REGLEMENT DU JEU CONCOURS QTEE®
DU 9 AU 28 OCTOBRE 2023
ARTICLE 1 – Présentation de l’opération
Les sociétés :
BLUE WHALE, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 1205 av de Falguières, 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 380 959 064.
FRUITS ET COMPAGNIE, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé CD 135, chemin des Canaux, 30132 CAISSARGUES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 391 443 298.
LE VIEUX POINTET, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 908 che du petit hopital, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 438 587 669.
SNC SOCHELEAU, société en nom collectif, dont le siège social est situé à La Blottière, 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 338 562 119.
Ci-après désignées collectivement « l’Organisatrice », organisent du 9 au 28 octobre 2023, un jeu internet gratuit sans obligation d’achat, ci-après désigné l’Opération. Les dates de début et fin de l'Opération sont indicatives et l'Organisatrice pourra les écourter, les reporter, les différer ou annuler l’Opération, sans être tenue d'en justifier la raison et sans engager sa responsabilité à l’égard de quiconque. L’horodatage (début et fin de l’opération) est assuré par les serveurs hébergeant l’applicatif de l’opération, et fera foi en cas de contestation, à l’exclusion de toute autre référence.
ARTICLE 2 – Public concerné
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine disposant d'une connexion Internet et d'une adresse e‐mail valide. Sont exclus les salariés et dirigeants des sociétés Organisatrices ainsi que les membres de leurs familles. La participation est limitée à une par jour. La participation est nominative. Le joueur ne peut participer pour le compte d’autres personnes. La participation au jeu se fait via https://www.poire-qtee.fr. Tout formulaire incomplet, incompréhensible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nulle.
Les sociétés se réservent le droit d'annuler les gains aux personnes (même nom, même prénom) jouant à de nombreuses reprises à l'aide d'adresses mails erronées ou étranges, créées spécialement pour les jeux concours.
ARTICLE 3 – Modalité de diffusion et participation
Les modalités de participation au jeu sont diffusées sur le site https://www.poire-qtee.fr et via une campagne de communication organisée sur différents supports. Le jeu sera également mis en avant sur la page Facebook et le compte Instagram de la société organisatrice. Les délais de commercialisation des produits porteurs du jeu peuvent excéder la date limite de participation à l'Opération, sans que cela ne justifie un quelconque report des dates de l'Opération.
Pour jouer, il suffit de lancer la roue et découvrir si l’on a gagné un lot. Les gagnants recevront un e-mail la semaine suivant le jeu pour organiser la livraison de leur lot.
Pour ce faire, une plateforme en ligne est mise à disposition. Le participant doit laisser son adresse mail afin de pouvoir le contacter pour la dotation. Dans le cas où les coordonnées du participant s'avéreraient erronées, la participation de celui‐ci serait considérée comme non valide ; également s’il est injoignable ou s’il refuse sa dotation. Les gagnants seront contactés par mail à la suite du tirage au sort et recevront leur dotation dans les 2 mois qui suivent. En cas de non réponse avant la date indiquée dans le mail, le gagnant ne recevra pas son lot.
ARTICLE 4 - Dotations
Sont mis en jeu :
5 appareils à gaufres Lagrange d’une valeur unitaire de 129€TTC
4 Crêpes Party Tefal d’une valeur unitaire de 99,99€TTC
3 planchas Tefal d’une valeur unitaire de 69,99€TTC
Aucune compensation financière ne pourra être remise au gagnant en remplacement du lot mis en jeu. Les gagnants seront informés par la société organisatrice du résultat par e‐mail. En participant à cette opération, chaque joueur admet que sa participation n'est pas conditionnée à l'espérance de remporter l'un ou l'autre des lots mentionnés ci-dessus, lequel pourra être remplacé par d'autres dotations de même valeur financière. Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant s’avérerait erronée, les sociétés organisatrices se réservent le droit d'annuler l'envoi du lot concerné et d'en disposer librement. Le gagnant renonce expressément par avance à réclamer aux sociétés organisatrices tout dédommagement qui résulterait d'un préjudice qu'il estimerait, occasionné par l'acceptation ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 5
Les sociétés organisatrices se réservent le droit à tout moment, notamment en cas de force majeure, de modifier, d'annuler, de prolonger ou d'écourter le jeu et d'en modifier le règlement en conséquence, dans le respect des dispositions de l'article 12 notamment. L’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Les sociétés organisatrices mettent tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauront être tenues pour responsables des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet , empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de problème d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière et exclusive responsabilité des participants. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant aux sociétés organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre l’opération. En outre, les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, perte de courrier électronique...), qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu tel que, sans que cette liste soit exhaustive :
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- du dysfonctionnement de tout logiciel ;
- d'un virus, bogue informatique, d'une anomalie ou défaillance technique.
La participation à ce jeu est gratuite et ne nécessite qu’une connexion internet de performance. Elle n’engendre aucune dépense susceptible de ne pas être comprise dans les abonnements internet grand public. Il n’est donc pas prévu de remboursement de frais.
ARTICLE 6
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de considérer comme non valide toute inscription avec un contenu farfelu, partiellement ou totalement erroné.
ARTICLE 7
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de demander au gagnant un justificatif d'identité et de domicile permettant de confirmer la validité de l'inscription des participants.
ARTICLE 8
Le gagnant autorise les sociétés organisatrices à citer son nom, prénom et ville de résidence pour toute utilisation dans le cadre de la promotion de la présente opération, sans autre rémunération que le lot gagné par tirage au sort. En cas de refus, le gagnant perdrait automatiquement son gain et celui‐ci ne lui sera pas livré par les sociétés organisatrices.
ARTICLE 9
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 "informatique et liberté", les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées. Tous les participants disposent, en application de l'article 34 de cette loi, d'un droit d'accès, de rectification ou de retrait des données qui les concernent et ce par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lablottiere.com
ARTICLE 10
La participation au tirage au sort implique l'acceptation de ce présent règlement et de ses modifications éventuelles sans restriction ni réserve.
ARTICLE 11
Le règlement peut être consulté en ligne directement sur le jeu concours.
ARTICLE 12
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère des participants, toute fraude ou tentative de fraude avérée entraînerait la disqualification du participant en question. Les sociétés organisatrices trancheront tout litige éventuel relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu par les sociétés organisatrices à aucune demande émanant de quelque personne que ce soit qui serait formulée par mail, téléphone ou courrier simple, concernant l'interprétation, l'application du règlement, les mécanismes du jeu ou les noms des gagnants notamment. En cas de contestation, seul sera considérée et traitée par les sociétés organisatrices, une demande formulée par courrier recommandé avec accusé de réception, à la condition que celui‐ci soit expédié dans les 15 jours suivant la fin du jeu. Toute demande formulée hors délais concernant le tirage au sort concerné sera considérée comme nulle et non avenue. Pour le cas où une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles, les autres dispositions garderaient leur force. Les sociétés organisatrices se réservent le droit, si les circonstances l'exigent d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. À tout moment, le règlement pourra être modifié sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions présentes. Le règlement ainsi que ses éventuels avenants entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Tout participant est censé réputé avoir accepté le règlement ainsi que tout avenant de par sa seule participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la publication ou de la modification. Tout participant refusant une quelconque modification cesse sa participation au jeu.
ARTICLE 13
Les informations résultant du système de jeu des sociétés organisatrices ont force probante dans tout litige éventuel quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations.
ARTICLE 14
Le présent jeu est soumis à la réglementation française en la matière, notamment les articles L12136 à L121‐41 du Code de la Consommation. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable serait de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CHOLET, ce que tout participant au jeu reconnaît et accepte par avance.
