Règlement du jeu-concours Porto Cruz n°284980 Lot principal gagné : 1 machine à glaçons (150 €).

RÈGLEMENT DU JEU “PORTO CRUZ FRESCO” La société CEPP, numéro de RCS 572 056 331, domiciliée 85 rue de l’Hérault -­‐ 94227 Charenton-­‐le Pont Cedex, organise et propose pour une durée déterminée sur Internet un jeu gratuit sans obligation d’achat du 02/05/2016 à minuit au 30/06/2017 à minuit, heure française, limité aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise). ARTICLE 1 : MODALITES D’INSCRIPTION / DE PARTICIPATION Pour participer, le joueur se connecte sur Internet à l’adresse suivante : www.portocruz.com et remplit un formulaire avec ses nom, prénom, adresse postale, Email et téléphone. Le jeu est présenté sur 1 000 000 collerettes portées par les bouteilles de la gamme Porto CRUZ. Sur la durée du jeu, 10 machines à glaçons et 500 kits CRUZ Fresco sont à gagner par tirage au sort. Pour jouer, le participant doit jouer au jeu Fresco : l'objectif, en 30 secondes, est d'attraper dans son verre un maximum de glaçons, en évitant les olives. Une fois le jeu terminé, le participant est invité à remplir le formulaire d'inscription avec ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse Email et adresse postales) pour participer au tirage au sort. Toute inscription incomplète ou inexacte, notamment l'adresse e-­‐mail, entraînera la nullité de la participation. Une fois le formulaire validé, le participant est directement inscrit dans la base de données du jeu. Les joueurs participeronts à un tirage au sort. Il n’est autorisé qu’une seule inscription par personne -­‐ même nom, même prénom, même adresse électronique. Cependant, une fois inscrit, le participant peut rejouer autant de fois qu’il le souhaite. Seul son meilleur score sera retenu dans la base de données. Il n'est autorisé́ qu'un seul gain par foyer. Il y aura au total 10 tirages au sort répartis sur l’ensemble de la durée du jeu, soit un tirage au sort toutes les 6 semaines, parmi les participants, qui désigneront 1 gagnant d’une machine à glaçons et 50 gagnants d’un kit CRUZ Fresco soit 10 machines à glaçons et 500 Kits CRUZ Fresco sur toute la durée du jeu. Les gagnants seront contactés à l’adresse Email indiquée lors de leur inscription sous 5 à 6 semaines environ à compter de la confirmation de leur gain. ARTICLE 2 : GAINS Les dotations sont les suivantes : 10 machines à glaçons, d’une valeur unitaire de 150€ TTC et 500 kits CRUZ Fresco composés d’un lot de 6 verres CRUZ Fresco, d’un bac à glaçons et d’un ice-­‐bag, d’une valeur unitaire de 15€ TTC. A l’occasion d’opération promotionnelle ou exceptionnelle, la société organisatrice se réservera la possibilité de remplacer ou compléter l’ensemble des gains ci-­‐dessus mentionnés par l’attribution de lots d’une valeur au moins équivalente. ARTICLE 3 : JOUEURS Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel, des dirigeants et associés de CEPP et de ses fournisseurs ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que des membres de leur famille jusqu’au deuxième degré. La seule participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-­‐respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Toute inscription incomplète, inexacte ou envoyée hors délai, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Toute personne inscrite avec plusieurs e-­‐mails sera disqualifiée. Toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation. ARTICLE 4 : INSCRIPTION 1) Le joueur doit transmettre son nom, prénom, e-­‐mail et adresse postale de manière complète, précise et loyale. Toute omission, imprécision et/ou inexactitude du formulaire, quelle qu’en soit la cause, emporte l’annulation de la participation du joueur concerné et de ses éventuels gains, ainsi que l’impossibilité d’être remboursé des frais de connexion. 2) Loi Informatique et Libertés L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque joueur fait l’objet d’un traitement informatique automatisé ayant été déclaré par CEPP auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. Ces données personnelles sont ainsi conservées dans un fichier informatique que CEPP se réserve d’exploiter ou de commercialiser. A cet égard, il est rappelé que chaque Joueur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait sur toute donnée personnelle le concernant (article 26, 34 et 36 de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978). Pour toute demande, les joueurs devront écrire à l’adresse du jeu : JEU CONCOURS PORTO CRUZ FRESCO FACILITY N°151217 13844 VITROLLES CEDEX ARTICLE 5 : MODIFICATIONS DES DATES DU JEU La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions. ARTICLE 6 : GRATUITÉ Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Les autres connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur justificatif à l’adresse du jeu : JEU CONCOURS PORTO CRUZ FRESCO FACILITY N°151217 13844 VITROLLES CEDEX Compte tenu de la durée du jeu, la base de remboursement des frais de connexion Internet sera de 0.05€ la minute x 3 minutes = 0.15€ TTC. En tout état de cause, la demande de remboursement devra être formulée par simple lettre expédiée sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur avant le 01/07/2017 (le cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du jeu. Cette demande de remboursement devra notamment décliner : -­‐ le nom et les prénoms du demandeur ; -­‐ son adresse postale et son adresse électronique ; -­‐ le jeu faisant l’objet de la demande de remboursement ; -­‐ un RIP ou RIP Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale). Les frais d’envoi de la demande sont à la charge du demandeur. Le remboursement interviendra d’une manière globale et mensuelle dans les 60 jours suivant la fin du mois civil au cours duquel le prestataire aura réceptionné les demandes de remboursement. Pour autant, tout remboursement sera exclu dans l’une des hypothèses suivantes : -­‐ si le joueur ne réside pas en France métropolitaine (Corse comprise) ; -­‐ si le joueur est mineur ; -­‐ en cas d’omission ou d’inexactitude dans l’inscription du formulaire d’inscription ; -­‐ en cas de retard ou de non conformité de la demande de remboursement ; -­‐ plus généralement en cas de violation de l’une des dispositions du présent règlement. Offre limitée à une seule participation gagnante par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail). ARTICLE 7 : RETRAIT DES GAINS Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun remboursement. Si les circonstances l’exigent, la société CEPP se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. En tout état de cause CEPP se réserve la possibilité au préalable de vérifier l’identité des gagnants avant l’envoi de leurs gains. CEPP ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas de coordonnées saisies de manière erronée ou incomplètes ou de changement de coordonnées non communiquées. CEPP décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des dotations, de la perte de ceux-­‐ci ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par les services postaux. ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DES GAGNANTS Toute participation des joueurs au jeu emporte leur autorisation à titre gratuit au profit de CEPP pour une durée d’un an en cas de gains : -­‐ de citer et/ou d’utiliser leur nom, prénom et la ville de leur domicile en cas de tout gain à leur profit ; -­‐ de reproduire et de diffuser leur image. ARTICLE 9 : EXCLUSION Toute fraude ou violation d’un joueur à l’une des dispositions générales ou spécifiques du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du jeu par CEPP, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des participations du joueur concerné et de ses éventuels gains, ainsi que l’impossibilité d’être remboursé de ses frais postaux. ARTICLE 10 : RESPONSABILITES CEPP se réserve le droit à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans que cela n’ouvre droit aux joueurs de demander une quelconque contrepartie, d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier et/ou d’annuler tout ou partie du jeu en cas de : -­‐ fraude de l’un des joueurs ; -­‐ d’évènement de force majeure indépendant de sa volonté, insurmontable et irrésistible, ou de cas fortuit tels que notamment les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le lock-­‐out de l'entreprise, les défaillances du réseau de distribution du courrier. En cas d’attribution de lots, il est rappelé aux joueurs que CEPP n’interviendra en aucun cas en tant que vendeur ou prestataire de ces lots. La responsabilité de CEPP se limitera à la simple annonce des lots. A cet égard, CEPP ne sera en aucun cas responsable de la conformité aux normes en vigueur, de la sécurité et de la qualité des produits et/ou services offerts en lots. ARTICLE 11 : DEPOT Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL Aix-­‐Jur’Istres, huissiers de justice associés à Aix-­‐ en-­‐Provence (13). Le règlement complet est consultable uniquement sur le site internet www.portocruz.com. ARTICLE 12 : MODIFICATIONS La société CEPP se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Dans une telle hypothèse, CEPP déposera ces modifications auprès de la SELARL Aix-­‐Jur’Istres, huissiers de justice associés à Aix-­‐en-­‐Provence (13) ci-­‐dessus visé. Toute modification sera réputée acceptée par les joueurs du fait de leur participation à l’un des jeux postérieurement à leur communication.