Règlement
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société BK SAS dont le siège social est situé Boulevard de l’Europe – 67210 Obernai – immatriculée au RCS de Saverne sous le n° 775 614 308, ci-après la « Société Organisatrice » organise un jeu sans obligation d'achat du 01/06/2016 au 30/06/2016 inclus intitulé « GRAND JEU POIVRE ROUGE », ci-après désigné le « Jeu ».
ARTICLE 2 - PARTICIPANTS, ACCES ET PERIODE DU JEU
Ce Jeu est annoncé par la présence de sets de table dans les restaurants POIVRE ROUGE participants en France métropolitaine, entre le 1er juin 2016 et le 30 juin 2016 inclus. Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel et des membres de leur famille (parents, enfants, frères, soeurs) de la Société Organisatrice et des restaurants Poivre Rouge participants. La participation des mineurs est strictement interdite.
Jeu limité à 1 participation par foyer (même nom, même adresse, une seule adresse électronique par foyer) sur toute la durée du Jeu. Jeu limité à 1 gain par foyer (même nom, même adresse complète, même adresse électronique) sur toute la durée du Jeu.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION DU JEU
Un tirage au sort sera effectué par point de vente sur l’ensemble des participations conformes au présent règlement, au plus tard le 11 juillet 2016 inclus, et désignera les gagnants de ce jeu (un gagnant par point de vente).
Pour participer au tirage au sort, les participants doivent :
- Se rendre sur le site : www.grandjeupoivrerouge.fr ou flasher le QR Code présent sur les sets de table dans les restaurants participants.
- Une fois sur le site du jeu, s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet et en remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés du formulaire.
- Certifier être une personne majeure, et renseigner le point de vente dans lequel ils ont eu connaissance du jeu (un tirage au sort par point de vente), puis valider sa participation pendant la période de jeu.
La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription. Toute inscription hors délai ne sera pas prise en compte et se verra automatiquement annulée. Toute inscription/coordonnée incomplète, illisible, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La société se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indument attribuée.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toutes indications d’identité ou d’adresses fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation et pourra entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies. Nul ne peut jouer à la place d’autrui. L’auteur des faits sera poursuivi pénalement.
ARTICLE 4 - MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION
Un tirage au sort par point de vente sera effectué pour désigner les gagnants de ce jeu, au plus tard le 11 juillet 2016 inclus. Un gagnant par point de vente. Si aucune participation au jeu n’est recensée dans l’un des points de vente participants et ne permet donc pas de faire gagner le babyfoot dans ce point de vente, la société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un second gagnant dans un autre restaurant Poivre Rouge participant, et ainsi d’avoir exceptionnellement deux gagnants dans un restaurant Poivre Rouge participant.
En cas de gain, les gagnants seront avertis par email de leur gain et des modalités d’envoi de celui-ci, à l’adresse indiquée lors de leur inscription dans un délai d’une semaine environ après la date du tirage au sort, et au maximum le 18/07/2016. Le lot sera envoyé par voie postale ou transporteur au gagnant, à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’inscription, par recommandé avec accusé de réception ou remis contre signature.
S’agissant du lot, la société organisatrice n’endosse aucune responsabilité relative au transport du lot attribué. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. La société organisatrice décline toute responsabilité quant à l'état du lot à la livraison ou de son défaut de fabrication, le gagnant faisant son affaire de tout recours éventuel contre le transporteur. Les dotations ne pouvant être distribuées par erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservées par la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 - DOTATIONS
84 babyfoots d’une valeur commerciale unitaire indicative de 120€.
1 babyfoot à gagner dans chaque point de vente Poivre Rouge participant.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ni à leur échange ou remplacement contre aucun autre lot de quelque nature qu’il soit, ni contre leur valeur en espèce, pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
ARTICLE 6 - APPLICATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique de la part du participant l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu. Le non-respect du présent règlement entraînera la disqualification du participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le présent règlement a fait l’objet d’un dépôt auprès de Maitre Weber, 15 rue Lamartine à Strasbourg (67200) et est disponible à la consultation en ligne, sur le site du jeu et dans les restaurants Poivre Rouge participants.
ARTICLE 7 - RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement et qui nuirait au bon déroulement du jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification dans le cadre de l’application du présent règlement.
ARTICLE 8 - LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice et ses partenaires ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté et si les circonstances l’exigent, ils étaient amenés à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Aucune indemnisation ne sera versée aux participants de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
Plus généralement, dans la mesure permise par la loi, la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements techniques de tout ordre (pannes, problèmes techniques de connexion internet, incidents liés à l’utilisation de l’ordinateur…). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards d’acheminement, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux lors l’envoi de leur dotation. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas d’illisibilité des coordonnées renseignées sur le formulaire de jeu sur internet, de coordonnées incomplètes, entrainant l’impossibilité d’envoyer la dotation gagnée mais aussi en cas de survenance d’événements présentant les caractères de la force majeure (grèves, intempéries….) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toutes insatisfactions des gagnants dans l’utilisation de leur lot gagné. En cas de retour des lots du fait de changement d’adresse, de non-réclamation, d’adresse erronée ou incomplète, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable. A défaut de réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la date d’envoi du courrier, le gagnant sera réputé avoir renoncé à sa dotation. La participation au jeu implique des participants une attitude loyale vis-à-vis de la Société Organisatrice et des autres participants.
A défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les participations au jeu ou l’attribution de dotations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit. Elle se réserve également le droit d’exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant son bon déroulement et de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou tenté de le faire. Le participant sera, dans ce cas, de plein droit déchu de tout droit à obtenir une dotation. Les participants autorisent la Société Organisatrice à effectuer toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
ARTICLE 9 - LITIGES
La participation à ce Jeu implique l'acceptation du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de retrait et d’opposition des informations les concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante : BK SAS – Service consommateurs – Boulevard de l’Europe – 67210 Obernai. Les données personnelles communiquées par les participants seront utilisées uniquement dans le cadre de cette opération et ne seront pas utilisées par la suite.
