Règlement du jeu-concours Podelec n°180061 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 tablette Galaxy Note 10.1 Samsung (499 euros).

PODELEC : REGLEMENT DU JEU CONCOURS « UNE TABLETTE TACTILE A GAGNER »
Article 1 : Objet
Les établissements André NAESSENS, immatriculés au registre des métiers sous le numéro 453400012RM590 et
exerçant sous le nom commercial « PODELEC », dont le siège social est situé à Poix du Nord, 12, rue de la Chasse,
organisent un jeu-concours sans obligation d’achat dont le but est de promouvoir ses activités via sa page Facebook
et son site internet www.podelec.fr. Ce jeu concours se déroule du 18 mars à 0h00 au 30 avril 2013 à minuit.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à tout internaute majeur disposant d’une adresse de résidence dans les cantons de France
métropolitaine suivants (Département du Nord : Anzin, Avesnes sur Helpe nord, Avesnes sur Helpe sud, Bavay,
Berlaimont, Carnières, Clary, Denain, Hautmont, Landrecies, Le Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy est, Le Quesnoy
ouest, Maubeuge nord, Maubeuge sud, Solesmes, Solre le Château, Valenciennes est, Valenciennes nord,
Valenciennes sud – Département de l’Aisne : Bohain en Vermandois, La Capelle, Le Nouvion en Thiérache,
Wassigny) et disposant d’un compte Facebook, à l’exception des membres du personnel exerçant une activité au sein
de la société organisatrice ou des membres de leur famille et de toute autre personne ayant participé directement ou
indirectement à la conception, réalisation ou gestion du présent jeu.
Une seule participation par internaute est acceptée pendant la durée du jeu. Le fait, par un internaute, de se faire
reconnaitre comme fan sous différents comptes Facebook lui appartenant ou d’en créer de nouveaux dans le but
d’accroître ses chances d’être tiré au sort entraîne de fait l’annulation de la participation au jeu.
Le simple fait de participer entraîne la pleine et entière acceptation du présent règlement. Aucun renseignement n’est
donné par téléphone.
Article 3 : Déroulement du jeu
Pour participer, il suffit, à la date du 30 avril 2013 à minuit, d’être reconnu comme fan de la page PODELEC sur
Facebook. Pour cela, il est nécessaire de se rendre sur la page PODELEC sur Facebook, de cliquer sur l’icône
« J’aime » de la page principale et de confirmer sa participation sur la publication de la page PODELEC « jeu-concours : une tablette tactile à gagner » en indiquant son code postal de résidence en commentaire. L’ajout de
commentaires autres que le code postal de résidence sur la publication « jeu concours : une tablette tactile à
gagner » entraîne la suppression de ceux-ci par la société organisatrice, même s’ils sont accompagnés du code postal
de résidence.
La société organisatrice et les participants reconnaissent une valeur probante aux données informatisées échangées
entre eux. Les participants reconnaissent expressément que, le rapport des commentaires de la publication « jeu-concours : une tablette tactile à gagner », corrélé avec le rapport des mentions « j’aime » de la page Podelec sur
Facebook, en date du 30 avril 2013 à minuit, fera foi entre les parties.
Article 4 : Détermination du gagnant et remise du lot
L’unique gagnant est désigné par tirage au sort, prévu le 13 mai 2013, parmi les fans de la page PODELEC de
Facebook ayant validé leur participation sur la publication de la page PODELEC « jeu-concours : une tablette tactile à
gagner » en date du 30 avril 2013 à minuit.
Le gagnant est informé à partir du 14 mai 2013 par messagerie privée via son compte Facebook. La non-réponse du
gagnant, informant la société organisatrice de ses nom et prénom d’usage, si le gagnant a participé via un compte
Facebook créé sous un pseudonyme, et de sa commune de résidence sous un délai de 30 jours entraîne la perte du
lot. En l’absence de réponse du gagnant passé ce délai, le lot sera remis à la disposition de la société organisatrice.
Le lot est remis au siège social de la société organisatrice, au jour fixé par elle, dans un délai maximal de 30 jours
suivant le résultat de l’annonce du gagnant et contre remise d’un justificatif d’identité, d’âge et de résidence de la part
du gagnant. La société organisatrice se réserve le droit de conserver le lot si elle constate que le gagnant n’a pas
respecté les critères de participation au jeu ou le présent règlement.
La gagnant accepte la prise d’une photographie le représentant avec le lot lors de la remise officielle de celui-ci et
autorise par avance la publication à des fins commerciales et publicitaires de ses nom et prénom, de sa commune de
résidence et de son image, et ce pour une durée de 2 ans suivant la date de remise du lot, sans que cette publicité ne
puisse donner lieu à une quelconque rémunération.
Article 5 : Dotation du jeu concours
Le gagnant du tirage au sort remporte l’unique lot mis en jeu : une tablette tactile type Galaxy Note 10.1 de marque
Samsung d’une valeur habituellement constatée de 499,00 € T.T.C
Le lot n’est pas échangeable ni cessible. Aucune contrepartie financière ne peut être accordée à la place du lot. Le
gagnant ne peut en aucun cas exiger une quelconque contrepartie en échange du lot qui lui est attribué. En outre, la
société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout incident pouvant intervenir lors ou à la suite de la remise
du lot.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de type ou de marque différente d’une valeur
marchande équivalente sans avoir nécessité de s’en justifier.
Les frais de mise en service, d’entretien ou de réparation éventuelle, l’abonnement éventuel à un opérateur
nécessaire à la connexion à internet du lot sont à la charge exclusive du gagnant.
Article 6 : Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP MARTIN – GRAVELINE, Huissiers de Justice associés, 1 rue Bayard, boite
postale 531, 59022 LILLE Cedex. Il peut être adressé par courrier sur demande auprès de la société organisatrice. Les
frais de timbres sont remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande exprimée au plus tard un an après la
date de fin du concours (cachet de la poste faisant foi). Le règlement est également disponible sur le site internet
www.podelec.fr.
Article 7 : Responsabilités de l’entreprise organisatrice, modifications & annulation du jeu
La société organisatrice ne peut, en aucun cas, être tenue responsable si le jeu concours devait être reporté, modifié,
interrompu ou annulé pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l’exigeaient. Elle ne peut
être tenue responsable en cas d’utilisation malveillante, de problèmes téléphonique ou de connexion internet, de
matériel ou de logiciels, d’erreurs humaines ou d’origine électriques, de force majeure ou de perturbations qui
pourraient affecter le bon déroulement du jeu. Si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé
par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de la
société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler le jeu concours. Tout changement dans le
déroulement du jeu fera l’objet d’une information préalable sur la page Facebook de la société organisatrice.
Article 8 : Litiges
Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximal
de dix jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle doit être adressée à la société
organisatrice.
Article 9 : Informations nominatives
Les coordonnées des participants sont traitées conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978. Chaque
participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Les informations que les participants communiquent sont uniquement fournies à la société organisatrice.
Article 10 : Dégagement de responsabilité de Facebook
Cette opération, dont le but est de promouvoir les activités de la société organisatrice, n’est pas gérée ni parrainée
par Facebook. L’organisation et le déroulement du jeu n’engagent en aucun cas la responsabilité de Facebook.