REGLEMENT DU JEU - Jeu "Plessis Duval 2011/2012"
Article 1 : ORGANISATEUR
La société CASTEL FRERES, 21-24, rue Georges Guynemer - 33290 Blanquefort Cedex - S.A.S. au capital de 78 080 619 ? - R.C.S Bordeaux B 482 283 694 (ci-après "Organisateur"), organise du 01/10/2011 au 31/12/2012, un jeu gratuit sans obligation d'achat diffusé sur le site Internet www.plessis-duval-jeu.fr (ci-après "le Site").
Article 2 : ACCES ET PERIODE
Cette opération est accessible en se connectant sur le Site et se déroule du 01/10/2011 au 31/12/2012 23h inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue. Cette opération se décompose en 2 phases :
- Du 01/10/2011 au 31/03/2012 minuit : un jeu avec tirage au sort attribuant 6 coffrets Wonderbox "Nature et Terroir" et, pour tous les participants, une réduction de 10% à valoir sur une commande sur le site www.wonderbox.fr
- Du 01/04/2012 au 31/12/2012 minuit : un jeu avec tirage au sort attribuant 9 coffrets Wonderbox "Nature et Terroir" et, pour tous les participants, un bon de réduction à valoir sur les produits Plessis Duval.
Il est expressément rappelé que la participation n'est conditionnée à aucune obligation d'achat.
Article 3 : COMMUNICATION DE L'OPERATION
Sans que cette liste soit limitative, ce jeu est diffusé sur les supports suivants :
- Les collerettes portées par les bouteilles Plessis-Duval Cabernet d'Anjou de 75cl
- Les collerettes portées par les bouteilles Plessis-Duval Saumur Champigny de 75cl
- Les stop-rayon développés à cet effet.
Article 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation à l'opération implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,.) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l'Organisateur.
4.2 Ce jeu est réservé aux personnes majeures résidant en France métropolitaine, Corse incluse, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, du personnel des sociétés ayant été impliquées dans l'impression des supports de communication, des personnes ayant participé à la conception du jeu et assurant sa mise en place (logistique, gestion) ainsi que les membres de leur famille en ligne directe. A défaut, les sociétés organisatrices se réservent le droit de procéder à des vérifications pouvant entrainer le cas échéant des poursuites.
4.3 Pour participer, il suffit de se connecter sur le site Internet du jeu www.plessis-duval-jeu.fr, d'inscrire ses coordonnées complètes en renseignant les champs demandés sur le formulaire avant le 31/03/2012 minuit pour la première phase et avant le 31/12/2012 minuit pour la seconde phase.
4.4 Limitation du nombre de participations :
- Il ne sera accepté qu'une seule participation par phase (soit 2 participations au maximum) et par foyer (même nom, même adresse et/ou même mail).
- Lors de la vérification de conformité à cette clause, les organisateurs se réservent la possibilité de procéder à une recherche (dédoublonage, déduplication,.) dans la base de données des participants pour vérifier si le gagnant a respecté les conditions de participation. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à une vérification (justificatif de domicile,.) pour valider ou invalider définitivement le gain. Dans le cas où cette recherche et cette vérification révèleraient une manouvre frauduleuse (participations multiples, adresses erronées et/ou sans justifications, .), la dotation sera réattribuée par tirage au sort à un autre participant. En outre, les sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre le contrevenant.
4.5 Participation aux tirages au sort :
Pour la première phase (6 coffrets Wonderbox "Nature et Terroir" et des réductions de 10% sur www.wonderbox.fr), les dates des tirages au sort (3 coffrets attribués lors de chaque TAS) effectués par voie d'huissier sont :
- TAS 1 entre le 02/01 et le 06/01/2012 parmi les participations enregistrées du 01/10/11 au 31/12/11 minuit
- TAS 2 entre le 02/04 et le 06/04/2012 parmi les participations enregistrées du 01/01/12 au 31/03/12 minuit
Pour la seconde phase (9 coffrets Wonderbox "Nature et Terroir" et des bons de réductions à valoir sur la gamme Plessis Duval), les dates des tirages au sort (3 coffrets attribués à lors de chaque TAS) sont :
- TAS 3 entre le 02/07 et le 06/07/2012 parmi les participations enregistrées du 01/04/12 au 31/06/12 minuit
- TAS 4 entre le 01/10 et le 06/10/2012 parmi les participations enregistrées du 01/07/12 au 31/09/12 minuit
- TAS 5 entre le 02/01 et le 06/01/2013 parmi les participations enregistrées du 01/10/12 au 31/12/12 minuit
Les gagnants recevront leur gain par courrier à l'adresse indiquée lors de leur inscription sur le site internet (sous 6 semaines). Seuls les gagnants seront informés.
4.6 Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte. Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à l'Organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations à l'opération seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 5 : RESPECT DE L'INTEGRITE DE L'OPERATION
La participation à l'opération implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les participants s'interdisent de mettre en ouvre ou de chercher à mettre en ouvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l'opération et de ce présent règlement.
L'Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement de l'opération ou du Site ou encore qui viole les règles officielles de l'opération. L'Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de cette opération.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d'inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L'Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente opération en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, cette opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d'un virus informatique, d'un bogue, d'une intervention, ou d'une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d'une fraude y compris l'utilisation d'un robot permettant de multiplier le nombre d'inscriptions à l'opération, ou d'une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l'Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l'équité, la bonne tenue de l'opération, l'Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d'annuler, de modifier ou suspendre l'opération ou encore d'y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L'Organisateur pourra décider d'annuler l'opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l'opération ou de la détermination des gagnants.
Article 6 : DOTATIONS
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
•15 (6 pour la première phase et 9 pour la seconde) Coffrets Wonderbox "Nature et Terroir", d'une valeur commerciale unitaire de 89,90?
•entre le 01/10/11 et le 31/03/12, chaque participant se verra offrir une réduction de 10% sur une commande sur le site www.wonderbox.fr Cette réduction sera matérialisée par un code à renseigner lors du paiement sur le site partenaire. Réduction valable jusqu'au 30/04/2012.
•Entre le 01/04/12 et le 31/12/12, chaque participant se verra offrir un bon de réduction de 1? TTC à valoir sur les produits Plessis Duval. Ce bon de réduction sera à imprimer et à présenter en magasin.
Chaque lot offert est nominatif et non-cessible et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
Compte tenu des précisions indiquées à l'article 5, les sociétés organisatrices se réservent le droit demander aux gagnants des justificatifs de domiciles avant d'attribuer effectivement la dotation.
Toutes les dotations qui ne seraient pas retirées auprès des services postaux et seraient retournées aux sociétés organisatrices restent la propriété de Castel et pourront ne pas être réattribuées.
Article 7 : REMBOURSEMENT FRAIS
Possibilité de recevoir sur simple demande écrite à l'adresse du jeu (Plessis Duval 2012 - 45944 Orléans cedex 9) avant le 30/12/2012 (cachet de la Poste faisant foi) : le remboursement des frais de connexion (base 6 minutes, 0,30? + timbre de demande au tarif lent en vigueur) et le remboursement du timbre de demande de règlement (base tarif lent en vigueur moins de 20g). Joindre vos coordonnées complètes accompagnées d'un RIB.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé de l'opération, d'un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), de la date et l'heure de ses participations, et d'une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné à son nom. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL .) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Offre limitée à une seule demande par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB) par phase soit 2 demandes sur la totalité de la promotion. Toute demande illisible, raturée, incomplète ou parvenue après le 31/12/2012 (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas prise en compte.
Article 8 : COMMUNICATION IDENTITE DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l'Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias, et dans toute manifestation publi-promotionnelle de l'Organisateur liés à l'opération, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Article 9 : INFORMATIQUES ET LIBERTES
Pour participer à l'opération, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et pourront faire l'objet d'un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à : infos@groupe-castel.com ou à l'adresse du jeu (Plessis Duval 2012 - 45944 Orléans cedex 9)
Article 10 : RESPONSABILITES
La responsabilité de l'Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d'intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion de l'opération. L'Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d'inscription ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à cette opération, chaque participant accepte et s'engage à supporter seul, et garantir totalement l'Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le participant du fait de la participation à cette opération ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
En cas de force majeure, la société CASTEL FRERES se réserve le droit d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent jeu ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie dans ces cas présents.
La société CASTEL FRERES tranchera souverainement toute question relative à l'application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.
Article 11 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Les organisateurs s'engagent à respecter la législation en vigueur et la régularité de l'ensemble de l'opération. Le présent règlement sera déposé chez Maître GEYELIN - Huissier de justice à Orléans.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du jeu, la détermination du gagnant et l'interprétation ou l'application du règlement. La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
