Président – Tous au chaud »
Article 1 - Société organisatrice
Lactalis Fromages, Société en Nom Collectif au capital social de 3 307 840€ dont le siège social est situé Boulevard Arago – ZI Les Touches - 53810 CHANGE, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 402 757 751 (ci-après la Société organisatrice), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat relayé sur le site internet accessible gratuitement à l’adresse suivante www.soirees-tousauchaud.com, valable à partir du 01/11/2010 à 00h00 jusqu’au 27/02/2011 à 23h59 (ci-après le « Jeu »).
Articl 2 - Définitions
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :
« Inscription » : opération par laquelle le visiteur qui souhaite participer au jeu gratuit « Président – Tous au chaud », participe au jeu et indique notamment ses coordonnées complètes et devient participant.
« Participant » : personne qui participe au Jeu proposé par la Société organisatrice sur son site pour lequel un lot est proposé.
« Site » : il s’agit du site web édité par la Société organisatrice accessible directement à l’adresse URL www.soirees-tousauchaud.com.
Article 3 - Conditions de participation
Ce jeu est annoncé sur les emballages des produits suivants :
Fondue 450g Président
Fondue 450g + 60g gratuit résident
La cancoillotte nature 250g Président
L’emmental Râpé Fondant 200g Président
L’emmental Râpé Fondant 350g Président
Le Délice pour Tartiflette 400g Président
Distribués en grandes et moyennes surfaces situées en France métropolitaines (Corse incluse).
Ce Jeu, gratuit et sans obligation d'achat se déroule exclusivement sur le Site. Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure bénéficiant d’un accès Internet, résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert au bénéfice d’une autre personne.
Un seul et unique compte pourra être ouvert par foyer (mêmes : nom et/ou prénom et/ou adresse postale et/ou adresse email) sur toute la durée du Jeu.
Article 4 – Modalités de participation
Pour participer, il suffit :
- de se connecter sur le site internet www.soirees-tousauchaud.com;
- de cliquer sur « pour jouer cliquez ici ! »
- de remplir correctement le formulaire en ligne en inscrivant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, e-mail valide, adresse postale complète, date de naissance ; le participant doit saisir tous les champs obligatoires marqués d’un astérisque nécessaires à son inscription ;
- de lire et accepter le règlement complet ;
- de cliquer sur « Découvrez si vous avez gagné ! »
entre le 01/11/2010 00h00 et le 27/02/2011 23h59.
Chaque participant découvrira alors si le moment de sa connexion correspond à un instant gagnant.
Si le moment de sa connexion ne correspond pas à un des instants gagnants, le participant ne gagne pas un des lots en jeu. Il est immédiatement prévenu par le message suivant : « Désolé vous avez PERDU. Mais vous pouvez retenter votre chance dès demain ! Merci d’avoir joué avec Président. » Si le moment de sa connexion correspond à un des instants gagnants, le participant gagne un des lots en jeu. Il est immédiatement prévenu par le message suivant : « Félicitation ! Vous avez GAGNÉ. Nous avons le plaisir de vous offrir un coffret « Soirées Tous au Chaud ». Vous recevrez prochainement un mail de confirmation qu’il faudra valider pour pouvoir recevoir votre lot. Merci d’avoir joué avec Président. »
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Une pièce d’identité peut être demandée par la Société organisatrice si nécessaire.
Une seule participation par jour et par foyer est possible sachant qu’il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer.
Tout formulaire de participation illisible, incomplet, incompréhensible, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non-conforme aux dispositions du présent règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération.
La participation au Jeu ne peut se faire que par Internet, à l’exclusion de tout autre moyen.
Article 5 – Règles du jeu
Les gagnants sont déterminés par des instants gagnants ouverts sous forme « mois/jour/heure/minute/seconde » en France, préalablement définis avant le début du jeu sous le contrôle de Maître Gohier, huissier de justice à LAVAL (53000). Les instants gagnants sont répartis sur toute la durée du jeu du 01/11/2010 au 27/02/2011 à raison d’un instant gagnant par semaine soit 17 instants gagnants.
Les instants gagnants sont dits « ouverts », c’est-à-dire que chaque instant gagnant débute à un instant précis prédéterminé (mois/jour/heure/minute/seconde) et prend fin dès la connexion du premier participant suivant cet instant.
L’heure prise en compte pour savoir si le moment de la connexion correspond à l’un des instants gagnants est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu en France.
Article 6 – Mode de désignation du gagnant
A l’issue de la durée du jeu, les 17 participants s’étant enregistrés lors d’un instant gagnant seront désignés comme les gagnants.
Dans un délai de 15 jours suivant le moment de son instant gagnant, chaque gagnant recevra, à l’adresse électronique qu’il aura indiquée sur le formulaire de participation au jeu, un courrier électronique de la Société Organisatrice lui demandant de confirmer ou modifier ses coordonnées postales. Pour valider sa dotation, chaque gagnant devra impérativement confirmer par courrier électronique ses coordonnées postales (ou procéder à des modifications si besoin) dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier électronique de la Société organisatrice. Ce courrier électronique de confirmation ou modification devra impérativement être envoyé par chaque gagnant à l'adresse électronique indiquée dans le courrier électronique de la Société Organisatrice. A défaut de confirmation dans le délai, l’attribution de la dotation sera annulée et restera de la propriété de la Société organisatrice.
Article 7 – Dotations mises en jeu
17 lots d’une valeur unitaire de 500 € TTC et comprenant chacun :
1 console de jeu
1 plateforme de jeu
1 jeu
1 appareil à fondue
6 chapkas
6 sets de table
2 bons d’achat d’une valeur unitaire de 4,50 € à valoir sur l’achat en France métropolitaine (Corse incluse) d’une Fondue aux 3 fromages 450g Président, fabriquée en France jusqu’au 30/11/11.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer pour toute la durée du jeu.
Article 8 – Attribution des dotations aux gagnants
Les gagnants recevront leur dotation en recommandée avec accusé de réception à l’adresse postal qu’ils auront indiquée dans leur mail de confirmation de leurs coordonnés postales dans un délai approximatif de 8 à 10 semaines à compter de la date d’envoi de ce mail de confirmation.
Les dotations ne pouvant être distribuées pour toute raison indépendante de la volonté de la Société organisatrice et notamment en cas d’adresse introuvable, le gagnant ne prenant pas livraison du lot, ne seront ni renvoyées, ni réattribuées et resteront la propriété de la Société organisatrice. La Société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas d'une détérioration ou d'une perte du lot expédié.
Article 9 – Modification du jeu
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de modifier, de reporter, de prolonger ou d’annuler le présent jeu, ainsi que de différer la date limite d'information des gagnants, dans la limite de 2 semaines, si les circonstances l'exigeaient, sans encourir une quelconque responsabilité.
Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site.
Article 10 – Informatique et Libertés
A partir des données des participants collectées dans le cadre de ce jeu, un fichier sera constitué et utilisé par Lactalis Fromages pour gestion du jeu. Ces données pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Par ailleurs, par l’intermédiaire de ce jeu, les participants qui le souhaitent et qui ont coché la casé prévue à cet effet sur le formulaire recevront ponctuellement de la part de Lactalis Fromages et des sociétés du groupe auquel Lactalis Fromages appartient, des courriers électroniques d’informations et offres promotionnelles sur leurs produits dont les produits à marque Président.
Ces données seront donc traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ainsi chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données le concernant et, s'il est concerné, d'un droit d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès du service marketing Lactalis Fromages – Bd Arago – ZI Les Touches 53810 Changé.
Il sera procédé au remboursement du timbre d'opposition du participant à l'utilisation de ses données à des fins de prospection, ce selon tarifs postaux en vigueur (pour une lettre prioritaire ou une lettre Eco<20g selon type de timbre utilisé pour l’envoi), sur demande écrite dudit participant accompagnée d'un RIB à l'adresse ci-dessus
Article 11 – Responsabilités
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou de sélection des gagnants.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants via le site Internet.
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu et l’information des Participants.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En cas de difficulté d’accès au site du jeu, la Société organisatrice fera tout son possible pour y remédier dans les meilleurs délais. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au jeu qu’il contient.
La Société organisatrice dégage sa responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
Enfin, la responsabilité de la Société organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des consoles de jeu, plateformes de jeu, jeux, appareils à fondue, chapkas et sets de table.
Article 12 – Respect des règles
La participation au jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas en tout ou en partie le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque se sera rendu coupable d’une fraude à l’occasion du jeu.
La Société organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification (carte d’identité, livret de famille …) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
Toute participation frauduleuse, utilisation d'adresses e-mails factices, sera considérée comme nulle. Toute participation ne respectant pas l’une quelconque des obligations du présent règlement entraînera l’annulation de la dotation gagnée.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie des éléments du site servant à l’annonce, à l’organisation et au déroulement du jeu est strictement interdite.
Article 14 – Modification du règlement
En cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit d’attribuer aux gagnants un lot de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, possédant des caractéristiques proches.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le site et sera déposée, comme le présent règlement auprès de Maître Gohier, Huissier de Justice à Laval (53).
Article 15 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Gohier, huissier de justice à Laval (53). Ce règlement est consultable en ligne gratuitement sur le site Internet servant de support au Jeu, pendant toute sa durée. Les frais de connexion pourront être remboursés sur simple demande dans les conditions fixées à l’article 16 ci-dessous. Le présent règlement peut également être adressé, à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite sous pli suffisamment affranchi jusqu’au 27/02/2011 à l’adresse suivante :
« Jeu Président – Tous au chaud » STELLA – 53 bd de Stalingrad – 92240 Malakoff
Timbre remboursé selon tarifs postaux en vigueur (pour une lettre prioritaire ou une lettre Eco<20g selon type de timbre utilisé pour l’envoi) sur simple demande écrite jointe accompagnée d'un RIB.
Toute demande incomplète, illisible, raturée, manifestement frauduleuse ou envoyée sous pli insuffisamment affranchi ou après la date limite (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas prise en compte.
Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse, et/ou même RIB ou RIP).
L’interprétation du présent règlement et tous les cas non prévus par celui-ci seront tranchés par la Société organisatrice dont les décisions sont sans appel.
En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément convenu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
Article 16 – Modalités de remboursement
Les Participants qui accèdent au site du jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, pourront demander le remboursement de leurs frais de connexion nécessaires à la participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet dans les conditions ci-dessous.
Cette demande devra systématiquement comporter : une demande écrite de remboursement, les coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique), une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès et/ou du cyber café ou tout autre commerce indiquant clairement la date et l'heure de la (des) connexion(s) en les soulignant et un RIB.
La demande devra être envoyée sous pli suffisamment affranchi à l'adresse du jeu suivante :
« Jeu Président – Tous au chaud » STELLA – 53 bd de Stalingrad – 92240 Malakoff
La(les) demande(s) de remboursement devra(ont) être envoyée(s) au plus tard le 31 mars 2011 minuit le cachet de la poste faisant foi). Toute demande hors délai sera rejetée.
Le remboursement des frais de connexion (forfait de 0,24 € TTC pour 6 minutes de connexion correspondant à la durée moyenne de connexion nécessaire à la consultation du règlement complet, à l’inscription et au jeu), sera effectué au plus tard le 31 mars 2011.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu Président – Tous au chaud s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.soirees-tousauchaud.com et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les éventuels abonnements auprès des fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Le timbre utilisé pour l'envoi de la (des) demande(s) de remboursement des frais de connexion sera remboursé par l’envoi d’un timbre neuf (au tarif lettre Ecopli en vigueur pour les courriers <20g) sur demande écrite jointe.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) manifestement frauduleuse, ainsi que tous justificatifs illisibles apparaissant comme falsifiés ou reçus après date ne pourront être pris en compte.
La participation au jeu étant limitée à une par jour et par foyer, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de participation susvisés par jour et par foyer (même nom et/ou même prénom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique et/ou même RIB). Toutefois, la connexion au site du jeu à seule fin de lire le règlement complet (sans participation au jeu) ne donnera lieu qu’à un seul remboursement par foyer pendant toute la durée du jeu.
Article 17 – Loi applicable
17.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
17.2 En cas de contestation ou de réclamation relative au jeu, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit envoyé sous pli suffisamment affranchi à l’adresse de la Société organisatrice figurant à l’article 1, ce dans un délai maximum de 1 mois après la clôture
