Règlement du jeu-concours Pommes du Limousin n°147815 Lot principal gagné : Au tirage au sort : Un séjour de 2 semaines à Saint Robert (19) dans un gîte pour 2 adultes et 2 enfants avec 4 menus gastronomiques au restaurant La Boissière à Ayen (1320 euros) + 250 euros en chèque carburant Total et 430 euros en bons d'achats Carrefour. Aux instants gagnants : 10 sacs pique-nique (46 euros), 50 entrées pour le "Salon de l'Agriculture" (6 euros), 200 sacs shopping (2 euros).

Règlement complet du jeu
On a tous une bonne raison d'aimer la Pomme du Limousin AOP !
Art. 1 : Société Organisatrice et nature de l'opération
L’Association Pommes du Limousin, située Bois Redon - 19230 POMPADOUR.
Art. 2 : Participation
Jeu gratuit et sans obligation d’achat, du 5 au 19 février 2012, dans 89 magasins Grands Frais et sur le site
www.aop-pomme-limousin.com
La participation est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), à l'exception des personnels des sociétés organisatrices et de leurs fournisseurs. Aucune
personne morale ne peut participer au jeu. Une seule inscription au jeu est possible par participant (même
nom, même prénom, même date de naissance, même adresse).
Les organisateurs se réservent le droit de vérifier l’identité, l’âge, et le domicile des participants avant toute
remise éventuelle de gain dans le cadre du jeu, toute fausse déclaration entraînant l’exclusion du jeu.
L’utilisation de robots, de mécaniques d’automatisation, ou de toute autre tentative de fraude relevant d’une
utilisation du site différente de celle expliquée dans l’article 4, entraînera l’exclusion du jeu.
Art. 3 : Annonce du jeu
Le jeu est annoncé dans les 89 points de vente Grand frais participant à l’opération et répartis sur le territoire
national.
Art. 4 : Comment jouer ?
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom/même adresse) pour le lot déterminé par tirage.
Le jeu, en ligne sur le site www.aop-pomme-limousin.com, accessible également depuis les sites
www.pomme-limousin.org et www.grandfrais.com, se déroule en 2 étapes.
Þ Etape 1 : à saisir sur le site le code découvert sur la carte à gratter remise par le magasin
Grand Frais pour accéder au jeu à instants gagnant.
Sur la durée du jeu les lots suivants seront mis en jeu :
50 entrées au Salon de l'Agriculture
200 sacs shopping Pommes du Limousin AOP
10 sacs pique nique
Gagner à ce jeu permet également d'augmenter ses chances de gagner au tirage au sort (étape 2). Possibilité
de jouer une fois par jour pendant la durée du jeu.
Pour ceux qui n’auront pas eu l’occasion venir en magasin pour avoir une carte à gratter, seule l'inscription au
tirage au sort final sera possible.
Þ Etape 2 : Participation au tirage au sort final
Tous les visiteurs du site www.aop-pomme-limousin.com pourront s'inscrire pour jouer au second jeu
consistant à remplir en temps limité son panier virtuel de Pommes du Limousin AOP défilant à l'écran.
Une fois la partie remportée, l’internaute peut alors participer au tirage au sort, en cliquant simplement sur le
bouton « Je valide ma participation au tirage au sort ».
Il peut également augmenter ses chances en parrainant des amis.
Désignation du gagnant par voie informatique. A gagner :
- 2 semaines dans un gîte de luxe pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) (gîte de M. GOLFIER
Daniel à Saint Robert 19310), valeur 1160€
- 250€ en chèque carburant TOTAL
- 4 menus gastronomiques au restaurant La Boissière à AYEN valeur 160 €
- 430€ en bons d'achats CARREFOUR
Art. 5 : Spécificités de la participation par Internet :
Toute inscription incomplète ou erronée rendra la participation invalide.
Toute participation incomplète, ou dont les coordonnées sont erronées, ou qui s'avère être une fausse identité
après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée et
L’Association Pommes du Limousin se réserve le droit d'entamer des poursuites pénales. Toute tentative d'un
participant ou de toute autre personne d'endommager volontairement le site www.aop-pomme-limousin.com ou
d'affecter le bon déroulement de l'opération est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une
infraction pénale.
Tout participant qui mettrait en oeuvre ou bénéficierait directement ou indirectement d’un quelconque logiciel
ou procédé lui permettant d’obtenir le moindre automatisme dans la réitération du jeu sera disqualifié par la
société organisatrice.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations. L'absence de protection de certaines données contre les
détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, ne peut
en aucun cas tenir L’Association Pommes du Limousin comme responsable des conséquences qui en seraient la
cause.
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Art. 6 : Acceptation du règlement
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Art. 7 : Définition et valeur des dotations
Les dotations mises en jeu par L’Association Pomme du Limousin :
- Pour les instants gagnants :
50 entrées au Salon de l'Agriculture valeur unitaire 6.64€
200 sacs shopping Pommes du Limousin AOP valeur unitaire 2.77€
10 sacs pique nique valeur unitaire 46.80€
- Pour le tirage au sort :
1 lot d’une valeur totale de 2000 € comprenant :
- 2 semaines dans un gîte de luxe pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) (gîte de M. GOLFIER Daniel à Saint
Robert 19310), valeur 1160€
- 250€ en chèques carburant TOTAL
- 4 menus gastronomiques au restaurant La Boissière à AYEN valeur totale 160 €
- 430€ en bons d'achats CARREFOUR
En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées à la demande des gagnants contre une autre dotation,
des espèces ou un bien ou un service d'une même valeur marchande. Elles ne peuvent pas non plus être
transférées à un tiers. La société organisatrice peut se voir contrainte, en cas de force majeure ou pour des
raisons indépendantes de sa volonté, de modifier en cours d'opération la nature du lot mis en jeu et de le
remplacer par un autre de valeur au moins équivalente.
Art. 8 : Modalités de remise des dotations
Le tirage au sort sera effectué dans le mois qui suit la date de clôture du jeu. La date du tirage au sort est
communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent.Le gagnant sera
informé de leur gain dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date du tirage au sort. Le gagnant
sera désigné par voie informatique, sur le principe d’un tirage au sort parmi les participations validées. Une fois
le gagnant désigné, un mail lui sera envoyé à pour l’avertir de la date d’envoi du cadeau.
La remise des dotations remportées dans les instants gagnants sera effectuée après vérification du respect des
règles du jeu contenues dans le présent règlement, dans un délai de 2 à 4 semaines selon les dotations. La
société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable de l'envoi de courrier (électronique ou postal)
ou d'un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant. La société organisatrice, ou les
sociétés mandatées par cette dernière, ne pourront être tenues pour responsable du mauvais acheminement ou
de la perte des dotations aux gagnants par la Poste ou autres sociétés de transport.
Art. 9 : Désignation de l’huissier
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de
justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout
moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par
annonce en ligne sur le site www.aop-pomme-limousin.com. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de
justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en
ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la
date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande
écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : L’Association Pommes du Limousin,
située Bois Redon - 19230 POMPADOUR. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
du jeu www.aop-pomme-limousin.com. Les frais d'affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur,
sur simple demande écrite (joindre RIB/RIP). Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Art. 10 : Utilisation de l’identité des gagnants
En participant à ce jeu, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur nom,
prénom, coordonnées et photographie, pour le compte de celle-ci sur les supports relatifs à l’opération réalisée,
pendant un délai de 3 mois à compter de la fin de l'opération, le 19
février 2012. La diffusion du nom, des coordonnées et/ou de la photographie du gagnant au tirage au sort
n'ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit que celui
de la remise de leur lot.
Art. 11 : Interprétation du règlement
Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l'adresse du jeu et
ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu (19/02/2012).
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait
pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice dont les décisions seront réputées sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant la liste des gagnants,
l’interprétation et l’application du règlement.
Art. 12 : Modification des dates du jeu et responsabilités
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l'opération si des
circonstances exceptionnelles ou indépendantes de leur volonté l'exigeaient et/ou pour assurer la sécurité,
l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Elle ne
saurait non plus être tenue pour responsable des perturbations des communications
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Internet (communication réseau, interruption du réseau). La société organisatrice rappelle aux participants les
caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la
connexion des participants à ce réseau via le site www.aop-pomme-limousin.com. Plus particulièrement, la
société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses propres
données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
L'organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Art. 13: Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au
temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif
réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( article
9), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure
de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande
écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit
au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès
au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Art. 14 : Loi « informatique et Libertés »
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le joueur possède un droit d'accès, de
rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse du jeu.
Art. 15 : Modification du règlement
Toute modification apportée au règlement sera déposée via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque
Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles
consultable sur le site www.aop-pomme-limousin.com
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