Règlement du jeu-concours Poivre Rouge n°362947 Lot principal gagné : 50 coffrets "dégustation houblon rare" Kronenbourg (20 €).

REGLEMENT JEU POIVRE ROUGE – « ETE » - Du 9 juillet au 18 juillet inclus
POIVRE ROUGE FRANCE·MARDI 9 JUILLET 2019
ARTICLE 1 – ORGANISATION
ITM RESTAURATION, SAS au capital de 137 505 euros dont le siège social est situé Parc de Tréville, 3 allée des Mousquetaires à BONDOUFLE (91070), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B325 975 506 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé JEU POIVRE ROUGE - ETE du 09/07/2019 (12h00 ) au 18/07/2019 (23h59) inclus (ci-après le « Jeu »).
Ce Jeu est accessible uniquement par Internet à partir de la page Poivre Rouge France du site communautaire Facebook, disponibles aux adresses URL suivantes : https://www.facebook.com/poivrerougefrance/.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet et d’une adresse électronique valide ainsi que d’un compte Facebook actif et valide pendant toute la durée du Jeu et, le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation, résidant en France Métropolitaine (Corse exclue). La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM, Monaco ou hors France, ne pourra être prise en compte.
Les membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs ne sont pas autorisées à participer au jeu.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et les accepter sans réserve. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
Ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à ITM Restauration et non à Facebook.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Pour participer au Jeu, le participant doit :
- se rendre à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/poivrerougefrance/
- posséder un compte Facebook
- se rendre sur la publication dédiée
- suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée
Pour être validé et pris en compte dans le cadre du présent Jeu, chaque commentaire doit respecter
les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les dispositions du présent règlement complet et
notamment les conditions suivantes :
- être rédigée en langue française ;
- être rédigée dans un langage intelligible ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits) ;
Les commentaires illisibles, incomplets ou ayant fait l'objet d'une modification ne seront pas pris en
compte. Tout participant qui posterait un commentaire ne respectant pas le présent règlement pourra
voir sa participation au Jeu annulée. L'Organisateur se réserve le droit de supprimer tout commentaire
manifestement illicite ou qui contreviendrait au présent règlement.
Par ailleurs, tout participant qui souhaite notifier la présence d’un commentaire illicite peut envoyer un
message à l'Organisateur via la Fan Page. L'Organisateur se réserve alors le droit, sans avertissement préalable, s'il juge le commentaire effectivement illicite de le retirer de sa Fan Page et, d'annuler la participation au Jeu de l'auteur du commentaire.
3.2 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
3.3 Nombre total de participations au Jeu limité :
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne sur chaque adresse URL - même nom, même prénom, même adresse électronique - pendant toute la période du jeu. Le participant pourra jouer via la page Facebook de la société Organisatrice.
ARTICLE 4 – DATES ET DURÉE
Le Jeu se déroule du 9/07/2019 à 12h00 au 18/07/2019 à 23h59.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu concours dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), des Plateformes ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.
En cas de modification des conditions du Jeu, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
Chacun des Participants accepte enfin que la Société Organisatrice puisse mettre fin au Jeu, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du Jeu Concours sera communiquée aux participants par publication ou par tout moyen que la Société Organisatrice jugerait opportun.
ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET PUBLICATION DES RÉSULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu, un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice le 19 juillet 2019 à 12h00 parmi tous les participants ayant respecté les modalités du présent règlement. Les gagnants seront uniquement contactés par message privé sur Facebook. Si les gagnants ne se manifestaient pas dans les 48h suivant l’envoi du message électronique via Facebook, ces derniers seront considérés comme ayant renoncé à son lot. Toute participation tirée au sort contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort. Le nouveau tirage au sort se déroulera comme mentionné dans cet article.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
La dotation mise en jeu est la suivante :
50 coffrets dégustation bière d’une valeur commerciale unitaire de 20 euros contenant :
- Deux verres à bière collector
- Un magnet décapsuleur
- 4 sous-bocks
- Un houblon à planter
La dotation décrite ci-dessus n’est pas cessible à une tierce personne et ne sera ni reprise, ni échangée contre d'autres objets ou prestations quelles que soient leurs valeurs, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne veut ou ne peut prendre possession de son lot, il n'aura droit à aucune compensation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par d’autres dotations équivalentes quant à leurs valeurs et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Les gagnants peuvent être invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email par email à : poivre.rouge@lafamille.fr
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées, incomplètes ou si le gagnant reste indisponible.
Le gagnant s’engage à accepter les lots tel que proposés, sans avoir la possibilité de les échanger contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées, incomplètes ou si le gagnant reste indisponible.
Le gagnant s’engage à accepter les lots tel que proposés, sans avoir la possibilité de les échanger contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
Article 8 : RÉCLAMATIONS
Le Règlement est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de la Société Organisatrice. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Des traitements de données à caractère personnel des participants sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :
- organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats, gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et gestion des éliminations) ;
- gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement des participants.
Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur le consentement des participants et sur les intérêts légitimes d’ITM RESTAURATION à faire respecter le Règlement du jeu et à limiter les risques de fraudes.
Le responsable de traitement est la société ITM RESTAURATION située 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS.
Le destinataire des données est ITM RESTAURATION.
Les données collectées sont conservées pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact du participant puis supprimées. ITM RESTAURATION conserve ces données pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent.
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le participant peut exercer ces droits, en justifiant de son identité, en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : dpolesmousquetaires@mousquetaires.com ou sur simple demande écrite à l’adresse suivante : ITM RESTAURATION - 3 Allée des Mousquetaires - Parc de Tréville - Bondoufle 91070.
Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur le consentement, le participant peut révoquer son consentement à tout moment. Si la révocation du consentement intervient avant le tirage au sort, le participant sera réputé renoncer à sa participation.
En cas de réclamation, le participant peut saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 – Paris CEDEX 07.
ARTICLE 10 – RESEAU INTERNET
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Indiqué dans l’article « dépôt et obtention du règlement » plus haut.
Article 11 : REGLEMENT DU JEU
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé en l’étude de la SCP PAPILLON-LESUEUR, huissier de justice, 11 boulevard de l’Europe, 91000 EVRY.
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice.
Le règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu sur la page Facebook https://www.facebook.com/poivrerougefrance/ sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 28/02/2019 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’adresse de la Société Organisatrice (cf. Article 1).
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.