Article 1. – Société Organisatrice
Cité Gourmande, ci-après dénommée « Société Organisatrice », Société par Actions Simplifiée au capital de 297 840 euros, dont le siège social est situé au 52 avenue du Canada - CS90712 - 35207 RENNES Cedex, immatriculée sous le numéro RCS Rennes 423 697 440, organise en France métropolitaine (Corse incluse), un jeu avec obligation d’achat intitulé « Jeu 10 ans Pom Bistro » (ci-après « le Jeu »).
Article 2. – Annonce et durée du Jeu
Le Jeu se déroule du 01/03/2024 à 00h01 au 31/12/2024 à 00h00 inclus.
Le Jeu sera annoncé via :
Les produits Pom Bistro
Des PLV dans les points de vente participants.
Le site Internet de la marque : https://www.pombistro.fr/
Les réseaux sociaux de la marque : Facebook / Instagram
Article 3. – Produits éligibles
Tous les produits Pom Bistro sont éligibles au jeu
Article 4. – Conditions de participation
La participation à ce jeu est avec obligation d’achat, limité à un seul gain par foyer. Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, ainsi que leur famille (même nom, même adresse postale), et les membres de l’entreprise organisatrice, ses sous-traitants, ainsi que leur famille.
Dans le cadre de la participation au jeu, seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 5 : Les instants gagnants
Le jeu « 10 ans Pom Bistro » est un jeu à révélation immédiate sur www.pombistro-10ans.fr via instants gagnants.
Si l’instant où le participant clique sur le bouton de jeu coïncide avec l’un des Instants Gagnants, il aura gagné. Un Instant Gagnant correspond à une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de l’une des dotations stipulées à l’article 8.
Sur la durée de l’opération :
100 instants gagnants ont été tirés au sort et déterminés gagnants d’un set de couteaux Opinel.
50 instants gagnants ont été tirés au sort et déterminés gagnants d’une cocottes Tefal.
10 instants gagnants ont été tirés au sort et déterminés gagnants d’une cave à vin La Sommelière.
Ils sont répartis aléatoirement sur la durée du jeu. La liste des 160 instants gagnants a été déposée auprès de ALLIANCE JURIS, Huissiers de Justice, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Article 6 : Modalités de participation
Pour jouer, le participant devra préalablement acheter un produit Pom Bistro éligible, tel que décrit à l’article 3 du présent règlement, entre le 01/03/2024 et le 31/12/2024.
Il devra télécharger, scanner ou photographier le ticket de caisse ou la facture (pas de duplicata) justifiant son achat sur lequel devront clairement figurer : le nom du produit acheté, son prix, le nom et la localisation de l’enseigne dans laquelle l’achat a eu lieu et la date de l’achat. Après avoir enregistré ce ticket de caisse ou facture sur le support depuis lequel le participant désire participer, ce dernier devra se connecter sur le site de l’opération www.pombistro-10ans.fr avant le 31/12/2024 minuit.
Il devra ensuite compléter le formulaire d’inscription et enregistrer son ticket de caisse ou facture pour découvrir s’il a gagné et la nature de son gain.
Il ne sera accepté qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même prénom et/ou même e-mail et/ou même ticket de caisse). Chaque nom et adresse seront systématiquement vérifiés auprès des services postaux. Dans le cas où un nom serait inconnu des services postaux à l’adresse communiquée lors de la demande de gain, le gain ne pourra pas être attribué et la participation sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entrainent l’élimination de la participation.
La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrites, e-mail, fax ou téléphoniques) concernant le mécanisme de jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Article 7 : Dotations
Sont mis en jeu :
100 sets de couteaux Opinel – Coffret de 4 couteaux de table N°125 Bon Appétit Loft – Coloris poivre, rouge, charme naturel et noir – Lame en acier inoxydable martensidique - Longueur lame : 11 cm – Manche en charme issu d'exploitations françaises
Valeur commerciale unitaire : 38,50 € TTC.
50 cocottes Tefal – Modèle Air cocotte 24 cm – Faitout en fonte d’aluminium de 24 cm et son couvercle – Revêtement intérieur : céramique - Compatibilité induction, gaz, électrique, vitrocéramique et halogène. Hauteur calotte : 121 mm
Valeur commerciale unitaire : 78,99 € TTC.
10 caves à vin La Sommelière modèle LS12SILENCE. Capacité de stockage : 12 bouteilles. Format 34,5 x 46 x 48 cm - Niveau sonore ultra bas : 26 dB - Plage de température de 11°C à 18°C – 3 clayettes et thermomètre digital.
Valeur commerciale unitaire : 219 € TTC.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers. Cependant si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment la dotation proposée par une dotation de valeur équivalente.
Article 8 : Attribution des dotations
Après leur participation, les gagnants d’un Set de couteaux Opinel, d’une cocotte Tefal ou d’une cave à vin La Sommelière recevront un e-mail de confirmation indiquant les modalités d'obtention de leur gain. Les gagnants devront envoyer par courrier :
Le ticket de caisse entier et original (pas de duplicata) ou la facture, qui a été téléchargé lors de la participation gagnante.
Sur papier libre, leurs coordonnées complètes : numéro de participation (indiqué en tête de l’e-mail de modalités d’obtention de gain), nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Ces éléments devront être envoyés par courrier dans les 15 jours ouvrés suivant la date d’envoi de l’e-mail de modalités d’obtention de gain à l’adresse suivante :
Gest Pro – JEU 10 ANS POM BISTRO
1 avenue Marx Dormoy
94110 ARCUEIL
Après réception et vérification des éléments, les gagnants seront informés par e-mail de la validité de leur envoi. En cas de validité, les gagnants recevront leur dotation par voie postale, à l’adresse indiquée dans un délai approximatif de 3 à 6 semaines à compter de la date de fin du jeu.
Si l’envoi des éléments demandés intervient au-delà du délai de 15 jours (cachet de la Poste faisant foi) ou si le gagnant n’envoie pas ces éléments, il sera considéré comme ayant renoncé à son gain.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée et restera la propriété de la société organisatrice.
Article 9 : Non validité de la participation
Les gestionnaires du jeu se réservent le droit de refuser l’attribution du lot notamment si :
Un participant a fait valoir son droit de rétraction suite à son achat,
l’achat d’un produit Pom Bistro n'a pas été effectué entre le 01/03/2024 et le 31/12/2024,
1 participation gagnante a déjà été enregistrée et validée au sein d'un même foyer (même nom/prénom, même adresse e-mail et/ou même adresse postale),
l'adresse postale saisie est fausse,
le nom et le prénom du gagnant sont inconnus des services postaux à l'adresse communiquée lors de la participation au jeu,
le magasin n'existe pas, ne commercialise pas le produit saisi ou n'est pas partenaire de l'opération,
la localisation du magasin est fausse (code postal et/ou ville),
la date et l'heure de l'achat indiquées sur le ticket de caisse ou la facture sont postérieures à la date et l'heure de la participation gagnante,
la qualité des pièces justificatives (ticket de caisse) empêche la vérification de l'acte d'achat (tachée, déchirée, découpée, raturée, illisible),
le ticket de caisse ou la facture a été dupliqué pour une autre participation,
le ticket de caisse ou la facture ne mentionne pas de manière claire et non équivoque, le libellé d’un produit Pom Bistro,
l’envoi du ticket de caisse ou de la facture, pour le gain d’un Set de couteaux Opinel, d’une cocotte Tefal ou d’une cave à vin La Sommelière, n’a pas été effectué ou a été effectué dans un délai supérieur à 15 jours après réception de l’e-mail de modalités d’obtention de gain.
Le ticket de caisse ou la facture envoyé par voie postale est différent de celui ou celle téléchargé lors de la participation.
Article 10 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler, écourter, ou proroger le présent jeu ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La Société Organisatrice ne pourra pas davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
D'intervention malveillante,
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
De problèmes de matériel ou logiciel,
De problèmes d’accès au serveur du jeu,
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas d’incidents ou d’accidents résultant de la jouissance des dotations.
Article 11 : Loi « Informatique et Libertés »
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Libertés ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant collectées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et sont recueillies sur la base de leur consentement. Ces informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers uniquement pour la gestion du jeu (gestion des participations, vérifications relatives à la validité de la participation, acheminement des gains aux gagnants). Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par e-mail à l'adresse du jeu suivante : vosdonneespersonnelles@groupeleduff.com
Article 12 : Règlement complet
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement ainsi que les instants gagnants sont déposés auprès de ALLIANCE JURIS, Huissiers de Justice, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES. Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse internet du jeu en cliquant sur l’onglet Règlement complet.
Article 13 : Droit applicable et attributions de compétences
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 14 : Interprétation du présent règlement
La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par e-mail et adressée à l’adresse du jeu : participation@pombistro-10ans.fr et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai de 100 jours à compter de la clôture du jeu.
Fait à Arcueil, le 31/01/2024
