Règlement du jeu-concours Pour les Kids n°117179 Lot principal gagné : Un week-end pour 4 personnes à Villars de Lans avec forfaits ski et entrées à l'espace loisirs (600 euros), 1 abonnement de 3 mois pour 4 jouets en location (105 euros), 1 jeu de construction "Plan Toys" (50 euros), 7 bons d'achat de 10 euros sur le site Monjoujou.

REGLEMENT COMPLET DU JEU Pourleskids.com
«Et si c’était Noël tous les mois grâce à
Monjoujou.com»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice Pour les Kids.com, ci-après dénommée Pourleskids.com », Société au capital
de 12 000 euros, ayant son siège social 1Bis rue de l’église, 08 000 Charleville Mézières
, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro 507 99 127 00018
organise un concours « jeu gratuit en France sans obligation d’achat intitulé « Et si c’était Noël tous
les mois grâce à Monjoujou.com », dénommé ci-après Le Jeu, sur le site Internet www.monjoujou.com
: de la société JZ Toys, Bâtiment CEEI Provence, 13545 Aix-en-Provence, dénommé ci-après
Le Site, du 16/11/2010 au 15/12/2010 inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
La participation au Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat
pour les participants résidant en France.
Le Jeu est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine.
Il est accessible à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France
Métropolitaine (Corse comprise) qui sera connectée sur Le Site.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que
leurs familles (même nom, même adresse postale), les membres de la Société Organisatrice et de ses
filiales. Pour les personnes mineures la participation du jeu est effectuée sous le contrôle des parents
ou des représentants légaux.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L’adresse du Site est précitée à l’article 1 du présent règlement.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu, il faut se
rendre sur le Site et cliquer sur la bannière qui est présente sur l’ensemble des pages du Site et
suivre les instructions.
Principe général
L’internaute remplit un questionnaire de participation où il doit remplir ses coordonnées.
Les gagnants des dotations, telles que définies dans l’article 5, seront désignés par un Instant
Gagnant (voir définition ci-dessous).
Chaque dotation unitaire correspond à un Instant Gagnant unique.
L’instant gagnant
Est appelé « Instant Gagnant» le jour, et l’horaire (heure, minute du serveur en France) prédéfinis qui
déclenchent l’attribution de la dotation, déposé sous pli scellé chez l’huissier de justice. L’Instant
Gagnant est dit ouvert, c’est-à-dire que chaque dotation est mise en jeu à compter de l’Instant
1Gagnant correspondant et reste en jeu tant qu’aucun participant n’est parvenu au terme du quiz en
ayant répondu correctement à toutes les questions.
Lorsque plusieurs Instants Gagnants sont en cours, ils seront remportés dans l’ordre chronologique de
leur déclenchement, au fur et à mesure du jeu.
Nombre de participations
Par défaut, le nombre de participation est limité à une participation par foyer, par joueur et par
jour.
Est considéré comme ayant joué tout internaute inscrit sur le Site, connecté, et ayant répondu
au moins une fois à la question n°1 (ci après « Le Joueur »).
Un Joueur ayant remporté une dotation ne pourra plus rejouer pendant toute la période du jeu.
Etape n° 1 : L’inscription ou l’identification
Pour jouer, l’internaute devra être préalablement inscrit sur Le Site.
Lors de son accès au Jeu, s’il n’est pas connecté, il devra indiquer son identifiant et son mot de passe
afin d’accéder au Jeu.
Si l’internaute n’est pas enregistré sur le Site, il devra s’inscrire en utilisant le formulaire qui s’affiche
alors automatiquement.
Une fois cette inscription effectuée, il devra se connecter avec son identifiant et son mot de passe
grâce au formulaire de connexion.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Si le Joueur est déjà membre du Site, mais a perdu son mot de passe, il doit utiliser le formulaire de
récupération de mot de passe prévu à cet effet.
Etape n° 2 : Le bulletin d’inscription
L’internaute doit remplir la fiche d’inscription et valider sa participation au jeu.
Etape n° 3 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort des gagnants aura lieu à la fin du jeu concours.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Sont mises en jeu dans le jeu par Instants Gagnants ouverts , les dotations suivantes :
Monjoujou.com, de la société JZ Toys s'engage à fournir :
- Premier prix : 1 week-end pour 4 personnes à Villars de Lans : hébergement avec
forfaits ski et entrées espace à loisirs d’une valeur de 600 €
- 2ième
Prix : 1 abonnement de 3 mois pour 4 jouets en location d’une valeur de 105 €
- 3ième
Prix : 1 jeu de construction Plan Toys d’une valeur de 50 €
- 4ième
au 10ième
Prix : un bon d’achat de 10 €
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations :
Les gagnants seront informés de leur dotation par courrier électronique.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas
aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de
Monjoujou.com de la société JZ Toys.
La société Pourleskids.com n’est pas tenue de répondre aux demandes des
participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu,
2l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même
après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce
ou contre toute autre dotation. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux
dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les
gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Monjoujou.com de la société JZ
Toys, en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence
engendrée par la possession d'une dotation.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant
survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté de livraison ne seront ni réattribuées ni renvoyées et
resteront la propriété de Monjoujou.com, société JZ Toys. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa
dotation sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de
résidence. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses,
mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La
société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou
de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en
œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait
être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails
erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de
virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du
jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès
Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de
tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de
tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur
d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
3S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement
des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la
société Pourleskids.com ne sera pas tenue responsable desdites conséquences.
Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires
directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
Les sociétés Pourleskids.com et Monjoujou.com, de la société JZ Toys ne sont pas responsables en
cas :
 D'accident lié à l'utilisation des dotations,
 D'intervention malveillante,
 De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
 De problèmes de matériel ou logiciel,
 De problèmes d’accès au serveur du jeu,
 De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à
Monjoujou.com, société JZ Toys,
 De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
 D'erreurs d'origines électriques,
 De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement
du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant
Pourleskids.com, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau,
ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au jeu Grand jeu « Et si c’était Noël
tous les mois grâce à Monjoujou.com », sur le site www.pourleskids.com à partir d'un modem et au
moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent
obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site sur la base d'un forfait par jour
correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C
depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.26 euros au total). Les frais
engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20g) par le participant pour cette demande seront
remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom et/ou même
adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas
de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera
prise en compte pour l’ensemble des participants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours
calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle
indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son
adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le
4formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et
l'heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie
de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et
heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom
et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux
mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son
inscription au jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra
être adressée à :
Pourleskids.com
1Bis rue de l’église
08000 Charleville Mézières
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
loi française du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, dite " Informatique et Liberté ". Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de
ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations nominatives
peuvent également être transmises à des tiers sous réserve de l’accord de la participante. Tous les
participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de
rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit
être adressée par courrier à l'adresse du jeu indiquée à l'article 8.
ARTICLE 10 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître CALIPPE-CORBEAUX, huissier de justice à
Paris- 416 rue Saint Honoré- 75008 Paris (France). Ce règlement peut être consulté en ligne à
l'adresse : www.pourleskids.com
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application,
l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
ARTICLE 12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans
le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les
modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
Cependant, toute contestation ou réclamation relative à ce jeu pourra être formulée par écrit et
adressée à l’adresse du jeu (cf. Article 8) mais ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai
d’un mois à compter de la clôture du jeu.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute
question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
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