, que le Participant pourra contacter à l’adresse suivante : Crédit Agricole SA, Direction de la Conformité – Délégué à la Protection des Données – 12, place des Etats-Unis – 92127 Montrouge Cedex France ou par mail à donnees.personnelles@credit-agricole-sa.fr
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite, sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de dix (10) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur « heure pleine » lors de la rédaction du Règlement (soit sur la base forfaitaire de 0,11 € (onze centimes d’euro) / Participant au total).
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès Internet, mentionnant la date et l’heure de la connexion. Il est entendu qu’il n’y aura pas de remboursement dans le cas où la participation au Jeu est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (Mobile, ADSL, Câble ou autre).
La participation au Jeu étant limitée à une (1) personne par foyer, un (1) seul remboursement par foyer pourra être demandé (même nom, même adresse). A cet effet, le Participant devra joindre à sa demande :
- son nom,
- son prénom,
- son adresse postale,
- son adresse électronique,
- un RIB,
- la copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet détaillant la date et les horaires de connexion soulignés.
La demande de remboursement devra en outre être effectuée par écrit (remboursement du timbre sur demande conjointe) avant le 20 novembre 2022 ou au plus tard huit (8) jours après la date de la facture de son fournisseur d’accès à Internet, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée à :
Pleinchamp SAS
« Jeu Pleinchamp 2022 »
12, place des Etats-Unis
92 127 Montrouge Cedex
Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai moyen de huit (8) semaines à compter de la réception de la demande écrite.
Toute demande illisible, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou Internet.
ARTICLE 12 – DEPOT DE REGLEMENT
Le Règlement est déposé auprès de Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, sis 130 rue Saint Charles à Paris (75015). Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, au plus tard le 30 novembre 2022 inclus (cachet de la poste faisant foi), auprès de l’Organisateur dont l’adresse figure ci-dessous :
Pleinchamp SAS
« Jeu Pleinchamp 2022»
12, place des Etats-Unis
92 127 Montrouge Cedex
Une seule demande de Règlement par foyer (même nom et même adresse postale) sera prise en compte sur l’ensemble du Jeu. Les frais d’affranchissement engagés (timbre à tarif lent en vigueur sur la base de 20g) par le Participant pour adresser cette demande écrite seront remboursés sur simple demande jointe.
Le Règlement sera également consultable gratuitement sur le site Pleinchamp.com pendant l’opération. En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l'huissier et la version du Règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'huissier prévaudra.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE, LITIGES ET RECLAMATIONS
Le présent Jeu est soumis à la loi française.
Par sa participation au Jeu, le Participant est réputé avoir pris connaissance du Règlement du Jeu et des instructions adressées aux Gagnants, et les avoir acceptés dans leur intégralité. En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de l’Organisateur à l’adresse suivante :
Pleinchamp SAS
« Jeu Pleinchamp 2022 »
12 place des Etats Unis
92127 Montrouge Cedex,
dans un délai de trente (30) jours après sa participation et dans un délai de sept (7) jours après la réception du lot s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ce dernier.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de l’Organisateur préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu sera soumis aux tribunaux français compétents.
Fait à Montrouge, le 28 juin 2022
