Règlement du jeu-concours Presses de la Cité n°276021 Lot principal gagné : 1 coffret séjour en Bretagne avec 1 série complète des enquêtes du Commissaire Dupin écrit par Jean-Luc Bannalec (202 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
TERRES DE FRANCE – Jean-Luc Bannalec, Les Marais
sanglants de Guérande - Concours Facebook
Article 1 : Organisation
La SA Place des Editeurs ci-après désignée sous le nom «
L'organisatrice », dont le siège social est situé 12, avenue
d'Italie 75013 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET
622- 012-987 00088, organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat du 07/04/2016 au 28/04/2016 minuit .
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement
ouvert aux personnes majeures, titulaires d'un compte
Facebook, à la date du début du jeu, résidant en France
métropolitaine et DOM-ROM, Belgique, Suisse,
Luxembourg.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux
conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel
de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement
ou indirectement participé à la conception, à la réalisation
ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres
de leurs familles : ascendants et descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout
participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en
cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne et
par session (même nom, même adresse). « L'organisatrice
» se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du
présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante :●
https://www.facebook.com/Collection.Terres.de.France/?fref
=ts
Le participant doit remplir le formulaire et répondre à la
question posée après avoir visionné la vidéo.
Le participant doit remplir totalement et correctement le
formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les
informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent
preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions
du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeuconcours
par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en
justifier. Toute identification ou participation incomplète,
erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement
sera considérée comme nulle. La même sanction
s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont reparties comme suit :
● Le 1er lot :
- 1 coffret séjour en Bretagne (139€ TTC)
- La série complète des enquêtes du Commissaire Dupin
écrit par Jean-Luc Bannalec : Les Marais sanglants de
Guérande en Grand Format(PDLC), Un été à Pont-Aven en
Pocket & Un étrange printemps aux Glénan en Pocket (63€
TTC)
● Du 2ème au 30ème lot : La série complète des enquêtes
du Commissaire Dupin écrit par Jean-Luc Bannalec : Les
Marais sanglants de Guérande en Grand Format(PDLC),
Un été à Pont-Aven en Pocket & Un étrange printemps aux
Glénan en Pocket (63€ TTC)
Valeur totale : 2 029€ TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la
rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet
d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment
pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la
charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le
29/04/2016.
Condition(s) de participation au tirage au sort : Les
personnes qui auront répondu correctement aux questions
posées participeront au tirage au sort.
Article 6 : Annonce des gagnants
● La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeuconcours
● Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse
indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales
indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du
participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra
plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que
proposés sans possibilité d'échange notamment contre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que
ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De
même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de
compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de
survenance d'un évènement indépendant de sa volonté,
notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances
imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots
de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des
éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données
personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et
utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l'attribution des
lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes,
s'opposer à ce que leurs données personnelles
communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un
traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à
ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection
commerciale, en dehors de la participation à ce jeuconcours,
qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de
leur participation en s'adressant par courrier à «
L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à
titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées
(nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que
cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les
informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par
courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée
à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
● https://www.facebook.com/Collection.Terres.de.France/?fr
ef=ts
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger,
écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeur, sans qu'il puisse être
prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et
Intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout
ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres
signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et
sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces
marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et
entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être
engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable
des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne
saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d'évènements présentant les caractères de
force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement
ou totalement les participants de la possibilité de participer
au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires
ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des
éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des
dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que
les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et
partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors
que les gagnants en auront pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des
dotations est à l'entière charge des gagnants sans que
ceux-ci ne puissent demander une quelconque
compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés
prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook
que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans
appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation
ou à l'application du présent règlement, étant entendu
qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les
modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur
réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant
des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion
et au traitement informatique des dites informations
relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la
date de fin du jeu à Place des Editeurs 12, avenue d'Italie
75013 Paris.
« L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation
ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière
acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et «
L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de
« L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés
comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste,
« L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et
s'ils sont produits comme moyens de preuve par «
L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre
les parties de la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de
l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite
de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable,
avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.