Règlement du jeu-concours Pomm'Poire n°190010 Lot principal gagné : 14 bons d'achat sur le site Pomm'Poire (40 €).

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Règlement du jeu
Instant Gagnant Pomm’Poire
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
V2DWeb, SARL au capital de 50 000€, dont le siège social est situé au 1, rue des Lainiers - ZAC du
Beck – 59150 Wattrelos, inscrite au registre de Roubaix/Tourcoing sous le numéro 790 147 714, ciaprès dénommée « Société Organisatrice », organise du 24 juillet 2013 au 08 août 2013 un jeu
concours gratuit sans obligation d’achat intitulé «La machine à dessous !».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse http://www.facebook.com/PommPoire
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes
physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et
plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France, en Belgique et au Luxembourg, à
l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à
l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la
participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations
que vous communiquez sont fournies à V2DWeb et non à Facebook. Les informations que vous
fournissez ne seront utilisées que pour contacter les gagnants du jeu.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de Pomm’Poire accessible depuis l’adresse
http://www.facebook.com/PommPoire
2. Cliquer sur le bouton « j’aime »
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application du
Tirage au sort
4. Cliquer sur le bouton de participation (en ayant rempli l’ensemble du formulaire)
5. La réponse est instantanée : le participant est informé s’il a gagné ou perdu
Afin d’augmenter ses chances de gain, le participant a la possibilité d’inviter les amis de son réseau
Facebook à participer au jeu-concours en partageant sa participation sur son mur ou par tout autre
moyen.
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Si l’un de ses amis (amis Facebook) gagne l’un des instants gagnants du jeu, le participant aura une
chance supplémentaire de gagner car il participera automatiquement, pour l’instant gagnant
concerné, à un tirage au sort parmi les amis du gagnant principal.
Pendant la durée du jeu, une personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail
pourra participer autant de fois qu’elle le souhaite. Un personne, définie par son compte Facebook et
son adresse e-mail, ne pourra gagner qu’une seule fois pendant la durée du jeu.
Article 4 - Dotations
La (les) dotation(s) est (sont) la (les) suivantes : 14 bons d’achat de 40€ utilisables sur le site
www.pommpoire.fr durant 2 mois à compter de la date d’émission du bon d‘achat.
Article 5 - Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
Jeu à instants gagnants ouverts.
Est appelé « Instant gagnant », le jour et l’horaire (heure, minute, seconde du Serveur du jeu)
prédéfinis, déposés chez l’huissier de justice, Maître MONTAYE SOPHIE 5 Avenue Robert Soleau
06600 Antibes Juan-les-pins.
et qui déclenchent l’attribution d’un lot.
Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du Jeu feront foi au moment de la
validation de la participation.
Dans le cadre du Jeu, des « instants gagnants » ont été mis en place de façon totalement aléatoire
sur toute la période de validité du Jeu. Ils sont validés et enregistrés sur des bases informatiques
sécurisées et déposés chez Maître MONTAYE SOPHIE 5 Avenue Robert Soleau 06600 Antibes Juanles-pins, huissier de justice.
Les « instants gagnants » du Jeu sont dits ouverts dans la mesure où l’ensemble des dotations telles
que précisées à l’article 4 restent disponibles jusqu’à ce qu’elles soient validées par un participant.
Est ainsi déclaré gagnant à une dotation, telles que précisées à l’article 4, un participant qui joue au
moment de l’instant gagnant ou, si personne ne joue à ce moment, celui qui joue le premier après
cet instant gagnant.
En cas de pluralité de connexions de Participants, seule la 1ère connexion dans l’ordre chronologique
sera gagnante à une dotation.
L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des «
Instants Gagnants » est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu.
Article 6 - Publicité
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En participant à l’instant gagnant, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer
leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une
rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 7 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter,
prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Pomm’Poire et sera, le cas échéant,
déposée si un tel dépôt est requis.
Article 8 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder
à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au
réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse,
mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou
de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des
outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs
matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants,
d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de
virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu
se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
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- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou
électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les
destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits
courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le
jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître MONTAYE SOPHIE 5 Avenue Robert Soleau 06600
Antibes Juan-les-pins.
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de Pomm’Poire à cette adresse :
http://www.facebook.com/PommPoire
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à
l’adresse : 1, rue des Lainiers - ZAC du Beck – 59150 Wattrelos.
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 11 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de
votre participation. Ces informations sont destinées à V2DWeb, responsable du traitement, aux fins
de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et
l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous
pouvez écrire au Service Consommateurs de V2DWeb - 1, rue des Lainiers - ZAC du Beck – 59150
Wattrelos
Article 12 - Litiges
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Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
V2DWeb - 1, rue des Lainiers - ZAC du Beck – 59150 Wattrelos.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans
le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent
règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à
l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le
litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable
un mois après la clôture du jeu.
Article 13 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou
le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les
joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en
s’adressant à : V2DWeb - 1, rue des Lainiers - ZAC du Beck – 59150 Wattrelos.
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération
au-delà du 10 août 2013.