Règlement du « jeu-concours de l’été »
du 06/07/2018 à 00h00 au 31/07/2018 à 23h59
Article 1 - Objet
La société Pour la Science (ci-après dénommée la « Société organisatrice »), Société à responsabilité limitée au capital de 32 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 311 797 393, dont le siège social se trouve au 170 bis, boulevard du Montparnasse, CS20012, 75680 Paris Cedex 14, représentée par M. Frédéric MÉRIOT, Gérant, organise, du 06/07/2018 à 00h00 au 31/07/2018 à 23h59, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu-concours de l’été » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu sera accessible depuis la page Facebook du magazine « Pour la Science », à l’adresse https://www.facebook.com/pourlasciencemag et la page Instagram du magazine « Pour la Science », à l’adresse https://www.instagram.com/pourlascience/, par la mise à disposition d’un lien renvoyant les internautes à un formulaire d’inscription.
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook et Instagram. Les informations fournies par les participants au moment de leur inscription sont destinées à la Société organisatrice et ne font l’objet d’aucun transfert au bénéfice de Facebook et Instagram, que la Société organisatrice décharge de toute responsabilité.
Article 2 – Conditions de Participation
2.1. Accès au jeu-concours
La participation au Jeu est ouverte à toutes les personnes majeures à l’exclusion du personnel de la Société organisatrice et des filiales de la société HUMENSIS (Société anonyme, dont le siège social est situé 170 bis boulevard du Montparnasse, 75014, PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 917 230) dont elle fait partie, ainsi que de leurs parents directs.
La participation au Jeu est réservée aux personnes habitant en France métropolitaine.
Lors de la désignation des gagnants, la Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant.
2.2. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, le participant doit compléter les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse postale et adresse email) pour participer au tirage au sort via le formulaire accessible à l’adresse suivante : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdelLJpFkRSCTSqvf44gInpa9yDGQRokcAhVqMsrDF_lZ1hZw/viewform.
La participation sera prise en compte à cet instant uniquement. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi-enregistrement.
Pour ce concours, dix gagnants seront sélectionnés par la Société organisatrice.
La participation au Jeu se fait exclusivement via le formulaire Google https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdelLJpFkRSCTSqvf44gInpa9yDGQRokcAhVqMsrDF_lZ1hZw/viewform.
La participation au Jeu entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la Société organisatrice. Les participants au Jeu devront cocher la case à cet effet au moment de leur inscription.
Article 3 – Dotations
Le Jeu est doté de dix lots composés des éléments ci-après listés :
deux entrées au Musée de l'Homme (collections permanentes de la Galerie de l’Homme), d’une valeur de 10,00 € unitaire (tarif plein), soit 20,00 € les deux entrées ;
deux entrées au Musée National d’Histoire Naturel (exposition temporaire « Météorites, entre ciel et terre » à la Grande Galerie de l’Evolution), d’une valeur de 12,00 € unitaire (tarif plein), soit 24,00 € les deux entrées ;
deux entrées au Musée du Quai Branly, d’une valeur de 10,00 € unitaire (tarif plein), soit 20,00 € les deux entrées ;
deux entrées au Palais de la découverte, d’une valeur de 9,00 € unitaire (plein tarif), soit 18,00 € les deux entrées ;
deux entrées à la Cité des Sciences et de l'Industrie, d’une valeur de 12,00 € unitaire (plein tarif), soit 24,00 € les deux entrées.
Un lot sera attribué à chacun des participants valides désignés gagnants par tirage au sort dans les conditions précisées à l’article 4 du présent règlement.
Il est précisé que les musées pour lesquels sont fournies les invitations composant les lots, pourront restreindre l’accès que confèrent les invitations à leur établissement, et notamment à certaines expositions ou certaines galeries. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable des décisions prises en ce sens par les musées.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 4 – Attribution des dotations
Les gagnants du Jeu seront sélectionnés par tirage au sort, par un salarié de la Société organisatrice, parmi tous les participants ayant respecté les modalités du présent règlement.
Les gagnants seront contactés par email par la Société organisatrice, dans les jours suivant la clôture du Jeu, pour les informer de la mise en place de leur abonnement numérique.
Les entrées seront déposées par courrier à La Poste, dans un délai d’une semaine à compter de la date de l’annonce des gagnants par email. Le délai d’envoi, assuré par La Poste, ne dépend pas de La Société organisatrice, qui ne saurait être tenue responsable du retard ou du défaut de réception du lot imputables à La Poste. Le cas échéant, une réclamation devra donc être déposée auprès de La Poste.
La Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot à l’un des gagnants si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les lots sont non commercialisables et ne peuvent pas être attribués ou cédés à d'autres personnes. La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Les gagnants s´engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société organisatrice en ce qui concerne la dotation. Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement. Il est précisé que la Société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus.
La Société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts. Toute modification fera l'objet, dans la mesure du possible, d'une notification aux participants.
Article 5 — Données à caractère personnel
Nous vous informons de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel que nous recueillons lorsque vous remplissez le formulaire d'Inscription mis à votre disposition pour participer au Jeu.
Le responsable du traitement des données est POUR LA SCIENCE, S.A.R.L au capital de 32 000 € inscrite au RCS de Paris sous le n° B 311 797 393 ayant pour siège social 170 bis boulevard du Montparnasse 75014 Paris.
Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, tel que vous avez accepté de nous les communiquer.
Catégories de données collectées et finalités de traitement
Lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription, les données collectées par POUR LA SCIENCE sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale.
Les informations communiquées par les Participants dans le cadre de leur inscription au Jeu feront l'objet d'un traitement informatique par POUR LA SCIENCE, aux fins d'enregistrer les participations, d'informer les gagnants du résultat du Jeu et leur envoyer leurs lots.
Si vous y consentez lors de votre inscription, vous pourrez recevoir des actualités et informations sur les produits de la Société organisatrice à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’inscription.
Destinataire des données
POUR LA SCIENCE ne commercialise ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont exclusivement destinées à POUR LA SCIENCE.
Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitant auxquels POUR LA SCIENCE fait appel, par contrat, pour l’exécution de prestations techniques ou de services nécessaires notamment à la gestion de votre compte, de vos commandes, paiements et l’amélioration de nos prestations et services. Ces entreprises extérieures avec qui nous sommes contractuellement liées s'engagent contractuellement à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données dans des conditions conformes à la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »).
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. Nous vous précisons en particulier que :
- concernant les newsletters : nous conserverons votre adresse e-mail aussi longtemps que vous ne manifesterez pas votre volonté de vous désinscrire en suivant le lien prévu à cet effet dans nos newsletters ou en nous écrivant à l’adresse protection-donnees@pourlascience.fr, et pendant 5 ans à compter de la dernière visite sur le Site à partir des liens figurant sur nos newsletters.
Sécurité et confidentialité
POUR LA SCIENCE prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
POUR LA SCIENCE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Transfert des données
POUR LA SCIENCE ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen.
Mise en œuvre de vos droits
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »), vous disposez des droits suivants :
droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent, en écrivant à l’adresse électronique protection-donnees@pourlascience.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit POUR LA SICENCE peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude ;
si les données à caractère personnel que POUR LA SCIENCE détient sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour de ces informations en écrivant à l’adresse électronique protection-donnees@pourlascience.fr ;
vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse électronique suivante protection-donnees@pourlascience.fr ;
vous disposez d’un droit à la portabilité des données vous concernant ;
vous pouvez demander une limitation du traitement vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante: protection-donnees@pourlascience.fr ;
newsletters : en fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte client, vous serez susceptible de recevoir des offres de POUR LA SCIENCE. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par courriel à l’adresse : protection-donnees@pourlascience.fr. Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque newsletter que POUR LA SCIENCE vous envoie ;
Vous pouvez nous communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès, en écrivant à l’adresse électronique suivante : protection-donnees@pourlascience.fr.
Vous pouvez également exercer vos droits sur demande écrite en adressant un courrier à :
POUR LA SCIENCE
Jeu-concours « JEU-CONCOURS DE L’ETE »
170 bis, boulevard du Montparnasse - CS 20012
75680 Paris cedex 14
En cas de non-respect de vos droits, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 6 —Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" ou des applications Facebook et Instagram empêchant l´accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe. Si la Société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d´affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d´une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. En outre, la Société organisatrice n'est pas responsable en cas de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Il est également rappelé que la Société organisatrice est seule responsable de la gestion du Jeu. Dès lors, la participation au Jeu ne saurait, pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de Facebook et Instagram.
La Société organisatrice décline toute responsabilité quant au non-respect par les participants de la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook auxquelles tout participant a préalablement consenti lors de la création de son compte Facebook et Instagram.
Article 7 – Respect des règles
Participer au Jeu gratuit « Jeu-concours de l’été » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu avec sélection par tirage au sort.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu par la Société organisatrice.
Article 8 — Accès et interprétation du règlement, modifications
8.1 Accès
Le présent règlement peut être consulté à tout moment, pendant toute la durée du Jeu, à l’adresse suivante : https://www.pourlascience.fr/statics/jeu_concours_ete_pourlascience.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit par Lettre Recommandée à la Société organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée dans un délai de 90 jours au plus tard après la fin du Jeu. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
8.2 Interprétation du règlement
Tout litige concernant l’application ou l'interprétation du présent règlement, sera tranché souverainement et sans appel par la Société organisatrice.
8.3 Modifications du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification fera l'objet d'un avenant au règlement publié sur la page mentionnée à l’article 8.1.
Article 9 — Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu, à défaut de règlement amiable entre les Parties, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
