Règlement du jeu-concours Presses de l'EHESP n°311706 Lot principal gagné : 1 × 3 livres Presses de l'EHESP de la catégorie Grand Public (≈45 €).

Règlement du Jeu “Jeu-Concours de l’été”
Les Presses de l’EHESP
Du vendredi 23 juin au vendredi 21 juillet 2017
ARTICLE 1. PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION ET SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société Les Presses de l’EHESP dont le siège social est situé 2, avenue Gaston Berger -
CS 41119 - 35011 Rennes Cedex, immatriculée au RCS de Rennes sous le n°794 028 027,
ci-après désignée la Société Organisatrice, organise du vendredi 23 juin au vendredi 21
juillet inclus, un jeu concours gratuit sans obligation d'achat. L’opération est intitulée
«Jeu-Concours de l’été». L’opération est accessible via la Page Facebook :
https://www.facebook.com/presses.ehesp/
Le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent
règlement.
Les dates de début et de fin du jeu sont indicatives et la Société Organisatrice pourra les
écourter, les reporter, les différer ou annuler l'opération, sans être tenue d'en justifier la
raison et sans engager sa responsabilité à l'égard de quiconque.
ARTICLE 2. PUBLIC CONCERNÉ
Ce jeu est réservé à toute personne physique majeure au premier jour de l'opération,
résidant en France Métropolitaine (corse incluse), à l'exclusion des personnes mineures, du
personnel de la Société Organisatrice, des sociétés appartenant au groupe de la Société
Organisatrice, des prestataires ayant participé à l'organisation de l'opération et de leur
famille en ligne directe.
ARTICLE 3. MODALITÉS DE DIFFUSION :
Les modalités de participation au jeu sont diffusées sur la Page Facebook :
https://www.facebook.com/presses.ehesp/
ARTICLE 4. MODALITÉS DE PARTICIPATION :
Pour participer au tirage au sort, les candidats doivent se connecter sur
: https://www.facebook.com/presses.ehesp/
Les candidats doivent être fans la Page Facebook “Presses de l’EHESP”, répondre au
QCM et remplir le formulaire de participation proposé par la Société Organisatrice sur la
publication Facebook, pour que l'inscription au tirage au sort soit prise en compte.
● Le jeu concours se déroulera du vendredi 23 juin au vendredi 21 juillet 2017
● Un seul formulaire par personne sera pris en compte
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur la Page Facebook :
https://www.facebook.com/presses.ehesp/
L'offre est limitée à une seule participation par foyer pendant toute la durée du jeu (même
nom, même adresse). Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, insuffisamment
affranchie, hors délai ou hors zone géographique sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile
par la Société Organisatrice, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des participations reçues.
En cas de participation multiple, notamment grâce à l'utilisation de différentes identités ou à
tout autre moyen permettant de s'enregistrer plusieurs fois, l'ensemble des participations
sera rejeté et considéré comme invalide.
Les participations qui seraient incomplètes, falsifiées, frauduleuses, non-conformes au
règlement ou reçues après la date de fin de jeu seront considérées comme nulles et
entraîneront l'élimination du participant.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les gagnants seront annoncés sur la Page Facebook de “Presses de l’EHESP”
courant semaine 30. Les gagnants doivent ensuite contacter par message privé Les
Presses de l‘EHESP pour réclamer leur prix et fournir leurs coordonnées et adresses de
livraison.
ARTICLE 5. LOTS MIS EN JEU :
Est/Sont mis en jeu :
● 3 ouvrages de la catégorie Grand Public
Valeur du produit : valeur affichée sur le site http://www.presses.ehesp.fr/ selon le produit
sélectionné.
ARTICLE 6. ACCEPTATION DES LOTS
Le lot attribué ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à son échange
ou remise contre valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
En participant à cette opération, chaque joueur admet que sa participation n'est pas
conditionnée à l'espérance de remporter le lot mentionné ci-dessus, lequel pourra être
remplacé par d'autre lots de même valeur financière.
Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant s'avérerait erronée, la Société
Organisatrice se réserve le droit d'annuler l'envoi du lot concerné et d'en disposer
librement.
ARTICLE 7. MISE À DISPOSITION DES LOTS
Le lot sera expédié dans un délai de 10 jours environ à compter du jour du gain, à l'adresse
communiquée par le gagnant.
L'acheminement des lots s'effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuels
réclamations doivent donc être formulées par le destinataire directement auprès de
l'opérateur ayant assuré l'acheminement, dans les 3 jours de la réception et par une lettre
recommandée avec accusé de réception.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des prix attribués et/ou du fait de
leur utilisation.
ARTICLE 8. FRAUDE
La Société Organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des nom,
prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone (etc.) des participants par tous les
moyens qu'elle jugera utiles.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés
informatiques dans le cadre de la participation au jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d'exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur
attribuer les lots et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait
des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude :
● Le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au jeu sous un ou des
prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
participant devant s'inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
● Le fait d'utiliser des adresses e-mails/pseudos multiples.
ARTICLE 9. USAGE D'INTERNET ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels, piratages, et les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le
réseau.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux participants des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
(notamment d'affichage sur le site du jeu, d'envoi de courriers électroniques erronés aux
participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus
sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau internet, empêchant
le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission
des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne
téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d'accès internet, des
opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de problème
d'acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte
de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à la Page Facebook
( ( https://www.facebook.com/presses.ehesp ) et la participation au jeu se fait sous l'entière
et exclusive responsabilité des participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé
par un virus, un bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause
échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre l'opération.
En outre, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, pertes
de courriers électroniques...), qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au
site de l'opération tel que, sans que cette liste soit exhaustive :
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; du
dysfonctionnement de tout logiciel ; d'un virus, bug informatique, d'une anomalie ou
défaillance technique.
ARTICLE 10. FRAIS DE PARTICIPATION - COMMUNICATION DU RÈGLEMENT
La participation au jeu effectuée sur internet, ne prévoit pas de rembourser des frais
d'affranchissement liés soit à la participation, soit à la demande de règlement (disponible
sur la publication Facebook : “Jeu-Concours de l'été”.
La participation n'implique d'engager aucune dépense spécifique, l'accès général au
réseau internet étant inclus dans les offres des fournisseurs d'accès. Aucun
remboursement lié à la connexion internet n'est donc prévu.
ARTICLE 11. PROTECTION
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de
leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en
vigueur.
Le texte du présent règlement est protégé par l'article L.111-1 et suivants du Code de la
Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la représentation, la diffusion, l'utilisation fussent partielles et à quelque
titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont
interdites sauf accord exprès préalable et écrit de la Société Organisatrice.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du CPI et du Code Pénal.
ARTICLE 12. DISPOSITION CNIL
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78 modifiée, les participants
disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles les
concernant en écrivant à Les Presses de l’EHESP dont le siège social est situé 2, avenue
Gaston Berger - CS 41119 - 35011 Rennes Cedex. Ces informations sont uniquement
destinées à l'usage de Les Presses de l’EHESP.
Les données collectées sont obligatoires pour participer à l'opération. Par conséquent, les
personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin
du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Le gagnant autorise la reproduction et la diffusion de leur nom et qualité de gagnant à des
fins publicitaires relatives au présent jeu.
ARTICLE 13. RÉCLAMATION
Facebook se décharge de toute responsabilité. Cette offre n’est pas sponsorisée,
soutenue, gérée par ou associée à Facebook.
Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera
tranché par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation
relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en langue française à l'adresse
de la Société Organisatrice.
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel ou
message privée Facebook.
Aucune contestation ne pourra être reçue passé un délai d'un mois après la clôture du jeu.