Règlement du jeu-concours Pomme Ariane n°150151 Lot principal gagné : 100 coupe-pommes (6 euros).

Règlement complet
Jeu « La pomme élue » sur www.pomme-ariane.com
Du 13 février au 20 mars 2012
Art. 1 : Société Organisatrice et nature de l'opération
La société POMALIA dont le siège social est situé 523 rue Jean Baldassini 69364 LYON CEDEX 7 – Siret 438 825 556 000 22, organise du 13 février au 20 mars 2012 inclus, dans les conditions définies ci-après, un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
Art. 2 : Participation
La participation est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des personnels des sociétés organisatrices, de leurs fournisseurs et de leur famille. Aucune personne morale ne peut participer au jeu.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom/même adresse) pour le lot déterminé par tirage au sort.
Art. 3 : Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur 100 000 sachets de 1kg « Ma dose de Nature » ainsi que les outils de PLV associés (stickers, ronds de plateau, stop rayon).
Art. 4 : Comment jouer ?
La participation se fait exclusivement en se connectant sur le site Internet www.pomme-ariane.com
1. Pour jouer, le participant doit d’abord remplir un formulaire avec ses coordonnées complètes (obligatoires pour l’expédition des cadeaux s’il est gagnant) et le valider. Il est invité à inscrire son adresse e-mail et un mot de passe puis à s’engager d’avoir lu le règlement présenté.
2. 200 instants gagnants, répartis sur la période de jeu, soit du 13 février au 20 mars 2012, sont choisis au hasard, listés et déposés chez l’huissier.
3. Le joueur sait tout de suite si il fait partie des gagnants, sinon il est invité à retenter sa chance.
4. Le joueur peut tenter sa chance toutes les 24 heures. Le formulaire d’inscription sera alors simplifié : adresse mail et mot de passe uniquement seront demandés.
Art. 5 : Spécificités de la participation par Internet
Toute inscription incomplète, ou dont les coordonnées sont erronées, ou qui s'avère être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée et POMALIA se réserve le droit d'entamer des poursuites pénales.
Toute tentative d'un participant ou de toute autre personne d'endommager volontairement le site www.pomme-ariane.com ou d'affecter le bon déroulement de l'opération est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale.
Tout participant qui mettrait en oeuvre ou bénéficierait directement ou indirectement d’un quelconque logiciel ou procédé lui permettant d’obtenir le moindre automatisme dans la réitération du jeu sera disqualifié par la société organisatrice.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, ne peut en aucun cas tenir la société POMALIA comme responsable des conséquences qui en seraient la cause.
Remboursement sur simple demande des frais de participation aux jeux par Internet sur la base forfaitaire de 0,14 € par participation (hors Abonnement ADSL et forfait). La demande de remboursement doit être adressée par courrier avant le 16 avril 2012 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du jeu et être accompagnée d'un RIB/RIP et d'un justificatif indiquant la date et l'heure de la connexion du fournisseur d'accès.
Les frais engagés par le participant pour l'achat du timbre nécessaire à cet envoi, seront également remboursés sur simple demande à l'adresse du jeu, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par mois sera prise en compte.
Art. 6 : Définition et valeur des dotations
Les dotations mises en jeu par POMALIA sont :
 100 x 2 invitations au Salon de l‘Agriculture –valable pour 2 personnes– d’une valeur de 12.00 € l’unité
 100 coupe-pommes d’une valeur de 6.00 € l’unité
En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées à la demande des gagnants contre une autre dotation, des espèces ou un bien ou un service d'une même valeur marchande. Elles ne peuvent pas non plus être transférées à un tiers. La société organisatrice peut se voir contrainte, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier en cours d'opération la nature du lot mis en jeu et de le remplacer par un autre de valeur au moins équivalente.
Art. 7 : Modalités de remise des dotations
Chaque lot sera attribué informatiquement, par le principe d’instants gagnants ouverts.
Les dotations seront délivrées dans un délai maximum de 1 mois après la fin du jeu, soit le 16 avril 2012, à l’adresse postale indiquée au moment de l’inscription laquelle devra impérativement être sur le territoire du jeu. Une fois les lots délivrés à l'adresse des gagnants, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et les gagnants se verront conférer l'entière responsabilité du lot.
La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du jeu contenues dans le présent règlement.
La société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable de l'envoi de courrier (électronique ou postal) ou d'un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant.
La société organisatrice, ou les sociétés mandatées par cette dernière, ne pourront être tenues pour responsable du mauvais acheminement ou de la perte des dotations aux gagnants par la Poste ou autres sociétés de transport.
Art. 8 : Désignation de l’huissier
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du règlement de jeu déposé chez SCP Blot et Associés 44 boulevard Winston Churchill à Nantes et des normes de déontologie en vigueur sur Internet. Le règlement peut être consulté gratuitement sur le site www.pomme-ariane.com et/ou obtenu sur simple demande à l'adresse du jeu avant le 9 mars 2012 (cachet de la poste faisant foi). Les frais d'affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite (joindre RIB/RIP). Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Art. 9 : Utilisation de l’identité des gagnants
En participant à ce jeu, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur nom, prénom, coordonnées et photographie, pour le compte de celle-ci sur les supports relatifs à l’opération réalisée, pendant un délai de 9 mois à compter de la date de début de l'opération le 14 février 2012.
La diffusion du nom, des coordonnées et/ou de la photographie des gagnants de ce jeu n'ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit que celui de la remise de leur lot.
Art. 10 : Interprétation du règlement
Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l'adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice dont les décisions seront réputées sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant la liste des gagnants, l’interprétation et l’application du règlement.
Art. 11 : Modification des dates du jeu et responsabilités
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l'opération si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de leur volonté l'exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ils ne sauraient non plus être tenus pour responsables des perturbations des communications Internet (communication réseau, interruption du réseau). La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.pomme-ariane.com
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
L'organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Art. 12 : Loi « informatique et Libertés »
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le joueur possède un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse du jeu.
Art. 13 : Modification du règlement
Toute modification apportée au règlement sera déposée auprès de Maître Elichiry Cormier à Nantes et consultable sur le site www.pomme-ariane.com
Art. 14 : Adresse postale du jeu
POMALIA 23 rue Jean Baldassini
69364 LYON CEDEX 7