Règlement du jeu-concours Poweo n°100841 Lot principal gagné : Un chèque de 2000 euros ou de 200 euros.

REGLEMENT
GRAND JEU DE LA FACTURE POWEO :
Du 14 Janvier au 01er
mars 2010 inclus

Article 1 : Organisation
POWEO, société anonyme au capital de 11.219.486 euros, située au 44 rue de Washington –
75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 442 395 448 (ci-après la «
Société organisatrice »), organise du 14 Janvier au 01
er
mars 2010 un jeu accessible au
numéro de téléphone 3020 et sur le site Internet POWEO à savoir : www.poweo.com

Article 2 : Participation
La participation à ce jeu est gratuite, sans obligation d'achat et ouverte à toute personne
physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de
la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs
conseils et des membres de leur famille). Concernant les personnes mineures, le jeu se fait
sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Aucune
personne morale ne peut participer à ce jeu.
Ce jeu se déroule sur INTERNET via le site www.poweo.com et via le numéro de
TELEPHONE 30 20
Le nombre de participant est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). La
participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudos, adresses e-mails ou pour le compte d'autres participants.
Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou adresse électronique suspecte (e-mail
temporaire, jetable, suspect…) ou faux Point de Livraison Electricité (PDL) ou coordonnées
erronées ou incomplètes entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en
conséquence.






Article 3 : Modalités de participation
3.1. Pour participer au jeu sur Internet, le joueur doit se connecter sur le site
www.poweo.com et s'inscrire au jeu en remplissant :
− les parties permettant de renseigner ses nom/prénom/ adresse électronique (e-
mail)
et éventuellement en plus,
− la partie permettant de renseigner son numéro de Point de Livraison Electricité
(PDL), présent sur facture d’électricité
Et valider le tout en cliquant sur le bouton approprié.
3.2. Pour participer au jeu au téléphone, le joueur doit composer le 3020 et indiquer à un
opérateur :
− ses nom/prénom/adresse électronique (e-mail) et numéro de téléphone
et éventuellement en plus,
− indiquer son numéro de Point de Livraison Electricité (PDL), présent sur sa
facture d’électricité.
Le participant a le droit de tenter sa chance 1 fois du 14 Janvier au 01er
Mars 2010 inclus.

Article 4 : La dotation
Un seul lot à gagner : un chèque cadeau d’une valeur de 2000 euros, si le participant a
renseigné son point de livraison (PDL) figurant sur sa facture électricité, ou un chèque
cadeau d’une valeur de 200 euros sinon.

Article 5 : Désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par tirage au sort en fin d’opération par l’huissier, parmi l’ensemble
des participants (internet + téléphone – coordonnées avec ou sans N° de Point de Livraison
Electricité (PDL)).

Article 6 : Remise du lot
61. Si le gagnant a participé sur internet : il recevra un e-mail de confirmation à l’adresse
électronique communiquée lors de sa participation. Cet e-mail indiquera qu’il recevra son
gain dans un délai de 6 semaines après la clôture du jeu, et comportera l’indication de l’envoi
par poste (par courrier AR).

6.2. Si le gagnant a participé au téléphone : il recevra un e-mail de confirmation à l’adresse
électronique communiquée lors de sa participation (s’il n’a pas d’e-mail, il sera prévenu par
téléphone). Cet e-mail (ou ce message téléphonique) indiquera qu’il recevra son gain dans un
délai de 6 semaines après la clôture du jeu, et comportera l’indication de l’envoi par poste
(par courrier AR)
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou
adresse électronique (e-mail).
Le lot, si non réclamé ou retourné dans les 30 jours calendaires suivants leur date d’envoi,
sera perdu et ne sera pas réattribué.
La société organisatrice n’est pas responsable de l’acheminement du courrier.

Article 7 : Communication sur le gagnant
En participant, le gagnant cède gracieusement les droits d’utilisation, de diffusion ou de
reproduction de son nom, prénom, adresse et son image pour la communication de POWEO
pendant 6 mois pour la France, tout supports.
POWEO se réserve le droit de contacter les participants par e-mail (à l’adresse électronique
renseignée lors de la participation) et / ou par téléphone (si celui-ci a été renseigné), pour
communiquer des informations sur le déroulement et les résultats du jeu.


Article 8 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. POWEO tranchera impartialement tout litige relatif au jeu et
à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
jeu ainsi que sur la liste des gagnants. POWEO se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Concernant le jeu sur internet, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas de
mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur d’un participant et en cas d’éventuels
dysfonctionnements des modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-
même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
Article 9 : Remboursement des frais de jeu

Pour les participants au jeu sur internet, les participants pourront demander le
remboursement forfaitaire de leur participation au Jeu. Le remboursement sera effectué,
par participation, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale au tarif
en vigueur chez France Télécom, d'une durée de connexion au site de 3 minutes par
participation, soit la somme de 0,20 euros TTC.
En tout état de cause, la demande de remboursement doit :
− être effectuée par écrit, sous une seule enveloppe timbrée et adressée à la Société
organisatrice à l’adresse suivante :
POWEO - « Grand Jeu de la Facture », 44, rue Washington 75008 PARIS FRANCE
− parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la
fin du Jeu, soit le 31/03/2010 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi ;
− indiquer les nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe et adresse postale personnelle ;
− indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu ;
− être accompagnée de la copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès auquel le
participant est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site
pour le mois donné ;
− être accompagnée d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de
la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de
demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire
d’inscription saisi sur le Site.
La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été
conforme aux articles du présent règlement ou si la demande n’a pas été effectuée dans les
conditions énoncées au présent article.
Les demandes de remboursement de timbre au tarif lent en vigueur ( -20g) seront honorées
dans un délai moyen de dix (10) semaines à compter de la réception de la demande écrite.
Pour les participants au jeu sur téléphone, le numéro étant gratuit les participants ne
pourront demander le remboursement forfaitaire de leur participation au Jeu.

Article 10 : Fichiers de données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu
bénéficient auprès de la société POWEO d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des
données personnelles les concernant le mentionnant sur le site www.poweo.com
Article 11 : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.

Article 12 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents
désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article 13 : Convention de Preuve
Sauf preuve contraire, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
POWEO ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article 14 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître Florence Huguet Joannou, Huissier de
Justice à Neuilly sur Seine (92200), 18, avenue Charles de Gaulle et peut être consulté sur le
site Internet de l’Etude à l’adresse http://www.scp-nrj.com.