ARTICLE 1 :
La Société LACTALIS BEURRES & CREMES (ci-après dénommée « LB&C » ou « société organisatrice »), Société en Nom Collectif au capital de 186 784€, dont le siège social est situé Les Placis – 35230 Bourgbarré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro SIREN 402 776 322, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat accessible via le site Internet d'accès gratuit www.ptitcrepier.fr, du 1er janvier au 31 mars 2011 minuit inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 :
Ce jeu est ouvert, sur le site Internet d'accès gratuit www.ptitcrepier.fr, à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse Incluse, à l'exception de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, du personnel de la société organisatrice, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. En cas de litige, un justificatif d'identité pourra être demandé. La participation à ce jeu ne peut se faire que par Internet à l'exclusion de tout autre moyen. Il est par ailleurs nécessaire de disposer d'une adresse électronique valide pérenne et non temporaire pour participer. Les participants accèdent au jeu à l'adresse Internet officielle du site soit www.ptitcrepier.fr. Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Le jeu est également annoncé :
via des leaflets et sur les box des bombes aérosols Bridelice, Bridelight et Président présents dans les magasins participants à l'opération promotionnelle événementielle intitulée P'tit Crêpier et mise en place entre le 01/01 et le 31/03/2011 (les dates et durée exactes de présence de cette opération promotionnelle événementielle peuvent varier suivant chaque point de vente).
ARTICLE 3 :
Le jeu est doté de 50 kits P'tit Crêpier d'une valeur unitaire estimative de 50 € TTC. Le kit est composé de :
- un tablier pour enfant en PVC – Dimensions : 36x50 cm
- une toque pour enfant en coton
- un set petit pâtissier "spécial Crêpes" avec : 1 poêle de couleur revêtement anti-adhérent diam. 22 cm, 3 formes spéciales crêpes en silicone (1 étoile, 1 triangle et 1 carré), 1 verre doseur, 1 cuillère en bois 25 cm, 1 fouet chromé 18 cm.
Les photos des dotations ne sont en aucun cas contractuelles.
ARTICLE 4 :
Le jeu est basé sur le principe des instants gagnants ouvert pré-déterminés dont la liste est déposée préalablement chez Maître ROY, SCP ROY – LEMOINE – GALY, huissiers de justice 41 bd Valmy 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
La participation au présent jeu est obligatoirement liée à la visite du participant sur le site www.ptitcrepier.fr. Après s'être connecté, pendant la durée de l'opération, l'Internaute doit, lors de sa première participation, lire le règlement complet et remplir le formulaire d'inscription pour pouvoir jouer. Il doit saisir tous les champs obligatoires marqués d'un astérisque nécessaires à son inscription (indiquer ses nom, prénom, date de naissance, adresse personnelle postale, adresse électronique et confirmer avoir lu et accepter le règlement complet) puis cliquer sur le lien « inscription» prévu à cet effet.
Pour pouvoir jouer, le participant devra ensuite, cliquer « jouez » dans l'encart prévu à cet effet.
Il découvrira alors immédiatement si sa connexion correspond à un des 50 instants gagnants permettant de gagner un kit Ptit Crépier en jeu.
- Si sa connexion correspond à un instant gagnant, le participant est immédiatement prévenu par le message suivant – Gagné, Bravo ! Vous avez gagné l'un des 50 kits P'tit Crêpier.
Si sa connexion ne correspond pas à un « instant gagnant » : le participant est immédiatement prévenu par le message suivant – «Perdu ! Désolé vous n'avez pas gagné. Retentez votre chance dès demain.»
Une seule inscription est autorisée par personne (même adresse électronique) sur toute la durée du jeu. En cas de litige, un justificatif d'identité pourra être demandé.
Si le participant n'a pas gagné, il peut dès le lendemain tenter à nouveau sa chance en se connectant sur le site www.ptitcrepier.fr. Il devra alors cliquer sur « déjà inscrit », s'identifier avec son adresse électronique dans l'encart prévu à cet effet et cliquer sur « Jouez ». Il saura alors immédiatement si sa connexion correspond à un des 50 instants gagnants permettant de gagner un kit Ptit Crépier en jeu.
- Si sa connexion correspond à un instant gagnant: le participant est immédiatement prévenu par le message suivant – « Gagné, Bravo ! Vous avez gagné l'un des 50 kits P'tit Crêpier. »
- Si sa connexion ne correspond pas à un instant gagnant : le participant est immédiatement prévenu par le message suivant – « Perdu ! Désolé vous n'avez pas gagné. Retentez votre chance dès demain.»
Le jeu est accessible 24/24h pendant toute la durée de l'opération. Jeu limité à 1 participation maximum par personne (même adresse électronique) et par jour. Un participant ne pourra en tout état de cause gagner qu'une seule fois pendant toute la durée de validité du jeu. En cas de litige, un justificatif d'identité pourra être demandé.
En cas de gain, le gagnant devra, à l'étape 3. Résultat, préciser ses coordonnées pour la livraison de la dotation. Il recevra sa dotation dans un délai de 6 semaines, à compter de l'instant gagnant.
Tout formulaire incomplet, présentant une anomalie (notamment coordonnées incomplètes, adresse électronique incorrecte, texte incompréhensible) ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération.
ARTICLE 5 :
Préalablement au déroulement du jeu, 50 instants gagnants ouverts répartis du 01/01/2011 à 0h01 au 31/03/2011 à 23h59, ont été tirés au sort à partir d'un programme informatique dont le fonctionnement a été validé par Huissier et ont été programmés informatiquement. Chaque instant gagnant est dit ouvert, c'est-à-dire qu'il débute à un instant précis prédéterminé (mois, jour, heure, minute, seconde en France) et prend fin dès la connexion du premier participant suivant cet instant. Si la connexion du participant correspond à un des instants prédéterminés, il gagne et est informé immédiatement de son gain par un message instantané. A chaque instant gagnant correspond une seule dotation. Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, c'est le premier participant à l'instant gagnant donné à être enregistré par le serveur qui se verra attribuer la dotation correspondante. L'heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à un des instants gagnants sera celle de l'horloge de l'ordinateur diffusant le jeu en France.
ARTICLE 6 :
Les dotations seront adressées, gratuitement, par voie postale, aux gagnants par la société organisatrice, dans un délai de 6 semaines environ après l'instant gagnant. Chaque dotation sera adressée à l'adresse postale indiquée par le gagnant sur le formulaire figurant à l'Etape 3. Il est ici rappelé qu'il ne sera attribué qu'un seul kit Ptit Crêpier par foyer.
A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse postale et doit, en cas de changement d'adresse postale, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que son lot lui parvienne.
ARTICLE 7 :
Les dotations offertes aux gagnants ne pourront en aucun cas être échangées ou remplacées contre tout autre lot ou contre leur valeur (totale ou partielle) en argent ou devise de toute nature, pour quelle que cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.
ARTICLE 8 :
Les participants qui accèdent au site du jeu www.ptitcrepier.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, pourront se faire rembourser les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet, et ceci au tarif forfaitaire de 0,15€ TTC [correspondant au temps moyen de connexion nécessaire pour lire le règlement complet, remplir le formulaire électronique de participation et jouer, soit 3 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine pour la France Métropolitaine depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur], sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement de leurs coordonnées complètes, d'un RIB ou RICE et de la (des) facture(s) détaillée(s) de l'opérateur Internet ou du cyber café ou de tout autre commerce (en entourant les date(s) et heure(s) de connexion(s) au site internet www.ptitcrepier.fr), le tout envoyé sous pli suffisamment affranchi au plus tard le 31 mars 2011 minuit, cachet de la Poste faisant foi, à l'adresse suivante:
Opération Chandeleur ‘P'tit Crêpier 2011'
53096 LAVAL CEDEX 9
Les éventuels abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Il est convenu que tout autre accès Internet à ce jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder au site du jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande de remboursement des frais de connexion susvisés se fera au tarif normal en vigueur pour les courriers de moins de 20 g, si le participant en fait la demande écrite jointe ou adressée sous pli suffisamment affranchi avant le 31 mars 2011 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse ci-dessus.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, manifestement frauduleuse, envoyée sous pli insuffisamment affranchi ou effectuée après le 31 mars 2011 minuit, cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Les demandes feront l'objet d'un remboursement par virement dans un délai de six à huit semaines à compter de leur réception.
Il est précisé que la participation au jeu étant limitée à une par jour et par foyer, il ne sera procédé qu'à un seul remboursement des frais de connexion (et du timbre de demande de remboursement y lié) par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique et/ou même RIB/RICE) et par jour. La connexion au site du jeu à seule fin de lire le règlement complet (sans participation au jeu) ne donnera lieu qu'à un seul remboursement par foyer pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 9 :
Responsabilité et droits de la société organisatrice
Il est rappelé que le simple fait de participer au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu. Les dotations :
- La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable des défauts de fabrication ou autre dysfonctionnement des lots proposés ainsi que de tout incident ou accident qui pourrait survenir lors de l'utilisation des lots. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée au fabricant concerné.
- En aucun cas, la société organisatrice ne sera tenue responsable d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout incident pouvant intervenir dans les services de La Poste.
- La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de même valeur et, dans la mesure du possible, possédant des caractéristiques proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l'exigent.
Problèmes de connexion ou autres :
- La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue responsable de tout problème de communication, de connexion réseau, d'encombrement réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La société organisatrice ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné. - La société organisatrice ne garantit pas que le site www.ptitcrepier.fr fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
- La société organisatrice ne garantit pas que le site www.ptitcrepier.fr, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. - En aucun cas la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
- La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler pour leur activité personnelle ou professionnelle. Arrêt ou modification du Jeu :
- La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque qui l'exigerait (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison) ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le Jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des participants, ou de le proroger ou prolonger si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 10 :
- La société organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément fraudé. En référence aux ARTICLES 323-1, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, les participants ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent jeu seront exclus et une plainte pourra être déposée par la société organisatrice pour tentative de fraude.
- La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute demande de justification de l'identité ou du domicile d'un participant lui sera notifiée par la société organisatrice via un courriel ou un courrier postal. Toute fausse déclaration entraînera automatiquement l'élimination du participant à ce jeu.
ARTICLE 11 :
A partir des données collectées dans le cadre de ce jeu, un fichier sera constitué par LB&C, pour la gestion de l'opération. La Société organisatrice et les sociétés du groupe auquel elle appartient qui seront destinataires des données personnelles des participants (seulement ceux qui ont coché la case prévue à cet effet sur le formulaire d'inscription) s'engagent à respecter leur vie privée et à protéger les informations qu'ils leur communiquent.
Par l'intermédiaire de ce jeu, les participants qui le souhaitent et qui ont coché la case prévue à cet effet peuvent être amenés à recevoir régulièrement par courrier électronique des informations et offres promotionnelles sur les produits de la société LB&C et des autres sociétés du groupe auquel elle appartient (notamment les produits Bridelice, Bridelight, Président et les produits sur lesquels sont apposé les autres marques partenaires du site envidebienmanger.fr). Conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants (i) peuvent, s'ils sont concernés, s'opposer à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection et (ii) bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer à :
LACTALIS Beurres & Crèmes Service Consommateurs, 53089 Laval Cedex 9
Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti au tarif normal en vigueur pour les lettres de moins de 20 grammes, si le participant en fait la demande écrite. Le remboursement sera alors effectué par lettre-chèque ou virement (si RIB joint à la demande de remboursement) dans un délai de trois à quatre semaines à réception de la demande.
ARTICLE 12 :
Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel.
Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français et sous pli suffisamment affranchi, à :
Opération Chandeleur "P'tit Crêpier 2011"
53096 LAVAL CEDEX 9
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d'un mois suivant la date de clôture du jeu (Cachet de la Poste faisant foi).
ARTICLE 13 :
Le présent règlement est déposé chez Maître ROY, SCP ROY – LEMOINE – GALY, huissiers de justice 41 bd Valmy 59650 VILLENEUVE D'ASCQ. Il peut être consulté gratuitement sur le site www.petitcrepier.fr pendant toute la durée de validité du jeu (cf conditions de remboursement des frais de connexion précisées à l'article 8 du présent règlement).
Le présent règlement sera adressé gratuitement par courrier à toute personne qui en fait la demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi avant le 31/03/2011 minuit (cachet de la poste faisant foi) à :
Opération Chandeleur ‘P'tit Crêpier 2011'
53096 LAVAL CEDEX 9
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande écrite de règlement complet et/ou de remboursement de cette demande se fera au tarif normal en vigueur pour les courriers de moins de 20g, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom / même adresse et/ou même RIB/RICE) et par type de demande, sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou RICE, envoyée à l'adresse ci-dessus au plus tard le 31/03/2011 (cachet de la poste faisant foi) sous pli suffisamment affranchi.
Toute demande écrite de règlement complet et/ou de remboursement incomplète, manifestement frauduleuse, effectuée après le 31/03/2011, cachet de la poste faisant foi ou envoyée sous pli insuffisamment affranchi sera considérée comme nulle.
Les demandes feront l'objet d'un remboursement par virement dans un délai de six à huit semaines à réception de la demande.
ARTICLE 14 :
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu ou à l'interprétation du présent règlement. En cas de divergences accidentelles entre le présent règlement complet et les supports de l'opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
